Bulletin de janvier 1996

**ETATS-UNIS D'AMERIQUE**

Des équipes de forçats enchaînés

Trois Etats américains - l'Alabama, l'Arizona et la Floride - ont réintroduit les chaînes de forçats dans leur système pénitentiaire. L'Utah a aussi adopté une loi autorisant l'enchaînement des forçats en équipes ; d'autres Etats pourraient suivre. Cette pratique cruelle, inhumaine et dégradante, qui consiste à enchaîner les prisonniers les uns aux autres pour effectuer des travaux forcés, n'avait plus cours aux Etats-Unis depuis 30 ans.

Depuis mai 1995, environ 400 prisonniers ont été assignés à des équipes de ce type au pénitencier de Limestone, dans le nord de l'Alabama - ce pénitencier est le premier à ressusciter cette pratique, étendue par la suite à trois autres prisons du même Etat. Cette pratique a également cours en Arizona et en Floride dans plusieurs prisons d'Etat, et dans une prison de district en Arizona.

Les prisonniers assignés à ces équipes en Alabama sont réveillés à l'aube et conduits au travail en autocar. Leur tenue de travail est blanche, avec une casquette portant l'inscription : ''**Alabama chain gang**''. Une fois sur le chantier, on les fait agenouiller pour les enchaîner les uns aux autres par groupes de cinq. Le port des chaînes d'acier serait extrêmement douloureux. Selon un détenu : « [L'acier] devient brûlant - on a les chevilles à vif ».

Le travail des prisonniers, qui se situent d'habitude dans la catégorie de dangerosité moyenne, consiste à casser des pierres, assécher des fossés d'eaux usées, et nettoyer l'accotement des routes. Leur journée de travail est de 10-12 heures, souvent en plein soleil, avec de très courtes pauses pour boire de l'eau et une heure pour le déjeuner. Pour tout équipement sanitaire ils n'ont qu'un pot de chambre derrière un paravent improvisé. La surveillance est assurée par des gardes qui auraient fréquemment recours à la force sans nécessité et proféreraient des injures racistes. Ces gardes ont des fusils et des chiens et ils auraient l'ordre d'abattre les prisonniers qui tenteraient de s'évader.

La punition de tous les prisonniers refusant de travailler consiste à les attacher avec des menottes à un poteau en métal qui sert habituellement à attacher les chevaux. Ils resteraient debout au soleil toute la journée, les membres tendus à l'extrême - certains souffrent d'engourdissement, de vertige et de douleurs diverses. Depuis la reprise des équipes enchaînées en Alabama, au moins 48 prisonniers auraient passé toute une journée attachés à un poteau.

L'enchaînement des prisonniers en équipes, et l'attache à un poteau sont contraires aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers. AI appelle les autorités des Etats à suspendre immédiatement cette pratique et demande instamment aux pouvoirs fédéraux d'ouvrir une enquête sur l'usage de ces pratiques dans les prisons des Etats en vue d'y mettre fin.

**EMIRATS ARABES UNIS**

Appel à la clémence

Au moins 27 personnes, des ressortissants étrangers pour la plupart, ont été condamnées à la peine du fouet depuis 1995. Quinze sont des femmes. Presque toutes ces personnes ont été déclarées coupables de délits de ''moralité'' ; les peines infligées à chacune d'entre elles atteignaient 250 coups de fouet.

Dans un cas, une domestique philippine et un ressortissant indien ont chacun été condamnés à 180 coups de fouet, et à être expulsés avec leur bébé, pour relation illicite hors mariage. Les sentences auraient été exécutées en septembre.

Sarah Balabagan, une autre Philippine travaillant dans les Emirats, a échappé à la peine de mort par décision d'une cour d'appel d'Al-Ain, mais elle a été condamnée à 100 coups de fouet et un an de prison le 30 octobre 1995.

Le 15 septembre 1995, Sarah Balabagan, qui aurait 16 ans, a été déclarée coupable du meurtre prémédité de son employeur, Almas Mohammed al-Baloushi. Lors de son procès elle a dit qu'elle l'avait poignardé parce qu'il l'avait violé. Son avocat avait demandé l'acquittement pour légitime défense mais le tribunal l'a condamnée à mort.

Elle avait été précédemment jugée en juin 1995 pour le même motif, par un autre tribunal qui l'avait déclarée à la fois coupable de meurtre et victime d'un viol. Ce tribunal l'avait condamnée à sept ans de prison et à verser le prix du sang aux parents du mort, tout en lui accordant une compensation pour le viol. Toutefois, Sheikh Zayed ben Sultan al Nahyan, président des Emirats, aurait ordonné la révision du procès - d'où sa condamnation à mort.

