Avertissement:

Amnesty International défend des individus sans prendre position

ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

YÉMEN

PEINE DE MORT

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Nouvelles préoccupations : PRISONNIERS D’OPINION

CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

Yahia Hussein al Dailami(h), prédicateur

Nouvelle personne menacée : Mohamed Ahmed Miftah(h), prédicateur

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

MDE 31/025/2005

Action complémentaire sur l’AU 182/05 (MDE 31/012/2005 du 7 juillet 2005)

ÉFAI

Londres, le 9 décembre 2005

Le 3 décembre, Yahia Hussein al Dailami a vu sa condamnation à mort confirmée par la Cour d’appel à Sanaa, la capitale. La peine devrait être réexaminée par la Cour suprême dans les prochains jours. Si elle est confirmée, l’exécution de Yahia Hussein al Dailami pourrait être imminente.

Un autre prédicateur chiite zaïdite, Mohamed Ahmed Miftah, condamné à huit ans d’emprisonnement le 29 mai dans le cadre du procès ayant conduit à la condamnation à mort de Yahia Hussein al Dailami, a vu sa peine confirmée lors de l’audience du 3 décembre. L’affaire sera également déférée à la Cour suprême. Il est probable que le ministère public requerra sa condamnation à mort. Si la Cour suprême accède à cette demande, l’affaire pourrait être portée de nouveau devant la Cour d’appel pour être réexaminée. L’ensemble de cette procédure pourrait se dérouler rapidement et aboutir à l’exécution imminente, en l’espace de quelques semaines, de Mohamed Ahmed Miftah.

Les deux hommes ont été condamnés au terme de procédures qui étaient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir critiqué le gouvernement, exprimé pacifiquement leurs convictions ou en raison de leur appartenance à la communauté zaïdite. Arrêtés en septembre 2004, des charges formulées de façon vague ont été retenues contre eux deux mois plus tard, dont celles de «communication avec l’Iran»,«conspiration en vue de renverser le système républicain»et «soutien à Hussain Badr al Din al Huthi»(un prédicateur zaïdite qui avait critiqué ouvertement l’invasion de l’Irak par les États-Unis).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par l’application de la peine de mort au Yémen et croit savoir que des dizaines de personnes ont été exécutées depuis le début de l’année. Parmi elles, Fuad Ali Mohsen al Sharari, fusillé le 29 novembre à la suite d’un procès inéquitable en dépit des appels d’Amnesty International et d’autres instances, telles que l’Union européenne et le ministère des droits humains du Yémen lui-même, auxquels l’un des principaux juges et des groupes de défense des droits humains du pays avaient joint leur voix.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Yahia Hussein al Dailami et Mohamed Ahmed Miftah car il s’agit de prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions ou en raison de leur appartenance à la communauté zaïdite ;

– exhortez le président à intervenir pour empêcher l’exécution de Yahia al Dailami ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les normes internationales d’équité dans les affaires concernant des personnes passibles de la peine capitale.

APPELS À

Président de la République du Yémen :

His Excellency General `Ali `Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax :+967 127 4147

Formule d'appel: Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Premier ministre :

`Abd al-Qader Bajamal

Prime Minister of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax :+967 1 274 662

Formule d'appel :Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l’Intérieur :

Rashid Muhammad al-‘Alimi

Ministry of Interior

Sana'a

République du Yémen

Fax :+967 133 2511

Formule d'appel :Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des droits humains :

Amat al Aeem al Suswah

Ministry for Human Rights

Sana’a

République du Yémen

Fax: +967 141 9700

Formule d’appel: Your Excellency,/ Madame la Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 20 JANVIER 2006,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.