AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/010/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2001

LE FIL D'AI

Décembre 2001

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

La torture en Turquie

Le véritable coût des diamants

Défenseurs des droits humains

Oser faire entendre sa voix

Tentatives visant à réduire les défenseurs des droits humains au silence en Afrique du Nord

Au Myanmar, pas de répit pour Daw Aung San Suu Kyi

Nouvelles

Quel avenir pour l’Afghanistan ?

Pour un monde sans torture

Appels mondiaux

Turquie

Myanmar

Etats-Unis

Mise à jour

Angola (octobre 2001)

Viêt-Nam (septembre 2001)

En bref

Incarcération du secrétaire général d’Amnesty International Gambie

Conférence sur les armes légères au Kenya

Préoccupations des Nations unies concernant la torture en Ukraine

Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Actualités – Campagnes

La torture en Turquie

Des tortures systématiques et généralisées sont pratiquées en toute impunité dans le pays

En septembre 2001, la police a effectué une descente dans un bureau de la Türkiye Insan Haklarý Vakfý(TIHV, Fondation turque des droits humains) et saisi toutes les archives. Le mandat de perquisition qualifiait d’“activité illégale” l’assistance aux victimes de torture.

En Turquie, les activités illégales telles que la torture aux mains de la police et des forces de sécurité sont monnaie courante. Pratiquement toutes les personnes se trouvant en garde à vue courent le risque d’en être victimes. Des enquêteurs parlementaires ont découvert dans des postes de police l’existence de salles d’interrogatoire insonorisées et spécialement équipées à cet effet.

“Si je signale des blessures consécutives à des actes de torture, je vais être torturé”, aurait confié un médecin à l’une des 20 personnes arrêtées et torturées en mars 2000 au siège de la gendarmerie de Sirnak. Lorsque ces personnes ont été conduites, dix jours plus tard, à la prison de Mardin, le directeur de l’établissement aurait refusé leur admission à cause des blessures qu’elles présentaient.

Lors de la garde à vue, les détenus ont souvent les yeux bandés, ce qui évite qu’ils identifient leurs tortionnaires. Un grand nombre d’entre eux subissent des passages à tabac, sont déshabillés et victimes de violences sexuelles, torturés à l’électricité, suspendus par les bras, privés de sommeil, de nourriture et d’eau et se voient interdire l’usage des toilettes. La torture psychologique est également utilisée, sous la forme de menaces de mort ou de viol. Lorsque la police s’attend à la libération imminente d’un détenu, elle inflige à ce dernier des tortures qui ne laissent pas de traces et le soumet par exemple à des jets d’eau froide.

La détention au secret est particulièrement propice à la torture : les personnes détenues pour des motifs politiques n’ont de contacts ni avec leur avocat, ni avec leur famille et leurs amis, ni avec un médecin. Souvent, les directives imposant d’inscrire les détenus dans des registres ne sont pas respectées et les familles ne sont pas averties du placement en détention, ce qui est source d’inquiétude pour les proches et crée un climat favorable à la torture et aux “disparitions”.

Des avocats, des défenseurs des droits humains et quelques procureurs s’accordent pour dire que si la torture perdure, c’est parce que les “aveux” extorqués, admis à titre de preuve devant un tribunal, jouent un rôle important au sein de la procédure judiciaire.

S’il est vrai que les actes de torture sont principalement commis en garde à vue, il s’en produirait néanmoins aussi dans les prisons (surtout dans les nouveaux établissements pénitentiaires de type F, à sécurité maximale) et au cours des transferts à destination ou à partir des prisons.

De nombreux facteurs contribuent à l’impunité dont jouissent les tortionnaires en Turquie. Les victimes et leurs proches sont souvent terrifiés à l’idée de parler et, lorsqu’ils s’expriment, les procureurs sont extrêmement peu enclins à donner suite aux plaintes déposées et à tenir compte des preuves de torture et de mauvais traitements.

Le manque de détermination des représentants de l’État à enquêter sur les allégations de torture en Turquie permet non seulement aux tortionnaires de demeurer impunis, mais aboutit aussi à des procès dans lesquels les droits des victimes ne sont pas respectés et, partant, à des dénis de justice flagrants dans certains cas.

Pour en savoir plus, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé Turquie. Il est plus que temps de mettre fin à la torture et à l’impunité!(index AI : EUR 44/072/01).

Légende photo : Les familles de Serdar Tani et d’Ebubekir Deniz, deux membres du parti légal pro-kurde HADEP qui ont “disparu” en janvier 2001, tiennent des Actions urgentes d’Amnesty International. © AI

Le véritable coût des diamants

Nombreux sont ceux pour lesquels les diamants sont synonymes d’amour, de bonheur et de richesse. Mais pour beaucoup d’autres, ces pierres sont associées à la guerre, à la souffrance et à la pauvreté. Sur le continent africain, plus précisément en Angola, en République démocratique du Congo (RDC) et en Sierra Leone, les bénéfices tirés du trafic illicite de diamants servent à financer des conflits armés au cours desquels des civils ont été tués ou torturés par dizaines de milliers et déplacés par millions.