AI considère que la peine du fouet est cruelle, inhumaine et dégradante ; elle a demandé au président d'exercer son droit de grâce pour commuer la peine du fouet, dans ce cas et dans tout autre encore en instance.

**TURQUIE**

De nouveaux procès grâce à des modifications juridiques :

Eren Keskin s'exprime

Eren Keskin, avocate, a été libérée en attendant d'être jugée à nouveau, du fait de modifications juridiques entrées en vigueur le 30 octobre 1995.

Grâce en grande partie à la pression exercée par le Parlement européen, l'article 8 de la loi antiterroriste, aux termes duquel sont détenus la plupart des prisonniers d'opinion, a été modifié. Bien qu'il soit toujours possible d'être poursuivi pour opinions non violentes, l'amendement va permettre un nouvel examen des condamnations actuelles par les tribunaux.

Eren Keskin a dit à AI : « J'ai reçu du courrier de diverses régions du monde... Il contenait non seulement des messages de soutien mais aussi la copie des lettres envoyées au Gouvernement turc. Je n'ai malheureusement pas reçu les fleurs qu'AI m'avait envoyées lorsque j'ai été arrêtée. Les autorités carcérales ont refusé de les laisser apporter dans la prison, craignant que je ne blesse quelqu'un avec le pot de fleurs !... il se passe ici tant de choses ridicules...

« Maintenant que j'ai fait l'expérience de la prison, je me sens plus proche des autres femmes qui souffrent partout dans le monde. J'étais vivement consciente du soutien d'AI pendant les mois que j'ai passés en prison. Mais la prison n'a pas changé mes opinions ni ma détermination à travailler pour les droits fondamentaux et la liberté des femmes. »

Arrêtée le 2 juin 1995, Eren Keskin avait été condamnée à deux ans et demi de prison pour avoir écrit et publié de la ''propagande séparatiste''. AI la considérait comme une prisonnière d'opinion. Son nouveau procès est fixé au 16 janvier 1996.

**GUINEE EQUATORIALE**

Elections démocratiques :

espoirs anéantis

Les premières élections municipales démocratiques tenues en septembre 1995 avaient suscité de grands espoirs, et on s'attendait à ce que le gouvernement observe, cette fois, les règles démocratiques et laisse les citoyens libres d'exercer leurs droits politiques et civils.

Après la libération de 26 prisonniers politiques en août, les militants politiques espéraient voir le gouvernement tenir ses engagements concernant la tenue d'élections démocratiques et le respect des droits de l'homme. Mais la vague d'arrestations qui a suivi les élections a détruit leurs espérances une fois de plus.

On a signalé peu d'incidents au cours de la campagne électorale, bien que les partis d'opposition n'aient pas eu l'autorisation de participer à la campagne dans certains districts de la région continentale de Río Muni, et que leurs membres aient été harcelés et battus par des fonctionnaires et des membres du parti au pouvoir, le Parti démocratique de Guinée équatoriale - PDGE.

Plus d'une centaine de personnes auraient été arrêtées aussitôt après les élections, remportées par le PDGE. Les partis d'opposition, soutenus par les observateurs internationaux, ont contesté les résultats et accusé le gouvernement de fraude électorale. Beaucoup des personnes arrêtées ont été relâchées au cours des semaines suivantes, mais on ignore combien restent détenues sans inculpation. Certaines, gravement torturées, ont dû être hospitalisées.

Au nord-est de Río Muni, trois personnes ont été tuées, les forces de sécurité ayant ouvert le feu sur des villageois qui fêtaient pacifiquement la victoire électorale, remportée selon eux par le parti d'opposition de l'Union populaire.

**EN BREF**

AI a demandé l'ouverture d'une enquête immédiate sur la poursuite des exécutions en Ukraine, selon des informations datant d'octobre, bien que le gouvernement se soit engagé à instituer immédiatement un moratoire et à abolir la peine de mort. AI avait accueilli avec satisfaction cet engagement, pris dans le cadre des préparatifs pour l'entrée de cet Etat au Conseil de l'Europe le 9 novembre 1995.

Abd al-Aziz al-Khayyir, arrêté en Syrie en 1992 pour prétendus liens avec le Parti d'action communiste, a comparu devant la Cour suprême de sûreté de l'Etat. On a appris récemment sa condamnation en 1995 à 22 ans d'emprisonnement. A notre connaissance c'est la plus longue peine jamais infligée par la Cour suprême.

**GRECE**

SAVVAS ENOTIADIS, témoin de Jéhovah, a été convoqué le 27 mars 1995 pour effectuer le service militaire le 27 mars 1995. Ayant objecté pour raison de conscience il a été immédiatement emprisonné. Ses convictions religieuses ne lui permettent pas de servir dans les forces armées en quelque capacité que ce soit.

