AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/21/95 - ÉFAI -

NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public

27 janvier 1995

ALBANIE

Amnesty International renouvelle son appel au président Berisha en faveur de membres de la minorité grecque

Index AI: EUR 11/WU 01/95

Amnesty International réitère l'appel qu'elle avait adressé à Sali Berisha, président de l'Albanie, au nom de quatre membres de la minorité grecque reconnus coupables, en 1994, de trahison pour espionnage.

Les quatre hommes, ainsi qu'un cinquième accusé remis en liberté depuis, sont des dirigeants de l'organisation représentant la minorité grecque d'Albanie, Omonia. Ils ont été jugés devant le tribunal de Tirana, en septembre 1994, et leur affaire sera examinée en dernier recours par la Cour de cassation, le 8 février 1995.

Dans son appel au président albanais, Amnesty International réitère ses préoccupations quant au fait que le droit des accusés à un procès public et équitable a été bafoué ; elle souligne que la faiblesse des preuves retenues contre eux met sérieusement en doute leur culpabilité. L'Organisation déclare que ses préoccupations sont renforcées par les affirmations des accusés, et également de plusieurs témoins, selon lesquelles les déclarations qu'ils ont faites durant l'enquête ont été obtenues sous les mauvais traitements, les menaces ou d'autres moyens de contrainte.

Amnesty International se félicite de la libération de l'un des cinq accusés et de la remise de peine dont ont bénéficié les quatre autres hommes à la fin de l'année 1994. Cependant, elle demande que les préoccupations exprimées ci-dessus soient prises en considération, ainsi que le fait que ces hommes ont été reconnus coupables en vertu d'un Code pénal sur le point d'être remplacé. L'Organisation fait également remarquer qu'alors que trois des accusés ont été reconnus coupables de détention d'armes sans permis, d'autres personnes condamnées pour la même infraction ont été libérées à la faveur d'une amnistie, en novembre 1994 l

OUZBÉKISTAN

Les aveux de militants de l'opposition accusés d'avoir préparé des actes de violence à l'encontre du gouvernement pourraient avoir été obtenus sous la torture

Index AI: EUR 62/WU 01/95

« Des aveux susceptibles d'avoir été obtenus sous la torture sont utilisés dans le procès de sept militants de l'opposition en Ouzbékistan », a déclaré Amnesty Inter-national, ce jour (vendredi 27 janvier), en demandant aux autorités de s'assurer que les normes d'équité sont scrupuleusement respectées.

Le procès de ces sept personnes, six hommes et une femme, accusées d'avoir préparé des actes de violence contre le gouvernement devrait reprendre le 30 janvier 1995.

Les accusés sont des militants d'Erk (Liberté), parti d'opposition interdit. Ils sont inculpés, entre autres, de complot dans le but de s'emparer du pouvoir et d'appels au renversement de l'État par la violence. Ces crimes peuvent entraîner la peine de mort.

Le procès repose sur des allégations selon lesquelles le parti Erk se préparait à commettre des actes terroristes pour renverser le gouvernement du président Islam Karimov. Le dirigeant de ce parti, Mouhammad Salih – actuellement en exil – a nié avoir prôné le recours à la violence pour renverser le gouvernement. À ce jour, personne n'a eu connaissance d'actes terroristes perpétrés contre le gouvernement de l'Ouzbékistan.

Les accusés, dont le procès devant la Cour suprême a débuté en octobre 1994 et a été suspendu à plusieurs reprises, sont les suivants : Mourad Dzhourayev, Nemat Akhmedov, Khoshim Souvanov, Shavkat Mamatov, Shavkat Khalbayev, Erkin Ashourov et Dilarom Iskhakova. Tous, mis à part Ashourov et Iskhakova, se seraient incriminés eux-mêmes et auraient compromis d'autres personnes au cours de leur interrogatoire mais, pour leurs partisans, ces aveux ont été obtenus sous la contrainte.

Une personne qui a rendu visite en prison, en août 1994, à quatre des hommes accusés a déclaré avoir constaté qu'ils portaient des contusions pouvant provenir de passages à tabac. Par ailleurs, un des accusés aurait passé six mois en détention provisoire sans pouvoir consulter un avocat.

Amnesty International demande aux autorités d'ouvrir une enquête sur les assertions selon lesquelles les preuves retenues contre les accusés auraient été obtenues sous la contrainte. Elle les prie instamment de déclarer irrecevables les preuves de ce type et de traduire en justice toute personne responsable d'avoir obtenu des aveux par la torture ou les mauvais traitements.

