LE FIL D'AI

Novembre 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/010/2006

ÉFAI

Londres, novembre 2006

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Liban : des enfants mutilés par des bombes

à sous-munitions israéliennes

Le Pakistan vend des «terroristes présumés» aux États-Unis

Soudan : «Si vous quittez le camp, nous vous tuons.»

Les travaux des TPI entravés de manière arbitraire

Au Mexique, des femmes n'ont pas droit à la justice

«Guerre contre le terrorisme» :un ancien détenu mis hors de cause

25 ans de lutte contre l'intolérance religieuse

Assassinat d'une militante en Russie

Contrôlez les armes

Angola : un pas vers la fin de l'impunité

Remise du prix Ambassadeur de la conscience

Dernière parution

Appels mondiaux

Pérou

Maroc et Sahara occidental

Biélorussie

Mise à jour

Arabie Saoudite

Iran

En bref

États-Unis

Pérou

Grèce

Actualités – Campagnes

Liban : des enfants mutilés par des bombes à sous-munitions israéliennes

Des centaines de milliers d'enfants libanais n'ont pas repris l'école en même temps que les autres en septembre. Un grand nombre d'entre eux ont dû changer d'établissement, soit parce que le leur avait été détruit soit parce qu'ils avaient fui leur village après avoir perdu leur maison. D'après l'UNICEF, une cinquantaine d'écoles ont été détruites et près de 300 endommagées par les bombardements israéliens lors du conflit qui a opposé pendant trente-quatre jours l'armée israélienne et des militants du Hezbollah. En outre, plusieurs milliers de maisons ne sont plus que des tas de décombres.

Lorsque les enfants sont finalement retournés à l'école, ils ont constaté que de nombreuses places restaient vides : sur le millier de civils qui ont été tués par les bombes israéliennes au cours de cette guerre, un tiers étaient des enfants.

Bien que la guerre soit terminée, des enfants continuent d'être blessés ou tués par des bombes à sous-munitions que les forces israéliennes ont larguées sur le sud du Liban au cours du conflit et qui n'ont pas explosé. Les bombes à sous-munitions libèrent plusieurs centaines de petites bombes mortelles sur une zone qui peut être grande comme deux terrains de foot. Souvent, ces bombes n'explosent pas lors de l'impact. Un très faible mouvement suffit alors pour déclencher une explosion qui peut blesser ou tuer les personnes alentour. Du fait de leur petite taille et de leur forme – certaines ressemblent à des balles de tennis, d'autres à des piles pour lampe-torche – il est particulièrement difficile de les identifier et les enfants sont tentés de les ramasser.

«Elles semblent inoffensives, tout particulièrement aux enfants, qui ont l'esprit curieux,a indiqué Chris Clark, du Centre de coordination des Nations unies pour le déminage (UNMACC) au Liban. Elles sont petites et peuvent aisément se dissimuler dans les décombres ou les gravats. Les enfants ramassent ces engins sans savoir de quoi il s'agit et c'est là qu'ils sont blessés.»

Depuis son lit d'hôpital, Abbas Yusef Shibli, un petit garçon de six ans, a expliqué à Amnesty International qu'il était en train de jouer avec trois camarades près de sa maison, dans le village de Blida, le 26 août, quand l'un d'eux a tenté de ramasser un objet qui ressemblait à un flacon de parfum. L'explosion lui a déchiré le colon et la vésicule biliaire, et perforé un poumon.

Ses trois camarades ont également été blessés. Ali Hassan, onze ans, a eu la jambe fracturée. Il a aussi été blessé par des éclats de métal, de même que Sahar, sa petite sœur de neuf ans. «Ali va devoir rester un mois et demi avec sa jambe dans le plâtre et il ne peut plus jouer dehors, a expliqué Sahar, et maintenant il vaut mieux jouer dans la maison à cause des bombes. J'ai dit aux autres enfants de ne toucher à rien dehors, même pas aux pierres. Même sous une feuille il peut y avoir une bombe.»

Selon l'UNMACC, il reste encore, dans les villages du sud du Liban et leurs environs, près d'un million de bombes à sous-munitions n'ayant pas explosé. D'après les Nations unies, 90 p cent de ces bombes ont été larguées au cours des trois derniers jours du conflit, alors qu'un accord de cessez-le-feu avait déjà été trouvé.

Les autorités israéliennes n'ont pour l'heure pas fourni de cartes indiquant les secteurs exacts où leurs forces ont largué des bombes à sous-munitions. Or, sans ces cartes, le travail des experts en déminage est particulièrement difficile et dangereux et les opérations de secours et reconstruction prennent du retard. Le Liban reste donc pour l'instant un champ de mines où les adultes comme les enfants risquent leur vie.

Pour agir, rendez-vous sur le site d'Amnesty International, à la page www.efai.amnesty.org/agissez/.

Le Pakistan vend des «terroristes présumés» aux États-Unis

«Vous ne nous avez pas coûté cher : 5000 dollars seulement.»

