FOCUS

**SORT CRITIQUE DES RÉFUGIÉS DANS LA RÉGION AFRICAINE DES GRANDS LACS**

Sans droits de l'homme, pas de retour possible

L'exode et l'exil prolongé de plus de deux millions de personnes, fuyant le Rwanda et le Burundi, est une des situations les plus critiques que des réfugiés aient connu depuis la seconde guerre mondiale.

En juillet 1994, à la suite d'un génocide qui avait fait au moins un million de victimes, environ deux millions de Rwandais appartenant pour la plupart à l'ethnie majoritaire Hutu ont fui leur pays - après la victoire du Front patriotique rwandais sur les troupes et milices de l'ancien gouvernement responsables de massacres d'une étendue sans précédent.

Plus de 200 000 réfugiés du Burundi ne sont pas encore rentrés dans leur pays, et 200 000 autres personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. Des dizaines de milliers ont été forcées à quitter leurs foyers fin 1993 -1994 après les massacres qui ont débuté en octobre 1993, à la suite de l'assassinat du président Melchior Ndadaye. On estime à plus de 100 000 le nombre des morts au Burundi depuis octobre 1993. Les massacres de civils par les militaires et les milices armées - Tutsi et Hutu - continuant à ce jour, ont réduit des milliers de personnes à la fuite et à l'abandon de leurs maisons.

En 1994, la situation lamentable des réfugiés rwandais a retenu l'attention des médias internationaux ; le monde entier a pu voir leurs visages sur les écrans de télévision. L'aide humanitaire a coulé à flots. Les Etats, qui avaient détourné les yeux du génocide annoncé entre 1990 et 1994, et n'avaient rien fait pour empêcher les massacres d'avril à juillet 1994, ont soudain exprimé leur inquiétude face à la situation au Rwanda et dans les pays voisins.

Près de deux ans après, un petit nombre de ces réfugiés sont retournés au Rwanda ou au Burundi. Face à l'ampleur du désastre que représentait un si grand nombre de personnes déplacées, la pression s'est accentuée pour un rapatriement massif des réfugiés. De plus en plus ce rapatriement est présenté comme la seule "solution" possible d'un problème aussi grave en dépit des dangers qui peuvent menacer les réfugiés à leur retour. Un programme de rapatriement volontaire a été organisé - sans grand résultat. Et l'on n'a pas suffisamment recherché les solutions à long terme qui permettraient aux réfugiés de vivre libres de toute menace d'atteintes à leurs droits fondamentaux.

Selon un principe bien établi en droit international, nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risquerait d'être victime de graves violations des droits de l'homme. Il s'agit du principe de ''non-refoulement''. L'action d'AI en faveur des réfugiés découle de son action pour la protection des droits de l'homme. L'organisation s'oppose au refoulement de quiconque vers un pays où il pourrait être exposé à de graves violations des droits de l'homme. Elle s'efforce donc de veiller à ce que les Etats garantissent une protection efficace et durable contre un tel refoulement.

La vaste majorité de ces réfugiés rwandais et burundais attendent encore dans des camps du Zaïre, de Tanzanie et du Burundi de connaître leur sort futur, dans la crainte et l'incertitude. Selon les délégués d'AI venus dans la région en septembre 1995, la peur des violations des droits de l'homme et l'absence de justice font partie des facteurs de dissuasion qui empêchent la plupart des réfugiés de rentrer volontairement dans leur pays.

La plupart des réfugiés venus du Rwanda et du Burundi ne souhaitent qu'une seule chose au monde : pouvoir vivre en paix dans leur propre pays, réunis avec ceux de leur famille qui ont pu survivre. Le respect des droits de l'homme est la clé de toute solution valable de la situation tragique des réfugiés dans la région des Grands Lacs. AI demande donc à tous les Etats de percevoir le sort de ces réfugiés comme un problème relatif aux droits de l'homme et non comme une simple question d'ordre économique ou politique, en faisant preuve de leur soutien prioritaire aux droits de l'homme.

Fin février 1996, près de 1 700 000 réfugiés rwandais vivaient encore dans des camps - depuis juillet 1994 : ils étaient approximativement un million au Zaïre, 550 000 en Tanzanie et 95 000 au Burundi.

