LE FIL D'AI

Novembre 2004

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/010/2004

ÉFAI

Londres, novembre 2004

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Gujarat : les femmes musulmanes abandonnées à leur sort

La violence contre les femmes se déchaîne dans les pays en guerre

Recours abusif aux pistolets paralysants aux États-Unis

Au Zimbabwe, une distribution inéquitable des vivres expose des millions de personnes à la famine

Moyen-Orient et Afrique du Nord : les droits des femmes en péril

Nouvelles

Les civils menacés au Soudan

Tournée de militantes abolitionnistes en Europe

Des enfants soldats piégés dans presque tous les conflits armés

Le Royaume-Uni annonce une enquête sur le meurtre de Patrick Finucane

Examen de la situation des droits humains en Iran

Nouveaux États parties à la CPI

Appels mondiaux

Albanie

Barbade

Népal

Arabie saoudite

Mise à jour

Malaisie

Actualités – Campagnes

Gujarat :

les femmes musulmanes abandonnées à leur sort

Bilqis Yaqoob Rasool a fui le village de Randhikpur, dans l’État du Gujarat, en Inde, lorsqu’il a été attaqué par des nationalistes hindous le 28 février 2002. Les assaillants ont mis le feu à la mosquée ainsi qu’à des maisons et des récoltes appartenant à des musulmans du village. Ils ont rattrapé Bilqis et sa famille trois jours plus tard. Aux cris de «Tuez-les !»et «Coupez-les en morceaux !»,ils ont violé Bilqis, sa mère, ses sœurs, sa tante et ses cousines sous les yeux des membres de leur famille. Quatorze des proches de Bilqis ont ensuite été assassinés. Bilqis a vu l’un des agresseurs tuer sa petite fille de trois ans avec un rocher. Elle a perdu connaissance et a été laissée pour morte.

Ce qui est arrivé à Bilqis est typique de ce qu’ont subi des centaines d’autres femmes musulmanes du Gujarat en 2002. Des violences de grande ampleur contre la minorité musulmane ont enflammé cet État après que 59 voyageurs, des militants hindous essentiellement, eurent péri dans l’incendie du train Sabarmati Express le 27 février. L’origine du sinistre demeure incertaine, mais les représentants du Gujarat ont affirmé qu’il s’inscrivait dans le cadre d’une campagne planifiée par les musulmans de la région contre les hindous. Selon les chiffres officiels, 762 personnes sont mortes au cours des violences qui ont suivi, mais les groupes de défense des droits humains estiment que plus de 2000 personnes, musulmanes pour la plupart, ont été tuées dans les semaines suivantes.

Des hommes et des femmes de confession musulmane ont été agressés pendant ces violences, mais les femmes étaient tout particulièrement visées en raison de leur sexe. Des femmes et des adolescentes auraient été traînées de force, entièrement dévêtues, devant leur famille et des milliers de personnes, avant d’être victimes de viols, souvent collectifs, et de coups. Leurs bourreaux leur ont enfoncé des morceaux de bois dans le vagin, leur ont tranché les seins et les ont éventrées à coups de sabre. Un grand nombre d’entre elles ont ensuite été découpées en morceaux ou brûlées vives. Parmi les victimes se trouvaient aussi bien des petites filles, des femmes âgées et des femmes enceintes que des nourrissons.

À ce jour, personne n’a été déféré à la justice pour ces atrocités commises au Gujarat en 2002. La Cour suprême de l’Inde a exigé que l’enquête sur les viols et les meurtres dont ont été victimes les membres de la famille de Bilqis Yaqoob Rasool soit confiée à une brigade de la police centrale. Il avait en effet été révélé que la police du Gujarat avait pris parti pour les agresseurs et classé le dossier, arguant que les responsables étaient introuvables. L’affaire est désormais entre les mains d’une juridiction située hors du Gujarat.

L’absence de poursuites contre les auteurs d’atteintes aux droits humains d’une telle gravité signifie, pour les femmes de la communauté musulmane minoritaire, que l’État ne prend pas leur protection au sérieux. Amnesty International estime que plusieurs dizaines de femmes victimes de violences sexuelles au Gujarat en 2002 n’ont pas porté plainte, à cause de l’attitude des autorités locales et de la honte qu’elles éprouvent.

La Commission nationale des droits humains et la Cour suprême ont permis à certaines victimes de recevoir des réparations, mais la majorité des femmes musulmanes n’ont pas obtenu ce qu’elles étaient en droit d’attendre de la justice au Gujarat. Certaines, soutenues par les militants des droits humains, ont fait preuve d’un immense courage en faisant valoir leur cause et en affrontant un État indifférent à ses obligations en matière de droits humains.

En novembre, Amnesty International va publier un rapport sur l’inertie des autorités du Gujarat, qui n’ont pas protégé les femmes lors des violences de 2002.

La violence contre les femmes se déchaîne

dans les pays en guerre

«Lorsque j'ai saigné, le soldat m’a giflée parce qu'il a dit que je l'avais "sali". À un moment, ma mère et mes frères ont été amenés pour regarder la scène. Lorsqu’un groupe [de soldats]avait terminé, un autre groupe arrivait.»