Voilà ce que des gardiens étasuniens ont dit à Adel Kamil Abdallah, ressortissant bahreïnite, après son placement en détention. Malgré des documents de voyage en règle lui permettant de se rendre au Pakistan, il a été capturé par l'armée pakistanaise, remis aux forces des États-Unis et transféré par avion à Kandahar, en Afghanistan, puis à Guantánamo, où il a été détenu pendant quatre ans sans inculpation ni jugement.

Adel Kamil Abdallah fait partie des centaines de personnes qui ont été enlevées, parfois par la police locale ou la police des frontières pakistanaises, et vendues aux États-Unis. En 2002, ce pays a en effet commencé à distribuer des prospectus proposant une forte récompense en échange d'ennemis présumés. Des agents pakistanais ont indiqué qu'environ 700 personnes soupçonnées de terrorisme ont été arrêtées et que près de 370 d'entre elles ont été remises aux États-Unis. Or, il ne s'agissait pas, loin de là, de terroristes présumés faisant l'objet de mandats d'arrêt mais de ressortissants de différents pays apparemment capturés au hasard.

Dans la plupart des cas, la procédure légale n'a pas été respectée. De plus, un grand nombre de ces personnes ont fait l'objet d'une disparition forcée. Certaines ont par la suite réapparu dans un centre de détention des États-Unis, mais l'on ignore toujours où d'autres ont été emmenées.

Abdur Sayed Rahman, qui travaillait dans une ferme avicole, a été arrêté en janvier 2002 dans son village, près de la frontière afghane. Il est resté trente-six jours en détention au Pakistan. Des agents pakistanais lui ont demandé s'il y avait dans son village une personne portant le même nom que lui. On lui a dit que la police recherchait quelqu'un d'autre mais qu'elle le gardait, puisqu'elle était tombée sur lui, et qu'il allait être jeté en prison afin qu'elle puisse rendre un rapport satisfaisant.

Cet homme a été transféré à Kandahar puis à Guantánamo. Là, des agents des États-Unis lui ont dit qu'il était Abdur Rahman Zahid, le vice-ministre taliban des Affaires étrangères. Il a ensuite été accusé d'avoir été juge militaire sous le régime des talibans, et donc responsable de la torture et du meurtre d'Afghans.

La pratique des disparitions forcées, presque inconnue au Pakistan avant la «guerre contre le terrorisme»,est de plus en plus répandue. Les victimes ne sont plus seulement des terroristes présumés mais aussi des nationalistes baloutches et sindhis, des journalistes et du personnel médical soupçonné de soigner d'éventuels terroristes. Dans de nombreux cas, les personnes arrêtées ont été soumises à la torture ou à d'autres mauvais traitements et leur famille a été harcelée et menacée lors de la recherche d'informations.

Face à cette situation, afin d'encourager une réaction, Amnesty International et la Commission des droits humains du Pakistan, une organisation non gouvernementale, ont réuni des familles, des avocats, des journalistes et des parlementaires lors d'un atelier qui s'est tenu à Islamabad, en octobre. Comme l'a expliqué Amina, l'épouse de Masood Janjua : «Lorsque celui que vous chérissez disparaît et est peut-être torturé en prison, vous n'arrivez plus à respirer normalement. Il ne peut rien arriver de pire. C'est une souffrance terrible.»

Pour en savoir plus, consultez le rapport Pakistan: Human rights ignored in the "war on terror" (ASA 33/036/2006), dont il existe un résumé : Pakistan. Les droits humains bafoués au nom de la «guerre contre le terrorisme»(ASA 33/035/2006).

Soudan :«Si vous quittez le camp, nous vous tuons.»

Les habitants du Darfour sont de nouveau menacés par les combats et par les attaques de forces agissant avec le soutien du gouvernement, et des milliers d'entre eux sont contraints de fuir. Même dans les camps – où 1,8 million de personnes déplacées sont de fait prisonnières – ils continuent de courir le risque d'être tués ou violés par les Janjawids, qui se sont approprié leurs habitations et leurs terres.

«Les Janjawids ont attaqué les environs du camp, tué des hommes, violé des femmes et volé des biens,raconte une femme masalit de vingt-quatre ans, originaire de Tullus (Darfour occidental). Ils utilisent des chameaux et portent des uniformes kaki.Peu avant mon départ du camp de Habila, on nous a dit, à moi et à d'autres femmes :"Si vous quittez le camp, nous vous tuons." Les Janjawids sont à l'entrée du camp, et l'armée est à l'intérieur[…] Si on veut partir, il faut le faire la nuit.Si on part le jour, les Janjawids peuvent nous retrouver.»

De nombreuses autres personnes, hommes et femmes, qui ont fui les camps pour se réfugier au Tchad voisin ont fait des récits similaires. Celles qui vivent toujours au Darfour n'arrivent plus à faire entendre leur voix. Personne ne peut pénétrer dans les régions où les attaques font rage.

