EX-YOUGOSLAVIE

Les "disparus" ne doivent pas tomber dans l'oubli

En quatre années de guerre dans l'ex-Yougoslavie, des milliers de personnes ont "disparu". Au cours de la réunion bisannuelle d'AI, tenue en août à Ljubljana, la capitale slovène, les délégués de plus de 70 pays ont signé une déclaration appelant les Etats du monde entier à soutenir l'action en vue de résoudre le problème des "disparitions" dans l'ex-Yougoslavie.

L'absence d'une volonté de retrouver les "disparus" est manifeste. Aucune des parties au conflit n'a tenu compte des demandes d'information des familles. Dans certains cas, des proches qui tentaient de se renseigner ont été eux-mêmes persécutés. La communauté internationale n'a pas fait grand-chose pour faire pression sur les autorités afin de localiser les "disparus".

Les estimations varient quant au nombre des personnes "disparues", mais il doit dépasser 20 000 - en grande partie des civils qui avaient la malchance d'appartenir à la "mauvaise" nationalité ou de se trouver en un endroit malencontreux. A mesure que de nouveaux événements occupent le devant de la scène mondiale et retiennent l'attention des Etats et des médias internationaux, ils sont en danger de sombrer dans l'oubli.

En mai 1992, l'Armée fédérale yougoslave s'est retirée de l'est de la Bosnie, laissant de grandes quantités d'armes aux mains des forces serbes locales. Une vague d'arrestations, de mises en détention et de massacres a suivi. Vahda Ibisevic, 19 ans, et son frère Salih, 13 ans, ont été enlevés par des hommes armés dans la ville de Vlasenica quelques mois plus tard, en juillet ; on les a conduits dans un camp de détention à proximité où ils y sont restés 10 jours, puis, avec d'autres musulmans, femmes et enfants, on les a emmenés en autocar vers la ville de Kladanj, aux mains des troupes gouvernementales. En chemin, des hommes armés ont intercepté l'autocar et sélectionné 13 jeunes femmes et adolescentes de 14 à 20 ans, qu'ils ont emmenées sous la menace des fusils, en disant : «Nous allons faire de beaux bébés serbes à ces filles.» Vahda Ibisevic était l'une d'elles.

Bronka Magdic est une réfugiée de la ville de Vukovar, dans l'est de la Croatie, tombée en 1991 aux mains de l'armée yougoslave après de durs combats. Elle vit avec son fils et sa fille, encore adolescents, dans une chambre exiguë au 11e étage d'un hôtel de Zagreb. Depuis le 14 octobre 1991, elle n'a pas revu son mari, Mile Magdic - qui travaillait comme garçon de café avant son incorporation dans l'armée pour défendre la ville. Les soldats serbes l'ont également arrêtée. C'est par l'un d'eux, fin novembre, qu'elle a eu pour la première fois des nouvelles de son mari. Le soldat l'avait vu dans un groupe de patients qu'on conduisait de l'hôpital de Vukovar à une ferme à proximité. Puis le Comité international de la Croix-Rouge l'a informée que son mari avait été relâché lors d'un échange, mais on a su ensuite qu'il s'agissait d'une erreur. Toutes ses autres tentatives pour connaître son sort ont été inutiles.

Tous les "disparus" en Croatie n'étaient pas des non Serbes. Des policiers croates à bord d'une voiture banalisée sont venus chercher à son domicile de Zagreb Bogdan Grgic, un chauffeur de camion serbe originaire du village de Sadilovac, près de Slunj. Ils l'ont interrogé à propos d'un raid serbe contre Slunj et relâché ensuite. Il semble qu'on l'ait appréhendé uniquement à cause de l'endroit où il habitait. Trois semaines après deux hommes armés l'ont enlevé, chez lui, après lui avoir dit qu'ils étaient de la police sans fournir la preuve de leur identité. Bogdan Grgic a "disparu" depuis. La police a dit à sa femme, Sofija, qu'on ne l'avait pas amené au commissariat.

AI estime qu'il est de la plus haute importance, pour mener à bien un processus de réconciliation, de faire des enquêtes pour éclaircir le sort des "disparus". Quel que soit l'avenir de l'ex-Yougoslavie, on ne peut construire une paix durable que sur la justice et le respect des droits de l'homme.

Certaines personnes "disparaissent" du fait d'agents de l'Etat, d'autres du fait d'une autre partie au conflit, mais les conséquences sont les mêmes pour les victimes et leurs familles.

ESPAGNE

Des policiers reconnus coupables d'avoir blessé deux touristes

Cinq représentants de l'ordre à Ibiza ont été convaincus de voies de fait et préjudice mental à l'encontre de deux touristes venus du Danemark. Près de quatre ans après les faits, le tribunal a condamné les policiers à des peines atteignant 30 jours de prison et finalement accordé une compensation aux touristes. AI avait mené une campagne énergique pour obtenir une enquête exhaustive sur cet incident.

Mohamed Hegazy et Raed Shibli avaient été appréhendés en septembre 1991 et amenés dans un commissariat après avoir prétendument résisté à la force publique et blessé des agents. En juillet 1993, ils ont été acquittés du chef d'accusation de blessures à agents mais convaincus de rébellion. Au commissariat ils ont été agressés alors qu'ils portaient des menottes et frappés à coups de matraque. Mohamed Hegazy a notamment été blessé aux bras, au dos, aux reins et aux jambes. Un policier a avoué à l'audience qu'il avait frappé Mohamed Hegazy à coups de matraque pendant près d'un quart d'heure pour «le calmer».