Pas moins de deux millions de personnes qui vivaient pour la plupart dans les zones d’extraction minière et aux alentours ont été déplacées par des forces armées durant le conflit en RDC. Un grand nombre d’entre elles sont mortes de faim, de froid ou de maladies non soignées qu’elles ont contractées pendant qu’elles tentaient d’échapper à des hommes armés. Amnesty International estime à plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers, le nombre de civils non armés ayant été victimes, depuis août 1998, d’homicides délibérés et arbitraires aux mains des forces armées engagées dans le conflit. Le trafic des diamants en RDC est un facteur essentiel du conflit auquel participent les armées de six gouvernements étrangers au moins, ainsi que de nombreux groupes politiques armés. Dans son rapport du 12 avril 2001, le Groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC parvenait à la conclusion suivante : “Les principaux motifs du conflit en République démocratique du Congo sont devenus l'accès à cinq ressources minérales de première importance – colombotantalite, diamant, cuivre, cobalt et or –, ainsi que le contrôle et le commerce de ces matières.”

Au cours des trois décennies de guerre civile en Angola, les bénéfices générés par les diamants ont permis à l’União Nacional para a Independência Total de Angola(UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), un groupe politique armé, de se procurer des armes. Celles-ci sont utilisées contre le gouvernement angolais, mais elles servent aussi à commettre d’autres exactions, notamment des meurtres et des mutilations de civils. Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l’UNITA en 1998 rendent illégales l’acquisition de diamants auprès de l’UNITA et la vente d’armes à ce groupe rebelle. En dépit de ces mesures, le trafic de diamants auquel se livre l’UNITA n’a pas été stoppé, même s’il a perdu de son intensité, et les meurtres, les actes de torture et les enlèvements se poursuivent.

Les diamants constituent également l’un des facteurs qui alimentent le conflit armé en Sierra Leone. Le Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) y orchestre une campagne de terreur contre la population civile depuis 1991, se livrant notamment à des homicides, à des viols et à des mutilations. Ce groupe de rebelles contrôle les zones diamantifères du pays et se procure des armes ainsi qu’une assistance militaire avec les fonds provenant de la vente des pierres. Le gouvernement sierra-léonais a d’ores et déjà instauré un système de certification des diamants exportés, approuvé par l’ONU, mais il faudrait également que des contrôles soient effectués au sein du pays pour suivre le cheminement des pierres précieuses après leur extraction.

Le gouvernement libérien est régulièrement accusé de violer l’embargo décrété par les Nations unies, en faisant le commerce de diamants provenant de zones contrôlées par le RUF en Sierra Leone et en fournissant une assistance militaire à cette force rebelle. À l’intérieur même du Libéria, dans le nord du pays, des civils sont victimes d’atteintes aux droits humains commises par les forces gouvernementales et par des groupes armés. Bien que très peu de diamants proviennent du Libéria, le gouvernement de ce pays est accusé d’utiliser les recettes du commerce de ces gemmes avec le RUF pour financer l’acquisition d’armes.

Ces deux dernières années, l’industrie du diamant, quelques gouvernements et des organes internationaux tels que les Nations unies ont commencé à prendre des mesures pour mettre fin au négoce meurtrier des “diamants de la guerre”. Les progrès sont cependant trop lents et tout nouveau retard pourrait se traduire par de nouveaux meurtres, actes de torture et enlèvements.

Avec plusieurs dizaines d’autres organisations, Amnesty International lance un appel en faveur d’une action décisive et immédiate, à la fois à l’échelle internationale et au niveau national, visant à contrôler le négoce de diamants. Tous les pays concernés par la production, la circulation et le traitement de diamants bruts doivent se mettre d’accord sur des normes internationales minimales, dont l’application doit faire l’objet d’une surveillance internationale. Le contrôle du commerce de diamants s’impose dans les pays producteurs, depuis l’extraction jusqu’au point d’exportation, mais aussi dans les pays de destination, tout au long des phases de négoce et de transformation. Il est indispensable qu’un certificat d’origine vienne rassurer le consommateur en lui garantissant qu’il ne contribue pas indirectement à des atteintes aux droits humains.

Des représentants des gouvernements, de l’industrie du diamant et de diverses organisations ont entamé des discussions dans le cadre du Processus de Kimberley, afin d’élaborer des propositions concernant un système de certification des diamants qui devrait être débattu par l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa session de décembre 2001. Les gouvernements doivent respecter ce délai et mettre en place au plus vite un système à la fois efficace et transparent. L’industrie du diamant doit également apporter son soutien à ces contrôles à tous les niveaux et aider à leur mise en œuvre en privilégiant la morale au détriment du profit.

www.web.amnesty.org/diamonds.html(en anglais)

Légende photo : Dans le gisement diamantifère de Kabuebue, en RDC, deux garçons portent un sac de boue destinée au tamisage (mai 2001).© AP

Défenseurs des droits humains

Oser faire entendre sa voix

Les défenseurs des droits humains sont persécutés au Mexique

Le 19 octobre 2001, Digna Ochoa y Plácido a été retrouvée dans son bureau, situé dans le centre de Mexico. La célèbre avocate et militante des droits humains a été tuée par balle. Un mot placé près de son corps menaçait ses collègues de subir le même sort s’ils continuaient leur travail en faveur des droits humains.