Savvas Enotiadis, 24 ans, a été baptisé comme témoin de Jéhovah en 1986. Il a étudié le droit à l'Université d'Athènes et en Allemagne, et l'objection de conscience était le sujet de sa thèse de doctorat.

Il purge actuellement une peine de quatre ans de prison à la prison militaire de Sindos, près de Thessalonique. En l'absence d'un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience, AI considère Savvas Enotiadis, ainsi qu'environ 350 autres témoins de Jéhovah objecteurs de conscience, détenus actuellement dans des prisons militaires ou agricoles, comme des prisonniers d'opinion.

AI demande instamment aux autorités grecques de libérer immédiatement et sans conditions tous les objecteurs de conscience emprisonnés et d'instituer un service civil de remplacement de durée non punitive, conforme aux recommandations internationales.

**Prière d'écrire** pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Savvas Enotiadis et de tous les autres objecteurs de conscience, à : M. Gerasimos Arsenis/ Ministre de la défense nationale/ Ministère de la défense nationale/ Stratepedo Papagou -1020 STG/ 15 500 Holargos (Pentagono)/ Athènes/ Grèce.

**MAROC**

ABRAHAM SERFATY, ancien prisonnier d'opinion marocain très connu, qu'on a forcé à s'exiler à sa sortie de prison en septembre 1991, est encore dans l'impossibilité de revenir au Maroc.

Abraham Serfaty, ingénieur des mines, 69 ans, était l'un des plus anciens prisonniers d'opinion du Maroc. Arrêté en 1974, il a été condamné à la prison à vie en 1977 lors du procès de masse de 170 membres du groupe marxiste illégal **Ilal Amam** (En avant), qui préconisait le droit à l'autodétermination du Sahara occidental (une ancienne colonie espagnole annexée par le Maroc en 1975). Ils étaient accusés entre autres de complot pour renverser la monarchie et d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

Abraham Serfaty et d'autres prisonniers d'opinion de ce groupe avaient été relâchés en août et septembre 1991 en vertu d'une amnistie. Seul à être expulsé du Maroc, il n'a jamais eu la possibilité de protester contre son expulsion ou d'en contester la légalité devant la justice marocaine. Il vit actuellement en France.

AI s'oppose à l'exil forcé imposé à cause des convictions politiques, religieuses ou d'autres raisons de conscience d'une personne ou de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur ou de sa langue. AI considère qu'Abraham Serfaty a été exilé en raison de ses opinions politiques et demande donc aux autorités marocaines de l'autoriser à rentrer immédiatement au Maroc.

**Prière d'écrire** pour demander qu'Abraham Serfaty puisse rentrer immédiatement au Maroc, à : M. Abderrahmane Amalou/ Ministre de la Justice/Ministère de la Justice/ Palais de la Mamounia/ Rabat/ Maroc.

**CUBA**

RUBEN HOYO RUIZ, 42 ans, membre du Comité cubain pour les droits de l'homme - CCPDH, non reconnu officiellement, est incarcéré depuis mars 1990. Il serait en mauvaise santé et ne recevrait pas les soins nécessaires. AI estime qu'il s'agit d'un prisonnier d'opinion.

Rubén Hoyo Ruiz a été condamné à six ans d'emprisonnement pour ''association illégale'' et diffusion de ''propagande ennemie''. Ces charges se fondent sur sa dénonciation des violations des droits de l'homme et ses appels aux organisations internationales au nom du CCPDH. Il est témoin de Jéhovah, confession interdite à Cuba depuis 1974 ; il a déjà purgé une peine de neuf mois de prison en 1981 pour détention d'écrits publiés par les témoins de Jéhovah.

Alors qu'il purge sa peine, Rubén Hoyo a été déclaré coupable d'''outrage'' au Président et condamné à deux années supplémentaires de prison pour avoir accusé le président Castro de trahir sa patrie. Rubén Hoyo est actuellement détenu à la prison d'El Pre, où il a souffert de deux comas diabétiques. Sa vue serait très faible ; il faudrait l'opérer de la cataracte.

**Prière d'écrire** pour demander instamment sa libération immédiate et inconditionnelle, à : Dr Fidel Castro Ruz/ Président du Conseil d'Etat et du Conseil des Ministres/ La Havane/ Cuba.

**PAKISTAN**

Projet de loi pour abolir la peine du fouet

Le Gouvernement pakistanais a approuvé en octobre 1995 un projet de loi visant à abolir la peine du fouet administrée en public aux condamnés pour infractions pénales, sauf lorsque cette peine est infligée en tant que **hadd** (peine statutaire) selon le droit islamique. Si cette loi est votée par le parlement, elle pourrait avoir une incidence considérable sur le nombre des peines du fouet publiques ne relevant pas d'un **hadd** - notamment pour les délits en matière de sexe, de stupéfiants ou d'indiscipline en prison.