Deux jours plus tard ils ont officiellement porté plainte auprès du tribunal, mais le juge a mis fin à l'enquête six semaines plus tard sans avoir interrogé aucun des plaignants et malgré l'abondance des preuves médicales, clichés à l'appui.

L'affaire a fait grand bruit en Espagne, provoquant une intervention personnelle du procureur général, qui a demandé la réouverture de l'enquête. En mars 1995, les cinq policiers ont finalement été jugés.

AI a condamné l'incompétence de la cour à effectuer promptement une enquête exhaustive sur la plainte déposée, les délais inacceptables de la procédure et le fait que des sentences nominales ont été prononcées pour des délits graves corroborés par des aveux.

En bref

Le 3 août 1995, le Parlement mauricien a voté l'abolition de la peine de mort en droit. Sur 66 députés, 52 ont voté en faveur, et beaucoup ont évoqué l'action d'AI dans leurs discours. Ce vote a brièvement infléchi la tendance mondiale, 98 pays ayant aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Mais neuf jours après, la Gambie rétablissait la peine de mort, abolie en avril 1993. AI a exhorté le gouvernement provisoire, au pouvoir depuis juillet 1994 après un coup d'Etat militaire, de revenir sur sa décision.

Le groupe politique armé égyptien Djihad (guerre sainte) a demandé la mise à mort de Nasr Abu Zeid, le 21 juin 1995, à la suite de la décision d'une cour d'appel du Caire qui a cassé un précédent verdict de non-lieu. La cour d'appel a statué que Nasr Abu Zeid devait se séparer de sa femme parce que, en tant que «bonne musulmane», elle ne pouvait être mariée à un apostat. Il s'agit là d'une application rigoureuse de la **chari'a** (loi islamique). AI demande au Djihad le retrait immédiat et inconditionnel de sa menace.

AI a lancé un appel aux autorités népalaises, leur demandant de libérer 11 chrétiens condamnés le 21 août à deux ans de prison pour prosélytisme. Les détenus incluent un ressortissant népalais, un ressortissant indien et neuf réfugiés bhoutanais de langue népali. Elle les considère comme des prisonniers d'opinion et a demandé leur libération immédiate et inconditionnelle.

GUINEE

Des conditions de détention dégradantes

Plusieurs centaines de prisonniers seraient détenus dans des conditions très inférieures aux normes internationales, qui constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les détenus dorment nus à même le sol, qui, dans la majorité des cas, est couvert d'urine et d'excréments. Ils sont régulièrement privés de nourriture et se voient refuser les soins médicaux ; pour recevoir des visites il faut soudoyer les gardiens.

AI a reçu des statistiques alarmantes faisant état de centaines de morts en détention au cours des six dernières années - certaines suite à la torture. En août 1993, Liman Kourouma est mort après avoir été torturé alors qu'il était détenu à la prison de Conakry, la capitale. Sa famille a demandé une autopsie et le médecin légiste officiel a conclu dans son rapport à une crise cardiaque. Toutefois l'examen du corps a aussi révélé la présence de marques circulaires aux poignets et de brûlures au premier degré autour des chevilles. A la prison de N'zérékoré, en Haute Guinée, les prisonniers sont mis aux fers. C'est le cas de Traoré, qui aurait aussi été torturé en détention. Il a été arrêté avec sa femme pour avoir prétendument acheté de la viande volée.

La nuit du 31 décembre 1994, 16 détenus sont morts dans des circonstances suspectes à la prison de Conakry. Ils faisaient partie d'un groupe de gens arrêtés dans le cadre de la répression d'activités illégales.

Le procureur de la République a annoncé qu'une enquête judiciaire avait été ouverte, sans donner d'autres précisions, et qu'une équipe médicale de la police avait réuni des éléments de preuve. Cependant, on ne sait rien du déroulement de celle-ci et ses conclusions n'ont pas été rendues publiques. D'après certaines informations locales, le surpeuplement et le manque d'aération dans la cellule ont pu être la cause des morts, mais d'autres sources affirment avoir entendu des coups de feu dans la prison cette nuit-là. Treize des victimes ont été enterrées immédiatement.

La dureté des conditions de détention semble être due à une grave négligence de la part des autorités guinéennes. AI leur demande instamment d'effectuer une enquête sur toutes les morts en détention et toute allégation de torture. Les autorités doivent aussi assurer aux prisonniers une alimentation suffisante et des soins médicaux adéquats. Elle doivent aussi veiller à ce que des conditions sanitaires et une hygiène convenables soient maintenues et à ce que les prisonniers puissent prendre de l'exercice.

TUNISIE

Tourkia Hamadi, 29 ans, mère de deux jeunes enfants, a été arrêtée et incarcérée le 10 juillet 1995 après la confirmation par la cour d'appel de Gabes (sud du pays) d'une peine de six mois de prison. Jugée le 5 mai, elle avait été condamnée pour appartenance au parti islamiste illégal d'al-Nahda, et avoir aidé son mari à s'enfuir de Tunisie. C'est une prisonnière d'opinion.