Jusqu’à l’an dernier, Digna Ochoa avait travaillé plusieurs années avec le Centro de Derechos Humanos “Miguel Agustín Pro-Juárez”(PRODH, Centre des droits humains Miguel Agustín Pro-Juárez) sur des affaires de graves violations des droits humains impliquant des fonctionnaires de l’État. En raison de ce travail, elle avait reçu des menaces de mort et été la cible d’agressions et de mesures d’intimidation, des années durant. Aucun de ces faits n’avait donné lieu à une enquête sérieuse. Amnesty International estime que, si les autorités mexicaines avaient pris les mesures appropriées à cette fin, Digna Ochoa serait peut-être toujours en vie.

Le meurtre de cette avocate n’est pas un fait isolé, mais un exemple extrême des persécutions généralisées dont sont victimes les défenseurs des droits humains au Mexique. Des agents de l’État, à tous les niveaux de la hiérarchie, sont impliqués dans nombre de violences, y compris des actes de torture et des mauvais traitements, des tentatives de meurtre et des menaces. Dans la majorité des cas, le harcèlement des défenseurs des droits humains ne fait pas l’objet d’enquêtes et les affaires ne sont jamais résolues.

Avocat défenseur des droits humains, Israel Ochoa a été arrêté le 5 septembre 1996 par la police judiciaire fédérale. Il a passé la nuit en détention, a été frappé et a subi un interrogatoire. Il a déclaré à Amnesty International que ses ravisseurs avaient simulé son exécution en plaçant le canon d’un revolver non chargé sur son crâne et en appuyant sur la gâchette à plusieurs reprises. D’autres personnes, notamment des membres du Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas(Centre des droits humains Frère Bartolomé de Las Casas), sont tombées dans une embuscade et ont été attaquées alors qu’elles exerçaient leur activité en faveur des droits humains.

Inculpations pénales créées de toutes pièces, campagnes de dénigrement publiques et opérations de surveillance, telles sont les tactiques largement employées par les autorités pour museler les organisations de défense des droits humains et les défenseurs qui agissent en solo. Certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement sur la base de chefs d’inculpation forgés dans le seul but de faire cesser les campagnes qu’ils menaient. L’affaire Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera, par exemple, a fait les titres de la presse internationale. Ces deux militants écologistes ont été arrêtés le 2 mai 1999 parce qu’ils dénonçaient le déboisage excessif des forêts de l’État de Guerrero, qui, à leurs yeux, représente une menace pour l’environnement et les paysans locaux, dont la forêt est une source de revenus. Détenus au secret par l’armée, les deux hommes ont été torturés et contraints à signer des “aveux”. Ils ont ensuite été inculpés d’infractions à la législation sur les stupéfiants et les armes à feu, et condamnés respectivement à six et dix ans d’emprisonnement.

Grâce à la pression nationale et internationale exercée en leur faveur, Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera ont été relâchés le 8 novembre 2001. Les autorités n’ont cependant pris aucune mesure pour que soit reconnue leur innocence ni pour enquêter sur la torture et les autres mauvais traitements qu’ils ont subis en détention. L’action limitée et insuffisante des autorités mexicaines pour condamner de tels actes, prévenir les récidives et punir les auteurs présumés montre bien à quel point elles ferment les yeux sur le harcèlement et les mauvais traitements dont les défenseurs des droits humains restent la cible. Ce faisant, elles consentent à couvrir les violations des droits humains.

Le 1er décembre 2000, un nouveau gouvernement fédéral, conduit par le président Vicente Fox Quesada, a pris ses fonctions et s’est engagé à améliorer la situation en matière de droits humains au Mexique. Le meurtre de Digna Ochoa met en évidence son incapacité à tenir cette promesse.

Pour en savoir plus, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé Mexico: Daring to raise their voices[Mexique. Oser faire entendre sa voix] (index AI : AMR 41/040/01), publié le 10 décembre 2001.

Légende photo : Digna Ochoa y Plácido © AI

Tentatives visant à réduire les défenseurs des droits humains au silence en Afrique du Nord

En mai 2001, la haute cour de sûreté de l’État du Caire, en Égypte, a condamné le célèbre défenseur des droits humains Saad Eddin Ibrahim, responsable du Centre d’études sur le développement Ibn Khaldun, à sept ans d’emprisonnement. Saad Eddin Ibrahim a été reconnu coupable d’avoir accepté des financements sans autorisation, diffusé de fausses informations à l’étranger et détourné des fonds – des charges liées à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation politique financés par l’Union européenne. Trois autres membres du personnel du Centre ont été condamnés à deux ans de prison dans le cadre du même procès. Les inculpations qui ont valu à Saad Eddin Ibrahim et à ses collaborateurs d’être condamnés et emprisonnés sont d’inspiration politique et représentent un prétexte pour punir ces personnes d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Dans une déclaration commune, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats ont souligné que ces condamnations allaient avoir “un effet dissuasif sur les activités d’autres défenseurs des droits de l’homme en Égypte”.

