Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

LE FIL D'AI
Avril 2004

Index AI : NWS 21/003/2004
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/003/2004

DOCUMENT PUBLIC

Londres, avril 2004

LE FIL D'AI
Avril 2004

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes 2

Des auteurs d’atteintes aux droits humains refont surface en Haïti 2

Rwanda : guérir le traumatisme causé par le génocide 3

Des centaines de personnes toujours détenues à Guantánamo Bay 4

Irak : un an déjà 6

Exhumations secrètes de fosses communes en Algérie 7

Nouvelles 8

Des changements plus que nécessaires en Chine 8

La Turquie cherche à tourner la page 9

Amnesty International lance sa campagne mondiale
sur la violence contre les femmes 10

Appels mondiaux 11

Philippines 11

Cuba 12

États-Unis 13

En bref 14

Une nouvelle loi protège les femmes aux Philippines 14

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme 15

Action étudiante internationale 15

Actualités – Campagnes

Des auteurs d’atteintes aux droits humains refont surface en Haïti

Parmi les chefs des forces rebelles qui ont pris le contrôle de la moitié du pays en février, entraînant ainsi le départ du président Jean Bertrand Aristide, se trouvent des individus reconnus coupables d’atteintes aux droits humains.

Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste (dit Jean Tatoune) sont à la tête des forces rebelles qui se sont emparées de certains quartiers de la capitale, Port-au-Prince. Les deux hommes ont appartenu à l’organisation paramilitaire formée par les autorités militaires qui avaient pris le pouvoir après le coup d’État de 1991 contre le président Aristide. Cette organisation s’est rendue coupable de nombreuses brutalités et atteintes aux droits humains.

Après qu’une force multinationale eut rétabli Jean Bertrand Aristide dans ses fonctions en 1994, Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste ont été reconnus coupables d’avoir pris part au massacre du bidonville de Raboteau, aux Gonaïves, au cours duquel des maisons ont été incendiées, des hommes, des femmes et des enfants battus, et au moins 20 personnes tuées. Louis Jodel Chamblain a également été reconnu coupable du meurtre, en 1993, d’Antoine Izméry, célèbre partisan du président Aristide.

D’autres anciens chefs militaires ou paramilitaires ayant commis de graves violations des droits humains se trouvent parmi les prisonniers qui se sont enfuis du Pénitencier national de Port-au-Prince à la faveur du chaos qui a suivi le départ d’Haïti du président Aristide. Il est à craindre qu’ils ne s’allient à leurs anciens collègues au sein des forces rebelles et ne commettent d’autres exactions. Ceux qui ont contribué à les faire condamner pourraient ainsi faire l’objet de représailles de leur part.

Certains dirigeants de l’opposition haïtienne auraient indiqué leur volonté de négocier avec les auteurs d’atteintes aux droits humains, dans l’intérêt d’un compromis politique. De telles mesures auraient un effet dévastateur sur la possibilité d’instaurer dans le pays un état de droit digne de ce nom et durable.

La communauté internationale doit, par l’intermédiaire de la force multinationale intérimaire chargée de restaurer l’ordre, empêcher que les auteurs connus d’atteintes aux droits humains n’accèdent de nouveau au pouvoir en Haïti. Bien qu’elle se soit entretenue avec certains chefs rebelles, cette force multinationale n’a pas encore arrêté ceux qui, parmi les commandants des rebelles, ont été reconnus coupables d’exactions. Il faut que cette tâche figure au premier rang de ses priorités. La force multinationale intérimaire doit également assurer la sécurité des juges et procureurs, notamment, qui ont fait preuve de courage en déférant ces individus à la justice. Il faut également qu’elle mette un terme aux exactions commises par tous les groupes armés, qu’il s’agisse des forces rebelles ou des milices fidèles au président Aristide.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’exode massif de la population haïtienne, mais il est inquiétant que les quelques personnes qui ont voulu fuir Haïti aient été refoulées de pays voisins tels que la République dominicaine ou les États-Unis. Amnesty International demande à tous les États qui entourent Haïti de laisser leurs frontières ouvertes. Les réfugiés potentiels doivent bénéficier d’une protection internationale et pouvoir déposer une demande d’asile. Ils ne doivent pas être renvoyés dans un lieu où leur vie et leur sécurité pourraient être menacées.

Légende photo :

À Cap-Haïtien (nord du pays), le chef des rebelles Louis Jodel Chamblain fête la nouvelle du départ du président Aristide (Haïti, février 2004).

© AP

Rwanda : guérir le traumatisme causé par le génocide

Dix ans après le conflit armé et le génocide qui ont causé la mort de plus d’un million de personnes au Rwanda en 1994, les traumatismes demeurent.

Un Tribunal pénal international pour le Rwanda a été instauré en Tanzanie afin de juger les artisans présumés du génocide, mais le gouvernement rwandais s’est opposé à de nombreuses reprises à sa mise en œuvre. Il a entravé son fonctionnement, déjà perturbé par des problèmes de gestion et de logistique malgré les ressources non négligeables dont est dotée cette juridiction.