Son mari, sympathisant d'al-Nahda, se cachait depuis 1991, époque des arrestations de masse des partisans d'al-Nahda, et avait fui la Tunisie en 1992 pour demander l'asile politique à l'étranger. Depuis 1992, et surtout depuis octobre 1994, Tourkia Hamadi était souvent arrêtée et interrogée sur les activités de son mari et le lieu où il se trouvait. Les proches, et spécialement les femmes, de sympathisants d'al-Nahda emprisonnés ou en exil ont été de plus en plus victimes de harcèlement. Nombre de femmes ont été emprisonnées pour avoir fourni un soutien financier aux familles de prisonniers, ou pour avoir reçu des sommes modiques d'amis ou de proches. La plupart étaient aussi accusées d'appartenir à une association non autorisée (al-Nahda) et d'avoir assisté à des réunions non autorisées.

De mai à juillet 1995, au moins sept femmes ont été emprisonnées pour de tels motifs. L'une d'elles est Aicha Dhaouadi, enseignante du secondaire à Bizerte et mère d'une petite fille de quatre ans ; son mari a fui la Tunisie en 1992. Arrêtée le 19 mai 1995, elle purge actuellement une peine de neuf mois pour soutien à un parti politique illégal et collecte de dons. C'est une prisonnière d'opinion.

**Prière d'écrire** pour demander instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Tourkia Hamadi et d'Aicha Dhaouadi, à : S.E. M. Sadok Chaâbane/Ministre de la Justice/Ministère de la Justice/Boulevard Bab Benat/Tunis/Tunisie.

LAOS

Thongsouk Saysangkhi, Latsami Khamphoui et Feng Sakchittaphong ont été arrêtés en octobre 1990 pour avoir critiqué le Gouvernement lao et prôné la démocratie pluripartite. Détenus sans inculpation jusqu'en novembre 1992, ils ont été tous trois condamnés à 14 ans de prison chacun, à l'issue d'un procès inéquitable. Ils n'ont pas été autorisés à se faire représenter par un avocat. Ils étaient notamment accusés d'avoir fait «des préparatifs en vue d'organiser une rébellion et de la propagande à l'encontre de la République démocratique populaire lao». AI estime que ce sont des prisonniers d'opinion.

Thongsouk Saysangkhi, ancien ministre adjoint à la science et à la technologie avait démissionné en août 1990 après avoir critiqué «les restrictions gouvernementales à la liberté et à la démocratie». Latsami Khamphoui, ancien ministre adjoint à l'agriculture et aux forêts, avait écrit en janvier 1990 au gouvernement critiquant le système politique et économique. Feng Sakchittaphong est un ancien fonctionnaire du ministère de la justice qui, avec Thongsouk et Latsami, avait rédigé un article préconisant la démocratie pluripartite. Tous trois avaient aussi tenu des réunions au cours desquelles le pluripartisme avait été préconisé.

Selon les dernières informations reçues, ils étaient détenus au Camp 7, situé dans un district reculé de la province de Houa Phanh. Les conditions de vie y seraient précaires, et les soins médicaux virtuellement non existants. Tous trois approchent de la soixantaine et sont en mauvaise santé. D'après les dernières nouvelles, Thongsouk Saysangkhi souffrait de diabète et de cataracte, et, ainsi que Feng Sakchittaphong, de troubles des voies urinaires. Ce dernier serait aussi épileptique. Latsami Khamphoui souffrait d'hépatite chronique.

**Prière d'écrire** pour demander instamment la libération immédiate et inconditionnelle de Thongsouk Saysangkhi, Latsami Khamphoui et Feng Sakchittaphong, à : M. Nouhak Phoumsavan/ Président/ La Présidence/ Vientiane/République démocratique populaire lao.

TURQUIE

Atilay Ayçin, président de Hava-Iş, le syndicat turc des travailleurs de l'aéronautique, purge actuellement une peine de 20 mois à la prison de Saray, près de Tekirdaĝ, dans le nord-est de la Turquie. Il a été arrêté en mai 1995 et poursuivi aux termes de l'article 8 de la Loi antiterroriste pour diffusion de «propagande séparatiste» lors d'un discours sur les «Droits et libertés fondamentales» - événement organisé à Istanbul en septembre 1991 par l'Association turque des droits de l'homme.

Atilay Ayçin avait déjà été poursuivi pour dissidence. En 1973, à l'Ecole de l'Air, il avait passé quatre mois dans une prison militaire pour avoir demandé des améliorations en faveur des droits des sous-officiers. En 1981, il avait été arrêté pour appartenance présumée à une association illégale mais ensuite acquitté et relâché.

Depuis 1991, le Gouvernement turc a maintes fois promis à la communauté internationale et au peuple turc la révision de l'article 8, qui prévoit de lourdes peines de prison pour l'expression d'opinions non violentes. Mais les réformes proposées se heurtent à l'opposition du Président et d'officiers supérieurs de l'armée, ainsi que de certains députés du Parti de la vraie voie, principal allié de la coalition au pouvoir.

**Prière d'écrire** pour demander la libération immédiate et inconditionnelle d'Atilay Ayçin et des dispositions d'urgence pour amender l'article 8 de la Loi antiterroriste, afin d'empêcher tout emprisonnement de citoyens turcs pour protestation ou dissidence pacifiques, à : M. Süleyman Demirel/ Président/ Cumhurbaskanligi / 06100 Ankara/ Turquie.

