Documento - TÚNEZ: Temor de tortura o malos tratos

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 30/004/2009 – ÉFAI

19 mai 2009

AU 130/09 Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

Tunisie Ramzi Ben Jilani Romdhani (h), 32 ans

Ramzi Romdhani aurait été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements par des agents de l'administration pénitentiaire en avril 2009 à la prison de Mornaguia, où il purge une peine de vingt-neuf ans d'emprisonnement prononcée contre lui au titre de la loi antiterroriste de 2003.

Lorsque son frère lui a rendu visite le 23 avril, Ramzi Romdhani s'est plaint que des gardiens l'avaient frappé avec des bâtons et roué de coups de pied alors qu'ils portaient des bottes militaires, lui avaient infligé des brûlures de cigarettes sur le corps et avaient plongé sa tête à plusieurs reprises dans un seau d'eau, de telle sorte qu'il avait eu peur de se noyer et avait fini par perdre connaissance. Ensuite, a-t-il indiqué, il a été conduit à l'infirmerie de la prison, où il a été maintenu sous respirateur artificiel pendant deux jours et soigné pour ses blessures.Son frère a remarqué qu'il avait des ecchymoses sur le corps et qu'il semblait avoir perdu plusieurs dents.

Il semble que Ramzi Romdhani a été agressé parce qu'il avait protesté contre la décision prise par l'administration pénitentiaire de ne pas lui permettre de recevoir une visite de sa fille de deux ans, bien que la législation tunisienne relative aux prisons dispose que les enfants de moins de treize ans peuvent être autorisés à rendre visite à un parent emprisonné en dehors des horaires habituels. Les visites de ce type, aux termes de la réglementation, peuvent se dérouler sans séparation par une vitre ou un autre obstacle et en présence d'un gardien de prison en civil. La fille de Ramzi Romdhani est née après son arrestation et il n'a jamais pu la voir jusqu'à présent.

Aucun membre de sa famille n'a été autorisé à lui rendre visite depuis le 23 avril, probablement en raison de ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements. Amnesty International craint donc d'autant plus qu'il ne subisse de nouveaux sévices.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les détenus non jugés qui sont incarcérés pour des chefs d'accusation ayant trait au terrorisme et les prisonniers qui purgent des peines prononcées pour des motifs politiques ou sécuritaires, dont le nombre s'élève à plusieurs centaines, subissent souvent des mauvais traitements et d'autres violations des droits humains dans les prisons tunisiennes.

Des délégués d'Amnesty International qui se sont rendus en Tunisie en novembre et décembre 2007 ont rencontré une vingtaine de familles de prisonniers condamnés ou en instance de jugement pour des infractions liées au terrorisme ; elles ont affirmé que ceux-ci avaient été victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. En outre, selon d'anciens détenus, des avocats et des proches de personnes incarcérées, ces prisonniers sont régulièrement privés des soins médicaux dont ils ont besoin, et beaucoup seraient en mauvaise santé à cause de leurs conditions de détention éprouvantes, insalubres et inadaptées.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations indiquant que des actes de torture et d'autres mauvais traitements ont été infligés à Ramzi Romdhani par des agents pénitentiaires à la prison de Mornaguia, et demandez qu'une enquête indépendante soit diligentée de toute urgence et que tout fonctionnaire présumé responsable soit déféré à la justice ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que Ramzi Romdhani est privé de visites de ses proches depuis le 23 avril, en demandant quelles sont les raisons d'une telle décision, et exhortez les autorités à le traiter avec humanité et à lui permettre sans délai de recevoir régulièrement des visites de sa famille.