Édith, seize ans, République démocratique du Congo

Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), des dizaines de milliers de femmes et de jeunes filles ont été violées par des combattants de toutes les parties au conflit. De même, les sévices sexuels et l’exploitation sexuelle font partie intégrante du conflit armé qui sévit depuis quarante ans en Colombie.

Dans le cadre de sa campagne Halte à la violence contre les femmes,Amnesty International a récemment attiré l’attention sur ces deux pays. Comme l’illustrent les récits qui suivent, le recours aux violences sexuelles vise très précisément à dominer et humilier les civils.

En RDC, des informations ont fait état de viols collectifs de femmes ou d’adolescentes, commis parfois en public, par des groupes comptant jusqu’à 20 combattants. Un grand nombre de femmes ont été enlevées par les groupes armés pour être utilisées comme esclaves sexuelles. Souvent, des actes d’une extrême cruauté accompagnent les agressions : des baïonnettes, des bâtons pointus ou d’autres objets sont introduits de force dans le vagin, et des coups de feu sont tirés dans les organes génitaux.

«J’étais violée chaque jour. Parfois même, par trois hommes», raconte Stéphanie, soixante-douze ans, détenue par un groupe armé en RDC durant trois mois. «Lorsque nous tentions de refuser, ils nous frappaient. Ils ont également introduit des bouts de bois dans mon vagin. Maintenant je souffre d’un prolapsus utérin.»Dans certains cas, les femmes ont été tuées après avoir été violées. Dans d’autres, elles ont été violées près des cadavres de leurs proches.

Punies pour avoir «collaboré»

L’étendue et le caractère indiscriminé des viols dans l’est de la RDC portent à croire que les violences sexuelles visent à détruire le tissu social. Les groupes armés utilisent souvent le viol pour punir et terrifier une population qu’ils soupçonnent d’avoir collaboré avec l’ennemi ou pour renforcer leur mainmise sur une région et une population particulières.

La situation est identique en Colombie, où des viols et d’autres crimes sexuels (par exemple des mutilations génitales) sont régulièrement commis par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires contre les personnes qu’ils soupçonnent de collaborer avec l’opposition armée. «Quand l’armée arrive, je me dis que tout ça va recommencer. Comme un cauchemar sans fin»,racontait une femme à Amnesty International en 2003.

Les groupes d’opposition armés ont recours au viol et aux violences sexuelles, notamment contre les femmes et les jeunes filles soupçonnées d’avoir fraternisé avec des paramilitaires soutenus par l’armée ou avec des membres des forces de sécurité. Beaucoup de femmes ont été maltraitées après avoir été enlevées par ces groupes ou pendant qu’elles étaient détenues par les forces de sécurité. D’autres ont été enlevées par des groupes paramilitaires et des groupes d’opposition armés pour fournir des services sexuels à leurs chefs. D’autres encore ont été violées par des combattants aux côtés desquels elles s’étaient enrôlées.

Les paramilitaires et l’opposition armée cherchent à contrôler les aspects les plus intimes de la vie des femmes en imposant des règles portant atteinte à la liberté individuelle, en intervenant dans les litiges familiaux ou les querelles de voisinage, et en infligeant des châtiments tels que le viol, les mutilations génitales et les coups de fouet à celles qui osent transgresser leur loi.

Pas de réparation pour les victimes

L’impunité des auteurs de ces crimes est la pierre angulaire de la crise des droits humains qui secoue à la fois la Colombie et la RDC. Les autorités de ces pays et les responsables des groupes armés ne font rien pour empêcher les violences sexuelles ni pour amener les coupables à répondre de leurs actes. L’absence de protection des civils fait que de nombreuses victimes ont trop peur pour porter plainte.

En RDC comme en Colombie, la tactique reste la même. Un psychologue de Medellín a déclaré à Amnesty International à propos du traitement infligé aux femmes par les forces de sécurité, les paramilitaires et les groupes d’opposition armés colombiens : «Ils marquent leur territoire en laissant des cicatrices sur le corps des femmes. C’est une terreur muette.»En terrorisant et en exploitant les femmes à des fins militaires, ils ont transformé le corps de la femme en champ de bataille.

Amnesty International appelle les gouvernements concernés ainsi que la communauté internationale à protéger les femmes de Colombie et de RDC contre les violences sexuelles, à traduire en justice les auteurs de tels actes et à fournir aux victimes les soins et le suivi psychologique dont elles ont besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports Colombia: "Scarred bodies, hidden crimes": sexual violence against women in the armed conflict(AMR 23/040/2004, à paraître en français) et République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates(AFR 62/018/2004, paru en octobre).

Pour avoir une vue d’ensemble des atteintes aux droits humains commises contre les femmes en temps de guerre, veuillez consulter la brochure Vies détruites, corps brisés : halte aux crimes commis contre les femmes lors des conflits armés(ACT 77/072/2004).

Recours abusif aux pistolets paralysants aux États-Unis

«Nous avons conduit Borden dans le quartier des arrivants. Il se montrait toujours agressif et non coopératif. Je lui ai envoyé une décharge électrique dans les fesses…»Après la dernière décharge électrique, l’agent a «remarqué que Borden ne réagissait plus et que son visage était livide».