MISE A JOUR

Tchich Quang Do, prisonnier d'opinion figurant dans les Appels mondiaux en août, a été condamné à cinq ans de prison, le 15 août 1995. AI demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

NIGERIA

Préoccupations internationales à la suite de procès pour trahison : 14 personnes seraient condamnées à mort

Les informations concernant la condamnation à mort de 14 accusés suite à des procès secrets pour trahison ont causé un degré de préoccupation sans précédent parmi les chefs d'Etat et de gouvernement, anciens et actuels, du monde entier. AI s'inquiète de voir les sentences de mort éventuellement confirmées et exécutées d'ici peu, et elle a appelé le chef de l'Etat, le général Sani Abacha, à commuer les sentences. AI craint aussi que certains des accusés, sinon tous, ne soient des prisonniers d'opinion.

Parmi les 14 prisonniers que l'on croit condamnés à mort figure le général de division Shehu Musa Yar'Adua, retraité et ancien vice-président. Un ancien chef de l'Etat, le général en retraite Olusegun Obasanjo, fait partie de 11 prisonniers qui seraient condamnés à l'emprisonnement à vie ; au moins 15 autres seraient condamnés à des peines de deux à 25 ans de prison.

Les autorités nigérianes ont annoncé en juillet 1995 la condamnation de 40 accusés par un tribunal militaire d'exception pour participation à une tentative présumée de coup d'Etat. Des mandats d'arrestation ont été lancés contre trois autres personnes, condamnées par contumace. Les procès ont été d'une iniquité flagrante. Le tribunal est un bras du gouvernement plutôt qu'une cour de justice.

Les arrestations et condamnations se sont poursuivies. En juillet, Beko Ransome-Kuti, président de Campagne pour la démocratie, était arrêté avec trois autres militants des droits de l'homme, apparemment pour avoir critiqué les procès. Selon certaines informations il pourrait avoir été jugé et condamné à la prison à vie.

AI les considère comme des prisonniers d'opinion, incarcérés pour avoir exprimé non violemment leurs opinions politiques, et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

HONDURAS

Des militaires sont inculpés pour des "disparitions"

Pour la première fois de l'histoire du Honduras, des responsables militaires ont été inculpés pour des "disparitions". Le 25 juillet 1995, le Procureur spécial des droits de l'homme a inculpé 10 officiers de l'armée et de la police, à la suite de la "disparition" temporaire de six personnes au cours des années 80. Néanmoins, neuf des 10 officiers n'ont pas été arrêtés, et seulement l'un d'eux est détenu pour des chefs d'inculpation non liés à l'affaire. Ceux qui sont encore en service actif n'ont pas été suspendus de leur charge.

Le problème des "disparus" a refait surface lors des élections présidentielles de novembre 1993, au bout de nombreuses années de silence, conduisant le Commissaire hondurien des droits de l'homme à entreprendre l'examen des "disparitions" passées. Le rapport issu de cet examen constitue la première reconnaissance officielle de l'implication des forces gouvernementales dans la pratique «systématique, clandestine et organisée» des "disparitions" d'opposants politiques, tout au long des années 80.

Depuis de nombreuses années, AI demande au Gouvernement du Honduras de mener des enquêtes pour localiser au moins 184 personnes "disparues" durant cette période et traduire les responsables en justice.

Malgré les efforts de l'administration du président Carlos Roberto Reina pour réduire les pouvoirs de la police et des forces armées, AI s'inquiète de voir ces tentatives pour venir à bout de l'impunité mises en échec par l'intimidation des défenseurs des droits de l'homme et des proches des "disparus". AI demande aux autorités de faire preuve de fermeté dans leur résolution de livrer les auteurs de "disparitions" à la justice, et de garantir la protection des témoins de violations des droits de l'homme.

CAPTIONS

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Une femme allume une bougie pendant la veillée hebdomadaire pour les "disparus" à Zagreb (Croatie).

**Des policiers espagnols sont reconnus coupables de blessures physiques et mentales à l'encontre de deux touristes du Danemark.

Les défenseurs des droits de l'homme en danger : ceux qui s'élèvent contre les violations des droits de l'homme payent chèrement leur courage.

Tunisie

Turquie

Laos**

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Mohamed Hegazy

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Tourkia Hamadi et ses deux enfants

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Beko Ransome-Kuti, l'un des quatre militants des droits de l'homme arrêtés en juillet 1995.

focus octobre 95

En première ligne : les défenseurs des droits de l'homme

Les défenseurs des droits de l'homme - hommes et femmes - sont aux premières lignes du combat pour réaliser l'idéal, proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme - de voir tous les êtres humains "libérés de la terreur et de la misère". Partout où sévissent la persécution et l'oppression, où les droits de l'homme sont spoliés ou la dignité humaine menacée, où des minorités persécutées ou des peuples opprimés sont en danger, ces défenseurs s'efforcent de protéger les faibles et appellent les puissants à rendre des comptes.

Ceux qui défendent les droits de l'homme paient souvent leur courage très cher. Les défenseurs des droits de l'homme sont assassinés pour avoir protesté contre la violence d'Etat. Ils sont incarcérés pour avoir revendiqué les droits des prisonniers. Ils disparaissent pour avoir enquêté sur des enlèvements et des assassinats politiques. Ils sont harcelés et voient leur action sapée par des moyens visiblement légaux : leurs écrits sont interdits ou censurés, les restrictions officielles les empêchent d'obtenir les ressources nécessaires à leur travail, on les prive du droit de se syndiquer ou on les empêche de représenter les victimes. Les défenseurs des droits de l'homme reçoivent des menaces de mort, leur ligne téléphonique est sur écoute, on surveille leur domicile et on intimide leur famille. La menace est d'autant plus grande que le pouvoir a davantage à cacher : quand l'autorité officielle ne peut tolérer aucune divergence d'opinion, ceux qui s'expriment au nom des droits de l'homme signent peut-être alors leur propre arrêt de mort ou l'aliénation de leur liberté.

