Nigeria

Human Rights in RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGERIA

Amnistía Internacional  Informe 2013


The 2013 Annual Report on
Nigeria is now live »

Chef de l’État et du gouvernement :
Goodluck Jonathan

Contexte

En janvier, le Congrès des travailleurs nigérians (NLC) ainsi que d’autres syndicats et des organisations de défense des droits civils ont appelé à une grève générale pour protester contre l’annonce de la suppression des subventions sur le carburant. À partir du 2 janvier des manifestations, pacifiques pour la plupart, ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans de nombreux États. À plusieurs occasions, la police a tiré sur les manifestants ; trois personnes au moins ont été tuées et 25 autres blessées dans les États de Kaduna, Kano et Lagos. En janvier, un policier aurait été arrêté et placé en détention pour un cas de recours à la force, mais aucune autre mesure n’avait semble-t-il été prise à son encontre à la fin de l’année.

Au moins 186 personnes ont trouvé la mort le 20 janvier à Kano lorsque des éléments de Boko Haram ont attaqué les forces de sécurité en huit endroits différents de la ville. Les attaques à l’explosif ont été suivies de plusieurs heures d’échanges de tirs entre le groupe armé et les forces de sécurité. Parmi les victimes figuraient des policiers, des membres de leurs familles et des personnes résidant à proximité des lieux. Un journaliste de la chaîne de télévision Channels, Enenche Akogwu, a lui aussi été tué par balle.

Le même mois, le président Jonathan a proclamé l’état d’urgence dans 15 zones de gouvernement local de quatre États ; cette mesure a expiré au bout de six mois.

Un regain de tension a été observé dans le delta du Niger quand d’anciens membres du Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger (MEND) se sont plaints de ne pas recevoir leur allocation mensuelle « d’amnistie » prévue dans le cadre d’un accord conclu avec le gouvernement. Par ailleurs, ce groupe armé n’était pas satisfait du fonctionnement des programmes mis en place pour réintégrer les militants dans la société.

Le pays a été frappé entre août et octobre par les pires inondations de ces dernières décennies, qui ont causé la mort de plus de 300 personnes et en ont déplacé un million d’autres, dans 15 États.

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Boko Haram

Attaques de Boko Haram

Le groupe armé islamiste Boko Haram a revendiqué les attaques menées à l’aide d’explosifs et d’armes à feu à travers le nord et le centre du pays. Plus d’un millier de personnes ont été tuées. Des postes de police, des casernes, des églises, des écoles et des bureaux de presse ont été pris pour cible ; des religieux et des fidèles chrétiens et musulmans, des personnalités politiques et des journalistes, des policiers et des soldats ont été tués. En novembre, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que le groupe Boko Haram commettait des crimes contre l’humanité depuis juillet 2009.

  • En avril, 20 personnes au moins ont été tuées le jour de Pâques à Kaduna par l’explosion d’une voiture piégée à proximité de deux églises.
  • Le 26 avril, Boko Haram a attaqué les bureaux du quotidien nigérian Thisday à Abuja ainsi qu’un bâtiment abritant trois journaux à Kaduna. Sept personnes au moins ont trouvé la mort. Le 1er mai, Boko Haram a adressé un avertissement à 11 organismes de presse nationaux et internationaux.
  • Le 17 juin, 21 personnes, peut-être davantage, ont été tuées dans des attentats à l’explosif perpétrés par Boko Haram pendant des offices religieux, à Kaduna. Les heurts entre chrétiens et musulmans intervenus à la suite de ces événements ont fait quant à eux au moins 70 morts.

Réactions de la police et des forces de sécurité

Face aux exactions de Boko Haram, les forces de sécurité se sont rendues coupables de violations graves des droits humains, notamment de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires, d’incendies volontaires d’habitations et de placements illégaux en détention.

De très nombreuses personnes ont été tuées en toute illégalité par la police ou la Force d’intervention conjointe (JTF) – composée de membres de l’armée, de la police et d’autres branches des forces de sécurité –, mise en place pour faire face aux violences ; d’autres ont été victimes de disparition forcée alors qu’elles étaient détenues aux mains de la police ou de la JTF.

Des habitations ont été incendiées par la JFT dans cinq quartiers au moins de Maiduguri, le plus souvent après des raids et des arrestations et, dans certains cas, apparemment à titre de sanction.