Le Darfour est au bord du chaos. L'Accord de paix signé en mai n'a pas mis fin aux combats ni aux tueries. Au lieu de cela, il a ouvert la voie à un nouveau conflit, provoquant des confrontations entre le gouvernement et ses alliés d'une part et, de l'autre, les forces de l'opposition qui n'ont pas signé l'Accord. Une nouvelle offensive de grande ampleur a été lancée par le gouvernement contre les zones du Darfour qui sont toujours contrôlées par les groupes qui n'ont pas signé l'Accord de paix, parmi lesquels figure la faction la plus importante de l'Armée de libération du Soudan. Ces groupes estiment, de même qu'une grande partie de la population du Darfour, qu'ils ne peuvent pas se fier aux promesses que le gouvernement à tant de fois faites et trahies de désarmer les Janjawids.

Des civils sont tués lors des bombardements aériens de grande envergure et des attaques au sol menées par les forces gouvernementales et les milices janjawids. La situation est particulièrement dangereuse dans le nord du Darfour, mais des attaques ont aussi été signalées dans l'ouest et le sud de la région. Les Janjawids ont à présent quasiment pris le contrôle d'une grande partie du Darfour occidental et elles occupent progressivement les terres dont les occupants ont été chassés par les déplacements forcés et massifs de populations qui ont eu lieu en 2003 et 2004. Des centaines de milliers de gens pour la plupart originaires de la région vivent actuellement soit dans des camps pour personnes déplacées, soit dans des camps de réfugiés au Tchad, de l'autre côté de la frontière.

Dans certaines régions, l'insécurité croissante a entraîné le retrait total de l'aide humanitaire. Moins de 60 p. cent de la population du Darfour reçoit actuellement une assistance, et des milliers de personnes risquent de mourir ou de souffrir de graves problèmes de santé. Si les combats s'étendent, les opérations d'aide au Darfour risquent d'être compromises.

Au niveau régional, c'est dans l'est du Tchad que les répercussions du conflit se font le plus sentir. Les Janjawids ont commencé à attaquer des civils au Tchad, de l'autre côté de la frontière, vers la fin de 2005 et ces attaques se poursuivent encore à l'heure actuelle. Au Tchad, les populations attaquées ont commencé à s'armer et elles fournissent maintenant des combattants aux groupes armés du Darfour qui s'opposent au gouvernement soudanais.

Les forces de maintien de la paix de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) n'ont pas été en mesure de protéger la population civile au Darfour, ainsi qu'en ont témoigné des personnes réfugiées au Tchad. Ses effectifs et ses moyens sont nettement insuffisants et elle est dans l'incapacité d'accomplir son mandat, à savoir arrêter les attaques des forces gouvernementales et des Janjawids, et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu. La population du Darfour ne fait plus confiance à la MUAS, qui à maintes reprises ne l'a pas protégée, et elle attend maintenant des Nations unies la protection dont elle a tant besoin.

itap0 Le gouvernement du Soudan s'est opposé avec véhémence au déploiement des Casques bleus des Nations unies au Darfour, alors que pratiquement tous les partis politiques du pays y étaient favorables. Amnesty International appelle les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union africaine à faire en sorte qu'une force de maintien de la paix efficace et dotée d'un mandat fort soit déployée rapidement au Darfour pour protéger activement les civils.

Le conflit risque de s'étendre le long de la frontière tchadienne et peut-être même en République centrafricaine. Ce sont les civils, sans armes ni protection, qui paieront le prix du manque d'intérêt persistant à l'égard de cette région.

Les travaux des TPI entravés de manière arbitraire

Le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé à l'année 2010 la date butoir pour la fin des travaux des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).

Mises en place par le Conseil de sécurité, ces deux juridictions ont reçu pour mandat d'enquêter sur des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, et d'en poursuivre les auteurs. À ce jour, le TPIY a statué sur les cas de 96 des 161 personnes mises en accusation, et le TPIR sur 21 des 90 mises en accusation.

Cette date butoir, qui a été fixée arbitrairement à l'année 2010, ne tient pas compte des problèmes auxquels sont confrontés ces deux tribunaux. En particulier, les autorités de certains États n'ont ni remis aux deux juridictions, ni même arrêté, plusieurs des personnes inculpées. Vingt-quatre personnes mises en accusation, 18 par le TPIR et six par le TPIY – dont Radovan Karadžic et Ratko Mladic –, sont toujours en liberté. Les affaires en instance concernent notamment des personnes accusées de porter la plus grande part de responsabilité dans les crimes commis. Amnesty International est d'avis que ces personnes doivent être jugées par les tribunaux créés précisément à cette fin.

Amnesty International soutient la demande de la procureure du TPIY qui réclame que l'existence de ce tribunal soit prolongée d'un an afin qu'il puisse achever ses travaux. D'autres prolongations pourraient s'avérer nécessaires.