Le nombre de réfugiés revenant du Burundi dépassait 200 000 : approximativement

110 000 au Zaïre et 100 000 en Tanzanie.

En outre, un grand nombre de réfugiés qui avaient fui le Rwanda en 1959-1960, la plupart Tutsi, vivent depuis lors au Zaïre, surtout autour du district de Masisi, en proie à la violence ces dernières années en raison des affrontements entre les Banyarwanda (une ethnie rwandaise) et plusieurs autres groupes ethniques zaïrois. Ces réfugiés rentrent maintenant au Rwanda en assez grand nombre.

Beaucoup de réfugiés ont été séparés de leurs familles du fait de leur fuite précipitée ou de leur refoulement. Nombre d'entre eux ignorent où sont leurs proches, ou s'ils ont survécu. Ce sont probablement les enfants qui ont le plus souffert.

**CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES**

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et plusieurs organisations non gouvernementales fournissent une aide humanitaire aux camps de réfugiés. Une vie sociale active s'est développée dans certains des camps les plus étendus, les réfugiés créant des petits commerces, restaurants, centres de vidéo, salons de coiffure et boutiques d'artisanat, ainsi que des lieux de culte, centres de soins, bureaux de poste et écoles.

Au Zaïre, certains réfugiés ont essayé de gagner leur vie dans les villes de Goma et Bukavu en complément des rations des camps. La population locale ne voit pas toujours d'un bon oeil leurs activités, et, depuis juillet 1995, des dispositions ont été prises pour les restreindre. En février 1996, les autorités zaïroises ont pris des mesures encore plus strictes pour endiguer les activités commerciales des réfugiés, dans le cadre d'un plan de fermeture progressive des camps, faisant pression sur eux pour les induire à retourner au Rwanda.

Jusqu'à présent, le niveau des retours volontaires des réfugiés de 1993 - 1994 a été peu élevé, à l'exception des réfugiés rwandais du Burundi, dont beaucoup sont refoulés au Rwanda du fait de la violence qui continue à sévir au Burundi. Ceux qui désirent rentrer sont invités à s'inscrire auprès du HCR et conduits dans un camp de transit de leur propre pays. Au Rwanda, la plupart retournent sans délai dans leur propre district, mais au Burundi, du fait de l'insécurité générale, ceux qui rentrent doivent parfois attendre des semaines dans les camps de transit une amélioration de la situation, afin de poursuivre leur route sans danger.

Malgré les pressions grandissantes des pays d'asile - du Zaïre en particulier - ceux qui décident de rentrer au Rwanda et au Burundi sont peu nombreux - surtout parce que les réfugiés craignent de subir des violations des droits de l'homme à leur retour - que le danger soit réel ou perçu comme tel. Il faudra que la situation des droits de l'homme s'améliore dans leur pays pour leur rendre confiance et leur permettre de rentrer chez eux.

**LES DANGERS D'UN RETOUR AU RWANDA**

On parle beaucoup au Rwanda du respect des droits de l'homme, mais les tueries, les "disparitions", la torture et les détentions arbitraires sans jugement continuent. Les souvenirs du génocide ont créé un climat de peur - la peur d'être molesté et victime d'actes arbitraires de la part de l'Armée patriotique rwandaise (APR), de subir les représailles de la population locale, ou de voir le retour de l'armée et des milices précédentes qui continuent à terroriser non seulement les réfugiés au Zaïre, mais aussi la population civile au Rwanda. Au sein de l'administration actuelle, des clivages profonds sont apparus en matière de droits de l'homme, et l'on constate l'émergence d'un schéma répressif contre les détracteurs ou opposants présumés du pouvoir actuel.

**DÉTENTIONS ILLÉGALES ET MORTS EN DÉTENTION**

En février 1996, on estimait à 66 000 les personnes retenues sans inculpation ni jugement pour participation présumée au génocide. Nombre d'entre elles ont été arbitrairement arrêtées et détenues dans des prisons gravement surpeuplées où les conditions constituent souvent des traitements cruels, inhumains ou dégradants et même des actes de torture. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, plus de 2 300 détenus sont morts dans ces prisons depuis juillet 1994. Les efforts faits pour transférer les prisonniers vers d'autres lieux de détention n'ont guère remédié au surpeuplement car les arrestations se sont poursuivies.

