Azerbaïdjan

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Azerbaiyán is now live »

Chef de l’État :
Ilham Aliyev
Chef du gouvernement :
Artur Rasizade

Prisonniers d’opinion

Quatre prisonniers d’opinion ont été libérés le 26 décembre en vertu d’une mesure de grâce présidentielle. Il s’agissait d’une part de Vidadi Isgandarov et Chahin Hassanli, deux militants arrêtés dans le cadre de la répression des manifestations de 2011, et d’autre part de Taleh Khasmammadov et Anar Baïramli, tous deux condamnés en 2012 sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces. Le défenseur des droits humains Taleh Khasmammadov avait été condamné à quatre années d’emprisonnement pour avoir, selon l’accusation, agressé des policiers dans un commissariat peu après la publication de plusieurs articles dans lesquels il suggérait que la police locale était impliquée dans des activités relevant de la criminalité organisée. Anar Baïramli, journaliste à la chaîne de télévision Sahar, qui émet en azéri mais est financée par l’Iran, avait été arrêté le 17 février pour détention de stupéfiants, peu après la détérioration des relations entre l’Azerbaïdjan et son voisin du sud.

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Liberté d’expression

Le gouvernement s’en est pris aux défenseurs des droits humains et aux journalistes, qui ont fait l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation ainsi que d’arrestations. Les autorités ont procédé à des interpellations et engagé des poursuites pour des motifs fallacieux afin de faire taire les critiques et les protestations au moment du concours de l’Eurovision, organisé en mai à Bakou.

  • Le 7 mars, Khadija Ismaïlova, une journaliste d’investigation connue travaillant pour Azadliq Radiosu/Radio Free Europe, a reçu une lettre de menaces accompagnée de photos d’elle, de nature intime. Quelqu’un s’était peu auparavant introduit par effraction dans son appartement et y avait installé une caméra cachée. L’auteur de ce courrier la menaçait de l’« humilier » si elle ne renonçait pas à son travail. Khadija Ismaïlova a publiquement dénoncé cette tentative de chantage. Peu après, une vidéo la montrant en train d’avoir des rapports sexuels avec une autre personne a été mise en ligne.
  • Le défenseur des droits humains Ogtaï Goulaliev, militant de l’organisation de la société civile Kur se consacrant aux questions environnementales, a été arrêté le 8 avril pour « hooliganisme » et « incitation à la violence ». Il a été libéré sous caution le 13 juin. Son procès n’avait pas commencé à la fin de l’année. Les charges pesant contre lui pouvaient entraîner une condamnation à trois années d’emprisonnement. Un autre militant de l’organisation Kur, Ilham Amiraslanov, a été arrêté le 8 juin pour détention illégale d’une arme à feu et de munitions qui, selon son témoignage, avaient été placées sur lui et chez lui pour le compromettre. Il a été condamné le 12 septembre à deux années d’emprisonnement à l’issue d’un procès non équitable. Ogtaï Goulaliev et Ilham Amiraslanov avaient aidé les victimes d’inondations et s’étaient publiquement élevés contre des cas de détournement d’aide de la part des autorités locales. Ilham Amiraslanov a été arrêté quelques jours seulement après avoir rencontré le ministre des Situations d’urgence pour s’entretenir avec lui des problèmes rencontrés par les victimes des inondations.
  • Plusieurs journalistes ont été violemment agressés le 18 avril alors qu’ils tentaient de filmer la démolition illégale de bâtiments, à la périphérie de Bakou. Roué de coups par des policiers et des fonctionnaires présents sur les lieux, l’un d’eux, Idrak Abbassov, a perdu connaissance.
  • Le militant pour la démocratie Mehman Housseïnov a été inculpé le 13 juin de « hooliganisme », sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces. Les autorités cherchaient ainsi manifestement à le punir pour son travail de journaliste et pour ses prises de position avant le concours de l’Eurovision. Remis en liberté un peu plus tard, il restait cependant sous le coup d’une information judiciaire.
  • Hilal Mamedov, rédacteur en chef de Tolyshi sado (La Voix des Talychs), un journal publié dans la langue de la minorité talych, a été arrêté le 21 juin pour infraction à la législation sur les stupéfiants, sur la foi d’éléments fallacieux. Un tribunal de Bakou a ordonné le lendemain son placement en détention provisoire pour une période de trois mois. Le 3 juillet, il a également été inculpé de trahison et d’incitation à la haine religieuse et nationale. Son procès n’avait pas commencé à la fin de l’année.
  • Zaour Gourbanli, militant pour la démocratie et président du mouvement de jeunes opposants Nida, a été emprisonné le 29 septembre pour une durée de 15 jours, pour avoir mis en ligne un article qui dénonçait le népotisme au sein du gouvernement et dans lequel il tournait en dérision le fait qu’au programme des écoles du pays figurait désormais la lecture obligatoire d’un poème écrit par la fille du président Ilham Aliyev.
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Liberté d’association

Les ONG qui militaient pour les droits humains et pour la démocratie faisaient face à des pressions et à des actes de harcèlement. Il leur était difficile d’organiser des réunions et de fonctionner librement, en particulier en dehors de Bakou.