Extrait de la déclaration d’un agent pénitentiaire au sujet de James Borden,

un homme souffrant de troubles mentaux arrêté dans l’Indiana

en novembre 2003

James Borden est mort peu après avoir reçu six décharges électriques en novembre 2003. Son décès a été officiellement attribué à une crise cardiaque, à une intoxication médicamenteuse et à des décharges électriques. James Borden fait partie des milliers de personnes qui, chaque année, reçoivent des décharges électriques infligées par les armes paralysantes utilisées par un nombre croissant de forces de l’ordre aux États-Unis.

Aujourd’hui, dans ce pays, plus de 5000 services reponsables du maintien de l'ordre ont recours à des pistolets Taser, qui envoient deux fléchettes en forme d’hameçon délivrant une décharge de 50000 volts qui neutralise aussitôt la victime. Ces instruments peuvent également, comme ce fut le cas pour James Borden, être utilisés à bout portant.

Les unités des forces de l’ordre qui font usage de pistolets paralysants estiment que ceux-ci réduisent le risque de blessure et permettent de sauver des vies en se posant en alternative aux armes à feu et aux matraques. Les recherches effectuées par Amnesty International montrent cependant que les pistolets Taser sont utilisés dans des cas où le recours à la force meurtrière ou même à de simples matraques ne serait en aucun cas justifié.

Ces trois dernières années, plus de 70 personnes sont mortes, aux États-Unis et au Canada, après avoir été touchées par des Taser M26 ou X26. De l’avis de certains experts médicaux, le choc causé par ces armes peut accroître le risque de crise cardiaque lorsque la personne est agitée ou sous l’effet de drogues ou de médicaments. Dans quatre cas au moins, l’enquête du coronera établi qu’un pistolet paralysant avait directement contribué à la mort de ces personnes.

Les armes à décharges électriques sont la porte ouverte à tous les abus car, portatives et faciles à utiliser, elles peuvent infliger une douleur aiguë sur simple pression d’un bouton et ne laissent pas de traces très visibles. En dépit de ces risques, on ne peut pas dire que l’usage des pistolets Taser soit contrôlé de manière indépendante aux États-Unis ni encadré par des normes ou directives cohérentes.

De nombreux services de police américains ont régulièrement recours à ces pistolets pour neutraliser des individus non armés et non coopératifs qui ne représentent pas un danger réel pour eux-mêmes ou pour autrui. Des policiers ont par exemple utilisé ce type d’arme contre des élèves indisciplinés, des personnes âgées, des handicapés mentaux et des individus qui contestaient leur décision. Les victimes ont souvent reçu plusieurs décharges électriques, alors qu’elles étaient déjà entravées dans certains cas.

Bien qu’ils n’aient pas respecté les directives internationales régissant le recours à la force policière, la plupart des agents mis en cause dans les cas recensés par Amnesty International n’ont pas été reconnus coupables d’avoir enfreint la politique de leur unité.

Amnesty International déplore que beaucoup de services de police américains équipent aujourd’hui de pistolets Taser tous leurs policiers en patrouille, ce qui accroît sensiblement le risque de voir ceux-ci commettre des abus. L’armée américaine en Irak dispose de Taser M26 ou X26. Ces modèles sont également accessibles au public et sont utilisés ou testés dans d’autres pays.

Amnesty International exhorte les autorités fédérales, régionales et locales à suspendre tout recours aux pistolets paralysants et aux autres armes à décharges électriques tant qu’une enquête rigoureuse et indépendante sur leur usage et ses effets n’aura pas été menée.

Si certains services refusent de suspendre l’utilisation de ces armes, Amnesty International leur demande au moins de limiter leur usage aux seules situations où l’alternative, en vertu du droit international, consisterait à recourir à la force meurtrière. L’organisation insiste pour que l’usage de ces armes soit encadré par des directives et des contrôles stricts.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le résumé États-Unis. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants(AMR 51/139/2004), à paraître le 30 novembre 2004.

Au Zimbabwe,

une distribution inéquitable des vivres

expose des millions de personnes à la famine

La famine menace plusieurs millions de personnes au Zimbabwe, conséquence d’un accès de plus en plus restreint à la nourriture. Jusqu’au milieu de l’année, les programmes internationaux ont fourni une aide alimentaire indispensable, mais ils ont été interrompus lorsque le gouvernement zimbabwéen a fait savoir aux Nations unies et aux pays donateurs que, la récolte ayant été «exceptionnelle»en 2004, l’aide n’était plus nécessaire.

Les affirmations du gouvernement sont largement mises en doute. Selon le Comité d’évaluation de la vulnérabilité du Zimbabwe, qui regroupe des organes des Nations unies, des agences gouvernementales et des associations, au moins 2,3 millions de ruraux auront besoin d’une aide alimentaire avant la prochaine récolte d’avril 2005. En zone urbaine, environ 2,5 millions de Zimbabwéens devraient eux aussi éprouver des difficultés à se procurer des vivres en quantité suffisante.

Chaque jour apporte son lot de témoignages sur la faim grandissante et l’insécurité alimentaire au Zimbabwe. Au lieu de respecter son obligation de garantir le droit à l’alimentation de toute sa population, le gouvernement manipule les pénuries alimentaires à des fins politiques, notamment pour punir ses opposants.

