ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 30/005/2007 – ÉFAI

20 juin 2007

AU 157/07 Renvois forcés / Craintes de torture et d’autres mauvais traitements

TUNISIE / ÉTATS-UNIS Abdellah Ben Omar al Hajji (h), ressortissant tunisien, 51 ans

Lutfi Ben Swei Lagha (h), ressortissant tunisien, 38 ans

Le 17 juin, les États-Unis ont transféré deux détenus tunisiens de Guantánamo Bay (Cuba), Abdellah Ben Omar al Hajji et Lutfi Ben Swei Lagha, aux mains des autorités de leur pays. Amnesty International craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements en Tunisie.

Le 19 juin, le ministère américain de la Défense a annoncé publiquement le transfert de ces deux ressortissants tunisiens et de quatre Yéménites dans leur pays d’origine. Amnesty International n’a aucune autre information concernant Lutfi Ben Swei Lagha, qui n’était pas représenté par un avocat pendant sa détention à Guantánamo. L’avocat américain d’Abdellah Ben Omar al Hajji, qui n’a été informé du transfert de son client que le 19 juin, n’avait pu le rencontrer qu’une seule fois à Guantánamo. Au cours de cet entretien, Abdellah Ben Omar al Hajji lui avait fait part de sa crainte d’être renvoyé de force en Tunisie.

Abdellah Ben Omar al Hajji a quitté la Tunisie en 1989, puis s’est installé au Pakistan, après être revenu brièvement dans son pays pour aller chercher sa famille (il s'est marié en 1984 et a huit enfants). En 1991 ou 1992, il aurait été condamné par contumace à vingt-trois ans d’emprisonnement en raison de ses liens présumés avec Ennahda (Renaissance), une organisation islamiste non violente, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable qui s’est tenu devant une instance militaire.Il a été arrêté chez lui, à Lahore (Pakistan), au début de l’année 2002. Il a été livré aux autorités américaines par des agents pakistanais qui auraient été payés à cet effet. À la suite de l’intervention armée menée par les États-Unis en Afghanistan, en octobre 2001, les États-Unis offraient des récompenses s’élevant jusqu’à 5 000 dollars (environ 5 600 euros à l’époque) aux personnes qui leur livraient des « terroristes » présumés. Cette pratique a encouragé les arrestations arbitraires au Pakistan et en Afghanistan. En août 2002, Abdellah Ben Omar al Hajji est devenu l'un des centaines de détenus envoyés à Guantánamo Bay.

Des agents tunisiens lui auraient rendu visite sur cette base militaire et lui auraient indiqué qu’ils n’avaient aucun élément contre lui. On ignore si Abdellah Ben Omar al Hajji savait qu’il avait été jugé par contumace en Tunisie et qu’il risquerait d'être emprisonné à son retour.

Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes, notamment à des membres de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, la capitale. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n’est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice.

En 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exhorté les États-Unis à « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les détenus, y compris ceux placés dans des centres de détention se trouvant à l'extérieur de [leur] territoire, ne soient pas renvoyés dans un autre pays […] s'il y a de sérieux motifs de penser qu'ils risquent d'y être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Dans le rapport qu’elles ont remis en 2006 au Comité des Nations unies contre la torture, les autorités américaines affirmaient « ne transférer aucun détenu dans un pays où les États-Unis considèrent le risque qu’il soit torturé "plus probable que le contraire" » ; ce critère est en deçà des exigences du droit international. Ce rapport ajoutait : « Les États-Unis obtiennent, si nécessaire, des assurances du gouvernement du pays étranger dans lequel un détenu est transféré, garantissant que celui-ci ne sera pas soumis à la torture. »Amnesty International s'oppose aux « assurances diplomatiques » lorsqu'un État s'en sert pour envoyer une personne dans un pays où il considérerait autrement qu'elle risque d'être torturée ou maltraitée. Les assurances diplomatiques fournies dans de telles circonstances ne sont ni fiables, ni contrôlables. Pourtant, les États-Unis se sont appuyés sur celles-ci dans le cas présent et dans d’autres cas.

