LE FIL D'AI

Mars 2004

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/002/2004

ÉFAI

Londres, mars 2004

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Casamance : des femmes dénoncent le viol qu’elles ont subi

Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui

Amnesty International fait passer son message au président du Brésil

Le viol, un sujet tabou en Tchétchénie

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Nouvelles

Armes à feu et maintien de l’ordre

Hossein Mashoufi est en sécurité après avoir obtenu l’asile

Appels mondiaux

Myanmar

Arabie saoudite

Malaisie

Ouzbékistan

Mise à jour

L’Égypte libère un prisonnier présumé homosexuel

La Syrie relâche des prisonniers politiques

Dernières parutions

Actualités – Campagnes

Casamance : des femmes dénoncent le viol qu’elles ont subi

«Ils m’ont enlevé le slip avec une lame, ils m’ont écarté les jambes et ont mis du sable et un bout de bois dans mon sexe avec leurs quatre doigts. Je saignais, je me suis évanouie, j’ai cru que j’allais mourir. Je n’ai pas pu marcher durant cinq jours.»

Témoignage de Diminga Ndécky,

victime de sévices sexuels en Casamance (Sénégal)

Diminga Ndécky a été agressée en juillet 1999 par des membres du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC), un groupe d’opposition armé qui réclame l’indépendance de la Casamance, région située dans le sud du Sénégal. Plus de quatre ans après les faits, elle souffre encore de traumatismes physiques et psychologiques. Les femmes ont payé un tribut particulièrement lourd tout au long du conflit qui oppose, depuis 1982, les forces de sécurité sénégalaises au MFDC. Certaines ont été prises en otages, d’autres ont été enlevées, violées ou menacées de viol. Des dizaines de femmes dont le mari a «disparu» sont contraintes de vivre dans l’incertitude concernant le sort de leur époux. Un grand nombre d’entre elles doivent subvenir aux besoins de la famille sans aucune aide matérielle et sont confrontées à de lourdes difficultés économiques. Lorsque son mari a «disparu» en août 1999 après avoir été arrêté par les forces de sécurité sénégalaises, Khady Bassène n’a pas été autorisée à toucher sa retraite car elle n’était pas en mesure de produire de certificat de décès. Depuis, sa situation économique et celle de ses enfants n’ont cessé de se détériorer, étant donné qu’elle ne pouvait cultiver ses champs toute seule. Elle a été expulsée de son domicile en mars 2002. Khady Bassène a aussi dû faire face aux questions de ses enfants au sujet de leur père : «J’ai dit aux plus grands que leur père avait été arrêté par les militaires et que je le recherchais, mais je n’ai pas dit la vérité aux enfants les plus jeunes. Chaque fois qu’ils me demandaient où était leur père, je leur disais qu’il était aux champs.»

Depuis deux ans, Amnesty International suit le combat que mènent au quotidien sept femmes victimes du conflit en Casamance. L’objectif de l’organisation est de leur permettre de s’exprimer et de les aider à trouver des solutions concrètes à leur situation. En décembre 2003, quatre de ces femmes ont participé à une conférence de presse à l’occasion de la publication du rapport d’Amnesty International intitulé Sénégal. Paroles de femmes casamançaises(index AI : AFR 49/002/2003). Elles ont raconté leur histoire douloureuse et ont fermement demandé que justice soit faite et qu’une indemnisation leur soit accordée. Amnesty International vient de lancer une action pour trouver les moyens d’apporter une aide psychologique et économique aux côtés de la société civile sénégalaise et de la communauté internationale. Ces sept femmes ont fait preuve d’une détermination admirable pour surmonter les épreuves, dans leur propre intérêt et dans celui de leurs enfants. Il est temps que les deux parties au conflit manifestent le même courage.

Mettre fin à la violence contre les femmes :

un combat pour aujourd’hui

Les violences infligées aux femmes constituent le plus grand scandale de notre époque