Et cependant le mouvement des droits de l'homme rassemble des gens de toutes les régions et virtuellement tous les pays du globe. Il a fait siens les principes universels qui ont trouvé leur expression dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. La communauté des droits de l'homme rassemble les ONG des droits de l'homme, des individus et des associations, y compris des syndicats et des associations populaires et religieuses.

Les défenseurs des droits de l'homme incluent des juristes, des journalistes, des dirigeants agricoles, des syndicalistes, des étudiants, des proches des victimes et bien d'autres qui dénoncent les violations et enquêtent à leur sujet, fournissent soutien et protection aux victimes, luttent pour que cesse l'impunité, prônent l'enseignement des droits de l'homme et mobilisent leur communauté par des campagnes pour mettre un terme aux violations. L'action d'AI et d'autres organisations internationales des droits de l'homme cesserait peu à peu sans leur appui, leur coopération et l'information qu'ils fournissent.

Même les Etats apparemment pourvus de mécanismes sophistiqués de protection des droits de l'homme n'ont pas éradiqué les violations de ces droits. Dans ces sociétés, les défenseurs travaillent souvent avec les minorités, les démunis et d'autres secteurs vulnérables. En enquêtant sur les violations et en les dénonçant, les défenseurs obligent l'Etat à rendre des comptes et contribuent à contrôler les tendances autocratiques qui peuvent naître dans tout gouvernement, si libéral et démocratique qu'il soit en apparence.

Dans les pays meurtris par les conséquences d'un conflit violent ou d'une dictature, les défenseurs jouent un rôle décisif. Une fois que les syndicats et les partis politiques sont interdits, les parlements dissous, la presse indépendante muselée et les dissidents assassinés, incarcérés ou réduits à l'exil, les défenseurs des droits de l'homme restent souvent la seule force entre le peuple et le pouvoir sans frein de l'Etat. Qui d'autre prendrait fait et cause pour les paysans chassés de leurs terres ? Qui tenterait d'élucider le sort des femmes et des hommes "disparus" ? Les militants locaux sont souvent la seule source d'information sur ce qui se passe réellement dans un pays donné ; ils alertent les ONG internationales et les médias et portent les violations à la connaissance des organes de l'ONU concernés.

Le rôle des défenseurs des droits de l'homme est également vital dans les pays en période de transition ou de réformes majeures. Ils sont parmi les premiers à tirer parti des moindres ouvertures démocratiques, et contribuent à créer un espace pour l'exercice et la protection du droit à la libre expression et la discussion pacifique de points de vue divergents. En se mobilisant pour des causes qui transcendent les clivages des partis politiques, ces défenseurs contribuent à instaurer le consensus civil qui suit fréquemment une période d'extrême répression. Les défenseurs s'efforcent de veiller à ce que les responsables de violations passées des droits de l'homme rendent compte de leurs actes, mais ils sont là aussi pour garantir que la justice ne se muera pas en vengeance contre les oppresseurs d'hier. En outre, ils s'efforcent de veiller à l'épanouissement des libertés nouvelles en continuant à enquêter et à dénoncer toute nouvelle violation des droits de l'homme.

PROJET DE DÉCLARATION DE L'ONU RELATIVE AUX DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

Les défenseurs des droits de l'homme se sont souvent retrouvés seuls, et ont survécu par la seule force de leur endurance et de leur courage. Les pouvoirs publics se sont révélés inaptes à assurer leur protection. Depuis plus de 10 ans, les représentants des Etats à la Commission des droits de l'homme de l'ONU ne parviennent pas à un accord sur le libellé d'une déclaration de base visant à reconnaître et garantir, en tant que droit, la défense des droits de l'homme.

Le débat sur la déclaration s'est caractérisé par une tension constante entre ceux qui souhaitent assurer la protection des défenseurs et renforcer les droits nécessaires à l'action en faveur des droits de l'homme et les gouvernements désireux d'imposer une série de limitations et d'obligations qui lui enlèveraient virtuellement tout son sens.

La plupart des droits nécessaires à la défense des droits de l'homme sont déjà garantis à tous : par exemple la liberté d'expression, d'association ou de réunion pacifique. Mais devant l'ingéniosité des pouvoirs à trouver des moyens de restreindre l'exercice des droits de l'homme, et le fait que les normes internationales contiennent déjà suffisamment de clauses restrictives, l'objectif de la déclaration doit être de conforter les droits des défenseurs, face à l'oppression réelle et souvent violente de l'Etat et de ses fonctionnaires. Les Etats, en revanche, n'ont pas besoin de se protéger davantage contre ceux qui exercent pacifiquement leurs libertés et droits fondamentaux.

Le groupe de travail responsable du projet fonctionnant par consensus, toute avancée a été bloquée par quelques Etats qui se prévalaient de la règle du consensus pour soutenir des amendements soulignant les devoirs et responsabilités des défenseurs des droits de l'homme plutôt que leurs droits et libertés. L'introduction de propositions restrictives, émanant en particulier de Cuba, de la Chine, de la Syrie et du Mexique, a gagné du terrain au cours des deux dernières sessions.