La JFT a arrêté de manière arbitraire plusieurs centaines de personnes accusées d’avoir des liens avec Boko Haram. Beaucoup ont été maintenues au secret pendant de longues périodes sans inculpation ni procès, et sans être déférées à une autorité judiciaire ni autorisées à consulter un avocat. Des centaines de personnes ont été détenues sans inculpation ni procès dans la caserne de Giwa de la 21e brigade blindée, à Maiduguri, dans des conditions pénibles qui pourraient s’apparenter à un traitement inhumain et dégradant.

Les allégations de violations des droits humains par les forces de sécurité faisaient rarement l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Dans les cas où des investigations étaient menées, leurs conclusions n’étaient pas rendues publiques.

  • Le 9 mars, Ali Mohammed Sadiq, Ahmed Yunusa, Auwalu Mohammed et deux autres personnes – tous employés ou clients d’une station-service de Rijiyar Zaki, dans l’État de Kano – ont été tués lorsque des membres de la JTF ont ouvert le feu à la suite d’une attaque contre un poste de police voisin. Ali Mohammed Sadiq a été atteint par cinq balles, dont une à la tête. Aucune enquête n’a été conduite et, à la connaissance d’Amnesty International, aucun membre de la JTF n’a eu à rendre de comptes pour ces homicides. Le commandant de la JTF de Borno a présenté à la radio des excuses publiques aux familles des victimes.
  • La JTF n’a donné suite à une décision de justice en date du 4 janvier, qui ordonnait la comparution de Goni Ali. Cet homme avait été arrêté le 16 octobre 2011 par des membres de la JTF, à son domicile de Maiduguri, puis emmené à la caserne de Giwa. Depuis cette date, personne ne l’avait revu et sa famille ignorait toujours où il se trouvait à la fin de l’année.
  • Le 1er mai, à la suite d’un homicide commis à Kawar Maila par un membre présumé de Boko Haram, des soldats de la JTF ont ordonné à des femmes et des enfants qui vivaient à proximité de sortir de chez eux, puis ont mis le feu à quelque 33 habitations. La JTF a également mis le feu à une école islamique fréquentée par les enfants de la localité. Le bâtiment était vide au moment de l’incendie.
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Homicides illégaux

Dans tout le pays, des policiers se sont rendus coupables d’homicides illégaux. En mars, le président du conseil d’administration de la Commission nationale des droits humains a affirmé que 2 500 détenus environ étaient exécutés sommairement par la police chaque année.

  • Le 8 avril, un adolescent de 16 ans, Blessing Monday, qui vivait dans la rue près du pont routier d’Abali Park, à Port Harcourt, a été abattu par des agents du poste de police de Mile 1 qui le soupçonnaient d’avoir volé un sac. La police a découvert par la suite que le jeune homme était innocent.
  • Le 24 mai, Goodluck Agbaribote, un ancien habitant du quartier démoli d’Abonnema Wharf, à Port Harcourt, a été tué par des membres de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) alors qu’il se baignait dans un puits communal. Les policiers ont affirmé que cet homme était un voleur armé.
  • En novembre, la Police fédérale nigériane a déclaré à la haute cour de Port Harcourt que Chika Ibeku, « disparu » en 2009 alors qu’il était détenu par la police, avait en réalité été tué par des policiers dans une « fusillade ». Sa famille a engagé une action en justice par l’intermédiaire d’une ONG pour obtenir le rapport d’autopsie.
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Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, les forces de sécurité ont régulièrement infligé des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants à des suspects et des détenus de droit commun.

  • Le 9 janvier, Alexander Nworgu a été arrêté à Owerri (État d’Imo), puis emmené dans les locaux de l’unité de lutte contre les enlèvements dans l’État de Rivers. Il a affirmé que, pendant sa garde à vue, il avait été régulièrement frappé à coups de machette et qu’il était suspendu par les pieds au plafond un jour sur deux. Placé en détention provisoire le 15 février après plus d’un mois en garde à vue, il a été remis en liberté sous caution le 6 juillet. Les charges retenues contre lui ont été requalifiées en vol pendant sa garde à vue.
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Justice

Le système pénal du Nigeria restait miné par une corruption généralisée et par le mépris des droits de la défense et de la primauté de la loi. Un grand nombre de personnes ont été arrêtées et détenues arbitrairement pendant plusieurs mois sans être inculpées. Les policiers continuaient de réclamer de l’argent aux détenus en échange de leur remise en liberté. De nombreux détenus en attente de jugement étaient maintenus derrière les barreaux pendant de longues périodes, dans des conditions éprouvantes. Les procédures étaient lentes et suscitaient généralement la méfiance. Selon le secrétaire exécutif de la Commission nationale des droits humains, plus de 70 % des détenus étaient en attente de procès ou de jugement. Les décisions de justice n’étaient le plus souvent pas respectées par la police et les forces de sécurité.