Moins de 10 p. cent des individus arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir participé au génocide ont été jugés par les tribunaux ordinaires rwandais. Les procédures continuent de refléter l’environnement sociopolitique tendu qui prévaut dans la société. L’opinion publique n’accorde qu’un crédit limité au système pénal, dont l’impartialité et l’indépendance sont sujettes à caution et dans lequel les arrestations arbitraires et les détentions illégales se poursuivent.

Les tribunaux gacaca (système de justice populaire) mis sur pied au Rwanda en vue de faire la lumière sur le génocide et d’accélérer le jugement des milliers de responsables présumés n’ont pas permis, jusqu’à présent, de juger le moindre individu.

Ces juridictions sont accusées d’être partiales vis-à-vis des personnes ayant agi pour le compte de l’ancien gouvernement et de ne pas se préoccuper de celles qui se sont rendues coupables de graves violations des droits humains en soutien à l’actuel gouvernement. De nombreux témoins ont peur de venir à la barre, par crainte de représailles de leurs voisins.

À mesure que le temps passe, la tâche est loin de devenir plus simple : la libération provisoire des prisonniers qui ont avoué leur participation aux crimes commis en 1994 a conduit à la mise en cause de 250 000 autres personnes. Les établissements pénitentiaires du Rwanda, qui renferment 80 000 détenus, sont si surpeuplés que 11 000 prisonniers seraient morts de malnutrition et de maladies qui auraient pu être évitées, depuis 1994.

Une détenue de soixante-douze ans, incarcérée dans l’ancienne prison pour femmes de Byumba, a raconté à des délégués d’Amnesty International en mars 2003 : « J’avais soixante-trois ans lorsque j’ai été arrêtée en 1995 et qu’on m’a accusée d’avoir participé au génocide […]Aucune charge n’était retenue contre moi et les autres détenues de Byumba savaient que j’étais innocente. J’ai cru que le système de gacaca allait tout résoudre. Les policiers qui m’ont arrêtée m’ont fouettée violemment, si bien que je resterai handicapée jusqu’à la fin de mes jours. »

Les femmes qui ont survécu au génocide ne s’en sont pas sorties indemnes : outre le fait qu’elles ont vécu un traumatisme, pas moins de 75 p. cent des femmes devenues veuves à la suite du génocide auraient, selon certaines organisations, été contaminées par le virus du sida après avoir été violées. Un grand nombre vivent dans le dénuement et laissent derrière elles des orphelins lorsqu’elles finissent par succomber à la maladie.

Sans compter que les violences infligées aux femmes se poursuivent. De jeunes hommes ayant reçu une formation minime se voient remettre un uniforme et des armes à feu et sont envoyés en patrouille dans les villages des collines. Ces membres des Forces de défense locales sont accusés de violer des femmes dans nombre des villages qu’ils sont censés protéger. Ils sont rarement poursuivis en justice. Lorsque c’est le cas, malgré tout, et qu’ils ont été condamnés puis emprisonnés, ils sont immanquablement relâchés au bout de quelques jours. Ils agissent ainsi dans une impunité quasi totale.

Bien que la communauté internationale salue les progrès accomplis par le Rwanda, il règne une atmosphère d’intimidation et de répression dans la société rwandaise. Les journalistes ne peuvent travailler librement et certains font état de menaces de mort fréquentes. La vie politique et la société civile font l’objet de sérieuses restrictions. Aucun parti indépendant, syndicat ou organisation de défense des droits humains n’agit sans faire de compromis. Les associations, si elles campent sur leurs positions, sont fermées, absorbées ou infiltrées. Les responsables gouvernementaux et les forces de sécurité lancent de fausses accusations contre des opposants politiques présumés, qui sont rapidement arrêtés et incarcérés mais rarement jugés.

Dans de telles conditions, les séquelles du génocide et de la guerre sont encore vives dans le pays. Le Rwanda ne pourra véritablement tourner la page que s’il juge, dans le cadre de procédures équitables et transparentes, ceux qui se sont rendus coupables d’actes de génocide et de crimes contre l’humanité et s’il reconnaît et protège les droits de tous.

Légende photo :

Incarcérés à la prison de Kigali, ces hommes sont accusés d’avoir pris part au génocide. Sous la surveillance des gardiens, leurs proches attendent de pouvoir leur donner des vivres et d’autres biens. Il leur est interdit de toucher les prisonniers.

© Fiona Lloyd-Davies / Panos Pictures

Des centaines de personnes toujours détenues à Guantánamo Bay

« Où est mon papa ? »

Question posée en janvier 2004 par le fils d’Isa al Merbati, âgé de cinq ans

Cela fait plus de deux ans que la femme et les cinq enfants d’Isa al Merbati n’ont pas vu leur époux et père. Il fait partie des cinq Bahreïnites emprisonnés à des milliers de kilomètres de leur pays, sur la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba), où plus de 600 personnes sont toujours détenues sans inculpation et sans l’autorisation de consulter un avocat, de rencontrer des proches ou de comparaître devant un juge.