La violence à l’égard des femmes constitue la violation des droits humains la plus scandaleuse de notre époque. Tel est le message que fait passer Amnesty International dans son nouveau rapport publié pour le lancement de sa campagne internationale sur la violence contre les femmes. Dans le monde, au moins une femme sur trois a été battue, forcée à avoir des relations sexuelles ou violentée d’une manière ou d’une autre à un moment de sa vie. À l’échelle mondiale, il «manque» plus de 60 millions de femmes en raison des avortements sélectifs et des infanticides de filles. Chaque année, plusieurs millions de femmes sont violées par leur partenaire, par des parents, des amis ou des étrangers, par des employeurs ou des collègues de travail, par des soldats ou des membres de groupes armés. Les violences à l’égard des femmes perpétrées durant les conflits armés atteignent des proportions épidémiques. Les combattants armés prennent désormais principalement pour cible les civils, surtout les femmes. Les viols collectifs sont tellement systématiques et brutaux dans la République démocratique du Congo en guerre que les médecins du pays assimilent désormais les déchirures du vagin à un crime de guerre. Les violences familiales sont endémiques dans le monde entier. Les victimes sont à une écrasante majorité des femmes, des jeunes filles et des fillettes. Aux États-Unis par exemple, elles représentent environ 85 p. cent des personnes ayant fait l’objet de violences domestiques. Victimes de la guerre, de la violence familiale et de pratiques traditionnelles dangereuses, placées dans l’incapacité d’exercer un contrôle sur leur fécondité et leur vie sexuelle, les femmes se voient nier le droit de ne pas être soumises à des violences. Les États s’abstiennent d’adopter et de mettre en œuvre des lois protégeant les droits des femmes. Qui plus est, ils appliquent une législation discriminatoire. Chaque individu a le droit de ne pas être victime de violences et d’être traité sur un pied d’égalité avec les autres citoyens : il s’agit là de droits fondamentaux. Lorsque les femmes en sont privées, elles perdent du même coup la jouissance d’autres droits tels que le droit à réparation, à l’éducation ou à la santé.

Un fléau mondial

Un schéma réducteur conduit à penser que les violences à l’égard des femmes ne se produisent que dans les zones de conflit ou de répression et qu’elles ne touchent que les autres. En réalité, ces violences font fi de la classe sociale, de l’appartenance ethnique, de la culture et de l’identité sexuelle. Des femmes sont partout victimes de violences, où qu’elles vivent. Les violences et les menaces créent une atmosphère de crainte qui restreint la vie des femmes. La société s’en trouve appauvrie sur les plans économique, politique et culturel.

Les origines de la violence

Il faut chercher dans la discrimination liée au genre – c’est-à-dire dans le refus d’accorder aux femmes une égalité de traitement par rapport aux hommes – les causes des violences infligées aux femmes. Les hommes ont recours à la violence pour dominer les femmes, en particulier en contrôlant leur sexualité. De nombreuses femmes sont la cible de formes particulières de violences qui sont fonction de leur groupe ethnique, de leur classe sociale, de leur culture, de leur identité sexuelle, de leur séropositivité ou de leur appartenance aux couches pauvres ou marginalisées de la population. Au cours des conflits armés, les violences contre les femmes sont souvent utilisées comme une arme de guerre en vue de déshumaniser celles-ci ou de persécuter le groupe de population dont elles font partie. Les femmes qui fuient leur domicile pour échapper à la violence ou à un conflit ou pour chercher une vie meilleure s’exposent souvent au risque d’être maltraitées et exploitées, d’autant plus qu’elles bénéficient rarement d’une protection. Les violences contre les femmes ne sont ni «naturelles»ni «inévitables». Elles perdurent parce que la société le permet. Il existe dans chaque culture des formes de violence qui passent presque inaperçues parce qu’elles sont considérées comme normales ou acceptables. Tant que les violences à l’égard des femmes seront jugées avec indulgence, que la société et les autorités continueront de fermer les yeux et que les responsables resteront impunis, les femmes continueront d’en être victimes.

Combattre la violence

À travers le monde, des femmes mènent des actions courageuses et donnent l’exemple dans la lutte contre cette violence. Elles ont obtenu des changements juridiques, politiques et culturels considérables, mais les violences n’ont pas disparu pour autant. La campagne internationale d’Amnesty International sur la violence contre les femmes va mobiliser des hommes et des femmes et contribuer aux efforts des associations qui œuvrent pour les droits des femmes dans le monde. Le changement doit intervenir aux niveaux international, national et local. Il doit être le fait des gouvernements et des acteurs privés, des institutions et des particuliers. Les traités internationaux doivent être respectés, des lois doivent être abrogées et d’autres adoptées, des structures d’assistance doivent être mises en place et, par-dessus tout, les comportements, les préjugés et les croyances sociales qui alimentent et renforcent la violence à l’égard des femmes doivent changer. Si nous voulons réussir, nous devons :

- dénoncer la violence à l’égard des femmes, écouter les femmes et les croire ;

- faire front face à ceux qui sont au pouvoir lorsqu’ils ne préviennent ni ne punissent les violences infligées aux femmes ou qu’ils n’ordonnent pas de réparer les dommages causés par cette violence ;

- dénoncer les comportements et les stéréotypes religieux, sociaux et culturels qui portent atteinte à l’humanité des femmes ;

- promouvoir l’égalité d’accès des femmes au pouvoir politique, aux prises de décisions et aux ressources ;

- aider les femmes à s’organiser pour faire cesser la violence.