Il n'existe aucune garantie juridique pour protéger les enfants de la peine du fouet, bien que le Pakistan ait ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant qui interdit d'infliger des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes à des enfants. En 1988, une ordonnance gouvernementale aurait mis fin à la peine du fouet pour les femmes, mais on ignore si cette ordonnance, qui n'a pas force de loi, est appliquée de façon suivie.

AI a appelé les parlementaires de tous les partis au Pakistan à appuyer le projet de loi, qui représente un premier pas vers l'abolition totale de la peine du fouet. Elle a demandé instamment au gouvernement d'envisager des mesures additionnelles en vue d'abolir toutes les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

Voir AI Index : ASA 33/25/95.

**TURKMENISTAN**

Arrestations après des manifestations antigouvernementales

Entre 20 et 30 personnes sont maintenues en détention dans l'Etat du Turkménistan, en Asie centrale, après une manifestation antigouvernementale sans précédent en juillet 1995. AI pense que la plupart pourraient être des prisonniers d'opinion.

Des centaines de personnes ont défilé depuis un district pauvre d'Ashgabat, la capitale, jusqu'au centre ville, pour protester contre les difficultés économiques de la population locale. Quand les participants ont entamé un sit-in, la police est intervenue ; un très grand nombre de gens ont été appréhendés et emmenés au commissariat central pour interrogatoire. Certains auraient été battus par la police pendant leur détention.

Sukhanberdy Ishonov, âgé de 20 ans, était l'un d'eux. Il n'a pas été retenu longtemps pour interrogatoire, mais à son retour chez lui il s'est pendu. En préparant le corps pour l'ensevelir, on a pu constater les marques d'un passage à tabac attribué à la police, qui aurait voulu le forcer à révéler les noms des organisateurs de la manifestation.

La plupart des détenus ont été relâchés peu de temps après, mais les jours suivants la police a rappelé de nombreuses personnes pour les interroger à nouveau. On a peu de renseignements sur le statut de ces personnes, mais une délégation d'AI au Turkménistan a appris en septembre 1995 que 20 à 30 personnes étaient maintenues en détention, et parmi elles, croit-on, les frères Azhdar et Alamurad Amanmuradov, identifiés comme les organisateurs de la manifestation. Ont aussi été détenus dans le cadre de cette marche, sans pourtant y avoir participé, les journalistes Yovshan Annakurban et Mukhammad Muradly. Ce dernier aurait été condamné à une peine de prison pour ''avoir distribué des textes imprimés contenant des critiques contre le Président''.

AI prie instamment les autorités de préciser les charges retenues à l'encontre de toutes les personnes arrêtées à la suite de la manifestation de juillet 1995, et d'instituer une enquête sur les allégations de torture concernant Sukhanberdy Ishonov.

LEGENDES

Page 1

Prisonniers enchaînés ensemble en Alabama, le premier de quatre Etats à réintroduire les chaînes de forçats aux Etats-Unis.

News

Au moins 27 personnes condamnées cette année à la peine du fouet dans les Emirats arabes unis.

Focus

Le gouvernement militaire du Nigéria méprise totalement les droits de l'homme. Il a recours à la détention non reconnue - sans inculpation ni jugement, aux procès inéquitables, à la torture et aux exécutions extrajudiciaires pour museler l'opposition.

Worldwide Appeals

Cuba

Grèce

Maroc

Page 2

Sarah Balabagan

Page 3

Savvas Enotiadis

Abraham Serfaty

Page 4

Coups de fouet au Pakistan en 1985. La peine du fouet en public continue d'être infligée, mais une nouvelle loi pourrait marquer le premier pas vers son abolition.

Focus de janvier 1996

**NIGERIA**

Au mépris des droits de l'homme

Depuis la chute du gouvernement intérimaire, renversé par un putsch militaire en novembre 1993, qui a mis en place le Conseil provisoire de gouvernement, le harcèlement et la détention des militants des droits de l'homme, journalistes, hommes politiques de l'opposition, militants en faveur de la démocratie et d'autres détracteurs du gouvernement sont devenus chose courante. Pour réduire les contestataires au silence, des moyens tels que la détention non reconnue sans inculpation ni jugement, la torture, les procès inéquitables et les exécutions extrajudiciaires ont tous été utilisés.

En Ogoniland, dans le sud-est du Nigéria, ceux qui protestent contre la dégradation de l'environnement par l'industrie pétrolière s'exposent à de graves violations des droits de l'homme.

