ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030296 – MDE 30/004/2003
AU 125/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

TUNISIE

Tarek Ferchichi (h), 27 ans

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Londres, le 7 mai 2003

Tarek Ferchichi a été détenu dans un lieu tenu secret pendant six jours et se trouve désormais incarcéré à la prison du 9 avril, à Tunis, la capitale. Il a été présenté à un juge le 5 mai. Selon les informations recueillies, il n’était pas assisté d’un avocat et sa famille n’avait pas été informée de sa situation. Il y a lieu de craindre qu’il soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Tarek Ferchichi a été arrêté par des policiers en civil au domicile familial de La Marsa, dans la banlieue de Tunis, le 29 avril. Les policiers n’ont pas présenté de mandat d’arrêt et n’ont fourni aucune raison pour justifier son arrestation. Tarek Ferchichi a été maintenu en détention au secret dans un lieu inconnu jusqu’au 5 mai, date à laquelle il a été présenté, sans être assisté par un avocat, à un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, qui a ordonné son placement en détention provisoire. On ignore quelles charges ont été retenues contre lui. Ni ses avocats ni ses proches n’avaient été informés du fait qu’il allait comparaître devant un magistrat ; ils n’ont pas pu le rencontrer depuis son arrestation.

L’arrestation de Tarek Ferchichi pourrait être liée au fait que son frère, Béchir Ferchichi, qui a demandé l’asile en France, s’est exprimé publiquement sur la mort suspecte de son ami Maher Osmani, intervenue à la fin du mois d’avril 2003 alors qu’il était détenu par les autorités tunisiennes. Âgé de vingt-trois ans, Maher Osmani a été appréhendé en Tunisie par des policiers entre le 16 et le 18 avril. Selon les informations recueillies, il s’était connecté sur le site Internet TUNEzINE, un forum d’information interdit en Tunisie, et avait participé à une collecte de fonds en faveur des familles touchées par les récentes inondations dans le sud du pays. La collecte de fonds sans autorisation constitue une infraction à la loi tunisienne. Le 22 avril, des policiers ont informé la famille de Maher Osmani que celui-ci était mort. Le 24 avril, le corps a été restitué à la famille, mais selon les informations recueillies, ses proches n’auraient été autorisés à voir que son visage. Maher Osmani a ensuite été inhumé. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur cette mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de l'article 13 bis du Code de procédure pénale tunisien, une personne appréhendée peut être maintenue en garde à vue (c'est-à-dire détenue sans inculpation) pendant une durée maximale de trois jours, qui peut être doublée sur décision du procureur de la République. Au terme de cette période, la personne gardée à vue doit être présentée à un juge d'instruction ou relâchée sans inculpation. Si un individu arrêté est placé en garde à vue, sa famille doit en être informée et il peut demander à faire l'objet d'un examen médical.

En pratique, ces dispositions sont couramment ignorées par les forces de sécurité. Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité, notamment à des membres de la Direction de la sécurité d’État du ministère de l’Intérieur, à Tunis. Dans la plupart des cas, les allégations de torture ne font pas l’objet d’une enquête, et les auteurs de ces actes ne sont pas traduits en justice.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en arabe, en français, ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Tarek Ferchichi, qui a été maintenu en détention au secret durant six jours, a été présenté à un juge d’instruction le 5 mai sans être assisté par un avocat ;

– appelez les autorités tunisiennes à veiller à ce que Tarek Ferchichi soit traité avec humanité durant sa détention et bénéficie des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce que la procédure judiciaire soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, et notamment que Tarek Ferchichi puisse s’entretenir avec ses proches et ses avocats dans les plus brefs délais.

APPELS À :

Président de la République : M. Zine El Abidine Ben Ali Président de la République Palais présidentiel Tunis Tunisie Télégrammes : Président, Tunis, Tunisie Fax : + 216 71 744 721 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et des droits de l’homme : M. Bechir Takkari Ministre de la Justice Ministère de la Justice 31 Avenue Bab Benat 1006 Tunis – La Kasbah Tunisie Télégrammes : Ministre de la Justice, Tunis, Tunisie Fax : + 216 71 568 106 Courriers électroniques : mju@ministeres.tn Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

M. Hédi M’henni

Ministre de l’Intérieur

Ministère de l’Intérieur

Avenue Habib Bourguiba

1000 Tunis

Tunisie

Télégrammes : Ministre de l’Intérieur, Tunis, Tunisie

Fax : + 216 71 340 888

Courriers électroniques : mint@ministeres.tn

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

l’organisme gouvernemental chargé des droits humains, qui dépend du président :

Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Zakaria Ben Mustapha (président)

85 Avenue de la Liberté

1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Fax : + 216 71 796 593 / 784 038

et aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.