Lors d’une récente visite en Tunisie, deux délégués d’Amnesty International ont fait eux-mêmes l’expérience du harcèlement policier qui constitue le quotidien de la plupart des défenseurs des droits humains dans le pays.

Dans la soirée du 28 septembre, le véhicule qui conduisait les délégués à leur hôtel a été arrêté par des policiers. Les délégués ont été contraints de monter dans une voiture banalisée et emmenés dans une rue à l’écart, où ils ont été agressés et se sont vu confisquer leur équipement et leurs dossiers. Ces documents ne leur ont jamais été restitués.

Les deux délégués se rendaient en Tunisie pour assister au procès en appel de Moncef Marzouki, défenseur des droits humains persécuté depuis des années pour ne pas ménager ses critiques concernant la situation du pays en matière de droits humains. Lors de l’audience, la peine d’emprisonnement d’un an a été suspendue, mais Moncef Marzouki a été privé de son droit de vote et s’est vu interdire de se présenter à des élections pour les cinq ans à venir.

Au Maroc, 36 défenseurs des droits humains ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement et à une amende pour avoir organisé une “manifestation non autorisée” le 9 décembre 2000. L’Association marocaine des droits de l'homme (AMDH) avait orchestré cette manifestation pour réclamer que les victimes des atteintes aux droits humains des décennies passées obtiennent justice et qu’un terme soit mis à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations. Les 36 défenseurs des droits humains sont pour le moment en liberté, dans l’attente que leur appel soit examiné.

En Algérie, le défenseur des droits humains Mohamed Smain est poursuivi pour diffamation après avoir dénoncé publiquement l’implication de milices locales armées par l’État dans des “disparitions” et des exécutions extrajudiciaires. Cette accusation vise à restreindre ses activités en faveur des droits humains.

Ces différents cas en Égypte, en Tunisie, au Maroc et en Algérie soulignent le niveau alarmant de répression auquel sont confrontés les défenseurs des droits humains en Afrique du Nord. Amnesty International condamne fermement l’emprisonnement et le harcèlement de ceux qui défendent les droits des autres. Les gouvernements sont tenus de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent exercer leurs activités sans entrave et sans être l’objet de harcèlement.

Légende photo : Saad Eddin Ibrahim, défenseur des droits humains © DR

Au Myanmar, pas de répit pour Daw Aung San Suu Kyi

Le 100e anniversaire du prix Nobel de la paix est l’occasion de braquer les projecteurs sur dix années de détention politique des opposants

Le 8 décembre 2001, plus de 30 lauréats du prix Nobel de la paix se réuniront à l’occasion d’un symposium organisé à Oslo pour célébrer le 100e anniversaire de cette récompense. Une absence sera toutefois remarquée : celle de Daw Aung San Suu Kyi, leader de la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie), principal parti d’opposition au Myanmar, qui ne sera pas en mesure d’assister à la manifestation.

Il y a dix ans, Daw Aung San Suu Kyi recevait le prix Nobel de la paix, alors qu’elle se trouvait en résidence surveillée et que des centaines de militants politiques étaient emprisonnés à travers le pays. Le jour de cet anniversaire, elle sera vraisemblablement de nouveau en résidence surveillée, et il est tout aussi probable que nombre des militants de l’opposition emprisonnés voilà dix ans seront encore en détention. Le placement en résidence surveillée de Daw Aung San Suu Kyi avait pris fin en 1995, au bout de six ans, mais les mouvements de la responsable de la NLD avaient été dès lors considérablement restreints par les autorités. En septembre 2000, celles-ci l’ont placée de factoen résidence surveillée pour la deuxième fois.

Le Myanmar est un des pays qui comptent le plus grand nombre de prisonniers d’opinion. Pas moins de 1600 prisonniers politiques y sont incarcérés, qui purgent des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité. De très nombreux représentants et militants étudiants, membres du Parlement élu, adhérents de la NLD et membres présumés d’autres partis d’opposition ont soit passé les dix dernières années en prison, soit été condamnés à de nouvelles peines allant de sept à trente ans d’emprisonnement en raison de leurs activités politiques pourtant pacifiques. Un grand nombre d’entre eux, notamment des étudiants arrêtés pour avoir manifesté en soutien à Daw Aung San Suu Kyi lorsqu’elle a reçu le prix Nobel, n’ont pas été libérés à la fin de leur peine. Ils sont maintenus en détention en vertu de la législation sur la détention administrative, qui permet d’incarcérer des personnes par décret sans inculpation ni jugement.

Des prisonniers ont été condamnés à de nouvelles peines de réclusion alors qu’ils se trouvaient en prison, par exemple pour avoir, semble-t-il, essayé d’entrer en contact avec des représentants des Nations unies afin de dénoncer les conditions de détention dans le pays, et cherché à faire circuler des informations et des écrits dans l’établissement.

S’il est vrai que le nombre de prisonniers politiques libérés au Myanmar en 2001 est le plus élevé qu’on ait pu relever depuis quelques années, une grande partie de ceux qui ont recouvré la liberté avaient déjà fini de purger leur peine ou se trouvaient en détention depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sans avoir été jugés ni même inculpés.