Nous ne pourrons briser le cycle de la violence que si nous nous y mettons toutes et tous : c’est à nous d’agir.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui(index AI : ACT 77/001/2004).

Amnesty International fait passer son message

au président du Brésil

L’élection de Luiz Inácio Lula da Silva, ouvrier métallurgiste et dirigeant syndicaliste, à la présidence du Brésil en novembre 2002 a changé la donne politique dans le pays, voire la région. Elle a également donné à Amnesty International une bonne occasion d’évoquer ses préoccupations traditionnelles et ses nouveaux motifs d’inquiétude avec le gouvernement brésilien. En novembre 2003, la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, s’est rendue au Brésil pour y rencontrer le président Lula et discuter avec lui de la question des droits humains dans le pays, dans la région et dans le monde. Depuis la dernière visite d’Amnesty International au Brésil, voilà huit ans, qui avait donné lieu à une rencontre entre le secrétaire général de l’époque, Pierre Sané, et l’ancien président Fernando Henrique Cardoso, le paysage des droits humains a évolué dans le pays. Aujourd’hui, grâce à l’inlassable travail des organisations non gouvernementales (ONG) locales et au soutien de militants du monde entier, les gouvernements fédéraux ne peuvent plus nier l’ampleur des violations systématiques endurées par une large part de la population. Le problème de la torture et des exécutions sommaires perpétrées par des policiers est largement analysé et dénoncé, tant par les médias brésiliens que par les organes des Nations unies. Il n’en demeure pas moins qu’au cours de sa visite dans les villes de São Paulo, Rio de Janeiro et Brasília, Irene Khan a pu constater les violences dont continuent d’être principalement victimes les personnes en marge de la société. À Sapopemba, dans la banlieue de São Paulo, beaucoup d’habitants lui ont parlé des méthodes discriminatoires et musclées qui sont régulièrement utilisées localement pour assurer le maintien de l’ordre et qui causent la mort de nombreux jeunes gens dans des conditions violentes. Dans le quartier de Borel, à Rio de Janeiro, les proches de quatre jeunes hommes tués par balle ont emmené Irene Khan sur les lieux où se sont produits les faits. Les jeunes gens sont apparemment morts dans une embuscade tendue par des policiers, pratique largement dénoncée dans toute la ville. Au poste de police de Polinter, toujours à Rio de Janeiro, la secrétaire générale d’Amnesty International a pu voir des centaines de jeunes hommes entassés dans des petites cellules sans aération qu’elle a qualifiées d’«entrepôts des pauvres». À de multiples reprises, au cours d’entretiens avec des ONG travaillant sur des thèmes aussi variés que les droits fonciers, les droits des femmes et des indigènes, les défenseurs des droits humains, la torture et la sécurité publique, les délégués d’Amnesty International ont entendu des témoignages selon lesquels les exclus de la société sont victimes d’un nombre croissant d’atteintes aux droits humains perpétrées par des représentants de l’État et des particuliers, qui ne sont pas inquiétés. La secrétaire générale a fait part des témoignages des habitants et des défenseurs des droits humains aux gouverneurs de São Paulo et de Rio de Janeiro. Elle a ensuite exhorté ceux-ci à reconsidérer les mesures adoptées pour combattre le taux de criminalité élevé, en soulignant que l’objectif d’apporter la sécurité à certains ne pouvait justifier de violer les droits humains des populations pauvres. Au président, qui a fait de l’éradication de la faim le thème majeur de sa politique sociale, Irene Khan a parlé de la nécessité de protéger tous les droits humains de manière égalitaire. Tout en saluant le travail réalisé par le gouvernement pour lutter contre la faim, elle a insisté sur l’importance de mettre un terme aux violations commises par certains représentants de l’État et de garantir le droit de chacun de vivre en paix. Pour approfondir le sujet, la secrétaire générale d’Amnesty International a invité le président Lula à soutenir la campagne de l’organisation en faveur d’un traité sur le commerce international des armes. Le chef de l’État a manifesté un vif intérêt pour cette question. La visite d’Amnesty International, qui a fait beaucoup de bruit, va aider l’organisation à poursuivre son travail sur le Brésil en faisant passer un message fort sur l’indivisibilité des droits humains et le droit de tous à la sécurité et à la paix.

Le viol, un sujet tabou en Tchétchénie

«Dans notre société, le viol est pire que le meurtre.»