La libération de quelques détenus de Guantánamo ces derniers mois, quoique encourageante, ne doit pas faire oublier que des centaines de personnes de diverses nationalités demeurent emprisonnées pour une durée indéterminée à plusieurs milliers de kilomètres de chez elles. Elle ne doit pas occulter non plus les conséquences qu’ont ces séparations forcées sur le moral de leur famille.

Amnesty International a lancé une nouvelle série de campagnes en faveur de ces détenus, se concentrant dans un premier temps sur les personnes de nationalité koweïtienne et bahreïnite et proposant solidarité et soutien à leur famille. Des militants de l’organisation demanderont que ces détenus soient jugés au cours d’un procès équitable ou, à défaut, remis en liberté, qu’ils soient traités humainement et que leur protection juridique soit intégralement assurée, ainsi que leur droit de consulter un avocat. Les membres de l’organisation de défense des droits humains demanderont des comptes non seulement au gouvernement américain, mais aussi aux gouvernements des pays dont les détenus sont ressortissants.

Le fait de s’intéresser aux détenus au cas par cas peut faire changer les choses. En août 2003, Amnesty International a lancé une action en ligne en faveur de Wazir Mohammad, un Afghan qui avait été arrêté, qualifié de dangereux pour la sécurité des États-Unis et transféré à Guantánamo. Trois mois après la diffusion de l’action, Wazir Mohammad a été renvoyé par avion en Afghanistan, où des délégués d’Amnesty International l’ont rencontré en février 2004.

Le frère de Wazir Mohammad, Taj Mohammad, leur a dit : « Si votre organisation n’avait pas attiré l’attention de la communauté internationale sur le cas de mon frère, il serait toujours à Guantánamo Bay. Je ne peux vous remercier assez pour le travail que vous avez accompli en faveur de sa libération… »

Wazir Mohammad a perdu plus d’une année de sa vie, détenu à l’autre bout du monde dans un vide juridique. Selon Amnesty International, rien ne peut l’expliquer, si ce n’est qu’il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment. Il n’a jamais eu la possibilité de consulter un avocat ni de comparaître devant une autorité judiciaire pour contester le bien-fondé de sa détention. Pas un seul de ceux qui ont été libérés de Guantánamo, parmi lesquels trois mineurs renvoyés en Afghanistan en janvier 2004, n’avait été inculpé. Aucun n’aurait été dédommagé pour le temps passé en détention aux mains des autorités américaines et sans la moindre garantie juridique.

D’autres prisonniers ont été transférés de Guantánamo dans leur pays d’origine, où leur détention se poursuit et où, pour certains, Amnesty International craint qu’ils ne soient l’objet de nouvelles violations graves de leurs droits fondamentaux. C’est le cas notamment de quatre Saoudiens et de sept Russes. Ayant publiquement présenté les détenus de Guantánamo comme des « terroristes » et des « assassins », les responsables américains ont peut-être augmenté les risques que courent les détenus rapatriés dans leur pays.

Ceux qui ont été remis en liberté resteront probablement marqués à vie par leur détention aux mains des autorités américaines, à Guantánamo ou ailleurs. Pour certains des prisonniers qui poursuivent leur détention dans leur pays et pour les centaines d’autres qui sont toujours sur la base américaine, les perspectives sont peu encourageantes. Un grand nombre des détenus restés à Guantánamo pourraient bien demeurer indéfiniment incarcérés sans être jugés, d’autres pourraient être jugés par une commission militaire dans le cadre d’un procès inéquitable, sans possibilité de faire appel. Même un acquittement prononcé à l’issue de ce type de procès n’est pas forcément synonyme de libération.

Pendant ce temps, les familles attendent des nouvelles. Le fait de savoir qu’à travers le monde les membres d’Amnesty International partagent leurs inquiétudes peut leur apporter un peu de réconfort.

Légendes photos :

Des membres de la section britannique d’Amnesty International manifestent devant la résidence du Premier ministre au 10, Downing Street, à Londres. Ils réclament la libération des personnes détenues sans inculpation par les autorités américaines sur la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba (novembre 2003).

© AI

Wazir Mohammad, remis en liberté en février dernier après avoir été détenu à Guantánamo Bay, n’a jamais été inculpé.