Une fois relâchés, un nombre considérable continuent de voir leurs droits à la liberté d’expression et d’association restreints et doivent s’engager par écrit à ne pas se livrer à des activités politiques. Deux comédiens qui avaient été condamnés pour leur spectacle comique lors d’un rassemblement de la NLD ont été libérés en juillet. Selon certaines informations, ils n’ont plus le droit d’exercer leur métier.

Légende photo : Daw Aung San Suu Kyi, entourée de cadres de la NLD, s’adresse à la foule depuis sa résidence en 1996. © AI

Nouvelles

Quel avenir pour l’Afghanistan ?

Amnesty International est favorable à un programme relatif aux droits humains.

Nul ne sait combien de temps durera l’intervention militaire conduite par les États-Unis en Afghanistan ni comment elle se terminera, mais des discussions sont d’ores et déjà engagées au sujet de l’avenir politique de l’Afghanistan après la guerre.

Il est indispensable que la communauté internationale place les droits humains au cœur de ces discussions. La paix et la sécurité demeureront de vains mots si les garanties en matière de droits humains ne figurent pas au premier plan de tout règlement politique. C’est pourquoi Amnesty International est favorable à la mise en place d’un programme relatif aux droits humains en Afghanistan. Tout règlement politique devra reposer sur une large consultation et la participation d’un maximum de groupes représentatifs de la population afghane ; il devra également assurer une protection totale aux femmes et à tous les groupes ethniques et religieux, ainsi que leur véritable participation au processus. La création d’institutions chargées de promouvoir et de protéger les droits humains est vitale dans le cadre de la reconstruction du pays.

La fin des atteintes aux droits humains – homicides illégaux et représailles meurtrières fondées sur l’identité ethnique, détentions arbitraires et tortures notamment – doit être explicitement garantie.

Les femmes ne doivent plus être victimes de discrimination systématique ni de violences et le respect de leurs droits doit être entièrement assuré.

Il incombe aux gouvernements étrangers de veiller à ce que l’approvisionnement en armes ou toute autre forme d’assistance militaire ne soient pas utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains. Le recours aux enfants soldats doit cesser.

Les chefs de file de l’Afghanistan de l’après-guerre devront s’engager réellement en faveur du respect des droits humains.

Les responsables présumés d’atteintes aux droits fondamentaux devront être traduits en justice, conformément aux normes internationales d’équité. Il faudra pour cela que des mécanismes visant à garantir l’obligation de rendre des comptes soient mis en place dès le début d’un éventuel processus de transition.

Les réfugiés doivent se voir garantir une protection et les pays d’asile doivent respecter les principes du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. Il faut que l’assistance humanitaire soit conforme aux principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité.

Pour le peuple afghan, cette crise est un chapitre de plus à la longue série de souffrances déjà endurées. Durant les vingt-trois années de conflit armé, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas défendu les droits fondamentaux et les factions guerrières ont commis de graves atteintes, avec la complicité d’États étrangers.

Les taliban ont massacré et tué sans discrimination des milliers de civils, parfois en raison de leur appartenance ethnique. Ils ont incarcéré des personnes sans inculpation ni jugement – dont un grand nombre sont des prisonniers d’opinion – et ont eu recours à la torture. Par ailleurs, les droits des femmes ont été très sérieusement restreints : interdiction de sortir librement du domicile, privation du droit à l’éducation. Début novembre, les taliban ont exécuté sommairement un certain nombre d’opposants, notamment Abdul Haq, partisan de l’ancien roi Zaher Shah.

Les forces du Front uni, l’alliance anti-taliban, ont tué, emprisonné et maltraité des civils sur la base de leur identité ethnique ou de leurs liens avec les taliban. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements commis par différentes factions au sein du Front uni ont été signalés.

La campagne de bombardements menée par la coalition dirigée par les États-Unis soulève de graves préoccupations quant à d’éventuelles violations du droit international humanitaire. Amnesty International a exhorté l’armée américaine à renforcer les mesures destinées à garantir que les civils sont épargnés par son action militaire, et a appelé à mettre fin à l’utilisation des bombes à fragmentation.

Aujourd’hui, l’Afghanistan doit faire face non seulement à la poursuite des atteintes aux droits humains, mais aussi à un manque criant de nourriture. Après plusieurs dizaines d’années de conflit et des années de sécheresse, les frappes aériennes et les restrictions ordonnées par les taliban perturbent la diffusion de l’aide humanitaire dans le pays.

Les solutions à la crise ne peuvent être imposées de l’extérieur : l’avenir du pays doit être décidé par le peuple afghan. Les Nations unies ont un rôle non négligeable à jouer pour faciliter ce processus, et le programme relatif aux droits humains doit être au cœur de tous les efforts visant à résoudre le conflit et à reconstruire l’Afghanistan.

Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Afghanistan. Les droits humains doivent être la priorité(index AI : ASA 11/023/01).