Le monde entier a été horrifié d'apprendre que l'écrivain et écologiste Ken Saro-Wiwa avait été exécuté le 10 novembre 1995 avec huit autres sympathisants Ogoni du MOSOP (Mouvement pour la survie du peuple Ogoni). Les exécutions ont eu lieu moins de 15 jours après leur condamnation à l'issue d'un procès inéquitable. Ils avaient été déclarés coupables à la suite du meurtre de quatre dirigeants Ogoni en mai 1994 ; les autorités avaient immédiatement imputé ces meurtres à la direction du MOSOP. Après huit mois de détention au secret, ils avaient comparu devant un tribunal d'exception pour les troubles civils à Port Harcourt, capitale de l'Etat de Rivers, dans le sud-est du Nigéria.

AI pense qu'au moins deux de ceux qui ont été exécutés - Ken Saro-Wiwa et Barinem Kiobel, sympathisant connu du MOSOP - étaient des prisonniers d'opinion.

Le MOSOP a été la cible des autorités nigérianes ces dernières années pour avoir mené une campagne politique contre les dégradations causées par les sociétés pétrolières à l'environnement en Ogoniland et pour une autonomie accrue du peuple Ogoni. Les poursuites avaient été engagées pour motifs politiques et les procédures étaient non conformes aux normes internationales pour un procès équitable, notamment en raison du déni du droit d'appel devant une juridiction supérieure et indépendante.

Outre ceux qui ont été jugés, au moins 17 Ogoni seraient toujours détenus sans jugement à la prison de Port Harcourt. Ils sont maintenus au secret sans inculpation sous la garde de l'armée et de la police depuis leur mise en détention mi-1994. Une personne de ce groupe, Clément Tusima, mécanicien de 40 ans détenu sans inculpation depuis le 26 mai 1994, est mort aux environs du 14 août 1995, après plusieurs mois de maladie et d'absence de soins médicaux semble-t-il. Quatre autres hommes auraient été arrêtés et inculpés de meurtre en octobre 1995.

Pas moins de 50 Ogoni auraient été tués à la mi-1994 par les forces de sécurité.

Procès secrets pour trahison

En octobre 1995, le gouvernement militaire a annoncé que 43 personnes, déclarées coupables de trahison et délits connexes, avaient été condamnées à de longues peines de prison, par un tribunal militaire d'exception. Leurs procès à huis clos, d'une injustice flagrante, ont enfreint virtuellement tous les droits de la défense garantis par la Constitution nigériane et les normes internationales relatives aux droits de l'homme que le Nigéria s'est engagé à observer.

Ces 43 personnes étaient toutes accusées d'avoir pris part en mars 1995 à un complot visant à renverser le gouvernement - complot dont l'existence est largement mise en doute. Certaines semblent avoir été emprisonnées uniquement pour leur relation personnelle avec certains coaccusés, ou pour avoir publié ou diffusé des informations relatives à l'injustice des procès. AI estime que la plupart de ceux que le tribunal militaire d'exception a condamnés, sinon tous, n'ont pas usé de violence ni préconisé son usage et les tient pour des prisonniers d'opinion. La plupart des prisonniers doivent purger de lourdes peines de prison - allant de 15 ans à la détention à vie. Beaucoup ont été emprisonnés à des centaines de kilomètres de chez eux, dans des conditions pénibles et gravement préjudiciables à leur santé.

Il n'existe aucun recours en droit contre les violations des droits de l'homme commises sous le gouvernement militaire. Le Conseil provisoire de gouvernement, présidé par le général Sani Abacha, continue à agir au mépris de la légalité, défiant les décisions des tribunaux et promulguant des décrets militaires pour empêcher toute ingérence du pouvoir judiciaire.

Suite aux articles parus dans la presse en mars 1995 signalant des arrestations d'officiers, le gouvernement a tout d'abord démenti toute tentative de putsch, déclarant qu'il s'agissait de simples interrogatoires concernant certaines rumeurs et critiques à l'encontre du gouvernement militaire. Mais par la suite, le 10 mars, il a annoncé que 29 civils et officiers avaient été arrêtés après l'échec, le 1er mars, d'un complot en vue d'un coup d'Etat. Un tribunal militaire d'exception a inculpé 22 personnes le 5 juin 1995 - le seul jour, dans tout le déroulement de ce procès et des procès suivants, où l'enceinte du tribunal a été ouverte à la presse.

Un tribunal militaire d'exception se compose d'officiers des forces armées, désignés par le chef de l'Etat. Il a pouvoir de juger toute personne, civile ou militaire, pour trahison et tout autre délit relatif à un acte de rébellion contre le gouvernement. Il peut infliger toute peine prescrite par le droit pénal ou militaire sans cependant être tenu d'observer la procédure pénale ou militaire. Ses verdicts et sentences sont soumis à l'approbation du gouvernement militaire. Les accusés n'ont aucun droit d'appel auprès d'une juridiction supérieure ou indépendante.

