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Index AI. : MDE 29/010/2008

ÉFAI

Huitième session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, du 2 au 20 juin 2008

Commentaires d'Amnesty International sur les conclusions de l'examen de la situation des droits humains au Maroc, dans le cadre de l'Examen périodique universel

Amnesty International salue les recommandations faites par plusieurs États, qui ont notamment demandé aux autorités marocaines de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l'instance Équité et Réconciliation (IER), de faire respecter les droits des migrants, d'harmoniser la législation nationale avec les normes internationales et de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits humains. Toutefois, ces recommandations devront être détaillées ultérieurement afin de s'intégrer à un plan d'action concret se situant dans le prolongement de la transition commencée il y a quelques années au Maroc dans le domaine des droits humains.

Amnesty International regrette cependant que d'autres questions essentielles relatives à ces droits n'aient pas été abordées au cours de cet examen.

Une des préoccupations majeures dans ce domaine est le fait que les forces de sécurité accusées de violations des droits humains, notamment de tortures et d'usage excessif de la force, n'aient apparemment pas à rendre compte de leurs actes. De telles allégations ont été formulées, par exemple, dans des cas d'arrestation et de détention de personnes soupçonnées d'avoir commis des actes terroristes, de Sahraouis militant ou manifestant contre l'autorité du Maroc sur le Sahara occidental, de personnes ayant abordé des questions sensibles, dont la monarchie, ainsi que dans des affaires de meurtre, d'arrestation et de détention de migrants ayant essayé d'atteindre les côtes européennes. Dans certains cas, des enquêtes ont été ouvertes mais n'ont pas encore abouti ; dans d'autres, aucune enquête ne semble avoir été menée.

Bien que plusieurs États aient exprimé leurs inquiétudes au sujet de la liberté de la presse et des poursuites contre les journalistes, la question des restrictions plus larges imposées aux libertés d'expression, d'association et de réunion qui touchent la société civile dans son ensemble n'a pas été abordée. Par exemple, des défenseurs des droits humains sahraouis continuent d'être arrêtés, souvent sur la base d'accusations de violences forgées de toutes pièces, à cause de leur défense du droit à l'autodétermination des habitants du Sahara occidental. Deux associations sahraouies de défense des droits humains n'ont pu obtenir leur reconnaissance officielle en raison d'obstacles administratifs motivés, semble-t-il, par des considérations politiques. D'autres militants ayant exprimé leurs opinions de manière pacifique ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour « atteinte à la monarchie », qui constitue une infraction aux termes du Code pénal ainsi que du Code de la presse.

Des personnes continuent d'être jugées au cours de procès inéquitables, en raison notamment de l'absence d'enquêtes sur les violations perpétrées par les forces de sécurité. À cet égard, les recommandations de l'instance Équité et Réconciliation portant sur les réformes des organes de sécurité de l'État, de l'appareil judiciaire et de la législation en vue de renforcer la protection des droits humains doivent être appliquées d'urgence. Le fait que la peine de mort n'ait pas encore été abolie et que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale n'ait pas encore été ratifié, comme l'a recommandé l'instance Équité et Réconciliation, met en doute la volonté politique des autorités marocaines de mettre en œuvre ces réformes relatives aux droits humains. Amnesty International exhorte les autorités à agir sans délai afin de traiter ces problèmes.