Au cours de la lutte armée pour l’indépendance, dans les années 1970, le gouvernement minoritaire de Ian Smith avait délibérément empêché les vivres d’atteindre certaines régions, dans le but d’affamer les combattants nationalistes. Ce type de manipulation politique a également été utilisée dans la région du Matabeleland, en 1984, peu après l’indépendance du pays, déjà dirigé par Robert Mugabe. À l’époque, des milliers de civils ont souffert de la faim parce que les magasins avaient été fermés et que l’aide alimentaire destinée à cette région ravagée par la sécheresse avait été stoppée pour empêcher quelques centaines de combattants armés de se procurer des vivres. Aujourd’hui, les Zimbabwéens font face à la même menace.

Avec le coup d’arrêt donné à la plupart des programmes d’aide internationaux, plusieurs millions de personnes sont désormais tributaires du Grain Marketing Board (GMB), un organisme d’État qui détient un quasi-monopole sur le commerce et la distribution de maïs, aliment de base au Zimbabwe. Il n’est pas certain, cependant, que le GMB ait des stocks suffisants pour satisfaire les besoins du pays. En outre, cet organisme distribue de manière discriminatoire les céréales qu’il contrôle : les personnes qui ne soutiennent pas le parti au pouvoir, le Zimbabwe African National Union-Patriotic Front(ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique), se voient régulièrement refuser les céréales livrées par le GMB. Lors des élections, des représentants du gouvernement et leurs partisans ont publiquement menacé de barrer l’accès de certains électeurs à la nourriture s’ils ne votaient pas pour le ZANU-PF.

Des élections législatives doivent avoir lieu au Zimbabwe en mars 2005, date à laquelle la «saison de la faim»aura atteint son point culminant. Au vu des pratiques du GMB, Amnesty International craint vivement que la campagne électorale ne soit marquée par de nouvelles violations du droit à une alimentation adéquate et du droit de ne pas faire l’objet de discrimination.

La discrimination et la manipulation politique de la crise alimentaire que connaît le Zimbabwe sont deux des problèmes abordés dans le rapport Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l’alimentation(AFR 46/026/2004), rendu public le 15 octobre en Afrique du Sud pour la Journée mondiale de l’alimentation.

Moyen-Orient et Afrique du Nord :

les droits des femmes en péril

La plupart des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont devenus parties à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ce pas en avant est néanmoins compromis par les réserves ou déclarations de plusieurs d’entre eux, qui limitent nettement l’application de la Convention et ne cadrent pas avec l’esprit et l’objet de ce texte.

Amnesty International craint que ces réserves ne mettent en péril le droit des femmes de ne pas être victimes de violences et de discrimination. Certaines de ces réserves sont si vagues qu’il est difficile d’en mesurer les implications. Les raisons avancées pour les justifier ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre, mais l’argument le plus souvent utilisé pour rejeter des articles de la Convention ou limiter leur portée est leur incompatibilité avec la législation nationale et la charia(droit musulman). Dans toute la région, les réserves émises ont ceci en commun qu’elles sont en contradiction avec le droit international.

Alors que six articles font l’objet de réserves ou de déclarations, trois d’entre eux (les articles 2, 9 et 16) ont un impact tout à fait fondamental et direct sur les droits des femmes. Ils portent en effet sur l’obligation qu’ont les États d’adopter et de mettre en œuvre des lois visant à mettre fin aux discriminations contre les femmes, à permettre à ces dernières de choisir leur nationalité ainsi que celle de leurs enfants, et à supprimer toute forme de discrimination dans les domaines liés au mariage et à la famille.

Amnesty International a publié début novembre le rapport Reservations to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women: Weakening the protection of women from violence in the Middle East and North Africa region(IOR 51/009/2004, à paraître en français). L’organisation appelle les États de la région à lever dans les plus brefs délais toutes leurs réserves à la Convention et à réviser leur législation afin de permettre aux femmes de bénéficier pleinement de leurs droits fondamentaux.

Nouvelles

Les civils menacés au Soudan

«Je suis venu ici, mais je ne m’y sens toujours pas en sécurité […] Quand le gouvernement a essayé de nous faire rentrer dans nos villages, j’ai refusé et j’ai été agressé par deux hommes armés. Je me suis plaint à la police, mais ils ont dit qu’ils ne pouvaient pas accepter ma plainte à cause de l’état d’urgence.»

Témoignage de M. recueilli par Amnesty International

dans le camp de déplacés de Riyad (Darfour occidental)

Les 1,4 millions de personnes qui ont été chassées de chez elles, au Darfour, ne sont toujours pas en sécurité, a conclu Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, à la suite de sa visite au Soudan en septembre. Traumatisées par les pertes qu’elles ont subies, effrayées par le présent, elles sont plongées dans l’incertitude quant à leur avenir. Des milliers de familles ont été déchirées par les violences. M., l’auteur des propos cités plus haut, a expliqué que son village avait été attaqué et bombardé en novembre 2003 par des milices et des avions militaires. Ce raid a tué 160 personnes, dont 29 de sa propre famille.