Le tribunal militaire d'exception spécialement réuni pour juger ces cas était présidé par le général de brigade Patrick Aziza, membre du Conseil provisoire de gouvernement, siégeant avec six autres officiers au quartier général du commandement de la Brigade des gardes, à Lagos.

Après l'ouverture du premier procès des 22 accusés en juin, d'autres ont aussi comparu devant le tribunal, mais leur nombre et identité n'ont pas été révélés, et les procès ont continué à huis clos. En juillet, le gouvernement a annoncé que 40 personnes avaient été condamnées, sans donner de précisions, malgré les informations non officielles de condamnations à mort et les protestations internationales. Le tribunal a cessé de siéger début août.

Le 1er octobre 1995, les autorités ont annoncé à la télévision nationale les noms de 44 accusés, les charges retenues contre eux et leurs sentences. Quatorze avaient été déclarés coupables de trahison ou complot à cet effet, encourant obligatoirement la peine de mort. Cinq avaient été déclarés coupables de dissimulation de trahison, et 14 de complicité de trahison, délits obligatoirement punis d'emprisonnement à vie. Dix ont été convaincus d'autres délits liés à la prétendue tentative de coup d'Etat.

Le gouvernement a commué les sentences capitales des 14 accusés en peines de prison à vie pour trois d'entre eux, et en 25 ans de réclusion pour les 11 autres ; il a aussi commué 18 sentences d'emprisonnement à vie en 15 ans d'emprisonnement. Il a approuvé neuf peines de prison de six mois à deux ans, la mise à la retraite anticipée de deux militaires accusés, et l'acquittement et la relaxe d'un autre accusé.

La condamnation à vie du général Olusegun Obasanjo, chef de l'Etat de 1976 à 1979, a été commuée en 15 ans d'emprisonnement ; la sentence de mort de l'ancien vice-président, le général de division Shehu Musa Yar'Adua, a aussi été commuée en 25 ans d'emprisonnement. D'autres accusés ont aussi vu leurs sentences de prison à vie commuées en peines de 15 ans, comme Beko Ransome-Kuti et Shehu Sani du mouvement Campagne pour la démocratie, et quatre journalistes, dont Chris Anyanwu, rédactrice en chef de **The Sunday Magazine**, Kunle Ajibade, rédacteur de la revue **The News**, George Mbah, rédacteur adjoint du magazine **Tell**, et Ben Charles Obi, rédacteur du magazine **Classique**.

Plusieurs civils et officiers arrêtés à la suite de la prétendue tentative de coup d'Etat seraient maintenus au secret bien que certains d'entre eux ne soient inculpés d'aucun délit et que le tribunal militaire d'exception ait rendu un non-lieu en faveur de certains autres, qui ont été acquittés. On craint qu'ils ne restent des années en détention, effectivement réduits au silence.

Les détenus non inculpés incluent des personnalités connues des organisations des droits de l'homme qui ont critiqué le pouvoir au sujet des procès pour trahison. L'avocat Olatunji Abayomi, qui dirige **Human Rights Africa**, a été arrêté le 27 juillet 1995, après avoir demandé lors d'une conférence de presse la libération du général Olusegun Obasanjo.

Chima Ubani, secrétaire général de **Democratic Alternative**, et Abdul Oroh, directeur exécutif de **Civil Liberties Organisation**, ont été arrêtés les 18 et 28 juillet respectivement, après une déclaration gouvernementale accusant sans preuve les groupes des droits de l'homme de fomenter un complot pour libérer par la force les accusés du procès pour trahison. La plupart des prisonniers sont détenus au secret depuis leur arrestation sans être autorisés à voir leur famille, un médecin ou un avocat de leur choix. Si certains peuvent recevoir des visites limitées de leur famille sous stricte surveillance, d'autres sont maintenus au secret total sans aucune visite.

Les conditions de détention sont éprouvantes pour beaucoup des prisonniers et l'absence de soins médicaux a aggravé l'état de certains d'entre eux. Dans les semaines qui ont suivi leur arrestation en mai 1995, George Mbah, qui nécessite un traitement pour une affection neurologique serait resté sans connaissance un certain temps ; Kunle Ajibade aurait eu un malaise dû à des troubles rénaux pour lesquels il était soigné avant son arrestation ; Ben Charles Obi souffrirait de paludisme. Des journalistes auraient aussi été condamnés pour avoir dénoncé l'injustice des arrestations, procès et condamnations, et pour avoir émis des doutes sur l'existence d'un complot.

Le président du mouvement Campagne pour la démocratie, Beko Ransome-Kuti, bien connu pour son action en faveur des droits de l'homme, a été déclaré coupable de complicité de trahison pour avoir distribué la soumission de la défense en faveur d'un coaccusé.