Comme dans de nombreux pays, le viol est un sujet tabou au sein de la société tchétchène. Pourtant, Rosa et Visa Koungaïev sont prêts à braver les interdits pour réclamer justice au nom de leur fille, Kheda. Ils évoquent le viol de celle-ci avec un malaise certain, mais jugent indispensable d’admettre les faits. Le 26 mars 2000, Kheda Koungaïeva a été enlevée à son domicile de Tangui-Tchou, un village de Tchétchénie, par des soldats russes placés sous le commandement du colonel Iouri Boudanov. Celui-ci l’a ensuite étranglée sous sa tente. Après une longue bataille judiciaire, il a finalement été reconnu coupable, le 25 juillet 2003, de l’enlèvement et du meurtre de Kheda Koungaïeva et d’abus de pouvoir. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement, déchu du rang qu’il occupait dans la hiérarchie militaire et privé de ses décorations. Toutefois, bien que l’autopsie réalisée sur le corps de la jeune fille ait révélé qu’elle avait été violée avant sa mort, personne n’a été inculpé du viol. La famille Koungaïev, qui vit aujourd’hui en Norvège, est déterminée à obtenir justice et réparation pour le viol de Kheda auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Un délégué d’Amnesty International les a rencontrés, en janvier 2004, dans leur nouveau domicile de Florø.

Les cauchemars n’ont pas pris fin

Les Koungaïev ont quitté la Fédération de Russie en août 2003 en raison du conflit incessant, des conditions sanitaires déplorables sous leur tente dans un camp de l’Ingouchie et du battage médiatique qui a entouré le procès Boudanov. Malgré la gravité des accusations, celui-ci restait très populaire au sein de l’opinion publique et des médias, et la famille craignait d’en subir les conséquences. Rosa et Visa Koungaïev se sont installés dans leur nouvelle maison confortable sur la côte Ouest de la Norvège avec leurs quatre enfants. Ils sont, de leur propre aveu, encore traumatisés par ce qui est arrivé à Kheda. Seule la volonté de lui rendre justice leur donne encore la force de poursuivre l’action qu’ils ont intentée et qui les épuise physiquement et psychologiquement. Khovazhi, Khadzi, Larissa et Kheva, les quatre autres enfants du couple, ne parlent pas de la Tchétchénie. Ils se concentrent sur leur nouvelle vie, même si Khovazhi, dix-huit ans, est toujours hanté par les événements de mars 2000. Il avait alors tenté d’empêcher les soldats d’enlever Larissa, puis Kheda. Rosa, qui prend la parole durant la majeure partie de l’entretien, est convaincue de l’importance de l’éducation. Elle raconte que, ses enfants n’ayant pas été scolarisés durant les trois années qu’ils ont passées sous une tente en Ingouchie, il est indispensable qu’ils rattrapent aujourd’hui leur retard : «Nous sommes venus ici pour les enfants, pour leur permettre de recevoir une éducation.»Orpheline, Rosa n’a jamais pu faire de longues études, même si elle présentait de bonnes dispositions. Elle envisage de prendre des cours elle aussi pour «montrer l’exemple»à ses enfants.

Un pas vers la justice

Les Koungaïev ont leur fierté mais, dans leur quête de justice, ils sont prêts à surmonter les difficultés liées au fait d’admettre le viol de Kheda. Rosa souligne que, dans la société tchétchène, le viol est pire que le meurtre. Désormais, la Cour européenne des droits de l’homme est leur seul espoir.

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Conseil de l’Europe débat actuellement de réformes à apporter à la Cour européenne des droits de l’homme pour garantir son efficacité à long terme compte tenu de l’augmentation considérable du nombre de plaintes et de dossiers en souffrance. En mai 2004, à l’issue de trois années de débats, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe devrait adopter un nouveau traité, le protocole n°14, qui viendra modifier la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (dite Convention européenne des droits de l’homme). Amnesty International demande instamment que les réformes satisfassent à trois objectifs :

- une meilleure application de la Convention au niveau national, qui permettra de réduire le nombre de saisines de la Cour ;

- un tri plus sélectif des plaintes, afin d’écarter les quelque 90 p. cent de plaintes qui ne sont actuellement pas recevables ;

- un jugement dans les meilleurs délais, en particulier dans les affaires pour lesquelles la jurisprudence de la Cour est claire.

Pour Amnesty International, certaines des propositions remplissent ces conditions. Par contre, l’organisation s’oppose vigoureusement aux suggestions qui consistent à ajouter de nouveaux critères de recevabilité. Ils limiteraient en effet le droit des individus de faire examiner leur dossier par la Cour et risqueraient de ralentir le processus. Amnesty International est également préoccupée par une proposition consistant à autoriser un seul juge à décider de la recevabilité des plaintes, qui sont actuellement soumises à trois juges.

Pour en savoir plus sur la position d’Amnesty International, veuillez consulter le document intitulé Commentaires d'Amnesty International sur le rapport intermédiaire d'activité du Comité directeur des droits de l'homme du Conseil de l'Europe : garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme(index AI : IOR 61/005/2004).