Les délégués d’Amnesty International ont écouté des centaines de personnes déplacées dans des camps ou des localités du nord, du sud et de l’ouest du Darfour ainsi que dans la capitale, Khartoum. Leurs témoignages confirment le fait que le gouvernement soudanais inspire une gigantesque méfiance à ceux et celles qui ont été forcés d’abandonner leur village et qui ont trop peur de quitter leur camp sans une protection internationale. Le gouvernement continue de nier l’étendue des homicides et des viols, et refuse d’endosser la moindre responsabilité dans la crise qui frappe le Darfour.

À ce jour, le travail d’Amnesty International sur le Soudan a contribué à l’intervention de gouvernements et d’institutions primordiales, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies. Un embargo sur les armes à destination des groupes armés a été décrété, l’accès des organisations humanitaires s’est considérablement amélioré, certains prisonniers d’opinion ont été libérés, l’Union africaine a envoyé sur place quelques observateurs du cessez-le-feu, une mission des Nations unies chargée de veiller au respect des droits humains a été déployée, et une commission d’enquête internationale est en train d’être mise sur pied. Amnesty International a cependant pu constater lors de sa visite au Soudan en septembre que la situation au Darfour demeurait extrêmement préoccupante et qu’il restait encore beaucoup à faire.

La communauté internationale reporte son attention d’une région à l’autre en fonction des crises qui secouent le pays, mais si l’on veut véritablement améliorer les choses, il faut adopter une approche globale, qui tienne compte de la situation dans tout le pays. L’impunité des responsables d’atteintes aux droits humains, le manque de liberté d’expression ou d’association, la dureté des conditions de détention, l’iniquité des procès, l’état de l’appareil judiciaire, les violations des droits humains dont les femmes sont victimes, le recours aux milices, la prolifération des armes : tous ces problèmes doivent être traités de toute urgence dans l’ensemble du Soudan.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Soudan (Darfour). Les civils sont toujours menacés. Programme pour la protection des droits humains(AFR 54/131/2004).

Tournée de militantes abolitionnistes

en Europe

À ceux qui l’accusent de prendre la défense des «criminels», Tamara Tchikounova répond sans ambiguïté : «Je protège des êtres humains avant tout.»Fondatrice de l’association Mères contre la peine de mort et la torture, basée en Ouzbékistan, elle s’est rendue au Royaume-Uni en octobre avec sa compatriote abolitionniste Dilobar Khoudoberganova dans le cadre d’une tournée de conférences organisée dans toute l’Europe. Coordonnée par Amnesty International et lancée à Venise en septembre, la tournée est passée par l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Canada (seul pays non européen de l’itinéraire) avant d’arriver au Royaume-Uni.

Dans un entretien avec Amnesty International à Londres, Tamara Tchinoukova a expliqué que la tournée vise à sensibiliser l’opinion à la situation en Ouzbékistan et à promouvoir l’abolition de la peine de mort dans ce pays mais aussi dans le reste du monde. La peine capitale est, à ses yeux, «une violation du droit à la vie, le plus élémentaire».

L’organisation non gouvernementale Mères contre la peine de mort et la torture a vu le jour après que le fils de Tamara Tchikounova, Dimitri Tchikounov, eut été exécuté à Tachkent en 2000. Depuis sa création, elle a permis de commuer 17 peines capitales en peines d’emprisonnement. Son action ne s’arrête pas aux frontières de l’Ouzbékistan, puisqu’elle s’est occupée de cas dans d’autres républiques – au Kazakhstan notamment, avant que ce pays ne prononce un moratoire sur les exécutions en décembre 2003.

Dilobar Khoudoberganova a rejoint l’association lorsque son frère Iskandar Khoudoberganov a été condamné à mort à Tachkent en 2002. Évoquant sa dernière entrevue avec lui début septembre, elle a déclaré à Amnesty International qu’il n’est pas sorti de l’enceinte de la prison depuis deux ans et qu’il ne mange pas à sa faim. «Il est en train de mourir à petit feu»,a-t-elle résumé. Bien qu’il soit autorisé à recevoir des visites une fois par mois, celles-ci ne doivent pas durer plus de 30 minutes et ont toujours lieu en présence d’un gardien.

L’Ouzbékistan et la Biélorussie sont les seuls pays d’Europe et d’Asie centrale qui continuent d’appliquer la peine de mort. Dans ces deux États, le traitement que les autorités réservent aux condamnés à mort et à leur famille est sans pitié. Les prisonniers et leurs proches ne sont pas avertis de la date d’exécution, ce qui les prive de la possibilité de se dire adieu. Après l’exécution, le corps n’est pas rendu à la famille, de sorte que celle-ci ne peut pas organiser des funérailles. Elle n’est même pas informée du lieu d’inhumation.

«Le plus important, c’est que les organisations internationales travaillent côte à côte sur ce type de cas», déclare Dilobar Khoudoberganova. À un niveau individuel, les campagnes concertées d’envoi de lettres font partie intégrante de cette action. «Lorsqu’un prisonnier reçoit la visite de ses proches qui lui montrent les lettres de soutien provenant des quatre coins du monde, cela lui donne presque des ailes, ajoute Tamara Tchikounova. Il retrouve l'espoir.»

La tournée de conférences se poursuivra en Suède, en France et en Allemagne, puis s’achèvera en Italie au mois de décembre.