D'autres Etats, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Grèce, ont présenté des propositions positives sur de nombreuses questions, mais soulevé des objections aux clauses autorisant les tiers à saisir la justice pour défendre les droits d'autres personnes. Cela priverait de toute protection ceux qui en ont le plus grand besoin, tels que les "disparus".

Un petit groupe d'Etats souhaiterait subordonner les activités des défenseurs au droit national, souvent en-deçà des droits et garanties contenus dans les normes internationales en matière de droits de l'homme. Certaines autres tentatives visent aussi à restreindre la liberté des défenseurs en matière d'acceptation de fonds ou d'aide matérielle provenant de l'extérieur. Et bien que le rôle principal des défenseurs des droits de l'homme soit d'agir au nom d'autrui, Cuba, avec le soutien de la Chine, a proposé un libellé les limitant à la seule défense de leurs propres droits. Cela pourrait signifier, par exemple, qu'un défenseur des droits de l'homme a le droit de s'exprimer publiquement s'il a été torturé, mais non de protester contre la torture de toute autre personne.

La protection de ceux qui assurent la défense et la promotion des droits de l'homme est une très haute priorité pour AI. Aux côtés des autres ONG internationales, nous devons protéger les défenseurs des droits de l'homme et rendre légitime le militantisme en faveur de ces droits, dans les pays où cela est encore virtuellement impossible aujourd'hui. En premier lieu, AI incite les Etats du monde à se mettre d'accord sur une formulation énergique de la déclaration relative aux défenseurs des droits de l'homme et à l'adopter d'urgence.

BOX

Le projet de déclaration de l'ONU doit garantir le droit de défendre les droits de l'homme, et - au strict minimum - inclure ce qui suit :

Le droit de défendre les droits d'autrui ;

Le droit de constituer des associations des droits de l'homme ;

Le droit de prôner les concepts des droits de l'homme librement et ouvertement ;

Le droit au libre choix de défendre tout ou partie de ces droits ;

Le droit d'obtenir et d'utiliser les ressources nécessaires ;

Le droit de communiquer avec les ONG nationales et internationales, et d'avoir libre accès aux organisations intergouvernementales concernées ;

Le droit de participer à des actions pacifiques pour la promotion du respect des droits de l'homme ;

Le droit de recourir à la loi et d'être protégé par la loi, dans la défense des droits de l'homme.

COLOMBIE

Tous ceux qui défendent les droits de l'homme en Colombie s'attendent aux menaces, au harcèlement, et à la présence permanente du danger de mort ou de "disparition". "Nous savons tous que défendre les droits de l'homme nous met personnellement en danger", disait l'avocat des droits de l'homme Rafael Barrios, "mais nous devons relever ce défi."

La majorité des attaques contre les militants des droits de l'homme sont imputées à des groupes paramilitaires aux ordres des forces armées colombiennes. Agressions et menaces s'assortissent d'une campagne de diffamation soigneusement orchestrée visant à discréditer et affaiblir l'action pour les droits de l'homme. Beaucoup de gens courageux, dans diverses organisations de Colombie, risquent leur vie en travaillant pour les droits de l'homme.

Alirio de Jesús Pedraza Becerra était l'un d'eux. Cet avocat, défenseur des droits de l'homme, a été enlevé dans un centre commercial de Bogota le 4 juillet 1990 au soir. Selon des témoins, des agents de police présents n'ont rien fait quand huit hommes en civil lourdement armés se sont saisis de M. Pedraza, qui résistait et appelait au secours. M. Pedraza travaillait avec le Comité de solidarité pour les prisonniers politiques ; quand il a "disparu", il représentait les familles d'un grand nombre de paysans tués par les troupes, qui avaient ouvert le feu sur un cortège de manifestants, ainsi que des syndicalistes arrêtés et torturés par l'armée.

En octobre 1992, deux membres de la police judiciaire ont été arrêtés, soupçonnés d'avoir trempé dans sa "disparition", ils ont ensuite été relâchés, sans inculpation, en juillet 1993. L'un d'eux aurait fait des aveux au sujet de l'enlèvement, disant qu'on avait administré à M. Pedraza des drogues si puissantes lors des interrogatoires qu'il avait perdu l'usage de ses facultés, et qu'on l'avait laissé dans une rue de Barranquilla. Des bruits divers ont couru au sujet de sa présence dans le district, et ses proches ont connu des périodes d'angoisse terribles, l'espoir alternant avec le désespoir. Mais cinq ans après sa "disparition", ils ignorent toujours s'il est encore vivant.

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Le président Bill Clinton a déclaré au public américain, le 15 septembre 1994, qu'une intervention militaire était requise en Haïti afin de protéger les droits fondamentaux du peuple haïtien. L'objectif principal des forces d'intervention multinationales, a-t-il déclaré, serait de mettre "un terme aux atrocités". L'erreur du capitaine Lawrence Rockwood, de l'armée américaine, a été de prendre au mot son commandant en chef. En mai, le capitaine Rockwood a comparu devant un tribunal militaire - et ce fut la fin de ses 15 ans de carrière militaire - pour avoir enfreint les ordres en pénétrant dans une des plus notoires prisons haïtiennes avec l'intention de mettre fin aux violations des droits de l'homme qu'il suspectait.