Bien que ces réformes aient une incidence pour les ressortissants de tous les États membres du Conseil de l’Europe, seuls une dizaine des 45 États membres ont, à ce jour, engagé des consultations avec leur société civile, leur communauté juridique et leur Parlement. Amnesty International invite les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe à :

- lancer des consultations nationales avant de prendre des décisions définitives au sujet des réformes de la Cour ;

- s’opposer à l’ajout de nouveaux critères de recevabilité qui restreindraient le droit d’obtenir réparation auprès de la Cour et ralentiraient le processus d’examen des plaintes ;

- envisager d’autres solutions afin de filtrer les plaintes reçues par la Cour en se basant sur des informations complémentaires qu’il faudrait demander à la Cour et à son greffe.

Amnesty International exhorte également les particuliers, les ONG et les associations de juristes à faire connaître leur point de vue à leur gouvernement. Pour participer à notre campagne, veuillez envoyer un courriel à europeigoteam@amnesty.org.

Nouvelles

Armes à feu et maintien de l’ordre

On signale régulièrement des cas dans lesquels des policiers utilisent des armes à feu ou recourent à une force excessive contre des civils. Pourquoi de tels faits se produisent-ils et comment peut-on y mettre un terme ? La campagne pour le contrôle des armes réclame que des mesures soient prises.

Une politique gouvernementale délibérément répressive peut se traduire par l’utilisation de méthodes violentes par les agents de la force publique dans le cadre du maintien de l’ordre. Mais une formation et un équipement insuffisants peuvent également conduire les policiers à recourir de manière excessive et arbitraire aux armes à feu et à la force. Avec la prolifération des armes à feu dans le monde, les membres des forces de l’ordre sont sous pression pour remédier à la hausse du nombre de crimes violents et sont amenés à affronter des délinquants armés dans le cadre de leur travail. Dans de nombreux pays, les ressources consacrées à l’équipement et à la formation des policiers sont insuffisantes. Ce n’est pas tant l’approvisionnement en armes et les instructions d’utilisation qui font défaut, mais plutôt les consignes qui expliquent dans quelles situations faire feu. Si les gens n’ont pas confiance en leur police, ils seront sans doute plus tentés de se procurer une arme et de s’en servir. Il existe des normes internationales qui réglementent le recours des policiers à la force et aux armes à feu, par exemple le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. La question de savoir à quoi correspond la notion de force légitime est au cœur de ces mécanismes. Les policiers doivent parfois recourir à la force, voire à la force meurtrière, dans leur travail consistant à assurer la sécurité de la population et à protéger les personnes contre des attaques criminelles. Toutefois, le recours à la force ne doit pas être arbitraire mais proportionné, indispensable et légal. Il ne doit intervenir qu’en cas de légitime défense ou de danger imminent de mort ou de blessure grave. Pour se conformer à ce principe fondamental, les policiers doivent être en mesure d’évaluer rapidement la situation pour savoir si une vie est menacée, afin de juger de l’opportunité de recourir à la force, y compris à une force meurtrière. Les États qui ont transposé les normes onusiennes dans leur législation et dans la pratique sont trop peu nombreux. Le nouveau rapport d’Amnesty International intitulé Policing and guns(index AI : ACT 30/001/2004), publié dans le cadre de la campagne pour le contrôle des armes menée conjointement par Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL), montre que les forces de police font fi de ces normes.

1. Le Code de conduite des Nations unies dispose que «tout service chargé de l'application des lois doit être représentatif de la collectivité dans son ensemble, répondre à ses besoins et être responsable devant elle». Pourtant, d’après le témoignage de nombreux habitants des quartiers les plus démunis de Rio de Janeiro (Brésil), par exemple, les méthodes utilisées pour maintenir l’ordre sont violemment discriminatoires et ont souvent des conséquences tragiques.

2. En vertu des Principes de base des Nations unies, «les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave». Malgré cela, en Jamaïque, où le taux d’homicides par armes à feu commis par des policiers est le plus élevé au monde, les preuves contredisent souvent les déclarations des policiers qui affirment avoir agi en situation de légitime défense, et révèlent au contraire un phénomène inquiétant et fréquent d’exécutions extrajudiciaires.