  • Le 7 février, le Centre de ressources pour le développement de la démocratie et des ONG, actif dans la République autonome du Nakhitchevan, et l’Institut pour la liberté et la sécurité des reporters ont reçu une lettre du ministère des Affaires étrangères les mettant en garde contre toute velléité de « répandre des informations incendiaires » sur le site Nakhchivan Human Rights and Mass Media Monitoring.
  • Coordinateur de la section de Gouba du Centre de surveillance des élections et d’études de la démocratie, Aftandil Mammadov aurait été convoqué le 27 juillet, puis le 27 août, au commissariat de son domicile, où on lui aurait vivement conseillé de ne pas organiser d’activités sans en avoir au préalable informé la police locale et avoir obtenu son autorisation. Avant cela, il aurait été régulièrement suivi par la police et aurait été empêché d’organiser des réunions.
  • Fermée le 7 mars 2011 au motif que les conditions requises pour son enregistrement n’avaient pas été respectées, l’antenne de Bakou de la Maison des droits humains, une ONG internationale, n’avait toujours pas rouvert fin 2012.
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Liberté de réunion

Les manifestations demeuraient interdites dans le centre de Bakou. Des modifications apportées au Code pénal au mois de novembre ont alourdi la peine maximale applicable aux personnes reconnues coupables d’avoir organisé des manifestations « non autorisées » ou « interdites », ou d’y avoir participé. Tout contrevenant était désormais passible de trois années d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 dollars des États-Unis.

Les rassemblements pacifiques ont régulièrement été dispersés avec une force excessive par la police ; les personnes qui tentaient de participer à ce genre de manifestation étaient fréquemment harcelées, battues et arrêtées.

  • En mars et en avril, la police a violemment dispersé plusieurs manifestations pacifiques menées par des organisations de jeunes et des militants de l’opposition. De nombreux participants ont été frappés et arrêtés. Ces organisations de jeunes avaient demandé, sans l’obtenir, l’autorisation d’organiser un rassemblement pacifique dans des lieux officiellement consacrés aux manifestations.
  • Le 20 octobre, la police a dispersé un rassemblement pacifique d’environ 200 personnes qui demandaient la dissolution du Parlement après la diffusion en ligne d’images vidéo révélant l’étendue de la corruption au sein de cette institution. Plus d’une centaine de personnes ont été arrêtées et 13 leaders de la contestation ont été emprisonnés de sept à 10 jours, pour avoir « désobéi aux ordres de la police » et participé à une « manifestation illégale ».
  • Daïanat Babaïev, ancien prisonnier d’opinion, a été arrêté le 17 novembre pour avoir pris part à une manifestation dans le centre de Bakou appelant au départ du président de la République et à la dissolution du Parlement. Il a été condamné à sept jours de détention administrative pour « désobéissance à la police ». À la fin de sa période de détention administrative, le 24 novembre, il a été inculpé de « hooliganisme » et placé en détention provisoire en tant que suspect dans une affaire pénale. Il a finalement été remis en liberté le 26 novembre sur décision du tribunal du district de Nasimi, sans pour autant que les poursuites engagées contre lui n’aient été abandonnées.
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Torture et autres mauvais traitements

La torture et les autres formes de mauvais traitements constituaient toujours une pratique courante et les auteurs de tels actes continuaient de jouir de l’impunité.

  • Deux militants, Djamal Ali et Natig Kamilov, ont déclaré le 17 mars qu’ils avaient été frappés et soumis à divers autres mauvais traitements alors qu’ils se trouvaient en garde à vue, puis au cours de la suite de leur détention.
  • Le 6 mars, quatre militants – Djabbar Savalan, Daïanat Babaïev, Madjid Marjanli et Aboulfaz Gourbanly – ont affirmé avoir été battus et, plus généralement, maltraités pendant leur détention, après que la police eut dispersé une fois de plus une manifestation non violente dans le centre de Bakou et procédé à 16 arrestations parmi les participants.
  • Arrêté le 21 juin, Hilal Mamedov, le rédacteur en chef de Tolyshi sado, a déclaré avoir été torturé pendant sa garde à vue. Des photos montrant les ecchymoses qu’il avait au niveau des pieds et des chevilles ont été envoyées au procureur du district de Nizami, qui a ouvert une enquête. Aucune conclusion n’avait cependant été rendue publique à la fin de l’année.
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