© AI

Irak : un an déjà

Un an après l’invasion de l’Irak par les troupes de la coalition dirigée
par les États-Unis, le peuple irakien continue d’être victime de graves violations des droits humains

Depuis avril 2003, de nombreuses personnes non armées sont mortes du fait d’un recours excessif ou non nécessaire à la force meurtrière par les troupes de la coalition lors de manifestations publiques, de contrôles à des points de passage ou d’opérations commando dans des habitations. Des milliers de personnes ont été arrêtées et maintenues en détention prolongée, souvent dans des conditions éprouvantes et sans que leur détention ait été reconnue. Beaucoup ont été torturées ou maltraitées, certaines sont mortes au cours de leur détention. Des centaines d’individus sont maintenus en détention au mépris des normes internationales. De graves violations du droit international humanitaire, notamment des châtiments collectifs tels que la destruction délibérée de cultures et de maisons, ont été commises.

Opposés aux forces d’occupation ou lancés dans une chasse aux sorcières dirigée contre d’anciens baasistes, des groupes armés ont tué plusieurs centaines de civils, délibérément et sans discrimination, et se sont rendus coupables des attaques meurtrières qui ont visé le quartier général des Nations unies et les bureaux d’organisations humanitaires comme le Comité international de la Croix-Rouge.

Dans le chaos qui règne, les violations généralisées des droits humains dont sont victimes les femmes – crimes d’honneur et violences conjugales notamment – ne se heurtent à aucune opposition et demeurent impunies. Des violences contre les enfants sont également à craindre, ainsi qu’une augmentation du travail des enfants. L’impunité est presque totale pour les atteintes aux droits humains commises sous le régime de Saddam Hussein puis par les forces d’occupation, ainsi que par les groupes d’opposition armés.

« Nous voulons la justice mais nous ne pouvons l’attendre indéfiniment », a déclaré un Irakien à des représentants d’Amnesty International en visite dans le pays en 2003. Un an après la chute de Saddam Hussein, le peuple irakien attend toujours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Irak. Droits humains : un an après la guerre, la situation reste critique (index AI : MDE 14/006/2004).

Légende photo :

Deux femmes passent devant un char américain stationné aux abords de la mosquée de Kadhimiya, à Bagdad.

© AP

Exhumations secrètes de fosses communes en Algérie

Les restes de dizaines de corps auraient été exhumés secrètement d’une fosse commune dans la province de Relizane, dans l’ouest de l’Algérie, en janvier 2004. Appartenant selon toute vraisemblance à des civils enlevés et tués dans le milieu des années 1990 par une milice locale armée par l’État, ils auraient été transférés dans un endroit tenu secret en vue de dissimuler ou de détruire des preuves d’atteintes aux droits humains.

Un pantalon imperméable et un briquet trouvés sur le site ont été identifiés par une famille de la région comme ceux de leur proche « disparu », Abed Saidane, un commerçant père de sept enfants. Cette famille a déclaré qu’Abed Saidane portait ce pantalon lorsqu’il a été enlevé devant plusieurs de ses proches, le 9 septembre 1996, par des membres d’une milice armée par l’État.

On croit savoir que les milices sont responsables de la « disparition » de plus de 200 civils dans la région de Relizane au milieu des années 1990. Selon des défenseurs des droits humains, les corps qui se trouvaient dans plusieurs autres charniers de la région ont été exhumés et transférés en 2000, afin d’effacer toute trace des crimes des milices. Ces défenseurs ont fait part de leur crainte que les autorités n’aient pas empêché ces agissements parce que les responsables des crimes ne seraient autres que des miliciens armés par l’État.

Restes humains

Les restes découverts dans les fosses communes constituent des preuves vitales dans les enquêtes qui doivent être menées sur les milliers de « disparitions » et autres violations des droits humains commises en Algérie au cours des dix dernières années. Une partie, voire la totalité, des preuves que renferment les charniers de Relizane risquent d’ores et déjà d’avoir été détruites.

Depuis 1998, une dizaine de charniers auraient été mis au jour dans le reste du pays, un grand nombre dans les régions durement touchées par les violences au milieu des années 1990. Ils renfermeraient les restes de très nombreux individus tués par des groupes armés. Des milliers de personnes ont été enlevées par ces groupes depuis le début des violences. Elles ont probablement été assassinées, mais leurs corps n’ont jamais été retrouvés.

Les familles craignent que leurs proches qui ont été enlevés n’aient été enterrés dans des fosses communes et elles espèrent que leurs restes pourront être exhumés, identifiés et enterrés dans la dignité, comme il se doit. Bien que les autorités aient généralement exhumé les restes découverts dans des tombes qui contiendraient les corps de victimes de groupes armés, elles n’ont pas, jusqu’à présent, enquêté sur les fosses communes en se conformant aux normes universellement acceptées. Selon les informations dont dispose Amnesty International, seul un petit nombre de corps ont été identifiés.

Aucune garantie pour l’avenir

L’organisation n’a cessé de réclamer une commission d’enquête indépendante sur les atteintes flagrantes aux droits humains – dont certaines s’apparentent à des crimes contre l’humanité – qui ont été commises en Algérie depuis 1992 par les groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l’État. À ce jour, presque aucune mesure n’a été prise pour faire éclater la vérité sur ces actes et traduire en justice leurs auteurs présumés. Au contraire, les victimes et leurs proches n’ont bénéficié d’aucune réparation et la population n’a aucune garantie que les crimes contre l’humanité dont elle a été témoin ces dernières années ne se reproduiront pas.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé Algérie. Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ? (index AI : MDE 28/005/2003).