A son arrivée à Port-au-Prince, le 23 septembre, Rockwood était déjà au courant des conditions de détention déplorables des prisons haïtiennes, et craignait que les détenus politiques ne soient en danger aux mains des autorités carcérales, restées loyales au chef militaire qui venait d'être déposé. Les troupes américaines ayant découvert à la prison locale de Les Cayes une trentaine d'hommes émaciés entassés dans une seule cellule nauséabonde, Rockwood a demandé l'autorisation d'enquêter sur les conditions de détention à la prison de Port-au-Prince - ce qui lui a été refusé. Mais il a persisté, et ayant essuyé plusieurs refus pendant près d'une semaine, il a décidé "de poursuivre, afin d'empêcher encore d'autres inexcusables pertes en vies humaines".

Quittant sa caserne, Rockwood a payé un Haïtien pour le conduire à la prison ; il y a pénétré de force et informé l'officier haïtien responsable, le commandant San Justice, qu'il allait effectuer une inspection. Rockwood n'est resté que peu de temps à l'intérieur de la prison : un attaché militaire américain est venu lui intimer de quitter les lieux. Il a été placé sous la garde de son unité et renvoyé le lendemain aux Etats-Unis.

A l'issue de son procès en mai, Rockwood a été limogé de l'armée américaine : il était notamment déclaré coupable de "conduite indigne d'un officier". Il est cependant certain que ses actions étaient justifiées et même nécessaires, car le fait de rester passif l'aurait rendu complice d'atteintes persistantes aux droits de l'homme. Et il a toujours l'intention de faire appel de sa révocation, parce que, dit-il, "on ne peut laisser l'armée aux mains de cyniques, convaincus que la force prime le droit".

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Ding Zilin maintient qu'elle n'est pas une militante politique, et cependant son appartement est sous surveillance policière et sa ligne téléphonique sur écoute. Son crime : elle est la mère d'une victime du massacre de 1989 sur la place Tiananmen, et revendique le droit de porter le deuil de son fils publiquement. Ding est aussi professeur d'université ; mais parce qu'elle s'est exprimée au sujet du massacre et aide les familles d'autres victimes, elle n'a plus d'affectation dans l'enseignement et son traitement a été réduit.

C'est un travail très pénible pour elle de réunir les noms des victimes et de retrouver leurs familles, la plupart trop effrayées pour lui parler. Les journalistes étrangers qui l'ont interviewée ont été questionnés, on a averti ses amis de cesser leurs visites et elle-même a été placée en détention. Mais elle poursuit son action car, dit-elle : "Je refuse pour ces victimes une mort anonyme dans des circonstances non éclaircies."

Ding a récemment signé deux pétitions importantes, toutes deux rédigées en mai 1995. L'une d'elles appelle le Congrès national du peuple à ouvrir une enquête impartiale et indépendante sur les incidents du 4 juin 1989 et à en publier les résultats. L'autre est un appel aux autorités chinoises en faveur de la tolérance et d'une plus grande liberté d'expression.

Ding souhaite "qu'il n'y ait jamais plus de tueries dans ce pays qui a connu tant de malheur, et plus jamais des civils innocents agonisant dans les rues." C'est pourquoi elle veut "révéler au monde chaque histoire abreuvée de larmes et de sang [qu'elle] exhume au fur et à mesure."

L'histoire de Ding s'inscrit dans un vaste contexte de harcèlement, d'intimidation et de volonté d'exclusion, à l'encontre de ceux qui critiquent ouvertement les autorités chinoises. Ils sont souvent assignés à domicile ou détenus pour de courtes périodes, ou condamnés à des périodes plus longues de "rééducation par le travail".

CUBA

La surveillance et les informations relatives au respect des droits de l'homme sont sévèrement restreintes à Cuba, où le gouvernement exerce un contrôle extrêmement strict sur les activités collectives bénévoles. Au cours de la dernière décennie, plusieurs groupes indépendants des droits de l'homme ont fait des démarches pour obtenir leur enregistrement auprès du ministère de la justice, mais aucun n'a été officiellement reconnu. Certaines de leurs activités sont tolérées, mais les membres de ces associations ignorent toujours jusqu'où ils peuvent aller sans que les autorités interviennent. Ils s'exposent à un harcèlement constant et ont souvent été emprisonnés pour le seul fait d'avoir envoyé à l'étranger des informations d'atteintes présumées aux droits de l'homme.

Sebastián Arcos Bergnes est le vice-président du Comité cubain pour les droits de l'homme (CCPDH), groupe non officiel créé dans une prison cubaine en 1976. Arrêté à la Havane en janvier 1992, il a comparu en justice 10 mois plus tard sous l'inculpation de "propagande ennemie". Accusé d'avoir envoyé à l'étranger des "informations mensongères utilisées dans des campagnes de diffamation contre Cuba", il a été déclaré coupable et condamné à 56 mois d'emprisonnement. Il a été relâché sans conditions le 31 mai 1995 ainsi que cinq autres prisonniers politiques.

Sebastián Arcos, déjà détenu durant les années 80, avait eu des contacts avec le CCPDH à sa libération. Depuis lors, il a été fréquemment harcelé et a fait l'objet d'"actes de répudiation" - des sympathisants du gouvernement, rassemblés avec la collaboration des forces de sécurité, venaient devant son domicile pour crier des slogans pro-gouvernementaux et des insultes.

Du fait des restrictions juridiques, il a été virtuellement impossible aux groupes des droits de l'homme cubains d'assurer le suivi des violations et l'enseignement des droits de l'homme, et de diffuser l'information. Six prisonniers politiques ont bien été relâchés en mai, sans pour autant inaugurer une évolution politique concrète. Il faudra un changement d'attitude fondamental, et la réforme des lois relatives à la liberté d'expression, d'association et de rassemblement, pour que les défenseurs des droits de l'homme à Cuba puissent agir sans craindre d'être harcelés ou emprisonnés.