Légende photo : Dans un camp du nord de l’Afghanistan, des enfants tentent de se réchauffer à l’approche de l’hiver (octobre 2001). © Reuters

Pour un monde sans torture

Bilan de la campagne contre la torture

En octobre 2000, sous le slogan Pour un monde sans torture,Amnesty International a lancé une campagne mondiale en vue d’abolir la torture. Les membres de l’organisation à travers le monde se sont employés à relever le défi, faisant pression sur les gouvernements, intervenant en faveur d’individus risquant d’être victimes de torture, lançant des appels en faveur de centaines de personnes torturées et mettant sur pied quantité d’événements et d’activités visant à mettre définitivement fin à la torture.

La campagne se poursuit et, un an après son lancement, les résultats montrent d’ores et déjà que, grâce à une concertation d’efforts et à une action ciblée, imaginative et percutante, Amnesty International peut faire changer les choses.

Plus de 30 000 personnes venant de 188 pays se sont engagées à participer à la lutte contre la torture sur www.stoptorture.org, le site d’Amnesty International consacré à cette campagne et couronné par le Revolution Award(prix de la Révolution). Dès que l’organisation est informée d’un cas ou d’un risque de torture, les personnes qui se sont inscrites sur ce site sont averties dans les heures qui suivent. Globalement, elles sont 2 500 à 10 000 à envoyer des appels par courrier électronique ou par SMS en faveur des victimes dont les cas sont diffusés sur le site.

Grâce aux 18 Actions urgentes publiées sur le site qui concernaient 79 détenus du Brésil, de Chine, des Émirats arabes unis, d’Équateur, d’Indonésie, d’Iran, d’Israël, de Malaisie, du Mexique, de République démocratique du Congo et de Turquie, 32 personnes ont été libérées, ont échappé à la torture ou ont été sauvées in extremisd’une exécution extrajudiciaire.

L’un des objectifs premiers de la campagne contre la torture est de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils ratifient sans réserve la Convention des Nations unies contre la torture. Un an après le lancement, sept pays de plus ont ratifié cette Convention et quatre autres l’ont signée.

Dans sa lutte contre l’impunité des tortionnaires, Amnesty International mène une campagne acharnée pour que les gouvernements ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il ne manque que 17 ratifications pour que le Statut entre en vigueur ; elles devraient être réunies dans les trois à six mois qui viennent.

Un objectif important a été atteint en avril, lorsque les 15 ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) ont donné leur feu vert aux Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette mesure est significative pour la politique européenne en matière de droits humains.

Les membres d’Amnesty International ont fait pression sur les gouvernements à travers le monde pour qu’ils mettent en place une législation et des organes nationaux visant à abolir la torture. L’examen en première lecture d’un projet de loi sur le contrôle stratégique des exportations est une première mesure prise par le Royaume-Uni en vue d’interdire le négoce des instruments de torture. L’Indonésie a pour sa part adopté une loi reconnaissant que la torture peut être assimilée à un crime contre l’humanité. Le président du Sénégal a mis sur pied un bureau des droits humains qui est chargé de s’attaquer au problème de la torture dans le pays, et le Parlement de la Fédération de Russie a établi un groupe de travail avec le Conseil de l’Europe afin de combattre la torture en Tchétchénie.

Peu après la parution d’un rapport d’Amnesty International sur les viols et autres violences sexuelles dont sont victimes des femmes détenues aux Philippines, les autorités pénitentiaires de ce pays ont rédigé un document à l’intention des gardiens de prison. Ce document fait allusion au rapport d’Amnesty International et rappelle que des poursuites judiciaires seront engagées contre les membres du personnel qui se livreraient à “des abus sexuels sur des détenues”. Le ministre de la Justice libanais a quant à lui promis l’ouverture d’une enquête sur les cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des femmes en détention au Liban, cas signalés par Amnesty International dans son rapport.

Il est impossible de dire avec précision combien de ces évolutions positives sont le résultat direct de l’action des sympathisants d’Amnesty International, mais il est évident que la campagne contre la torture porte ses fruits.

Un grand merci à tous les participants. Continuez sur votre lancée !

Légende photo : À travers le monde, Amnesty International mobilise ses sympathisants pour qu’ils apportent leur concours à la campagne contre la torture. © AI

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Turquie

Onze bergers torturés

Dans le département d’Usak, 11 bergers ont été arrêtés à leur domicile par des gendarmes dans la nuit du 23 janvier 2001. Une plainte anonyme avait été déposée contre eux pour un vol de moutons qui s’était produit cinq ans auparavant.

Libérés quatre jours plus tard, ils ont déclaré avoir eu les yeux bandés et les mains menottées dès leur arrestation et avoir été roués de coups et contraints à s’asseoir sur un sol en béton glacial après qu’on leur eut ôté leur pantalon et leur caleçon. Deux d’entre eux ont affirmé avoir subi le supplice de la falaka,qui consiste à assener des coups sur la plante des pieds ; deux autres auraient eu les testicules et le pénis écrasés ; un autre encore aurait été torturé à l’électricité. Tous ont été menacés d’autres formes de torture. À l’hôpital local auquel ils ont été emmenés, menottés et les yeux bandés, le matin suivant leur arrestation, les médecins ne les auraient pas examinés en bonne et due forme et n’auraient pas pris note de leurs allégations.