Légende photo :

Le défenseur des droits humains Mohammed Smaïn montre des vêtements identifiés comme ayant appartenu à Abed Saidane (novembre 2003). Ils ont été découverts dans une fosse commune de Sidi Mohammed Benaouda, détruite depuis.

© DR

Nouvelles

Des changements plus que nécessaires en Chine

« Quelles preuves pouvez-vous apporter pour démontrer que vous n’êtes pas l’auteur du meurtre ? »

Question posée par un juge de la haute cour de la province de Heilongjiang
avant de prononcer la peine de mort en dépit d’un manque de preuves
(Beijing Youth Daily, avril 2002)

Le système pénal de la République populaire de Chine ne garantit pas le droit à un procès équitable, ce qui n’empêche pas le pays d’enregistrer un nombre d’exécutions judiciaires supérieur à celui de tous les autres pays du monde réunis.

Les accusés ne peuvent bénéficier d’une assistance juridique qu’après avoir subi un interrogatoire – voire des tortures – et, même alors, cette assistance est sévèrement limitée dans les faits. La durée de la détention préalable au procès est souvent arbitraire, la plus longue période connue ayant duré vingt-huit ans.

Le gouvernement chinois ne tient compte ni des normes internationales ni même des lois propres à la Chine en ce qui concerne le recours à la peine capitale. Bien qu’il soit interdit d’exécuter des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment où elles ont perpétré un crime passible de la peine de mort, un homme aurait été exécuté en janvier 2003 pour un crime commis à l’âge de seize ans.

Alors que le droit chinois prohibe la torture, les brutalités policières sont monnaie courante dans le pays. Par ailleurs, la législation nationale n’interdit pas de retenir à titre de preuve, lors du procès, les « aveux » arrachés sous la torture, si bien que ces éléments sont souvent utilisés pour condamner des personnes à mort. Ces dernières années, les médias ont fait de plus en plus souvent état d’erreurs judiciaires concernant des condamnés à mort.

La magistrature n’est pas indépendante en Chine. « Les juges des tribunaux populaires doivent mieux appliquer les directives du Parti », a déclaré Luo Gan, directeur du Comité central de gestion de la sécurité publique (Xinhua, décembre 2003).

Le Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir influe sur le déroulement de la procédure judiciaire à tous les niveaux ; les tribunaux, notamment, sont contrôlés et dirigés par des organes du Parti.

La présomption d’innocence n’existe pas en Chine dans les faits. Souvent, les tribunaux prononcent la peine capitale pour « satisfaire » de hauts responsables et la procédure d’appel peut être sommaire.

Il a récemment été décidé de promouvoir dans tout le pays l’exécution par injection, présentée dans certaines régions de Chine comme une méthode « progressiste » ayant un bon rapport « coût / efficacité ». Il est à craindre que cette initiative n’accroisse encore le nombre des exécutions. Les véhicules d’exécution, des bus aménagés dans lesquels les condamnés peuvent recevoir une injection létale « immédiatement après que la peine a été prononcée », sont aujourd’hui largement utilisés en Chine.

Selon les données dont dispose Amnesty International, 1 060 personnes ont été exécutées en 2003 dans le pays, mais le chiffre réel est sans aucun doute nettement supérieur. Les autorités chinoises affirment que la peine capitale a un effet très dissuasif, tout en prenant le prétexte de « secrets d’État » pour dissimuler à la population dans quelle mesure elles recourent à ce châtiment. Malgré le nombre très élevé d’exécutions connues, la criminalité ne cesse d’augmenter en Chine.

Amnesty International exhorte le gouvernement chinois à décréter un moratoire sur les exécutions puis à modifier le Code pénal afin de pouvoir ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En prenant ce type de mesure pour assurer le respect des droits humains, la Chine s’associerait véritablement à des initiatives progressistes, notamment celle qui vise l’abolition de la peine de mort à l’échelle mondiale.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document intitulé China: Executed ‘according to law’ – the death penalty in China (index AI : ASA 17/003/2004, à paraître en français).

Légende photo :

Cette femme vient d’apprendre qu’elle est condamnée à mort pour trafic de stupéfiants. Elle va être exécutée, avec trois autres personnes, immédiatement après le verdict.

© sina.com.cn

La Turquie cherche à tourner la page

Au cours de ces deux ans et demi passés, la Turquie a vécu au rythme des réformes législatives dans le but de satisfaire aux conditions d’adhésion à l’Union européenne. Un grand nombre de ces réformes, qui visent à obtenir un alignement de la législation turque sur les normes internationales, offrent a priori une plus grande protection des droits humains.

