ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030164 – MDE 30/003/2003
Action complémentaire sur l’AU 47/03 (MDE 30/002/2003 du 18 février 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 10 mars 2003

Selon certaines sources, Walid Ben Amor, Ahmed Friia et Sami Nouaili (désigné sous le nom de Sami Nouiri dans l’AU 47/03) sont au nombre des 14 personnes libérées le 25 février dans la ville de Zarzis. Selon les informations recueillies, elles ont été maintenues en garde à vue pendant plus de quinze jours dans les locaux de la direction de la sécurité d’État (amn ad dawla) du ministère de l’Intérieur, à Tunis, où l’on craignait qu’elles ne soient torturées.

Les six autres personnes gardées à vue dans les locaux du ministère de l’Intérieur ont été transférées aux environs du 25 février dans le camp militaire de Bouchoucha, situé dans la capitale, puis emmenées au centre de détention de Gorjani, toujours à Tunis, pour y être à nouveau interrogées. Quelques jours plus tard, elles ont été présentées à un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, et ont été placées en détention provisoire dans la prison du 9 avril.

Ces six personnes auraient été retenues captives dans les locaux du ministère de l’Intérieur au-delà du délai maximum légal de la garde à vue, fixé à six jours. Les forces de sécurité auraient postdaté les rapports de police pour dissimuler le caractère illégal de cette détention.

Abderrazaq Ben Mohamed Bourguiba (simplement désigné sous le nom de Mohamed Bourguiba dans l’AU 47/03), Hamza Mahroug (appelé Mohsen Mahroug dans l’AU 47/03), Abdelghaffar Ben Guiza et Omar Ben Ali Rached ont affirmé qu’ils avaient été interrogés et soumis à des actes de torture les dix premiers jours de leur garde à vue, voire plus. Les six premiers jours, les interrogatoires auraient commencé à 9 heures du matin et n’auraient pris fin que tard dans la soirée. Les quatre jours suivants, ils auraient débuté à midi, terminant toujours tard le soir. Les quatre hommes disent avoir été frappés sur le corps en divers endroits. Hamza Mahroug et Omar Ben Ali Rached, en particulier, affirment avoir été suspendus au plafond et frappés sur les bras et les jambes. Par ailleurs, ceux qui questionnaient Omar Ben Ali Rached auraient menacé de faire venir sa mère et sa sœur sur place, de les dévêtir entièrement et de les torturer sous ses yeux. Certaines des personnes gardées à vue auraient également été menacées de se voir infliger des décharges électriques. Toutes auraient ensuite été placées en détention à l’isolement.

Lorsqu’elles ont été interrogées au centre de détention de Gorjani, les personnes arrêtées se seraient vu ordonner de signer des rapports de police contenant des « aveux » qu’elles n’avaient pas pu lire, faute de quoi elles seraient renvoyées au ministère de l’Intérieur. Après avoir été transférées dans la prison du 9 avril, certaines d’entre elles auraient été frappées par un membre du personnel pénitentiaire dont le but était peut-être de leur extorquer des « aveux » écrits permettant d’étayer les accusations portées contre elles.

Le 5 mars, après avoir été interrogé par le juge d’instruction, Abderrazaq Ben Mohamed Bourguiba a été placé en détention provisoire dans la prison du 9 avril, à Tunis, alors qu’il aurait dû être transféré dans un établissement pour mineurs.

Selon les informations recueillies, les défendeurs ont été soumis à des interrogatoires portant sur des chefs d’inculpation liés, notamment celui d’appartenance à un groupe criminel, qui a été retenu contre eux en vertu des articles 131, 132, 133 et 52 bis du Code pénal. Toutefois, Amnesty International ne dispose d’aucune information sur l’existence, le nom et la nature de ce groupe. Le juge d’instruction aurait empêché les avocats de la défense d’obtenir une copie du dossier de leurs clients et de leur rendre visite en prison.

Selon certaines sources, plusieurs autres étudiants ont été arrêtés dans le pays. Une douzaine d’entre eux habitent Ariana, dans la banlieue de Tunis, et huit Menzel Bourguiba, dans la banlieue de Bizerte. Certains ont indiqué qu’on les avait torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue afin de les contraindre à signer des « aveux ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de l'article 13 bis du Code de procédure pénale tunisien, une personne appréhendée peut être maintenue en garde à vue (c'est-à-dire détenue sans inculpation) pendant une durée maximale de trois jours, qui peut être doublée sur décision du procureur de la République. Au terme de cette période, la personne gardée à vue doit être présentée à un juge d'instruction ou relâchée sans inculpation. Si un individu est placé en garde à vue, sa famille doit en être informée et il peut demander à faire l'objet d'un examen médical.

En pratique, ces dispositions sont couramment ignorées par les forces de sécurité. Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité, notamment à des membres de la direction de la sécurité d’État du ministère de l’Intérieur, à Tunis. Dans la plupart des cas, les allégations de torture ne font pas l’objet d’une enquête, et les auteurs de ces actes ne sont pas traduits en justice.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en arabe ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment qu’une enquête exhaustive, impartiale et indépendante soit menée sur toutes les allégations de torture formulées par les personnes arrêtées, que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques, et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice, comme le prévoit la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle l’État tunisien est partie ;

– cherchez à obtenir des autorités l’assurance que la sécurité des personnes arrêtées dernièrement sera assurée ;

– priez instamment les autorités de veiller à ce que les personnes appréhendées bénéficient des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé et puissent s’entretenir avec leurs avocats ;

– exhortez les autorités à faire le nécessaire pour qu’Abderrazaq Ben Mohamed Bourguiba, âgé de dix-sept ans, soit placé en détention dans des locaux où il sera séparé des adultes, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant ;

– appelez les autorités à prendre immédiatement des mesures pour que les pratiques en matière d’arrestation et de détention provisoire soient conformes aux dispositions de la législation tunisienne et aux normes internationales relatives aux droits humains.

APPELS À :

Copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.