Une fois libérés, les 11 hommes ont porté plainte contre les gendarmes et les médecins. Grâce au soutien d’organisations de défense des droits humains, quatre d’entre eux ont pu bénéficier d’un examen médical et psychiatrique, et l’ordre des médecins d’Izmir a conclu dans son rapport que les résultats concordaient avec les récits de torture. Malheureusement, pour des raisons économiques, pendant qu’ils cherchent à obtenir justice, les bergers ne peuvent laisser leurs troupeaux sans surveillance.

Veuillez écrire aux autorités turques pour leur demander, en vertu de la législation nationale et du droit international, de mettre un terme à la torture et aux autres mauvais traitements en détention. Exhortez-les également à veiller à ce que des enquêtes indépendantes et approfondies soient ouvertes sur les tortures dont les 11 bergers d’Usak affirment avoir été victimes et à ce que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Professor Dr Hikmet Sami Türk

Minister of Justice

Adalet Bakani

Adalet Bakanligi

06659 Ankara

Turquie

Fax : +90 312 417 3954 / 418 5667

Légende photo : Neuf des onze bergers arrêtés à Usak © DR

Myanmar

La liberté d’expression sanctionnée

WIN HTEIN, cinquante-trois ans, est l’adjoint de Daw Aung San Suu Kyi, leader du principal parti d’opposition au Myanmar, la National League for Democracy(NLD, Ligue nationale pour la démocratie). Arrêté au cours d’une opération de répression au sein du parti, à l’été 1996 – époque à laquelle de très nombreux militants ont été condamnés à des peines de prison –, il purge actuellement une peine de quatorze années d’emprisonnement. En août 1996, il avait été condamné, ainsi que quatre sympathisants de la NLD, à sept ans de prison pour avoir aidé ses coaccusés à réaliser une cassette vidéo montrant des rizières desséchées et destinée à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Onze jours plus tard, il avait été condamné à sept années d’emprisonnement supplémentaires à l’issue d’un second procès, dans le cadre duquel il était accusé d’avoir organisé pour un ancien détenu étudiant un entretien avec un journaliste étranger au sujet de la torture des prisonniers politiques.

Ces deux procès se sont déroulés au mépris des règles d’équité universellement reconnues. Selon certaines sources officieuses, les fonctionnaires qui ont arrêté Win Htein lui ont déclaré qu’un mandat d’amener était superflu car la sentence le condamnant à la prison avait déjà été prononcée.

C’est la troisième fois depuis 1989 que Win Htein est incarcéré alors qu’il n’a fait qu’exercer ses activités politiques de manière pacifique. La deuxième fois, il avait été torturé, privé d’eau durant vingt-sept jours, contraint de demeurer agenouillé jusqu’à cinq jours d’affilée puis de rester allongé sur le ventre, menotté et cagoulé. Il avait ensuite été placé à l’isolement et n’avait pas été autorisé à quitter sa cellule ni à recevoir de visites de sa famille durant deux ans et huit mois. Win Htein souffre d’une inflammation des vertèbres, d’hypertension et de migraines ; son état nécessite un traitement médical. Il éprouve par ailleurs des difficultés à marcher.

Veuillez écrire aux autorités myanmar pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de Win Htein et réclamer qu’il bénéficie de soins médicaux en attendant d’être relâché.

Envoyez vos appels au Premier secrétaire du Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) :

Lieutenant General Khin Nyunt

Secretary 1

State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence

Ahlanpya Phaya Street

Yangon

Union du Myanmar

Fax du ministère des Affaires étrangères : +95 1 549 642

Légende photo : Win Htein © DR

États-Unis

Application raciste de la peine de mort

THOMAS MILLER-ELdoit être exécuté au Texas le 21 février 2002. Il a été condamné à mort en 1986 pour le meurtre d’un homme blanc, Douglas Walker, commis au cours d’un vol qualifié.

Thomas Miller-El, afro-américain, est l’un des 15 hommes condamnés à mort dans le comté de Dallas entre 1980 et 1986. Sur les 180 jurés présents aux procès de ces hommes, seuls cinq étaient afro-américains. Faisant usage de l’exception péremptoire, autrement dit de la faculté de récuser des jurés sans donner d’explication, les procureurs ont refusé 56 des 57 autres Noirs qui étaient susceptibles de faire partie du jury.

Parmi les 15 accusés, cinq étaient des Afro-Américains. Tous ont été jugés par un jury composé exclusivement de Blancs, à l’exception de Thomas Miller-El, pour lequel le jury était constitué de 11 Blancs et d’un Noir après que le ministère public eut fait usage de l’exception péremptoire pour récuser 10 Afro-Américains.

Le seul homme noir accepté au sein du jury a parlé en ces termes des exécutions : “C’est bien trop rapide. Ils ne ressentent aucune douleur. Non, le véritable châtiment, selon moi, serait de verser du miel sur eux et de les placer sur une fourmilière.”