Les policiers et les gouvernements ont cependant fait certains efforts allant dans le sens d’un plus grand respect des normes onusiennes. En Afrique du Sud, une loi autorisait les policiers à tirer sur les voleurs et trafiquants de drogue présumés ainsi que sur les suspects en fuite même s’ils ne menaçaient pas de vies humaines, ce qui constituait une violation flagrante des normes des Nations unies. Cette loi a été modifiée. Au Cambodge, un ambitieux projet de stockage et de gestion des armes est en cours. Amnesty International et ses partenaires de la campagne pour le contrôle des armes, Oxfam et le RAIAL, appellent les gouvernements et les organes chargés d’appliquer la loi à investir des ressources importantes afin que les méthodes de maintien de l’ordre soient conformes aux normes de l’Organisation des Nations unies. Il faut que ces normes soient transposées dans les législations et pratiques nationales, que les donateurs s’assurent qu’elles seront prises en compte avant de financer des projets ayant trait au maintien de l’ordre et à la sécurité de la population et, enfin, que les armes à feu, munitions et autres équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains ne soient pas vendus ni transférés à des États dont les forces de police ne se plient pas à ces normes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site http://www.controlarms.org/fr/index.htm.

Hossein Mashoufi est en sécurité après avoir obtenu l’asile

Hossein Mashoufi aurait été passé à tabac et détenu pour raisons disciplinaires par l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) en juillet 2001. L’OIMP était, à l’époque, un groupe armé basé en Irak, d’où elle s’opposait aux autorités iraniennes. Elle est interdite en Iran depuis plus de dix ans. Selon Hossein Mashoufi, les coups qu’il a reçus ont gravement endommagé ses reins et il a dû être hospitalisé quelque temps à Bagdad. En juillet 2001, Amnesty International a écrit à l’OIMP au sujet des informations faisant état d’actes de torture contre Hossein Mashoufi en Irak. Elle a reçu rapidement une réponse de l’OIMP contenant notamment une lettre apparemment écrite par Hossein Mashoufi, dans laquelle celui-ci affirmait qu’il n’avait pas été détenu et que ces informations étaient fausses. L’OIMP a proposé à Amnesty International de lui organiser un entretien avec Hossein Mashoufi s’il restait d’autres motifs de préoccupation, ce dernier restant sous la surveillance de l’OIMP. Après avoir fini par s’échapper, Hossein Mashoufi a cherché à obtenir le statut de réfugié dans un pays européen. Les recherches effectuées par Amnesty International l’ont aidé à obtenir gain de cause et il est aujourd’hui sain et sauf. Des représentants d’Amnesty International ont pu s’entretenir librement avec lui. Hossein Mashoufi a confirmé qu’il avait été contraint de rédiger la lettre dans laquelle il affirmait être en sécurité, et qu’il a toujours besoin d’un traitement régulant le fonctionnement de ses reins, endommagés par les coups qu’il dit avoir reçus aux mains de l’OIMP. Selon des informations dont Amnesty International a eu connaissance mais qui n’ont pas été confirmées, l’OIMP, aujourd’hui désarmée et placée sous contrôle américain en Irak, détient toujours des prisonniers dans ses locaux. Ces informations ont été vigoureusement démenties par l’organisation iranienne, qui est interdite dans l’Union européenne, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays.

Le fait qu’Amnesty International travaille sur des groupes d’opposition ne signifie pas qu’elle leur accorde un quelconque statut juridique ou international ou une quelconque reconnaissance. Son unique objectif est de garantir la protection des droits humains. Pour ce faire, elle appelle tous les groupes politiques à respecter les normes fondamentales en matière de droits humains et le droit international humanitaire.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Myanmar

Longues peines de prison pour des religieuses bouddhistes

Deux religieuses bouddhistes ont été arrêtées le 16 janvier 2003 pour avoir organisé une manifestation pacifique à Yangon, capitale du Myanmar. Elles doivent maintenant purger une peine de quinze années d’emprisonnement.

MA THAN HTAYet MA TIN TIN OO,dont les noms bouddhistes respectifs sont Mar Lar Yee et Thayzawaddy, ont manifesté le 16 janvier 2003 près de l’hôtel de ville de Yangon. Les deux jeunes filles, âgées d’une vingtaine d’années, brandissaient des drapeaux rouges ornés de paons volants, symbole traditionnel de l’opposition politique et de la résistance estudiantine au Myanmar. Elles auraient scandé des slogans réclamant aux autorités une baisse du prix des produits de base comme l’huile et le riz et ont distribué des tracts demandant la libération des prisonniers politiques ainsi que des avancées dans le dialogue politique entre le gouvernement militaire et la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie), le parti politique qui a gagné les élections en 1990 et auquel les autorités n’ont pas transmis le pouvoir. Selon les pouvoirs publics, les deux jeunes femmes ont été arrêtées pour avoir distribué «des tracts visant à inciter les gens à manifester»et crié des slogans. Ma Than Htay et Ma Tin Tin Oo auraient été condamnées aux termes de lois vagues, qui sont régulièrement utilisées pour réduire au silence les opposants dans le pays et qui ont pour effet de réprimer les activités politiques pacifiques. Au Myanmar, les prisonniers politiques ne bénéficient généralement pas d’un procès équitable, notamment parce que les possibilités de recourir aux services d’un avocat sont limitées, voire inexistantes.