Shehu Sani, vice-président de la même organisation, inculpé le 11 juillet d'avoir dirigé une association illégale, a été condamné trois jours plus tard à sept ans d'emprisonnement, sans la moindre preuve que Campagne pour la démocratie ait jamais été officiellement déclarée illégale. Par la suite il a été déclaré coupable de complicité de trahison, apparemment pour avoir communiqué clandestinement des informations sur son premier procès.

Le général Obasanjo et le général de division Yar'Adua auraient été incarcérés pour avoir ouvertement critiqué le maintien du pouvoir militaire. Le général Obasanjo avait remis le pouvoir à un gouvernement civil élu en 1979 - c'est le seul chef d'Etat militaire qui l'ait fait volontairement au Nigéria. Une fois retraité, il avait entrepris, tant au Nigéria qu'au plan international, de travailler pour une gestion gouvernementale efficace et responsable. Ses efforts pour rallier à l'opposition pacifique les dirigeants politiques clés du nord et de l'est du Nigéria, et de sa propre région à l'ouest, paraissent avoir été perçus comme une menace politique pour le gouvernement.

Le général de division Yar'Adua avait été désigné comme candidat à la présidence au cours des élections annulées de 1993. Il a été brièvement détenu sans inculpation en janvier 1994 après avoir critiqué l'actuel gouvernement militaire lors d'une conférence de presse, et a été l'un des principaux adversaires du maintien au pouvoir des militaires.

Certains officiers d'active paraissent avoir été pris pour cible en raison de leurs opinions dissidentes. L'accusation a affirmé qu'un complot avait été ourdi par les juristes militaires parmi les accusés, lors d'un séminaire sur le droit militaire tenu à Enugu le 15 février 1995 - incluant le colonel R.S.B. Bello-Fadile, directeur du Service juridique des forces armées, et le colonel Roland Emokpae, également du Service juridique au quartier général de la défense. Des parents et amis, tels que Rebecca Onyabi Ikpe, belle-soeur du colonel Bello-Fadile, et le capitaine de frégate L.M.O. Fabiyi, chargé de sa défense, ont été condamnés uniquement pour avoir communiqué à d'autres personnes la soumission de la défense en sa faveur.

Malgré les assurances du Conseil provisoire de gouvernement, il n'y a pas eu d'évolution sensible vers la restauration d'un gouvernement constitutionnellement élu. Le gouvernement militaire a annoncé son intention de quitter le pouvoir en 1998, mais la lenteur du calendrier des trois années de transition vers un gouvernement civil a suscité de nombreuses critiques. Sa crédibilité est aussi mise en doute, devant le fait que le pouvoir n'a toujours pas relâché les prisonniers d'opinion, et qu'il continue à ne rien faire pour résoudre la crise politique enclenchée par l'annulation des élections.

Le chef Bashorun Moshood K.O. Abiola, un homme d'affaires de 58 ans généralement reconnu comme ayant gagné les élections présidentielles en juin 1993, est détenu pour ses opinions depuis juin 1994. S'étant déclaré chef de l'Etat en droit, il a été arrêté pour trahison. Plusieurs de ses partisans sont détenus sans inculpation ni jugement depuis 1994.

De nombreux Etats étrangers ont demandé la libération de Moshood Abiola, en particulier après des informations signalant, en avril 1995, qu'il avait beaucoup maigri, que ses conditions de détention étaient mauvaises et que depuis des mois on l'empêchait de recevoir des visites de sa famille et de voir un médecin. La famille de Moshood Abiola, ses amis et son médecin personnel, détenu plusieurs jours en avril 1995, ne sont pas autorisés à le voir et les autorités les harcèlent.

Quatre dirigeants syndicaux, arrêtés mi-1994 après une grève de deux mois des travailleurs du pétrole contre l'arrestation de Moshood Abiola et d'autres personnes, sont aussi maintenus en détention au secret sans inculpation ni jugement. Plus d'un an après leur arrestation ils n'ont toujours pas été inculpés d'un délit quelconque.

On note une montée sans précédent des critiques émanant de gouvernements étrangers, d'organisations intergouvernementales et d'anciens chefs de gouvernement concernant les procès secrets, les condamnations à mort pour trahison et les exécutions, ainsi que le peu d'empressement du Gouvernement nigérian pour restaurer la démocratie à bref délai. Les pressions se sont accentuées pour inciter les Etats à prendre des sanctions politiques et économiques contre le Nigéria. Dans le pays même, comme au niveau international, on craint que le gouvernement militaire ne se fasse prier pour céder le pouvoir aux civils, perdant du même coup le contrôle des énormes richesses des gisements pétrolifères du pays.