Pour agir, rendez-vous sur la page http://www.efai.org/peinedemort.

Des enfants soldats piégés

dans presque tous les conflits armés

«Ils te donnent un fusil et te demandent de tuer ton meilleur ami. Ils font ça pour savoir s’ils peuvent te faire confiance. Si tu refuses, ils ordonnent à ton ami de te tuer. J’ai été obligé de le faire, sinon j’aurais été tué. C’est pour ça que je suis parti. Je ne pouvais plus supporter la situation.»

Bernardo, dix-sept ans, lors d’un entretien avec Human Rights Watch.

Cet ancien enfant des rues a rejoint un groupe paramilitaire en Colombie

à l’âge de sept ans.

Des garçons et des filles de moins de dix-huit ans prennent part aux combats dans une vingtaine des principaux conflits de la planète depuis 2001. Certains se battent aux côtés des groupes armés, d’autres pour le compte des forces gouvernementales. Des enfants soldats sont envoyés au front au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC) et au Myanmar. D’autres pays utilisent les enfants de manière informelle, comme informateurs, espions ou collaborateurs, notamment Israël, l’Indonésie et le Népal.

La Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, à laquelle appartiennent nombre de sections d’Amnesty International, a fait paraître ce mois-ci son deuxième rapport mondial sur les enfants soldats (Child Soldiers Global Report 2004,dont une partie a été traduite sous le titre Rapport mondial sur les enfants soldats 2004. Région des Grands Lacs en Afrique). Ce document démontre, pays par pays, que les forces gouvernementales et les groupes armés ont recours à des enfants soldats en temps de guerre, qui sont ainsi exposés à la violence et courent le risque d’être blessés, voire tués.

Les pratiques des pays d’Amérique du Nord et d’Europe sont également passées au crible. Les États-Unis ne respectent pas leurs engagements internationaux qui leur imposent de maintenir les soldats de moins de dix-huit ans à l’écart des zones de conflit. Soixante-deux soldats américains âgés de dix-sept ans se trouvaient en Afghanistan et en Irak en 2003 et 2004. En Europe, les forces armées de pays tels que l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, par ailleurs fervents défenseurs des droits de l’enfant, continuent de recruter des jeunes de moins de dix-huit ans.

Un point positif est toutefois à noter : en octobre 2004, 84 États avaient ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et 116 l’avaient signé.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a souvent montré du doigt et condamné les États qui enrôlent des enfants dans leurs guerres, mais ces condamnations ne sont pas suivies d’effet. «Le problème, ce n’est pas que nous n’ayons aucun pouvoir, c’est plutôt notre incapacité à utiliser cette autorité avec efficacité, de manière cohérente et sans délai»,explique Graça Machel, auteur de l’étude Impact des conflits armés sur les enfants, commandée par les Nations unies et parue en 1996.

Le Child Soldiers Global Report 2004exhorte la communauté internationale à accompagner ses propos d’actions décisives, par exemple en poursuivant en justice ceux qui enrôlent des enfants, en restreignant l’aide et la formation militaires et en appliquant des sanctions appropriées.

Amnesty International, Human Rights Watch, Save the Children et World Vision sont membres de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, qui travaille également avec des associations locales en Colombie, en Ouganda, aux Philippines, en RDC, dans les Territoires occupés palestiniens, en Thaïlande et dans 25 autres pays.

Le Royaume-Uni annonce une enquête

sur le meurtre de Patrick Finucane

Les autorités britanniques ont finalement annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête sur le meurtre de Patrick Finucane, commis en Irlande du Nord en 1989. Il ne s’agira toutefois pas d’une enquête publique. Le gouvernement a déclaré que les investigations s’appuieraient sur une loi qui va entrer en vigueur sous peu et qui tiendra compte des «exigences de la sécurité nationale». Amnesty International craint que les autorités n’utilisent la «sécurité nationale»comme prétexte pour éviter que l’enquête ne fasse la lumière sur la complicité de l’État dans le meurtre de Patrick Finucane.

Voir Royaume-Uni. L’enquête sur l’homicide de Patrick Finucane doit être publique(EUR 45/024/2004).

Examen de la situation des droits humains en Iran

Alors que l’Assemblée générale des Nations unies doit se pencher, ce mois-ci, sur le bilan de l’Iran en matière de droits humains, Amnesty International espère que la communauté internationale va réagir à la multiplication des violations des droits humains dans ce pays et insister sur l’importance de respecter les normes et mécanismes internationaux. Dans une résolution adoptée en 2003, l’Assemblée générale avait reconnu les progrès réalisés en la matière, mais critiqué les autorités en raison de graves violations persistantes.

Nouveaux États parties à la CPI

En septembre, le Burundi, le Libéria et le Guyana ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette instance est compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Amnesty International déplore néanmoins que le Libéria ait signé avec les États-Unis un accord illégal par lequel il s’engage à ne pas livrer à la CPI les ressortissants américains accusés de crimes de cette nature.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Albanie

«Disparition» et torture

REMZI HOXHAa été enlevé sur son lieu de travail à Tirana en octobre 1995. Des hommes habillés en civil l’ont emmené à bord d’une voiture qui appartenait apparemment au Service national de renseignements (ShIK), la police secrète. Neuf ans plus tard, sa famille ne sait toujours pas ce qu’il est devenu. Marié et père de cinq enfants, il militait politiquement pour la cause nationaliste albanaise. Il avait quitté le Kosovo pour s’installer à Tirana en 1992.