Amnesty International considère les deux religieuses comme des prisonnières d’opinion. Le pays compte au moins 1350 prisonniers politiques, dont un grand nombre ont été condamnés, comme elles, pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

Veuillez écrire aux autorités du Myanmar pour demander la libération immédiate et inconditionnelle des deux religieuses. Réclamez également que, dans l’attente de leur libération, elles soient détenues dans des conditions conformes aux normes internationales.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

General Khin Nyunt

Prime Minister

State Peace and Development Council

c/o Directorate of Defence Services Intelligence

Ministry of Defence

Signal Pagoda Road

Dagon Post Office

Yangon

Myanmar

Fax : +95 1 652 624

Veuillez envoyer une copie de votre lettre à l’ambassade du Myanmar dans votre pays et à amnestyis@amnesty.org.

Arabie saoudite

Une femme condamnée à mort

MAJDA MOSTAFA MAHIR,une ressortissante marocaine, serait sous le coup d’une condamnation à mort et risquerait d’être exécutée en Arabie saoudite.

Déclarée coupable du meurtre du prince Farid bin Abdullah bin Mishari al Saoud, elle est incarcérée depuis plus de sept ans. Elle aurait comparu devant un tribunal de Riyadh, mais le compte rendu du procès et le verdict exact n’ont jamais été divulgués. Il semble que Majda Mostafa Mahir n’ait pu s’entretenir avec un avocat ni faire appel de sa condamnation. Son sort est apparemment entre les mains des proches de la victime, qui pourront lui accorder la grâce gratuitement ou en échange du paiement d’une compensation, la diya(prix du sang). L’Arabie saoudite recourt à la peine de mort pour un grand nombre d’infractions, mais la loi autorise dans certaines circonstances que la famille du condamné verse la diyaà la famille de la victime pour obtenir la grâce et, par conséquent, empêcher l’exécution. Depuis 2003, Amnesty International a eu connaissance de 50 exécutions en Arabie saoudite. La plupart des personnes exécutées avaient été condamnées à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires, au cours desquels même les droits les plus fondamentaux tels que le droit d’être défendu par un avocat et le droit d’interjeter appel avaient été bafoués.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour demander des éclaircissements sur le statut juridique de Majda Mostafa Mahir et sur le jugement prononcé contre elle. Si elle a été condamnée à mort, demandez que sa peine soit commuée. Exprimez vos préoccupations quant à la possibilité qu’elle ait été condamnée à la peine capitale à l’issue d’un procès inéquitable. Demandez des informations précises sur le déroulement du procès et réclamez que Majda Mostafa Mahir puisse régulièrement recevoir la visite d’un avocat et de sa famille.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness Prince

Naif bin Abdul Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 118

Malaisie

Une défenseure des droits humains risque la prison

IRENE FERNANDEZ,directrice de Tenaganita(La force des femmes), une organisation non gouvernementale qui défend les droits des femmes, a été condamnée à douze mois d’emprisonnement après avoir été reconnue coupable, en octobre 2003, de «publication de fausses nouvelles dans le dessein de nuire». Elle se trouve actuellement en liberté sous caution en attendant qu’il soit statué sur son appel. Son passeport lui a été confisqué, ce qui l’empêche de se rendre à l’étranger à des invitations à des conférences et ateliers sur les droits humains. Irene Fernandez avait été arrêtée et inculpée en 1996, après avoir fait paraître un rapport dénonçant les conditions de vie dans les camps de détention pour travailleurs immigrés. Son procès, qui a duré huit ans, est le plus long dans l’histoire malaisienne. Le rapport en question, publié par Tenaganitaen 1995, contenait des informations détaillées sur certaines pratiques qui auraient eu cours dans ces camps (coups, sévices sexuels, refus de soins médicaux, etc.). Il signalait également une série de décès causés par la malnutrition, le béribéri et d’autres maladies pourtant curables. Ce rapport avait été établi à partir de plus de 300 entretiens avec des travailleurs immigrés libérés des camps de détention et originaires pour la plupart du Bangladesh, d’Indonésie et des Philippines. D’autres organisations internationales et malaisiennes se sont fait l’écho de ces inquiétudes au sujet des conditions de vie dans les camps de détention en Malaisie, tout comme différents gouvernements étrangers. Amnesty International déplore vivement l’attitude des autorités qui, au lieu d’enquêter de manière exhaustive et indépendante sur les conditions de vie dans ces camps, ont engagé des poursuites contre Irene Fernandez afin de la mettre en prison, alors qu’elle ne cherchait qu'à améliorer la situation.