  • Patrick Okoroafor, qui était incarcéré depuis 17 ans, a recouvré la liberté le 30 avril. Il avait été injustement condamné à mort à l’issue d’un procès inéquitable, pour un vol à main armée commis à l’âge de 14 ans.
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Droits des enfants

Douze États n’avaient toujours pas adopté la Loi relative aux droits de l’enfant à la fin de l’année. Les centres pour mineurs délinquants étaient surpeuplés et manquaient de moyens. Cette année encore, des enfants ont été maintenus en détention avec des adultes dans des postes de police.

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Violences intercommunautaires

Les violences intercommunautaires qui se sont poursuivies dans la Middle Belt ont coûté la vie à plus de 100 personnes.

  • En mars, environ 15 000 personnes ont été déplacées à la suite de nouveaux affrontements provoqués par des litiges fonciers entre groupes ethniques dans l’État de Benue.
  • Plus de 60 personnes auraient été tuées les 6 et 7 juillet lors d’affrontements entre des éleveurs fulanis et des villageois dans plusieurs zones de gouvernement local de l’État du Plateau, dont Riyom et Barkin Ladi. Le 8 juillet, des personnes qui assistaient aux funérailles de certaines des victimes, dont le sénateur Gyang Dantong et le chef de la majorité au Parlement de l’État du Plateau, Gyang Fulani, ont été attaquées par des hommes armés non identifiés. Les affrontements se sont poursuivis le 10 juillet entre chrétiens et musulmans dans neuf localités distinctes de l’État du Plateau, faisant une cinquantaine de morts.
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Peine de mort

Statuant dans une procédure engagée en 2008 par le Groupement des ressources juridiques (LRC) et l’ONG nigériane Projet de défense et d’assistance juridique (LEPAD), la haute cour de l’État de Lagos a conclu en septembre que l’imposition obligatoire de la peine de mort était contraire à la Constitution.

Ce châtiment est toutefois resté obligatoire dans la législation pénale pour toute une série de crimes. D’après certaines informations, 1 002 détenus, dont des personnes qui étaient mineures au moment des faits pour lesquels elles étaient condamnées, étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Beaucoup de ces prisonniers avaient été condamnés à mort à l’issue de procès d’une iniquité flagrante ou après avoir passé plus de 10 ans en prison dans l’attente d’être jugés. Le gouvernement fédéral a déclaré en 2012 que le moratoire sur les exécutions mis en place l’année précédente était « volontaire ». Les tribunaux continuaient de prononcer des sentences capitales.

  • En octobre, le gouverneur de l’État d’Edo a signé les mandats d’exécution de deux hommes détenus dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Benin City (État d’Edo), alors que la justice n’avait pas encore statué sur leur appel. À la fin de l’année, ils étaient toujours en instance d’exécution.
  • Le 13 juillet, Olatunji Olaide a été libéré de la prison de Kirikiri, à Lagos, après avoir passé 23 ans dans le couloir de la mort pour un vol de voiture à main armée. La cour d’appel a reconnu son innocence le 5 juin, et l’a acquitté.
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Expulsions forcées

Des expulsions forcées et des démolitions illégales de logements ont eu lieu cette année encore, dans tout le pays. Les habitations de plusieurs dizaines de milliers de personnes, situées dans quatre quartiers distincts de Port Harcourt, Lagos et Abuja, ont été démolies. Des centaines de milliers d’autres personnes risquaient de subir le même sort, les gouvernements des États continuant de prononcer des menaces de démolitions massives.