ZISO KRISTOPULLIa lui aussi été enlevé, quelques jours avant Remzi Hoxha. Il aurait été torturé et interrogé par des agents du ShIK, qui le soupçonnaient, semble-t-il, d’être un agent serbe et de vouloir faire passer des armes depuis le Kosovo avec Remzi Hoxha (qu’il nie avoir jamais rencontré) en vue de renverser le gouvernement albanais. Ziso Kristopulli dit qu’il a fermement rejeté ces accusations mais qu’il a été contraint de faire des «aveux». Il a été libéré cinq jours plus tard.

En mai 2003, trois anciens membres du ShIK ont été arrêtés. Lors d’une audience, deux d’entre eux auraient admis avoir pris part à l’arrestation de Remzi Hoxha et de Ziso Kristopulli. Ils ont apparemment déclaré avoir obéi à des ordres, ne pas avoir participé aux actes de torture et tout ignorer du sort de Remzi Hoxha. Le troisième accusé, ancien chef du ShIK de Tirana, aurait nié toutes les accusations. Il semble que des mandats d’arrêt aient été émis contre six autres agents du ShIK, mais la plupart, si ce n’est tous, auraient quitté le pays. Ils pourraient se trouver au Royaume-Uni.

Bien que la presse ait indiqué que l’enquête était terminée et que l’affaire allait prochainement passer en jugement, les poursuites contre l’un des trois accusés ont été abandonnées en novembre 2003. En mai 2004, les deux autres accusés ont été remis en liberté, les preuves n’étant apparemment pas suffisantes pour justifier leur maintien en détention.

Veuillez écrire aux autorités albanaises pour réclamer des éclaircissements sur le sort de Remzi Hoxha. Demandez également que les responsables présumés de sa «disparition» soient déférés à la justice et que les allégations de torture sur la personne de Ziso Kristopulli fassent l’objet d’une enquête sérieuse.

Envoyez vos appels au président de la République :

Alfred Moisiu

President of the Republic of Albania

Office of the President

Tirana

Albanie

Fax : +355 4 2 36925

Si vous voulez envoyer un courrier électronique, allez sur le site présidentiel à l'adresse http://president.al/english/pub/kontakt.asp(en anglais).

Barbade

L’étau se resserre

Le 15 septembre, l’officier de justice John Trotman a lu à Lennox Boyce et Jeffrey Joseph leurs ordres d’exécution et leur a signifié qu’ils seraient pendus le 20 septembre, alors que les deux condamnés avaient introduit quelques jours auparavant un recours devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Amnesty International déplore fortement que les ordres d’exécution aient été délivrés avant même que les recours n’aient été examinés, ce qui constitue une violation des normes internationales relatives aux droits humains. Les deux exécutions ont finalement été suspendues en attendant l’examen des appels.

Des représentants du gouvernement se sont prononcés à maintes occasions en faveur d’une reprise des exécutions pour résoudre le problème de la criminalité violente. Ces deux dernières années, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue de réinstaurer les exécutions par pendaison. En 2002, la Barbade a adopté la Loi portant modification de la Constitution, qui a supprimé un certain nombre de garanties juridiques auparavant accordées aux condamnés à mort par les cours d’appel. Cette nouvelle loi annule ainsi l’arrêt rendu par la plus haute juridiction de recours du pays, qui avait estimé qu’il était inconstitutionnel de maintenir une personne sous le coup d’une condamnation à mort pendant plus de cinq ans. Jusqu’à l’adoption de cette loi, les prisonniers qui se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de cinq ans voyaient leur sentence commuée en peine d’emprisonnement.

Amnesty International craint que la Barbade ne reprenne les exécutions judiciaires très prochainement, ce qui irait à l'encontre de la tendance qui prévaut dans le monde en faveur de l'abolition de la peine de mort. Les dernières exécutions dans le pays remontent à l'année 1984. Trois hommes avaient été pendus le même jour.

Veuillez écrire aux autorités barbadiennes pour leur demander de ne pas reprendre les exécutions, en soulignant qu’une telle initiative constituerait une mesure rétrograde allant à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs proches, mais insistez sur le fait qu’il n'a jamais été prouvé que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

The Rt Hon Owen Arthur

Prime Minister

Office of the Prime Minister

Government Headquarters

Bay Street

St Michael

Barbade

Fax : +1 246 436 9280

Courriel : info@primeminister.gov.bb

Népal

«Disparition» d’un lycéen

PRAHLADH WAIBA,dix-sept ans, a été emmené de sa salle de classe de Chaimale, un village des environs de Katmandou, par cinq agents des services de sécurité le 1er mars. On ignore les raisons exactes de son arrestation, mais il se pourrait que l’adolescent soit accusé d’avoir participé à une embuscade près de son village natal le 13 février, au cours de laquelle un soldat a été tué et trois autres blessés.