Le Comité contre la torture a fait remarquer aux États-Unis qu'ils ne devaient pas se fier à ces garanties lorsque l'État concerné avait commis des violations systématiques de la Convention contre la torture. Le Comité des droits de l'homme a insisté sur le fait que « plus la pratique de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est systématique, moins il est probable qu'un risque réel d'être soumis à un tel traitement puisse être évité par l'obtention d'assurances, aussi vigoureuse que puisse être la procédure de suivi convenue ». Dans le dernier rapport du Département d'État américain sur la situation des droits humains dans les autres pays, publié en mars 2007, l'entrée consacrée à la Tunisie indiquait : « Des agents des forces de sécurité ont torturé et maltraité des détenus. Les autorités ont arrêté et détenu arbitrairement des personnes […]. La détention prolongée au secret et avant les procès demeurait un problème préoccupant [...]. Le gouvernement a continué de faire preuve d’intolérance envers les critiques et a eu recours à des manœuvres d’intimidation, à des enquêtes judiciaires, au système pénal, à des arrestations arbitraires, à des assignations à résidence et à des restrictions appliquées aux déplacements (notamment en refusant de délivrer des passeports), afin de dissuader les militants des droits humains et de l’opposition de le critiquer.La corruption était problématique. » Le Département d’État a en outre indiqué que « les prisonniers politiques, les islamistes présumés et les personnes détenues pour terrorisme ont été traités de manière plus sévère que les autres détenus ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

Aux autorités tunisiennes :

- priez-les d'indiquer le lieu où se trouvent Abdellah Ben Omar al Hajji et Lutfi Ben Swei Lagha, renvoyés le 17 juin par les autorités américaines qui les détenaient, et de veiller à ce que ces deux hommes soient traités dans le respect total du droit et des normes en vigueur au niveau international ;

- demandez-leur instamment de leur permettre sans délai de consulter un avocat et de recevoir des soins médicaux ;

- exhortez les autorités à les libérer, à moins qu’ils ne soient jugés dans le cadre d’un procès équitable devant un tribunal civil de droit commun, conformément aux normes internationales d’équité des procès.

Aux autorités américaines :

- déclarez-vous gravement préoccupé par le fait que les États-Unis aient renvoyé de force Abdellah Ben Omar al Hajji et Lutfi Ben Swei Lagha en Tunisie, en violation de leurs obligations au regard du droit international, et faites remarquer que le gouvernement américain a lui-même indiqué que les agents des forces de sécurité tunisiennes avaient régulièrement recours à la torture ;

- précisez que le fait que les autorités américaines aient détenu ces hommes de manière prolongée et les aient qualifiés de « combattants ennemis » associés à des entreprises terroristes les expose particulièrement à des violations des droits humains dans leur pays, notamment à une détention prolongée au secret, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements ;

- déclarez-vous opposé à l'utilisation des assurances diplomatiques, car elles ne sont par nature ni fiables, ni contrôlables ;

- exhortez les États-Unis à mettre un terme aux transferts de détenus dans des lieux où ils risquent d’être torturés ou victimes d’autres graves violations des droits humains, et à arrêter de se fier aux assurances diplomatiques dans de tels cas.

APPELS À :

Ministre tunisien de l’Intérieur :
Rafik Haj Kacem, Ministère de l’Intérieur
Avenue Habib Bourguiba, 1000 Tunis, Tunisie
Fax : +216 71 340 888
Courriers électroniques : mint@ministeres.tn
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre tunisien de la Justice et des Droits de l’Homme :
M. Béchir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
31 boulevard Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie
Fax :_<0} +216 71 568 106
Courriers électroniques : mju@ministeres.tn
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Secrétaire d'État américaine :
The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State, Department of State, 2201 C Street, N.W., Washington DC 20520, États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

Courriers électroniques : Secretary@state.gov

Formule d'appel : Dear Secretary of State, / Madame la Secrétaire d'État,

Ministre américain de la Défense :
The Honorable Robert Gates, Secretary of Defense, 1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Formule d'appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Tunisie et des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er AOÛT 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.