En raison du climat de peur qui sévit actuellement au Rwanda, et de l'attitude de méfiance générale envers les réfugiés, il existe un grave danger de voir un retour en masse des réfugiés déclencher une escalade dramatique des arrestations arbitraires et des cas de détention, dans des conditions intolérables, sans inculpation ni jugement.

**ASSASSINATS POLITIQUES**

Les exécutions extrajudiciaires de civils non armés, et inoffensifs pour l'armée, ont continué sous le gouvernement actuel. Elles n'ont pas l'ampleur des atrocités commises par les anciennes troupes régulières et milices rwandaises entre avril et juillet 1994. Néanmoins, des massacres comme ceux de Kanama - qui a fait au moins 110 victimes civiles en novembre 1995, et de la forêt de Nyungwe - où au moins 20 cadavres ont été découverts, montrent le mépris total des droits de l'homme dont certains membres de l'APR ont fait preuve.

Parfois les meurtres ont eu lieu à la suite de litiges, le propriétaire d'une maison ayant pu vouloir récupérer son logis occupé par des officiers.

Il y a eu des cas de vengeance personnelle. Dans le district de Kanzenze, préfecture de Kigali rural, quatre hommes ont attaqué une femme et ses quatre enfants après leur retour du Zaïre. Un seul des enfants a réussi à fuir ; la mère et ses trois autres enfants ont été tués. Les assaillants ont été présentés comme des survivants du génocide qui voulaient venger les crimes imputés au mari de cette femme, emprisonné pour avoir prétendument pris part au génocide.

Les incursions frontalières de groupes armés Hutu à partir de leurs bases au Zaïre et en Tanzanie sont aussi un danger omniprésent, et la cause de graves violations des droits de l'homme, y compris des homicides délibérés et arbitraires de civils non armés.

**CONTRÔLE ET INTIMIDATION**

Certains dangers guettant les réfugiés de retour au Rwanda concernent l'emprise que peuvent avoir sur eux, dans les camps, les anciens militaires et dirigeants politiques. Un de leurs principaux objectifs est d'empêcher les réfugiés de rentrer au pays de leur plein gré, de crainte de les voir compromettre leur campagne contre les autorités actuelles et démasquer ceux des leurs qui ont joué un rôle crucial dans le génocide.

La diffusion d'informations fausses et de rumeurs exagérées joue un rôle clé dans les tactiques de contrôle et d'intimidation visant à empêcher le retour. De ce fait, presque tous les réfugiés croient que la terreur règne au Rwanda, et que tous ceux qui y retournent seront immédiatement torturés et mis à mort.

Le fait que le système judiciaire est encore paralysé sous-tend toutes ces préoccupations. En mars 1996, près de deux ans après le début du génocide rwandais, personne n'a encore été traduit en justice pour crimes contre l'humanité. Les comités habilités à recommander la relaxe des détenus pour manque de preuves fonctionnent à peine. La suspicion et les arrestations arbitraires ont pris le relais des tribunaux.

**POSSIBILITÉ D'UN RETOUR SANS DANGER**

Il semble cependant que beaucoup de réfugiés sont rentrés sains et saufs au Rwanda depuis août 1995 sans subir de violations des droits de l'homme.

Citons l'exemple d'un mécanicien qui se trouvait avec sa femme et leur bébé d'un mois parmi 13 000 réfugiés rwandais dans le camp de Mugunga, refoulés par l'armée zaïroise le 20 août 1995. Ils sont revenus dans leur village de Gisa, district de Rubavu, dans la préfecture de Gisenyi. D'abord des parents les ont logés, leur maison étant occupée. Ayant appris qu'ils pouvaient reprendre leur maison, ils sont rentrés chez eux. L'occupant illégal est parti quatre jours plus tard. Mari et femme étaient heureux d'être rentrés au Rwanda. Ils ont dit qu'ils menaient une vie paisible et se sentaient en sécurité.

D'autres cependant n'ont pas eu la même chance. A la fin janvier 1996, environ 90 personnes qui venaient de rentrer auraient été arrêtées dans la préfecture de Kibuye, à la frontière zaïroise.