Cette évolution donne au pays, dont le bilan en matière de droits humains est lourd, le réel espoir d’une ère nouvelle. Si le chantier des réformes progresse, les violations des droits humains, toutefois, se poursuivent. Tout au long de l’année 2003, Amnesty International a été informée de divers cas de torture et de mauvais traitements de détenus, de détention non reconnue et de recours excessif à la force par des responsables de l’application des lois. Des images de manifestations diffusées à la télévision ont montré la brutalité et le caractère disproportionné des méthodes de maintien de l’ordre, et des rapports ont décrit les coups, le harcèlement sexuel, les intimidations verbales, les menaces de mort et les simulacres d’exécution infligés à des prisonniers.

De nouvelles lois sont censées lutter contre l’impunité dont bénéficiaient auparavant les représentants de la loi accusés de tels actes. Pourtant, le rapport entre le nombre de cas de torture et de mauvais traitements et celui des enquêtes et procès de coupables présumés demeure extrêmement faible. Si cette situation se poursuit, il y a peu de chances que les responsables de l’application des lois admettent le caractère inacceptable de ces violences.

Le gouvernement a récemment annoncé que des modifications allaient être apportées aux articles du Code pénal turc qui ont instauré une discrimination entre hommes et femmes. Dans un pays où 30 à 58 p. cent des femmes sont victimes de violences physiques dont les auteurs sont rarement traduits en justice, cette initiative doit être le point d’ancrage d’efforts concertés et durables visant à mettre fin aux violences infligées aux femmes.

Des réformes allant dans le sens d’une plus grande liberté d’expression en Turquie sont également au programme. Toutefois, Amnesty International est préoccupée par la persistance des poursuites judiciaires contre les personnes qui expriment pacifiquement des opinions critiques à l’égard du gouvernement, les défenseurs des droits humains notamment. Un rapport d’Amnesty International intitulé Turquie. Législation répressive, application arbitraire : les défenseurs des droits humains face aux pressions (index AI : EUR 44/002/2004) a d’ailleurs été récemment publié à ce sujet.

Une délégation d’Amnesty International, conduite par sa secrétaire générale, a évoqué cette préoccupation ainsi que d’autres avec le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Intérieur, rencontrés lors d’une visite dans le pays en février dernier. Ces préoccupations ont été consignées dans un rapport. C’était la première fois qu’un secrétaire général de l’organisation rencontrait des personnalités politiques turques aussi haut placées, et Amnesty International a salué cette ouverture, de même que les récentes réformes législatives. La visite de la délégation en Turquie avait également pour objectif la rencontre avec des membres d’organisations non gouvernementales de défense des droits humains et des victimes d’atteintes à ces droits.

Amnesty International continuera à être attentive aux violations des droits humains dans le pays et à encourager les autorités à mettre en œuvre la lettre et l’esprit des nouvelles lois.

Légende affiche :

Cette affiche, « La paix vaincra », est l’une des deux affiches diffusées en turc et en kurde par l’İnsan Hakları Derneğı (İHD, Association turque pour la défense des droits humains) à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre 2003. Des affiches en kurde ont été saisies sur ordre du procureur général de Van, une ville de l’est de la Turquie, au motif qu’elles « port[aient]atteinte à l’intégrité indivisible » du pays. Des affiches ont également été confisquées dans d’autres villes de la région, et des poursuites judiciaires ont été engagées contre les responsables des sections de l’association situées à Siirt et Mardin, dans le sud-est du pays.

Amnesty International lance sa campagne mondiale
sur la violence contre les femmes

Légendes photos :

En mars, les membres d’Amnesty International ont pris part dans le monde entier aux actions de lancement de la campagne Halte à la violence contre les femmes.

Dans le sens des aiguilles d’une montre, en partant du haut à gauche : Royaume-Uni, Israël, Népal, Slovaquie, Pakistan et Turquie (deux photos du match de football Istanbulspor/Besiktas).

© AI

Appels mondiaux

Rappel :

Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge
des cas concernant leur propre pays.

Philippines

Les défenseurs des droits humains en danger sur l’île de Mindoro

Deux femmes défendant les droits humains ont été tuées dans l’est de l’île de Mindoro, aux Philippines, en février.

JUVY MAGSINO, avocate militant en faveur des droits humains, était candidate aux élections municipales de mai 2004 et LEYMA FORTU travaillait pour l’organisation de défense des droits humains Alliance for the Advancement of People’s Rights(KARAPATAN, Alliance pour la promotion des droits du peuple). Les deux femmes étaient affiliées au parti de gauche Bayan Muna (Le peuple d'abord). Le 13 février 2004, elles se rendaient chez des amis lorsque deux hommes armés ont fait feu sur leur véhicule, les tuant toutes les deux.

Certains observateurs mettent cette attaque sur le compte des tensions liées aux élections, mais cet acte pourrait aussi être le fait d’une milice privée associée à une brigade locale des Forces armées des Philippines.