Jusque dans les années 80, la formation des procureurs dans le comté de Dallas reposait notamment sur un manuel qui incitait à rechercher, lors de la constitution du jury, “des individus solides, équilibrés et convaincus que les accusés appartiennent à une espèce différente”. Ce manuel les encourageait à exclure, au cours de la sélection des jurés, les membres de minorités raciales, les individus “physiquement diminués ”et les juifs, parce qu'ils “éprouvent presque toujours un sentiment d'empathie à l'égard de l'accusé”.

Plus de 700 personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis 1977. Dans 80 p. cent des cas, elles ont été reconnues coupables de crimes commis contre des Blancs ; pourtant, les victimes de meurtre sont à peu près en nombre égal de couleur noire et de couleur blanche. En août 2001, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale relevait “une corrélation inquiétante entre race – tant de la victime que du défendeur – et condamnation à la peine capitale”aux États-Unis, et invitait les autorités américaines à veiller à ce qu’“aucune condamnation à mort prononcée ne soit le résultat d'un préjugé racial”.

Veuillez écrire aux autorités américaines pour leur demander de gracier Thomas Miller-El.

Envoyez vos appels au Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas :

Texas Board of Pardons and Paroles

P.O. Box 13401

Austin

TX 78711-3401

États-Unis

Fax : +1 512 463 8120

et au gouverneur de l’État du Texas :

Governor Rick Perry

State Capitol

PO Box 12428

Austin

TX 78711

États-Unis

Fax : +1 512 463 1849

Légende photo : Thomas Miller-El © DR

Mise à jour

Angola (octobre 2001)

JOÃO ZABA a bénéficié d’une libération conditionnelle le 24 septembre, après avoir purgé un peu plus de six mois de sa peine d’emprisonnement. Cet ancien employé de la Banque mondiale avait été condamné à neuf mois de prison pour avoir publié sur Internet un article en faveur de l’indépendance de l’enclave angolaise de Cabinda.

Viêt-Nam (septembre 2001)

Le père THADEUS NGUYEN VAN LYa été condamné à quinze années d’emprisonnement assorties de cinq années de mise à l’épreuve à sa libération. Son procès, qui n’a duré qu’une demi-journée, s’est déroulé le 19 octobre. L’ecclésiastique était notamment accusé de ne pas avoir respecté une décision administrative d’assignation à résidence et d’avoir porté atteinte à la politique d’unité nationale. Les charges reposaient sur de vagues dispositions de la législation relative à la sécurité nationale, utilisées pour réprimer l’opposition pacifique. Le père Thadeus Nguyen Van Ly, qui a déjà passé dix ans en prison, se voit ainsi infliger de nouveau une longue peine pour avoir simplement exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de religion. Amnesty International demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

En bref

Incarcération du secrétaire général d’Amnesty International Gambie

Mohamed Lamin Sillah, secrétaire général de la structure gambienne d’Amnesty International, a été arrêté et détenu au secret à Banjul, capitale gambienne, du 22 au 26 octobre. Il a déclaré ne pas avoir été maltraité, mais a dénoncé l’extrême médiocrité des conditions de détention. Mohamed Lamin Sillah a été officiellement libéré sous caution ; pourtant, aucune charge n’a été retenue contre lui. Amnesty International craint que cet événement ne traduise le durcissement des autorités gambiennes à l’égard de la liberté d’expression et des défenseurs des droits humains.

Conférence sur les armes légères au Kenya

La Coalition humanitaire sur les armes légères, qui regroupe des organisations non gouvernementales œuvrant pour les droits humains, l’humanitaire, la santé et le développement, a tenu une conférence à Nairobi en novembre. Amnesty International a participé aux préparatifs et des membres de l’organisation venus de différents pays ont pris part à cette manifestation pour discuter des obstacles et des opportunités existant au niveau de la recherche, de la sensibilisation et des campagnes sur le thème des armes légères.

Préoccupations des Nations unies concernant la torture en Ukraine

Un certain nombre de violations alarmantes des droits humains (principalement des actes de torture) liées à la liberté de la presse se sont fait jour récemment en Ukraine après que la communauté internationale se fut penchée sur la situation de ce pays. Mi-octobre, à Genève, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exprimé ses préoccupations quant à la “persistance du recours systématique à la torture”par les responsables ukrainiens de l’application des lois. Les informations faisant état de mesures d’intimidation et de harcèlement visant des journalistes et des défenseurs des droits humains, dont des membres de la structure d’Amnesty International en Ukraine, ont également donné lieu à des inquiétudes.

Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Le 4 novembre 2000, le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui dispose que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination de la part d'une autorité publique, a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe. Il entrera en vigueur dès que 10 États l’auront ratifié ou y auront adhéré. Vingt-sept États ont signé le Protocole jusqu’à présent, mais seule la Géorgie l’a ratifié.

Si votre pays est membre du Conseil de l’Europe, veuillez écrire à votre ministre des Affaires étrangères pour exprimer votre souhait de voir votre gouvernement ratifier le Protocole n° 12 à la CEDH. Soulignez que les autorités prendront ainsi une mesure importante pour garantir le respect du principe de non-discrimination.