**LES RISQUES D'UN RETOUR AU BURUNDI**

La situation au Burundi est très différente de celle que connaît le Rwanda, car le Burundi est en proie à la guerre civile et proche du chaos. Elle se caractérise par la violence, les massacres ethniques répandus - pour motifs politico-ethniques - de civils non armés et l'épuration ethnique : des personnes d'origine Hutu et Tutsi ont été chassées de certains districts par une politique de violations des droits de l'homme. La plupart des victimes sont des femmes, des enfants ou des personnes âgées. En 1995, 1 500 personnes étaient tuées, en moyenne, par mois.

Citons le cas d'un plombier de Bubanza, âgé de 36 ans, qui s'était enfui au Zaïre le 5 mai 1995 après un raid de la milice Tutsi contre son village - l'armée était présente mais elle n'est pas intervenue. Il faisait partie de 2 000 réfugiés burundais refoulés du Zaïre le 21 août. Il a appris au camp de transit de Gatumba que sa maison était détruite. Pensant qu'il lui serait impossible de rentrer dans son village, il a choisi de rester au camp de transit où il se trouvait relativement en sécurité. Comme beaucoup d'autres réfugiés, il se sentait abandonné de tous : il ne pouvait retourner chez lui au Burundi, on l'avait refoulé du camp du Zaïre et il ne pouvait aller en Tanzanie, la frontière étant fermée.

Le triste sort des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou dispersées est souvent ignoré, car l'attention internationale tend à se focaliser sur les réfugiés qui ont quitté leur pays. A l'intérieur du Burundi, il existe plusieurs camps pour les personnes déplacées de ce pays, la plupart dans le nord. Ces camps sont souvent attaqués, même s'ils sont sous la garde de l'armée : certaines personnes ont dû fuir à plusieurs reprises depuis le début des tueries massives de 1993.

Il importe d'expliquer et de faire comprendre clairement que les personnes déplacées sur leur territoire national ont elles aussi droit à la pleine protection de leurs droits fondamentaux.

**RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE**

Dans la région des Grands Lacs, la communauté internationale a été confrontée à l'un des plus grands exodes de réfugiés que le monde ait connu, sans être en mesure de relever le défi.

Quand un pays d'asile est ainsi confronté à un afflux massif de réfugiés, sa capacité de faire face à la situation est mise à rude épreuve. Il incombe aux autres Etats et aux organisations intergouvernementales d'aider le pays d'asile en assurant une protection efficace et durable à ceux qui sont en péril. La présence prolongée d'un si grand nombre de réfugiés du Rwanda et du Burundi a eu un impact dévastateur sur les pays d'asile - au premier chef le Zaïre, la Tanzanie et le Burundi - affectant leur économie, leur environnement et leur sécurité. Dans l'ensemble, la communauté internationale a échoué dans ses efforts pour assumer une part de responsabilité face à l'exode des réfugiés dans la région des Grands Lacs - et ces pays ont dû essentiellement l'assumer eux-mêmes.

Le 19 août 1995, le Zaïre a commencé à refouler des milliers de réfugiés vers le Rwanda et le Burundi. En cinq jours, environ 15 000 réfugiés ont été ainsi refoulés. Un motif attribué au Zaïre pour le refoulement initial des réfugiés et son ultimatum pour le rapatriement des réfugiés restants, fixé au 31 décembre 1995, pourrait être que son gouvernement cherchait à obtenir une aide matérielle accrue de la communauté donatrice. Les envois d'aide et d'autres ressources ayant repris, le Zaïre a retiré son ultimatum. Quels que soient les motifs zaïrois, la situation paraît constituer un dangereux précédent qui pourrait inciter d'autres Etats à utiliser les réfugiés comme moyen de pression pour induire la communauté internationale à accroître le volume de l'aide. La communauté donatrice doit faire en sorte qu'aucun Etat ne juge bon de recourir au refoulement et mette en péril la vie des réfugiés pour amener les autres Etats à tenir leurs engagements.