Erk était le seul parti d'opposition dûment enregistré en Ouzbékistan jusqu'à ce qu'il soit interdit en 1993, suite à l'imposition de nouvelles conditions d'enregistrement. La répression contre les militants de partis politiques s'est accrue de manière significative en 1994. Elle s'est traduite notamment par l'arrestation de nombreuses personnes découvertes en possession du journal du parti Erk l

TURQUIE.

Le gouvernement continuant de nier leur existence, les violations des droits de l'homme se multiplient

Index AI: EUR 44/WU 03/95

Embargo: 8 février 1995 à 0 h 01 GMT

Dans un rapport publié ce jour (mercredi 8 février 1995), Amnesty International déclare que les forces de sécurité turques commettent chaque jour des violations des droits de l'homme, et que cette situation continuera aussi longtemps que le gouvernement turc persistera à nier l'existence de telles pratiques.

La recrudescence des violations des droits fondamentaux imputables aux forces de sécurité dans le sud-est de la Turquie va de pair avec les actes commis par des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui procèdent à des "exécutions" sommaires et tuent des civils au cours d'attaques lancées contre des communautés kurdes soupçonnées de soutenir le gouvernement. Ces exactions n'ont pas cessé bien que le PKK se soit engagé, en décembre 1994, à respecter l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui protège les civils et les prisonniers.

Le gouvernement turc tente de dissimuler l'ampleur des violations des droits fondamentaux en intentant des poursuites à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et en fermant des sections locales de l'Association turque des droits de l'homme. Il a également pris des mesures restreignant la liberté de la presse d'opposition et limitant les activités des organisations politiques. Le chercheur d'Amnesty International sur la Turquie s'est vu refuser l'entrée dans le pays en septembre 1994.

L'organisation mondiale de défense des droits de l'homme fait observer : « La politique du gouvernement turc consistant à nier l'existence des violations a entraîné une recrudescence du recours à la torture, des "disparitions" et des exécutions extrajudiciaires, actes commis en toute impunité par les forces de sécurité dans tout le pays ».

En novembre 1994, l'Union européenne, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède ont fait une déclaration commune à Budapest, lors d'une réunion au sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) – désormais appelée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ces pays ont exhorté la Turquie à inviter une mission de l'OSCE qui serait chargée d'observer la situation des droits de l'homme dans le pays et de proposer des réformes. La Turquie a jusqu'à présent refusé d'accéder à cette demande.

Les membres de la communauté internationale devraient par ailleurs veiller à ce que des transferts d'équipement militaire et de sécurité ne favorisent pas les violations des droits fondamentaux. Amnesty International a en effet appris que des véhicules blindés, des hélicoptères et d'autres avions avaient été utilisés lors d'opérations lancées par les forces de sécurité dans le sud-est de la Turquie et au cours desquelles des violations des droits de l'homme avaient été commises. Des "disparus" ont été vus pour la dernière fois alors que des membres des forces de sécurité les faisaient monter à bord d'hélicoptères. L'Allemagne, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie font partie des pays qui fournissent ce type de matériel à la Turquie.

L'Organisation poursuit : « Nous prions instamment les gouvernements qui autorisent la livraison de matériel militaire et de sécurité à la Turquie de veiller à ce que celui-ci ne soit pas utilisé pour commettre des violations des droits fondamentaux.

« Ils devraient mettre un terme aux transferts de matériel s'ils ne reçoivent pas de telles garanties et ne peuvent les vérifier ».

Les premières informations faisant état de "disparitions" en garde à vue en Turquie ont commencé à parvenir à Amnesty International il y a quatre ans. Depuis, le nombre de "disparitions" n'a cessé d'augmenter, malgré les mises en garde répétées adressées aux autorités. Plus de 50 cas ont été signalés en 1994.

Les villageois habitant les provinces du sud-est de la Turquie placées sous état d'urgence sont les principales victimes de violations. Mais le climat d'impunité dont bénéficient les soldats déployés dans cette région s'étend désormais aux policiers et aux autres membres des forces de sécurité dans tout le pays.

Les opposants politiques présumés ne sont pas les seules victimes d'actes de torture, des suspects de droit commun ont également subi des sévices. C'est ainsi qu'en décembre 1994, Abdullah Salman, treize ans, a été accusé à tort d'avoir dérobé un portefeuille sur son lieu de travail. Cet adolescent a été maintenu en garde à vue pendant trois jours. Les policiers l'ont roué de coups et frappé à coups de pied après lui avoir bandé les yeux ; il a également reçu des décharges électriques.

Dans son rapport, Amnesty International présente un certain nombre de recommandations précises concernant les mesures urgentes que le gouvernement turc devrait immédiatement prendre pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme. L'Organisation appelle également la communauté internationale à traduire sa préoccupation face à la recrudescence des violations des droits fondamentaux en Turquie en actions appropriées, menées par des organisations telles que l'OSCE ou les Nations unies l