Veuillez écrire aux autorités malaisiennes pour leur demander d’abandonner toutes les charges retenues contre Irene Fernandez, qui n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression, et de mettre un terme à la procédure afin de faire cesser immédiatement la menace d’emprisonnement qui pèse sur elle.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

Prime Minister Abdullah Ahmad Badawi

Prime Minister’s Department

Block 1

Federal Government Administration Centre

62502 Putrajaya

Selangor

Malaisie

Fax : +603 88883444

Courriel : ppm@pmo.gov.my

Pour en savoir plus sur cette affaire ou signer la pétition en ligne, veuillez consulter le site de Tenaganita: http://www.tenaganita.net(en anglais).

Ouzbékistan

Condamné à mort après avoir été victime de mauvais traitements

ABROR ISSAÏEVa été condamné à mort en décembre 2002 par le tribunal régional de Tachkent après avoir été reconnu coupable du meurtre de deux personnes. Il s’était présenté à la police de lui-même en tant que témoin potentiel ; on l’aurait ensuite placé en détention et soumis à des mauvais traitements pendant une semaine afin de lui faire «avouer» le crime.

Il n’a eu de cesse de clamer son innocence. Son coaccusé, NODIRBEK KARIMOV,qui a admis avoir été mêlé à l’homicide, a lui aussi été condamné à mort. Il a également affirmé avoir été maltraité en détention provisoire.

Il semble bien qu’Abror Issaïev ait développé des troubles mentaux au cours de sa détention dans le quartier des condamnés à mort. Lorsque sa mère lui a rendu visite à la prison de Tachkent en avril 2003, il était apparemment très pâle et en proie à des tremblements : «Abror n’était pas dans son état normal. Il m’a chuchoté que les gardiens lui avaient dit, juste avant la visite, qu’ils venaient le chercher pour qu’il soit fusillé […]Lors de ma visite suivante en mai, j’ai frappé sur la vitre qui nous séparait et j’ai agité un fil devant ses yeux, mais son regard n’a pas suivi le mouvement du fil. J’ai dit : "C’est maman",mais il ne m’a pas reconnue. Il fredonnait, et il gardait les yeux fixés sur le plafond.»

Les gardiens lui ont dit que son fils n’avait parlé à personne depuis deux semaines. Lorsqu’elle a demandé à un médecin de la prison de lui prodiguer des soins, celui-ci lui aurait rétorqué que son fils simulait. En juin, un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur lui a dit que son fils recevait un traitement et que son état de santé était satisfaisant. Aucun examen médical indépendant n’a été réalisé. En février 2003, le Comité des droits de l’homme des Nations unies est intervenu auprès des autorités ouzbèkes en les priant de différer les deux exécutions le temps qu’il examine l’affaire.

Veuillez écrire aux autorités ouzbèkes pour leur demander de commuer les peines d’Abror Issaïev, de Nodirbek Karimov et de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Ouzbékistan.

Envoyez vos appels au président de la République :

President Islam Karimov

President of the Republic of Uzbekistan

700163 g. Tashkent

ul. Uzbekistanskaya, 43

Ouzbékistan

Fax : +998 711391517

Mise à jour

L’Égypte libère un prisonnier présumé homosexuel

WISSAM TAWFIQ ABYADa été relâché en janvier après avoir purgé les trois quarts de sa peine. Selon les personnes qui œuvraient pour sa libération en Égypte, la campagne internationale menée en sa faveur l’a aidé à retrouver la liberté de manière anticipée. Il a remercié Amnesty International pour tout le soutien que lui a apporté l’organisation au cours de l’année qui vient de s’écouler.

ZAKI SAYID ZAKI ABD AL MALAKaura purgé les trois quarts de sa peine en avril. Les deux hommes, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, ont été incarcérés simplement en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’avril 2003. Veuillez continuer à envoyer des appels en faveur de la libération de Zaki Sayid Zaki Abd al Malak.

La Syrie relâche des prisonniers politiques

MUSTAFA DIB KHALIL,un Palestinien également appelé Abu Taan, a été libéré de la prison de Saidnaya en janvier à la faveur d’une amnistie présidentielle, après avoir passé vingt ans en prison. Son fils a appelé Amnesty International pour exprimer ses remerciements «au nom de [s]a famille et du peuple palestinien». De très nombreux prisonniers politiques étaient au nombre des 122 hommes apparemment relâchés, parmi lesquels figuraient aussi des dizaines d’islamistes, des baasistes pro-irakiens, un communiste et un Kurde. Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde septembre 2003.

Dernières parutions

Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui(rapport, index AI : ACT 77/001/2004).

Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui(résumé, index AI : ACT 77/003/2004).