Autre initiative alarmante en février 1996 : l'annonce, par les autorités zaïroises, de la fermeture progressive des camps. Afin de faire pression sur les réfugiés pour qu'ils retournent dans leur pays, elles ont déployé des troupes autour de certains camps et restreint davantage la liberté de mouvement et les activités commerciales. Le HCR - lui-même soumis par les pays donateurs à de très fortes pressions pour que les réfugiés soient rapatriés le plus vite possible - a semblé coopérer avec ces mesures jusqu'à un certain point, continuant d'encourager le rapatriement sans se préoccuper suffisamment des conditions de sécurité sur le territoire rwandais.

Depuis 1994, AI demande le déploiement d'observateurs droits de l'homme, tant au Rwanda qu'au Burundi. Malgré les nombreuses difficultés qu'ont pu rencontrer les opérations internationales droits de l'homme, l'expérience du Rwanda, où l'ONU mène une opération de maintien de la paix, montre que les observateurs internationaux peuvent jouer un rôle positif là où sont massivement commises des violations des droits de l'homme. Leur présence a été rassurante, tant pour les personnes qui se trouvaient au Rwanda que pour les réfugiés qui envisageaient d'y retourner.

Par contre, la situation continue à se détériorer au Burundi, où cependant aucune opération équivalente à celle du Rwanda n'a été mise en place pour rassurer la population, en dépit des promesses répétées de l'ONU et de l'Union européenne. Le respect des droits de l'homme est la clé de toute solution valable face à la situation critique des réfugiés dans la région des Grands Lacs.

AI appelle tous les Etats et organisations concernés à respecter pleinement les normes internationales relatives à la protection des réfugiés, et à ne pas refouler des réfugiés ou faire pression sur eux pour encourager leur retour vers un état de fait où ils risqueraient de subir des violations flagrantes des droits de l'homme.

En outre, AI demande aux Etats de reconnaître que l'instauration d'un système judiciaire équitable au Rwanda et au Burundi est une condition préalable au retour volontaire des réfugiés et à une protection à long terme des droits de l'homme. Tous les Etats doivent fournir l'appui et les ressources nécessaires pour garantir de telles conditions.

Le 20 février 1996, AI a publié un rapport*, dont la parution a été annoncée à Genève lors d'une conférence de presse. Les délégués d'AI ont tenu une réunion avec les représentants du HCR pour examiner les préoccupations d'AI concernant le retour des réfugiés, sans danger et de leur plein gré. En particulier, AI a appelé le HCR à dénoncer publiquement toute infraction aux engagements internationaux envers les réfugiés par des pays d'asile, tels que le Zaïre, leur demandant de ne pas sous-estimer les dangers du retour au Rwanda. AI a exprimé la crainte de voir le retour en masse des réfugiés suivi éventuellement d'une escalade dramatique des violations des droits de l'homme.

* Rwanda et Burundi. Le retour : rumeurs et réalités (AI Index : AFR 02/01/96).

**CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE**

Ecrivez à vos autorités nationales. Demandez-leur d'user de leur influence pour aider à restaurer la justice et le respect des droits de l'homme au Rwanda, afin que les réfugiés puissent rentrer chez eux sains et saufs et dans la dignité.

Demandez-leur aussi de rappeler au Zaïre et à la Tanzanie qu'ils ont l'obligation de fournir une protection efficace et durable à ces réfugiés jusqu'à ce qu'ils puissent rentrer sans danger dans leur pays.

Page 1

Des réfugiés rwandais viennent chercher de l'eau à Ngara (Tanzanie)

Page 2

Réfugiés du Burundi en Tanzanie. La violence qui sévit au Burundi empêche toujours les réfugiés de rentrer dans leur pays.

TEXT COLUMN PAGE 2

La peur des violations des droits de l'homme dissuade les réfugiés de rentrer chez eux de leur plein gré.

Page 3

Un car du HCR conduit des réfugiés dans un camp de transit au Rwanda.

Cette femme et ses enfants sont au nombre des quelque 200 000 personnes déplacées au Burundi.

Page 4

Des militants espagnols des droits de l'homme - avec des membres d'AI - à la fin d'une longue marche depuis Barcelone jusqu' à l'édifice de l'ONU, à Genève. Ils ont remis un appel pour la paix et les droits de l'homme au Rwanda et au Burundi, adressé au Secrétaire général de l'ONU.

Un réfugié rwandais arrive en Tanzanie.