En ce qui concerne le TPIR, le procureur doit encore faire sa demande de prolongation. Il a fait savoir que le Tribunal ne pourra pas terminer ses travaux pour 2010 et qu'il tente actuellement de transférer 12 dossiers à des juridictions nationales, y compris rwandaises. Cependant, l'appareil judiciaire rwandais est encore très insuffisant et il nécessite d'importantes réformes, tant juridiques que pratiques, pour pouvoir fonctionner efficacement.

Amnesty International a demandé la mise en place de plans d'action globaux afin qu'il soit mis fin à l'impunité avant la fermeture du TPIY et du TPIR ; ces plans d'action devraient notamment inclure des mesures permettant de renforcer les systèmes judiciaires nationaux pour qu'ils puissent poursuivre et juger les auteurs des milliers d'autres crimes.

Le Conseil de sécurité doit réexaminer en décembre la stratégie d'achèvement des travaux des deux tribunaux.

AGISSEZ !

Écrivez pour demander un report des dates butoir pour l'achèvement des travaux des deux tribunaux pénaux internationaux afin qu'ils puissent poursuivre et juger toutes les personnes inculpées. Demandez instamment que la stratégie d'achèvement soit assortie d'un plan global d'action contre l'impunité pour que les tribunaux nationaux puissent poursuivre efficacement les auteurs d'autres crimes.

Envoyez vos appels au président du Conseil de sécurité des Nations unies : Ambassador Abdulaziz Al-Nasser, UN Security Council President, Permanent Mission of the State of Qatar to the United Nations, 809 United Nations Plaza, 4th Floor, New York, N.Y. 10017, États-Unis. Fax : +1 (212) 758 4952 / 5630, courriel : qatar-e@qatarmission.org

Au Mexique, des femmes n'ont pas droit à la justice

«Ils m'ont jetée à terre en me frappant à coups de pied, de poing, de bâton et de matraque. Ils m'ont tiré les cheveux et m'ont piétinée, puis ils m'ont relevée et m'ont poussée la tête la première dans le fourgon de police, en continuant à me frapper.»

Récit d'une femme arrêtée dans l'État de Mexico, mai 2006

Les 3 et 4 mai, au moins 211 personnes, dont 47 femmes, ont été appréhendées par la police dans les villes de Texcoco et San Salvador Atenco. Plusieurs femmes se sont plaintes d'avoir fait l'objet de violences physiques, psychologiques et sexuelles de la part des policiers de l'État de Mexico qui les ont arrêtées.

Le 3 mai, des heurts ont en effet opposé des agents de la police de l'État, qui avaient chassé des vendeurs de fleurs du marché de Texcoco, à des membres d'une organisation de petits agriculteurs de San Salvador Atenco, qui protestaient contre ces expulsions. Au cours de ces affrontements, des manifestants ont temporairement retenu en otages 12 policiers, dont au moins quatre jusqu'au lendemain.

Des milliers de policiers appelés en renfort pour étouffer les violences ont interpellé plusieurs centaines de personnes, perquisitionné des dizaines de logements – occasionnant de nombreux dégâts – menacé les occupants et procédé à des arrestations sans mandat. Les personnes arrêtées ont été frappées à plusieurs reprises, entassées dans des fourgons et emmenées à la prison de l'État.

Violences sexuelles dans les fourgons de police

Une femme a déclaré à Amnesty International : «À l'intérieur du véhicule, il y avait plein de gens allongés par terre, menottes aux poings.Les policiers les piétinaient.»Selon son témoignage, les policiers qui se trouvaient dans le véhicule l'ont traînée jusqu'au siège arrière, puis lui ont arraché ses sous-vêtements. Ils ont baissé son pantalon sur ses chevilles et lui ont tiré son t-shirt sur la tête, si bien qu'elle ne voyait plus rien. Un policier lui a frappé les fesses, en menaçant de la tuer et de la violer. Au moins trois policiers lui ont pincé et pressé les seins. Tous les trois l'ont violée avec leurs doigts. Elle a été contrainte de rester nue pendant tout le trajet. «J'entendais ceux qui me violaient.Ils sont restés là tout le temps. Ils me frappaient quand ils en avaient envie.»

La Commission nationale des droits humains a enregistré 23 cas de violences sexuelles qui auraient été commises durant l'opération de police.

Les autorités de l'État de Mexico n'ont pas, juste après les arrestations, apporté aux femmes l'assistance médicale et psychologique dont elles avaient besoin ni procédé aux examens médicaux délicats qui auraient permis d'obtenir des preuves. Plusieurs de ces femmes ont été empêchées, dans un premier temps, de saisir la justice.

Torture

C'est en février 2006 qu'a été créé le service de la procureure spéciale chargée d'enquêter sur les violences contre les femmes au Mexique, de prévenir ces violences et de les réprimer. Cette instance est habilitée à enquêter sur les infractions commises à l'intérieur de l'État «aux termes des dispositions juridiques en vigueur». Toutefois, elle n'a, à ce jour, pas eu la possibilité d'enquêter pleinement sur les plaintes déposées, alors que certaines des violences dénoncées constituent, selon Amnesty International, des actes de torture.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Mexique. Violence contre les femmes et déni de justice dans l'État de Mexico(AMR 41/028/2006).

«Guerre contre le terrorisme» :un ancien détenu mis hors de cause

Amnesty International se félicite des conclusions de l'enquête menée par le Canada sur le rôle de certains fonctionnaires canadiens dans l'expulsion et la détention de Maher Arar, un consultant en télécommunications canadien de trente-quatre ans. Ces conclusions ont été rendues publiques le 18 septembre.

Ces investigations ont permis d'établir, entre autres, que Maher Arar, d'origine syrienne, avait été torturé durant sa détention en Syrie, qui a duré près de douze mois. En conséquence, Amnesty International demande à nouveau aux autorités syriennes d'ouvrir d'urgence, de leur côté, une enquête indépendante sur les allégations relatives aux tortures et mauvais traitements dont Maher Arar aurait été victime dans ce pays.

Amnesty International a contribué activement à ce qu'une instruction soit ouverte dans l'affaire Maher Arar. Elle s'emploie depuis de nombreuses années à réunir des informations sur des cas de torture en Syrie et à demander que des enquêtes en bonne et due forme soient menées. Cependant, elle n'a jamais été informée de l'ouverture d'une enquête sur l'une quelconque de ces affaires – y compris dans les cas où la victime serait morte en détention – ni de la poursuite en justice de fonctionnaires présumés responsables d'actes de torture.

Libéré sans inculpation

Maher Arar a été détenu en Syrie du 9 octobre 2002 au 5 octobre 2003. Il a été maintenu au secret dans une cellule sans éclairage et minuscule située au sous-sol de la Section Palestine du Service des renseignements militaires, à Damas, avant d'être remis en liberté sans inculpation.

Durant cette période il a été frappé à l'aide d'un gros câble électrique effiloché et menacé d'être soumis à d'autres sévices, notamment à des décharges électriques et aux méthodes dites de la chaise allemande et du pneu.

Ses interrogateurs, qui travaillaient peut-être sur la base d'informations fournies par les services de renseignements canadiens et étasuniens, prétendaient qu'il avait des liens avec Al Qaïda. L'enquête canadienne a conclu qu'une grande partie de ces informations étaient inexactes et que les policiers canadiens les avaient indûment transmises à leurs homologues des États-Unis. Il s'est avéré, au terme de recherches approfondies, que rien n'indiquait que Maher Arar avait commis une infraction ou que ses activités constituaient une menace pour la sécurité du Canada.

Maher Arar avait été arrêté le 26 septembre 2002 aux États-Unis, où il était en transit alors qu'il retournait au Canada après un séjour en Tunisie. Il a été maintenu douze jours en détention aux États-Unis. Le 8 octobre 2002, au milieu de la nuit, il a été extrait de sa cellule, placé dans un avion privé et transporté en Jordanie, où il est arrivé après diverses escales dans des aéroports des États-Unis et à Rome, en Italie. En Jordanie, il a subi des coups. Il a ensuite été emmené en Syrie par la route.

Amnesty International demande à nouveau aux autorités jordaniennes de rendre publics les noms de toutes les personnes détenues par la Jordanie ou les États-Unis qui ont été remises entre les mains des autorités de l'un ou l'autre de ces deux pays, éventuellement avec l'assistance des services de renseignements ou de sécurité étasuniens ou d'autres pays. Elles doivent notamment fournir les dates et lieux de détention de ces personnes en Jordanie, ainsi que le motif juridique de leur détention.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page http://www.efai.amnesty.org/torture.

25 ans de lutte contre l'intolérance religieuse

Ce mois de novembre marquera le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, en 1981, de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. «Cet anniversaire tombe au bon moment,a souligné Asma Jahangir, rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme de l'ONU sur la liberté de religion ou de conviction,car il est particulièrement important de combattre la vague d'intolérance grandissante à laquelle nous assistons actuellement.»

La Déclaration prohibe la discrimination fondée sur la religion ou la conviction et rappelle aux États leur devoir non seulement d'interdire toute discrimination de cette nature mais aussi de prendre des mesures efficaces visant à la prévenir et à l'éliminer.

Le 25 novembre, un événement spécial sera organisé à Prague (République tchèque) pour commémorer l'adoption de la Déclaration. À cette occasion, des représentants des Nations unies et d'Amnesty International participeront à des ateliers portant sur divers thèmes, notamment la protection des convictions religieuses ou autres face à la liberté d'expression.

«La liberté de religion et de conviction est à la base même des droits humains,a déclaré Asma Jahangir au Fil d'AI.Respecter cette liberté, c'est défendre l'un des aspects les plus précieux de notre condition humaine.»

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.1981Declaration.org(en anglais et en tchèque).

Assassinat d'une militante en Russie

La journaliste et défenseure des droits humains russe Anna Politkovskaïa a été assassinée le 7 octobre à Moscou, dans son immeuble. Elle avait ouvertement critiqué l'action du gouvernement russe et sa passivité à l'égard des violations des droits humains commises dans le pays, et travaillé plusieurs fois en étroite collaboration avec Amnesty International. En 2001, la section du Royaume-Uni lui avait décerné un prix en reconnaissance de ses activités. Cet assassinat a réduit au silence l'une des rares journalistes travaillant en Russie qui ont osé dénoncer les violations des droits fondamentaux perpétrées dans la Fédération. Lors des diverses veillées et autres manifestations commémoratives qui ont eu lieu dans le monde, des militants des droits humains, parmi lesquels des membres d'Amnesty International, ont rendu hommage à cette femme dont le courage et le combat pour la justice ont inspiré de nombreuses personnes.

Contrôlez les armes

Angola : un pas vers la fin de l'impunité

Le 8 août 2006, un policier a été condamné à une peine de dix-sept ans de prison pour avoir tué illégalement Antóninho Tchiswungo, surnommé «Toi», un jeune homme d'environ seize ans.

Le lendemain du meurtre, qui a eu lieu le 1er janvier 2005, deux policiers auraient emmené le corps dans les locaux de l'unité d'intervention de la police avant de l'enterrer dans un endroit non révélé. Manifestement, aucune autopsie n'a été effectuée et la police n'a rien fait pour avertir la famille de la mort du jeune garçon.

Le tribunal a établi que le policier avait menacé Toi et d'autres jeunes gens sans domicile alors qu'il se trouvait dans le bâtiment abandonné où ils vivaient. Il avait alors menotté Toi avant de lui tirer une balle dans la tête à bout portant et de jeter le corps dans la cage de l'ascenseur. Ce policier a été arrêté quelques heures plus tard mais il a pu s'échapper grâce à des collègues. Il a de nouveau été arrêté en mars 2005 et finalement condamné en août 2006.

Amnesty International espère que ce jugement sans précédent représentera un pas en avant vers la fin de l'impunité de la police en Angola.

Remise du prix Ambassadeur de la conscience

Nelson Mandela nous a fait l'honneur d'accepter le prix Ambassadeur de la conscience 2006. Ce prix honore des hommes et des femmes d'exception qui ont été en première ligne dans la lutte pour la protection et la promotion des droits humains. Il a été inspiré par un poème de Seamus Heaney, écrit pour Amnesty International et intitulé From the Republic of Conscience.

Nelson Mandela a passé vingt-sept ans en prison avant de conduire l'Afrique du Sud vers une démocratie multiraciale.

Il a récemment participé à une campagne mondiale sur le VIH/sida, maladie qui, à ses yeux, n'est pas sans rapport avec les droits humains.

«Ce qui détruit les personnes atteintes du sida, c'est aussi la honte qui est attachée à cette maladie,a-t-il déclaré. Elle leur fait perdre la volonté de lutter.»

Le groupe U2, Václav Havel et l'ancienne haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Mary Robinson, figurent parmi les précédents lauréats.

Dernière parution

Introduction à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples(IOR 63/005/2006)

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Pérou

Des militants menacés et intimidés

Pamela Huaringa Félixa été menacée à plusieurs reprises. Ces manœuvres d'intimidation visent manifestement à la contraindre à abandonner l'action en justice qu'elle a intentée contre les policiers qui, en novembre 2004, auraient infligé à son frère des coups qui lui ont été fatals.

Son frère, Ricardo Huaringa Félix, aurait en effet été passé à tabac par deux policiers dans une rue située près de son domicile, tandis qu'un troisième agent empêchait les voisins d'intervenir, affirmant que Ricardo leur avait manqué de respect. Il est mort à l'hôpital des suites de ses blessures.

Les policiers ont été inculpés d'«actes de torture ayant entraîné la mort»,une infraction punissable d'une peine de vingt ans d'emprisonnement. Or, lorsque leur procès a débuté, en mai 2006, les charges retenues contre eux ont été requalifiées en «torture», ce qui réduisait à huit ans de prison la peine encourue. La famille de la victime a fait appel de cette décision.

Depuis la mort de son frère, Pamela Huaringa Félix se bat pour obtenir justice. En novembre 2005, elle a, semble-t-il, été enlevée par deux hommes qui l'ont battue et séquestrée pendant six heures. Ils lui ont masqué le visage, l'ont forcée à monter dans le coffre d'une voiture garée à proximité et ont conduit le véhicule dans un garage. Ils ont ouvert le coffre et, sans la faire sortir, l'ont frappée avec un instrument contondant. Dans la soirée, elle a été abandonnée à proximité d'un bidonville à la périphérie de Lima.

En août 2006, deux des policiers accusés d'avoir causé la mort du frère de Pamela Huaringa Félix ont été libérés au motif qu'ils avaient été maintenus en détention provisoire au-delà de la période maximale de dix-huit mois prévue par la loi. Deux semaines plus tard, Pamela Huaringa Félix a reçu plusieurs appels téléphoniques anonymes, notamment de la part d'une personne qui l'a menacée en ces termes : «Tu as beau être protégée par la police, on va te tuer.»

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreux cas de menaces et d'intimidations visant des personnes ayant participé à une action en justice contre les autorités dans des affaires de violations des droits humains.

Veuillez écrire aux autorités péruviennes pour leur demander de faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de garantir la sécurité de Pamela Huaringa Félix, conformément à ses souhaits. Demandez qu'une enquête exhaustive soit menée sur les menaces de mort qu'elle a reçues et que les responsables présumés de ces menaces soient déférés à la justice.

Envoyez vos appels à la procureure générale :

Adelaida Bolívar Arteaga

Fiscal de la Nación

Fiscalía de la Nación

Av. Abancay, cuadra 5 s/n

Lima 1

Pérou

Fax : +51 1 427 1792

Maroc et Sahara occidental

Peine d'emprisonnement pour un défenseur des droits humains

Brahim Sabbar,défenseur des droits humains sahraoui, a été condamné à deux ans de prison et il risque une nouvelle peine d'emprisonnement dans un autre procès à venir. Amnesty International pense qu'il pourrait être un prisonnier d'opinion.

Brahim Sabbar, secrétaire général de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme commises par l'État du Maroc, est bien connu d'Amnesty International car il milite de longue date en faveur des droits humains. Brahim Sabbar et Ahmed Sbai ont été arrêtés le 17 juin à un point de contrôle de la police situé à l'entrée de la ville de Laayoune, au Sahara occidental, alors qu'ils revenaient de Boujdour, non loin de là, où ils avaient, d'après les informations reçues, supervisé la création d'une branche de leur association.

Brahim Sabbar a été condamné le 27 juin à deux ans de prison pour avoir agressé un policier et refusé d'obéir à ses ordres. Cette décision a été confirmée en appel le 20 juillet. Amnesty International est préoccupée par le fait que cette condamnation semble basée uniquement sur le procès-verbal de son interrogatoire par un policier. Brahim Sabbar dit n'avoir pas été autorisé à lire ce procès-verbal et à en vérifier l'exactitude, ce qui est contraire à la loi marocaine. Il nie les accusations portées contre lui et soutient que des policiers l'ont giflé et frappé à coups de pied lors de son arrestation.

Brahim Sabbar doit à présent être jugé avec Ahmed Sbai dans le cadre d'un autre procès. On lui reproche, entre autres, d'être membre d'une association non autorisée et d'avoir encouragé des actions de protestation violentes contre l'administration marocaine au Sahara occidental.

Brahim Sabbar est apparemment pris pour cible parce qu'il a participé à la collecte et à la diffusion d'informations sur des violations des droits humains commises au Sahara occidental et appelé publiquement à l'autodétermination pour ce territoire. En mai 2006, son association a rendu public un rapport de 121 pages faisant état de plusieurs dizaines de cas d'arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements recensés au cours des derniers mois.

Veuillez écrire aux autorités marocaines pour demander la libération immédiate de Brahim Sabbar à moins que cet homme ne soit rapidement jugé, dans le plein respect des normes internationales d'équité des procès, pour tous les faits qui lui sont reprochés.

Envoyez vos appels au Premier ministre :

M. Driss Jettou

Premier Ministre

Département du Premier Ministre

Palais Royal

Touarga

Rabat

Maroc

Fax : +212 37 769995

Biélorussie

Incarcération d'observateurs électoraux

Mikalaï Astreïka, Tsimafeï Drantchouk, Enira Branijkaïaet Aliaxandr Chalaïkaont été arrêtés dans leurs bureaux le 21 février par des agents du Comité de sûreté de l'État (KGB) alors qu'ils s'apprêtaient à surveiller de manière indépendante l'élection présidentielle du 19 mars 2006. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion. Le KGB a, dans un premier temps, affirmé qu'ils étaient en train d'organiser des sondages frauduleux à la sortie des urnes ainsi qu'une violente insurrection qui devait avoir lieu après l'élection.

Ils sont tous quatre membres d'Initiative Partnership, un groupe indépendant de surveillance des scrutins qui a surveillé les élections législatives en 2004 et qui s'est vu refuser à deux reprises une autorisation d'enregistrement en tant qu'organisation non gouvernementale.

Ces quatre personnes ont été condamnées le 4 août à l'issue d'un procès auquel ni leurs proches ni les journalistes n'ont pu assister. Elles étaient accusées d'avoir «mis en place et fait fonctionner une organisation non autorisée portant atteinte aux droits des citoyens»sur la base d'un article ajouté dans le Code pénal en décembre 2005 qui pénalise le fait de critiquer ouvertement le gouvernement à l'approche de l'élection présidentielle.

Mikalaï Astreïka et Tsimafeï Drantchouk ont été condamnés respectivement à deux ans et un an d'emprisonnement, et Enira Branijkaïa et Aliaxandr Chalaïka à six mois d'emprisonnement. Enira Branijkaïa et Aliaxandr Chalaïka ont été libérés le 21 août après avoir purgé intégralement leur peine.

Ces peines de prison ont été largement condamnées par la communauté internationale, notamment par les ambassadeurs de plusieurs pays de l'Union européenne. Le ministre belge des Affaires étrangères, Karel de Gucht, également président de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a déclaré que rien ne justifiait l'emprisonnement de ces quatre personnes.

Amnesty International déplore ces condamnations qui s'inscrivent dans le cadre de la campagne persistante d'obstruction, de harcèlement et d'intimidation systématiques menée par les autorités biélorusses dans le but d'étouffer les initiatives de la société civile dans le pays.

Veuillez écrire aux autorités biélorusses pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition Mikalaï Astreïka et Tsimafeï Drantchouk qui sont tous deux membres d'Initiative Partnership, un groupe indépendant de surveillance des scrutins. Amnesty International considère ces deux hommes comme des prisonniers d'opinion étant donné qu'ils ont été incarcérés pour avoir exercé, de manière pourtant pacifique, leur droits humains.

Envoyez vos appels au président :

President Alyaksandr G. Lukashenka

ul. Karla Marxa 38

220016 Minsk

Biélorussie

Fax : +375 172 26 06 10 ou +375 172 22 38 72.

Mise à jour

Arabie Saoudite

KAMIL ABBAS AL AHMADa été remis en liberté le 11 septembre après cinq ans d'emprisonnement. Il n'a pas été assisté par un avocat et il n'a pas été autorisé à prendre contact avec sa famille après sont transfert au siège d'Al Mabahith al Amma(Renseignements généraux), le 16 juillet. Il avait été arrêté en septembre 2001 et condamné à cinq ans de prison pour des motifs peu clairs, à l'issue d'un procès inéquitable.

Amnesty International pense qu'il a peut-être été détenu uniquement pour avoir exprimé, de manière pourtant non violente, ses croyances religieuses chiites.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde mars 2003.

Iran

RAMIN JAHANBEGLOO,un intellectuel en vue qui écrit des ouvrages sur la démocratie et la non-violence, a été libéré sous caution le 30 août après quatre mois de détention. Il a précisé après sa libération qu'il avait été détenu parce qu'il était soupçonné d'avoir «agi contre la sécurité nationale et eu des contacts avec des étrangers»,et que le bureau du procureur menait une enquête à ce sujet.

Quelque 500 intellectuels de premier plan, notamment le linguiste américain Noam Chomsky, l'écrivain turc Orhan Pamuk et un grand nombre d'expatriés iraniens, avaient appelé à sa libération.

Voir les Appels mondiaux du Fil d'AIde juillet 2006.

En bref

États-Unis

«Merci de votre soutien, a écrit Kevin Benderman dans un courriel adressé à Amnesty International. Votre action a fait changer le cours des choses et nous vous sommes très reconnaissants.»Cet ancien mécanicien de l'armée des États-Unis a été remis en liberté le 18 août, après avoir purgé douze mois d'une peine de quinze mois d'emprisonnement pour avoir refusé de combattre en Irak.

Ses convictions religieuses et son expérience de l'armée l'avaient amené à contester la guerre en Irak et à demander le statut d'objecteur de conscience. Cette demande avait été refusée et il avait été traduit devant un tribunal militaire et condamné. Le recours qu'il a déposé contre sa condamnation est toujours en instance.

Pérou

Le Congrès du Pérou étudie actuellement trois projets de loi prévoyant l'élargissement du champ d'application de la peine capitale. Aux termes de l'article 140 de la Constitution du Pérou, la peine capitale peut être prononcée pour les crimes de trahison et de terrorisme. Or, ces projets de loi prévoient la possibilité d'appliquer ce châtiment dans les affaires de viol d'enfant ou de personne présentant un handicap physique ou mental.

Ces textes sont actuellement en cours d'examen auprès de la Commission du Congrès chargée des questions législatives et constitutionnelles. Celle-ci est habilitée à les rejeter ou à les transmettre à d'autres commissions juridiques afin qu'elles formulent des observations, avant le vote du Congrès.

Grèce

En septembre, l'Association du barreau d'Athènes a remis à la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan, un prix récompensant l'organisation pour sa contribution à la protection des droits humains dans le monde.

À cette occasion, Amnesty International a appelé le gouvernement grec à faire face aux problèmes cruciaux en matière de droits humains que représentent le traitement réservé aux réfugiés et aux migrants, les mauvais traitements infligés par la police, la discrimination contre les minorités, la traite d'êtres humains et la prostitution forcée, ainsi que la discrimination contre les femmes.

Il est par ailleurs à noter que la Grèce n'a toujours pas reconnu le droit de demander, à tout moment, le statut d'objecteur de conscience.