Ces dernières années, une série d’exécutions extrajudiciaires présumées ont eu lieu dans le cadre des opérations militaires anti-insurrectionnelles à Mindoro. EDEN MARCELLANA, défenseure des droits humains travaillant avec KARAPATAN, et EDDIE GUMANOY, dirigeant d’une organisation paysanne, enquêtaient sur les violations persistantes qui touchent souvent les partisans de Bayan Muna, lorsqu’ils ont été enlevés par 20 hommes armés en avril 2003. Leurs corps ont été retrouvés quelque temps plus tard. Ils présentaient des blessures par balle à la tête et des traces de torture.

D’après une mission d’enquête et une audience au Congrès, les meurtres pourraient avoir un lien avec la 204^e brigade de l’armée. L’homme qui commandait cette unité à l’époque a été transféré en attendant les conclusions de l’enquête. Alors que des témoins ont signalé avoir été victimes de mesures d’intimidation, aucune procédure pénale n’aurait été engagée et, début 2004, l’ancien commandant de cette brigade a été promu.

Amnesty International craint que d’autres défenseurs des droits humains ne soient tués dans les prochains mois sur Mindoro dans le contexte électoral.

Veuillez écrire aux autorités philippines pour réclamer qu’une enquête indépendante et exhaustive soit menée dans les plus brefs délais sur le meurtre de Juvy Magsino et de Leyma Fortu et que les responsables présumés soient déférés à la justice. Demandez que des procédures pénales soient engagées sans plus attendre contre les personnes soupçonnées d’être impliquées dans de précédentes exécutions extrajudiciaires présumées, notamment celles d’Eden Marcellana et d’Eddie Gumanoy. Enfin, exhortez les autorités à prendre des mesures pour empêcher le meurtre d’autres défenseurs des droits humains et d’autres civils sur l’île de Mindoro.

Envoyez vos appels à la présidente de la République :

President Gloria Macapagal-Arroyo
Malacanang Palace
J.P. Laurel St.
San Miguel 1005
Manila
Philippines

Fax : +632 736 2495 / 733 2107 / 736 1010

Courriel : opnet@ops.gov.ph

Légendes photos :

Leyma Fortu

© Carlos H. Conde / Bulatlat.com

Des sympathisants manifestent lors des funérailles de Juvy Magsino.

© Carlos H. Conde / Bulatlat.com

Cuba

Un an après la répression, 79 prisonniers d’opinion demeurent incarcérés

Il y a un an, le gouvernement cubain a exercé une répression massive qui a débouché sur l’arrestation d’une centaine d’opposants au moins. Un grand nombre ont été jugés lors de procès manifestement inéquitables, et condamnés à des peines allant de six à vingt-huit ans d’emprisonnement. Amnesty International considère 79 d’entre eux comme des prisonniers d’opinion.

Trois des personnes arrêtées n’ont pas encore été jugées ; les autres ont été accusées d’avoir publié des articles critiquant la politique économique et sociale ou l’attitude des autorités en matière de droits humains, de faire partie de groupes non reconnus jugés contre-révolutionnaires par les autorités, ou d’être en contact avec des individus considérés comme hostiles aux intérêts de Cuba.

Selon les autorités cubaines, la répression contre les dissidents était une réponse nécessaire à l’agression des États-Unis contre le pays. La loi cubaine prévoit de lourdes peines de prison pour ceux qui soutiennent la politique américaine contre Cuba.

Amnesty International déplore que la plupart des 79 prisonniers aient été délibérément incarcérés dans des établissements éloignés de leur domicile et de leurs proches ; certains détenus auraient été placés à l’isolement durant de longues périodes en guise de châtiment à cause de leurs activités politiques. Des prisonniers ont déclaré avoir été maltraités par des gardiens ou des codétenus, apparemment avec la complicité des surveillants. Lorsque Víctor Rolando Arroyo Carmona s’est plaint d’avoir été victime de mauvais traitements, il aurait été jeté à terre par trois gardiens et frappé au visage et sur le corps. Ceux-ci lui auraient coincé la jambe dans une porte pour l’immobiliser pendant qu’ils lui donnaient des coups.

De nombreuses informations indiquent que les maladies dont souffrent certains prisonniers auraient été aggravées par les conditions de détention et le manque de soins médicaux.

Les familles des détenus ont parfois, semble-t-il, été harcelées par les autorités en raison de leurs propres activités dissidentes ou de leurs démarches en faveur de leurs proches emprisonnés. Ce harcèlement aurait pris différentes formes : menaces, convocations, interrogatoires et restriction des visites aux détenus.

Veuillez écrire aux autorités cubaines pour réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion, y compris ceux qui ont été arrêtés il y a un an au cours de la campagne de répression. Demandez également aux pouvoirs publics de fournir aux détenus les soins et traitements médicaux que requiert leur état de santé.