RWANDA

Les défenseurs des droits de l'homme au Rwanda continuent d'être exposés à la détention, aux coups, à la torture, aux assassinats et à la "disparition". Beaucoup ont été menacés et harcelés, et depuis lors certains survivants des massacres de 1994, craignant pour leur vie, ont été forcés de quitter le pays.

Au début de 1995, un gouverneur provincial, Pierre-Claver Rwangabo, a dénoncé les arrestations arbitraires et les conditions carcérales dans sa province. Quelques semaines après, il était victime d'une embuscade : des inconnus ont stoppé sa voiture, et l'ont abattu avec son fils et son chauffeur. Aucun résultat d'enquête n'a été communiqué au sujet de sa mort. Le gouverneur Rwangabo était connu pour ses opinions politiques modérées et ses réserves au sujet des excès commis par toutes les parties au conflit.

Depuis de nombreuses années, le journal **Le Messager** dénonçait les violations des droits de l'homme au Rwanda. Au début de 1995, Edouard Mutsinzi, son rédacteur-en-chef, a publié un article critiquant les atrocités commises par les forces gouvernementales. Peu après, il a été attaqué dans un bar par un gang d'hommes portant des insignes militaires, munis de machettes et de couteaux. Il a été laissé pour mort mais sa femme a réussi à le faire hospitaliser, et dès qu'il a pu être déplacé, toute la famille a fui le Rwanda. Il nécessite encore des soins et n'a pas recouvré l'usage de la parole : on craint des lésions cérébrales irréversibles.

La légitimité de la défense des droits de l'homme au Rwanda est desservie par les autorités, et en particulier par les forces armées, de plus en plus virulentes au sujet des défenseurs des droits de l'homme - tant officiels qu'indépendants. Le gouvernement, s'il critique rarement ouvertement les organisations des droits de l'homme, n'a guère réprimandé les forces armées pour des agressions et menaces contre les défenseurs des droits de l'homme, et aucun des incidents n'a donné lieu à une enquête adéquate.

SYRIE

A la fin de 1991, la situation des droits de l'homme paraissait s'améliorer. Plus de 2 000 prisonniers politiques non jugés avaient été relâchés, semblant indiquer un adoucissement possible des restrictions de l'état de siège en vigueur depuis 1963. Un petit groupe de gens ont décidé alors que l'heure était venue de s'exprimer ouvertement sur la politique et les droits de l'homme.

En association avec le Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l'homme en Syrie (CDL), le juriste Aktham Nuaysa a produit, avec 16 autres personnes, un tract dénonçant les violations des droits de l'homme en Syrie. Ce tract ayant été publié et distribué le 10 décembre pour la Journée internationale des droits de l'homme, tous ont été promptement arrêtés et placés en détention au secret. Inculpés notamment d'avoir publié des informations mensongères et reçu des fonds de l'étranger, ils ont comparu début 1992 devant la Cour suprême de sûreté de l'Etat. Quand il est entré dans la salle d'audience, Aktham Nuaysa n'aurait pas été en état de marcher parce qu'il avait été très sévèrement torturé. A l'issue d'un procès manifestement inéquitable, et largement sur la foi d'"aveux" arrachés sous la torture, 14 des accusés ont été emprisonnés pour des périodes de trois à 10 ans. Aktham Nuaysa a été condamné à neuf ans de prison.

En l'absence de toute possibilité légale d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme en Syrie, la surveillance et l'activisme en matière de droits de l'homme ont été réduits à la clandestinité. Le CDL, par exemple, est à même de transmettre quelques informations à son réseau de partisans à l'étranger, qui peuvent alors rendre compte de la situation des droits de l'homme en Syrie. Mais c'est uniquement grâce aux défenseurs des droits de l'homme, prêts à courir le risque d'un emprisonnement à long terme, ou pire, que le combat en faveur de ces droits peut continuer.

Légendes etc.

page 1

**"Pour le droit à la vie. Plus de menaces envers CONAVIGUA** dit la banderole du Comité de coordination nationale des veuves du Guatemala, qui exige des enquêtes sur les violations commises dans le passé et fait campagne contre les violations présentes. Les membres de CONAVIGUA font constamment l'objet de menaces et de harcèlements ; nombre d'entre elles ont été attaquées et blessées.

itals au bas de la page

**suite en page 6**

page 2

Carmenza Vélez, militante des droits de l'homme en Colombie, montre une tombe anonyme où sont enterrés 18 hommes qui auraient été massacrés par des éléments paramilitaires.

page 2 et 3

Le capitaine Lawrence Rockwood, de l'armée américaine, jugé par un tribunal militaire pour avoir tenté de faire cesser les violations des droits de l'homme.

page 3

Edouard Mutsinzi et les siens

On 3rd page of the focus:

"Nous savons tous que défendre les droits de l'homme nous met personnellement en danger, mais nous devons relever ce défi."

**Rafael Barrios, avocat colombien des droits de l'homme**

page 4

Premier jour de la grève de la faim des étudiants sur la place Tiananmen (Beijing), le 14 mai 1989. D'autres étudiants sont venus les soutenir et distribuer des tracts. La grève de la faim s'est terminée par les manifestations pour la démocratie, sauvagement réprimées par les autorités chinoises.