  • Entre 10 000 et 20 000 personnes ont été expulsées par la force de chez elles à Abonnema Wharf, Port Harcourt, en juillet, lorsque le quartier a été démoli. Les habitants n’avaient pas été prévenus suffisamment à l’avance ni véritablement consultés ; ils n’ont pas été indemnisés et aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Ils ont été contraints de dormir dans des voitures, chez des amis ou sur le bord de la route. Des centaines de personnes se sont retrouvées sans abri.
  • Le 16 juillet, plusieurs dizaines d’habitations et de structures ont été démolies dans le quartier de Makoko, à Lagos. Selon le Centre d’action pour les droits sociaux et économiques (SERAC, une ONG locale), plus de 2 000 personnes ont été déplacées sans être suffisamment indemnisées et sans qu’aucune solution de relogement ne leur ait été proposée. Une personne a été tuée quand la police a ouvert le feu sur des manifestants pacifiques qui protestaient contre les démolitions. Le policier responsable aurait été arrêté.
  • Le 16 août, le quartier de Mpape, à Abuja, a été partiellement démoli sans préavis ni consultation préalable des résidents, et alors qu’une procédure en vue d’empêcher les démolitions était en instance devant la haute cour. Mpape est l’un des 19 quartiers qui doivent être démolis dans le cadre du « plan directeur d’Abuja ». Selon des ONG, un million de personnes pourraient se retrouver sans toit si ce projet était mis en œuvre.
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Liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains ont été en butte cette année encore à des actes d’intimidation et des agressions.

  • Le 26 janvier, le dirigeant syndicaliste et défenseur des droits humains Osmond Ugwu a été remis en liberté sous caution par la haute cour de l’État d’Enugu. Il avait été arrêté le 24 octobre 2011 par un groupe de militaires, de policiers et de membres du Service de sécurité de l’État lourdement armés, lors d’une réunion pacifique de prière syndicale organisée à Enugu après une campagne pour l’application de la loi portant augmentation du salaire minimum. Il avait par la suite été inculpé de collusion en vue de commettre un meurtre.
  • Le 6 septembre, un journaliste travaillant pour le quotidien Leadership qui effectuait un reportage sur une opération de démolition dans l’État d’Anambra a été battu par des soldats et s’est fait confisquer son matériel.
  • Le 24 décembre, Musa Mohamed Awwal et Aliyu Saleh, deux journalistes qui travaillaient pour le journal en langue haoussa Al Mizan, ont été arrêtés dans l’État de Kaduna et détenus pendant une semaine par des agents du Service de sécurité de l’État.
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Droits des femmes

Le Nigeria avait toujours l’un des taux de mortalité maternelle les plus élevés au monde. Selon l’OMS, 14 % de tous les décès maternels enregistrés dans le monde se produisent au Nigeria.

La violence contre les femmes et les filles restait un problème grave, prenant notamment la forme de brutalités domestiques ou de viols et autres sévices sexuels.

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Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes du même sexe soupçonnées d’avoir des relations entre elles, ou une identité de genre non conventionnelle, se sont poursuivies. Le projet de loi sur la prohibition du mariage entre personnes du même sexe, approuvé en décembre 2011 par le Sénat, a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants le 13 novembre. Ce texte prévoit une peine de 14 ans d’emprisonnement pour quiconque contracte un mariage ou une union civile avec une personne du même sexe. Si le projet de loi est adopté, il érigerait en infraction pénale la liberté d’expression, d’association et de réunion.

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Pollution pétrolière dans le delta du Niger

La pollution et la dégradation de l’environnement causées par l’industrie pétrolière dans le delta du Niger continuaient d’avoir de graves conséquences pour les habitants et pour leurs moyens de subsistance. Les lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement n’étaient pas appliqués de manière satisfaisante. Les recommandations relatives à la dépollution du pays ogoni (delta du Niger) formulées par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) dans une étude importante publiée en 2011 n’avaient pas été mises en application à la fin de l’année 2012.

  • Un déversement de pétrole a été découvert vers le 21 juin dans la localité de Bodo, dans le delta du Niger. La fuite n’a été colmatée que le 30 juin. L’oléoduc relevait de la responsabilité de la compagnie pétrolière Shell. L’enquête sur la cause du déversement était émaillée de lenteurs. À la fin de l’année, elle n’était pas terminée et la zone polluée n’avait pas été nettoyée.

L’examen d’une plainte déposée contre Shell par un groupe de fermiers du delta du Niger a commencé le 11 octobre à La Haye, aux Pays-Bas.

Dans un arrêt rendu le 14 décembre et appelé à faire date, la Cour de justice de la CEDEAO a conclu que le gouvernement nigérian n’avait rien fait pour empêcher les activités des compagnies pétrolières de porter atteinte aux droits fondamentaux des populations ; elle l’a engagé à faire respecter de manière appropriée la réglementation de ces activités.

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