RECOMMANDATIONS

AI demande au gouvernement nigérian de :

* Libérer tous les prisonniers d'opinion immédiatement et sans conditions ;

* Libérer tous les prisonniers politiques immédiatement et sans conditions, s'ils ne doivent pas être inculpés et jugés promptement et équitablement ;

40 * Instituer une enquête approfondie, prompte et impartiale sur la mort en détention de Clément Tusima ;

* Autoriser tous les prisonniers politiques à communiquer sans délai et sans restrictions avec leur famille, leur avocat et leur médecin et à recevoir tous les soins que nécessite leur état ;

* Mettre un terme à toutes les exécutions et au recours à la peine de mort ;

* Publier l'intégralité des minutes des procès secrets pour trahison devant le tribunal militaire d'exception, ainsi que des informations sur le sort de toutes les personnes détenues sans inculpation ni jugement à la suite de la prétendue tentative de coup d'Etat en mars 1995 ;

* Abroger le décret nE2 de 1984 (Détention de personnes) relatif à la sûreté de l'Etat, qui autorise la détention arbitraire et enlève aux tribunaux leur droit de protéger les détenus de la torture et des autres mauvais traitements.

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Préoccupations d'AI concernant les procès

Les accusés se sont vu refuser tous les droits fondamentaux de la défense, dont ceux d'être protégés de la torture, des mauvais traitements et de contraintes indues, d'être informés des charges à leur encontre et défendus par un avocat de leur choix ; de pouvoir préparer convenablement leur défense ; d'être jugés publiquement par un tribunal indépendant et impartial et de faire appel des décisions de ce tribunal auprès d'une juridiction supérieure et indépendante.

Certains détenus militaires auraient été torturés ou sévèrement maltraités lors de leur interrogatoire pour leur arracher des déclarations incriminantes. Apparemment, dans la plupart des cas sinon tous, du fait de l'insuffisance des preuves, on n'a pu démontrer que les accusés aient usé de violence ou préconisé son usage, ni justifier leur condamnation pour les charges retenues contre eux, ni pour un délit de droit commun. Un tribunal indépendant et impartial aurait très probablement déclaré les preuves de l'accusation irrecevables. Au moins un accusé s'est rétracté au tribunal, affirmant avoir fait une déclaration sous la contrainte ; d'autres accusés et témoins auraient été torturés. D'autres encore ont dit qu'on leur avait proposé la liberté, une diminution de peine ou de l'argent s'ils acceptaient de comparaître comme témoins à charge, les menaçant s'ils refusaient d'une condamnation à mort ou de la prison à vie.

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Détentions en 1995

Parmi les centaines de personnes brièvement détenues en 1994 et 1995 pour leurs opinions, le chef Michael Adekunle Ajasin, 87 ans, dirigeant de NADECO (Coalition démocratique nationale), a été appréhendé avec une cinquantaine de personnes lors d'une réunion privée chez lui dans l'Etat d'Ondo, puis relâché sans inculpation.

Un juriste éminent des droits de l'homme, le chef Gani Fawehinmi, a été détenu deux semaines sans inculpation en juin 1995, après avoir déclaré publiquement qu'il défierait toutes les restrictions imposées à la liberté d'expression et d'association. En septembre 1995, il a de nouveau été arrêté, inculpé d'avoir tenu une réunion politique sans autorisation et relâché sous caution.

Babafemi Ojudu, rédacteur en chef d'**AM News**, journal de l'opposition, a été arrêté en juillet 1995 avec d'autres membres du personnel et détenu au secret pendant 10 jours puis libéré sans inculpation. Il a dit avoir été battu, privé de soins médicaux et d'une alimentation régulière et détenu dans des conditions pénibles.

La plupart des détentions ont été brèves, mais Sylvester Odion-Akhaine, secrétaire général de Campagne pour la démocratie est détenu au secret sans inculpation ni jugement depuis son arrestation en janvier 1995.

LEGENDES

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En Ogoniland, dans le sud-est du Nigéria, ceux qui protestent contre la dégradation de l'environnement par l'industrie pétrolière s'exposent à de graves violations des droits de l'homme.

**Ci-contre, à gauche** : Maisons démolies à Botemtai (Ogoniland) au cours des affrontements interethniques de 1993 qui auraient été provoqués par les forces gouvernementales et auxquels ces forces auraient participé. **Ci-contre, à droite** : Ken Sara-Wiwa, pendu le 10 novembre 1995 avec huit autres militants Ogoni.

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Des manifestants se rassemblent devant le domicile de Moshood Abiola, qui a remporté les élections présidentielles de juin 1993 au Nigéria. Des milliers de personnes ont manifesté à Lagos pour protester contre l'annulation des élections par le général Ibrahim Babangiga.

Beko Ransome-Kuti

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File d'électeurs qui attendent d'être recensés au moment du vote pour l'Assemblée nationale en 1992. L'Assemblée a ensuite été dissoute lorsque l'actuel gouvernement militaire a saisi le pouvoir en novembre 1993.

Moshood K.O. Abiola