Russie. Une nouvelle attaque contre la liberté d'association

Índice: EUR 46/029/2012
Fecha de publicación: 13 julio 2012
Categorías: Federación Rusa

Le 26 juin 2012, un groupe de six membres de la chambre basse du Parlement russe (la Douma d'État), issus du parti au pouvoir Russie unie, a déposé un projet de loi fédérale visant à « modifier certains textes législatifs de la Fédération de Russie réglementant les activités des organisations à but non lucratif qui remplissent des fonctions d'agents étrangers ». Ce projet législatif a été approuvé par la Douma en première lecture le 6 juillet, puis lors des deuxième et troisième lectures le 13 juillet. Le texte devra être approuvé par la chambre haute, le Conseil de la Fédération de Russie, puis promulgué par le président avant d'acquérir force de loi.