Des centaines de personnes auraient «disparu» aux mains des forces de sécurité depuis que le dernier cessez-le-feu a été rompu en août dans le cadre du conflit qui, depuis huit ans, oppose le gouvernement et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Ce dernier a lui aussi enlevé beaucoup de civils ces derniers mois, dont une bonne cinquantaine d’élèves et d’enseignants de l’école de Prahladh Waiba en juillet. Ils auraient été contraints de suivre une «éducation politique»avant de pouvoir rentrer dans leur village deux jours plus tard.

Le père de Prahladh Waiba, qui travaille dans les bureaux de l’école, s’est rendu au camp militaire de Pharping, près de Chaimale, à maintes reprises. On lui a d'abord répondu que son fils était détenu par l’armée mais qu’il n’était pas autorisé à recevoir de visites. Plus récemment, des militaires ont nié sa détention dans l’enceinte du camp.

Sa famille décrit Prahladh Waiba comme un garçon consciencieux et travailleur. Avant son arrestation, il allait chercher de l’eau chaque jour une fois rentré de l’école. Son frère cadet a quitté le village, par peur.

Les forces de sécurité torturent un grand nombre des personnes qu’elles détiennent, dans le but de leur extorquer des informations. Amnesty International craint que Prahladh Waiba n’ait été arrêté en représailles aux attaques du PCN maoïste contre les forces de l’ordre.

Veuillez écrire aux autorités népalaises pour demander que le lieu de détention de Prahladh Waiba soit rendu public, que le jeune garçon soit autorisé à prendre contact avec les siens et qu’il soit relâché s’il n’est pas inculpé d’une infraction prévue par la loi.

Envoyez vos appels au chef du district de Katmandou :

Chief District Officer Baman Prasad Neupane

Office of the Chief District Officer

Kathmandu District

Népal

Fax : +977 1 4 267 691

Arabie saoudite

Trois femmes jugées en secret

MAJDA MOSTAFA MAHIR, SITI ZAINAB BINTI DUHRI RUPA et SARAH JANE DEMATERAauraient été condamnées à mort et pourraient être exécutées de manière imminente. Amnesty International lance un appel au roi Fahd afin qu’il commue ces peines de mort à l’occasion du mois saint du ramadan.

Majda Mostafa Mahir, ressortissante marocaine, se trouve dans la prison de Briman. Incarcérée depuis plus de sept ans pour le meurtre du prince Farid bin Abdullah bin Mishari al Saoud, cette femme de quarante ans, mère de deux enfants, aurait comparu devant un tribunal de Riyadh, mais Amnesty International n’a pas eu connaissance du déroulement exact du procès ni du verdict précis.

Siti Zainab Binti Duhri Rupa, âgée de trente-quatre ans et mère de deux enfants, est originaire d’Indonésie. Elle est détenue à la prison de Médine depuis 1999 parce qu’elle est soupçonnée d’avoir tué la femme qui l’employait. Elle souffre apparemment de troubles psychologiques et aurait «avoué» le crime lorsqu’elle a été interrogée par la police.

Sarah Jane Dematera, qui aurait environ trente et un ans, se trouve à la prison de Dammam. Cette ressortissante philippine est incarcérée depuis douze ans, car elle est accusée d’avoir elle aussi tué sa patronne. Arrivée en Arabie saoudite en novembre 1992 pour occuper un emploi de domestique, elle a été arrêtée pour meurtre quatre jours après avoir commencé son travail.

Le sort de ces trois femmes est entre les mains des proches des victimes, qui pourront leur accorder la grâce gratuitement ou en échange du paiement d’une compensation, la diya(prix du sang). Pour marquer la fin du ramadan et la fête de l’Aïd el Fitr, le roi peut commuer des peines ou gracier des prisonniers.

Ces trois femmes ont été condamnées au cours de procès secrets contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Elles n’ont pas été autorisées à bénéficier des services d’un avocat lors de l’instruction et des audiences.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour demander une commutation des condamnations à mort prononcées contre Majda Mostafa Mahir, Siti Zainab binti Duhri Rupa et Sarah Jane Dematera.

Envoyez vos appels au roi, gardien des Lieux saints :

The Custodian of the Two Holy Shrines

His Majesty King Fahd bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Télégramme : H.M. King Fahd, Riyadh, Arabie saoudite

Mise à jour

Malaisie

ANWAR IBRAHIM,ancien vice-Premier ministre de Malaisie, et son frère adoptif SUKMA DARMAWAN, tous deux prisonniers d’opinion, ont été relâchés en septembre. La Cour fédérale a fait droit à l’ultime recours déposé par les deux hommes contre leur condamnation pour sodomie, prononcée en 2000. Elle a estimé qu’un témoin clé de l’accusation n’était pas fiable et, préoccupée par les informations faisant état de brutalités policières, a conclu que les «aveux» de Sukma Darmawan avaient été extorqués sous la contrainte. Depuis l’arrestation des deux hommes en 1998, Amnesty International n’avait cessé de dire qu’un mobile politique sous-tendait les accusations proférées contre eux, que la police avait maltraité Sukma Darmawan pour l’obliger à incriminer Anwar Ibrahim, et que les normes d’équité n’avaient pas été respectées lors du procès.

Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty International(NWS 21/006/2000) de novembre 2000.