Envoyez vos appels au président de la République :

Su Excelencia
Dr. Fidel Castro Ruz
Presidente de los Consejos, de Estado y de Ministros
La Habana
Cuba

Fax : +537 333 085

Courriels : siva@ceniai.cuou f_castro@cuba.gov.cu

Légende photo :

Manuel Vázquez Portal, l’un des 79 dissidents emprisonnés à Cuba

© DR

États-Unis

Nouvelle injustice au Texas : un homme doit être exécuté

KELSEY PATTERSON, aujourd’hui âgé de cinquante ans, doit être exécuté le 18 mai 2004 au Texas pour un double meurtre commis en 1992. Il souffre depuis longtemps de graves troubles psychiatriques ; un premier diagnostic, en 1981, avait fait état de schizophrénie paranoïaque.

Il ne fait aucun doute que Kelsey Patterson a abattu Louis Oates et Dorothy Harris, et il est presque certain que la maladie mentale est à l’origine de ce crime tragique. Kelsey Patterson n’a pas tenté d’échapper à son arrestation : après avoir tiré sur les victimes, il a posé son arme et s’est déshabillé ; il errait dans la rue, en chaussettes, criant des mots incompréhensibles, lorsque la police est arrivée.

En 2000, un juge fédéral avait noté que « Patterson n’avait aucun mobile pour ces homicides […] Il affirme qu’il commet des actes de manière involontaire et que des forces extérieures le contrôlent grâce à des implants nichés dans son cerveau et dans son corps. Il a toujours maintenu qu’il était victime d’un complot soigneusement établi, dont ses avocats et ses médecins font partie. Il refuse de coopérer avec les uns et les autres ; il refuse de se faire examiner par des experts psychiatriques depuis 1984, de recevoir des soins dentaires et de reconnaître que ses avocats le représentent ».

Un jury a déclaré Kelsey Patterson apte à être jugé. Pourtant, lors de l’audience destinée à déterminer cette aptitude, tout comme lors du procès de 1993, il a à maintes reprises interrompu les débats pour livrer des propos décousus quant aux appareils implantés dans son corps et à d’autres aspects du complot ourdi contre lui.

Ce comportement constituait la preuve convaincante que ses hallucinations ne lui permettaient pas de comprendre de manière rationnelle ce qui se déroulait ni de s’entretenir avec ses avocats.

Bien que la date de son exécution lui ait été annoncée, il semble que Kelsey Patterson vive dans l’illusion qu’un sursis permanent lui a été accordé en raison de son innocence. Il a évoqué ce point dans plusieurs lettres qu’il a écrites aux juges et au Comité des grâces et des libérations conditionnelles.

Veuillez écrire aux autorités texanes pour demander l’annulation de l’exécution de Kelsey Patterson, au nom de considérations éthiques et dans l’intérêt de la réputation du Texas et des États-Unis.

Envoyez vos appels à la présidente du Comité des grâces
et des libérations conditionnelles du Texas :

Ms Rissie Owens
Presiding Officer
Texas Board of Pardons and Paroles
PO Box 13401
Austin
Texas 78711-3401
États-Unis

Fax : +1 512 406 5482

Écrivez également au gouverneur du Texas :

Governor Rick Perry
Office of the Governor
PO Box 12428
Austin
Texas 78711-2428
États-Unis

Fax : +1 512 463 1849

Légende photo :

Kelsey Patterson

© DR

En bref

Une nouvelle loi protège les femmes aux Philippines

Les Philippines ont adopté la Loi de 2004 contre la violence envers les femmes et les enfants, un texte qui fera date dans l’histoire du pays. Amnesty International et les associations féminines locales avaient collaboré étroitement pour formuler des recommandations sur la version finale du projet de loi. Le texte prévoit des recours juridiques et des mesures de protection spécifiques pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Il alourdit les peines prononcées contre les hommes qui se rendent coupables de violence domestique.

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Louise Arbour, ancienne procureure des Nations unies pour les crimes de guerre, est la nouvelle haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Elle succède à Sergio Vieira de Mello, qui a été tué en Irak l’an dernier.

Action étudiante internationale

Des étudiants et des jeunes d’une quarantaine de sections et structures d’Amnesty International ont pris part à la Semaine internationale d’action des étudiants, du 16 au 22 février. Dans le cadre de la campagne Halte à l’exécution de mineurs délinquants !, les militants ont concentré leurs efforts sur les condamnations à mort de mineurs délinquants aux États-Unis et au Pakistan. Cette semaine a donné lieu à des manifestations, des émissions de radio et de télé, des conférences, des débats, des expositions et des festivals de cinéma. Les pétitions et les cartes postales qui ont circulé durant cette action ont recueilli plusieurs milliers de signatures.

Légende photo :

Au Pérou, des étudiants manifestent pour qu’il soit mis fin aux exécutions de mineurs délinquants (février 2004).

© AFP

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre THE WIRE. April 2004.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – avril 2004.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :