Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

APPELS MONDIAUX

Juin 2000

index AI : NWS 22/003/00

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ÉFAI

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 22/003/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2000

APPELS MONDIAUX

Juin 2000

sommaire

Burkina Faso

Des membres du Régiment de la sécurité présidentielle

impliqués dans le meurtre d’un journaliste

Chine

Un dirigeant étudiant derrière les barreaux

pour avoir voulu rendre hommage aux victimes de Tiananmen

Tadjikistan

La grâce présidentielle est le dernier espoir

des condamnés à mort

Burkina Faso

Des membres du Régiment de la sécurité présidentielle

impliqués dans le meurtre d’un journaliste

Norbert Zongo, rédacteur en chef de l’hebdomadaire L’Indépendant et président de la Société des éditeurs de la presse privée, a été tué en décembre 1998. Son corps carbonisé a été retrouvé dans un véhicule à une centaine de kilomètres de la capitale, Ouagadougou, en même temps que les cadavres de trois de ses compagnons. La mort de ce journaliste, qui a soulevé une vague de manifestations et de grèves dans tout le pays, souligne une fois de plus la nécessité de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits humains au Burkina Faso.

Connu pour ses positions critiques à l’égard du gouvernement, Norbert Zongo n’avait cessé de rechercher la vérité sur l’affaire David Ouédraogo, décédé en détention en janvier 1998 apparemment après avoir été torturé par des membres du Régiment de la sécurité présidentielle. David Ouédraogo avait été arrêté un mois plus tôt en même temps que deux autres personnes, accusées elles aussi d’avoir volé une somme d’argent importante à leur employeur, François Compaoré, le frère du président Blaise Compaoré.

Une commission d’enquête indépendante, mise en place par le gouvernement pour enquêter sur la mort de Robert Zongo et de ses trois compagnons, a publié les résultats de ses investigations en mai 1999, concluant que le meurtre du journaliste avait été motivé par des considérations politiques et celui des trois autres personnes par la volonté de les empêcher de témoigner. La commission a déclaré que de fortes présomptions pesaient sur six membres du Régiment de la sécurité présidentielle et a recommandé d’engager contre eux des poursuites judiciaires. Bien qu’un juge ait ensuite été saisi du dossier, la procédure s’est arrêtée là et personne n’a été inculpé de ces assassinats. Toutefois, trois des suspects ont été interpellés par la suite et inculpés en juin 1999 du meurtre de David Ouédraogo ; aucun d’eux n’a été jugé à ce jour.

Veuillez écrire aux autorités pour leur demander d’ouvrir une procédure judiciaire contre les auteurs présumés du meurtre de Norbert Zongo et de ses trois compagnons.

Envoyez vos appels (en français de préférence) aux responsables suivants :

Président de la République : Président Blaise Compaoré Chef de l’État La Présidence BP 24 Ouagadougou 01 Burkina Faso Fax : 226 31 49 26

Ministre de la Justice : M. Boureïma Badini Ministre de la Justice Ministère de la Justice BP 526 Ouagadougou 01 Burkina Faso Fax : 226 31 71 37

Chine

Un dirigeant étudiant derrière les barreaux

pour avoir voulu rendre hommage aux victimes de Tiananmen

Jiang Qisheng, ancien dirigeant étudiant ayant participé aux manifestations en faveur de la démocratie, organisées en 1989 sur la place Tiananmen, est détenu pour « incitation à la subversion ». En avril 1999, il a distribué des tracts exhortant la population chinoise à commémorer le dixième anniversaire du massacre du 4 juin par des actes symboliques non violents. Il a été arrêté peu de temps après. Depuis 1989, il n’a cessé de critiquer les événements de la place Tiananmen et l’interprétation qu’en ont fait les autorités par la suite.

Sa détention et son procès ont été marquées par de graves manquements aux règles de droit. Il a d’abord été détenu pendant trente-neuf jours sans inculpation. Son avocat ne s’est pas vu présenter de mandat d’arrêt officiel et n’a été informé de l’ouverture de son procès que six jours à l’avance, ce qui l’a empêché de préparer correctement sa défense. Seuls son défenseur et sa femme ont été autorisés à assister à son procès, le 1^er novembre. Aucune décision n’a été rendue à l’issue des débats, qui se sont déroulés à huis clos, et les autorités judiciaires ne se sont toujours pas prononcées publiquement sur le sort de Jiang Qisheng.

Veuillez écrire aux autorités pour leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de Jiang Qisheng, qu’Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion. Dites-vous également préoccupé par le fait que son procès se soit déroulé à huis clos et n’ait pas respecté les normes internationales d’équité.

Envoyez vos appels au responsables suivants :

Président du Tribunal populaire supérieur de la municipalité de Pékin : Qin Zhengan Yuanzhang Beijingshi Gaoji Renmin Fayuan 215 Xiheyan Chongwenqu Beijingshi 100051 République populaire de Chine

Maire de Pékin : Liu Qi Shizhang, Beijingshi Renmin Zhengfu 2 Zhengyilu Dongchengqu Beijingshi 100744 République populaire de Chine

Tadjikistan

La grâce présidentielle est le dernier espoir des condamnés à mort

Tout laisse à penser que Dilfouza Noumonova, apprentie bijoutière de vingt-et-un ans, risque d’être exécutée très prochainement. Cette jeune femme a été condamnée à mort en janvier après avoir été reconnue coupable du meurtre de son amant, Kamil Kourbanov, en novembre 1999. La Cour suprême a confirmé la sentence le 14 mars.

Le dernier espoir de Dilfouza Noumonova est d’obtenir la grâce du président, Imamali Charipovitch Rakhmonov qui a le pouvoir de commuer les sentences capitales lorsque tous les autres recours ont été épuisés.

Dilfouza Noumonova a déclaré que ses aveux lui avaient été arrachés sous la contrainte et qu’elle n’avait pas tué Kamil Kourbanov. Des observateurs présents lors du procès ont déclaré que celui-ci avait été inéquitable et partial. De plus, des proches de Kamil Kourbanov auraient menacé le juge afin de l’obliger à condamner Dilfouza Noumonova à la peine capitale. Elle a été reconnue coupable d’assassinat et de détention illégale d’armes à feu.

Dilfouza Noumonova a déclaré avoir dû avorter contre son gré fin janvier. En vertu de la loi tadjike, les femmes enceintes ne peuvent être exécutées. Dilfouza Noumonova aurait été frappée à plusieurs reprises au cours de sa détention préventive et est actuellement détenue dans des conditions extrêmement éprouvantes dans une prison de Douchanbé. Selon certaines sources, sa santé ne cesse de se détériorer.

Veuillez écrire au président du Tadjikistan, Imamali Charipovitch Rakhmonov, pour lui demander de commuer la peine capitale prononcée contre Dilfouza Noumonova. Réclamez l’ouverture d’une enquête sur l’avortement forcé et les mauvais traitements qu’elle aurait subis.

Envoyez vos appels (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) à l’adresse suivante :

g. Dushanbe

Apparat Prezidenta Respubliki

Prezidentu Rakhomonovu I. Sh

Tadjikistan

Fax : 0099 2372 212520/211837