Informe anual 2013
El estado de los derechos humanos en el mundo

Comunicados de prensa

30 octubre 2013

Mexique. La grâce accordée à un enseignant indigène doit être suivie d'une révision complète des procès inéquitables

La décision du président du Mexique de gracier Alberto Patishtán, un enseignant indigène qui a passé plus de 10 ans en prison à la suite d’un procès inique, est une reconnaissance bien tardive de l’injustice dont cet homme a été victime ; elle devrait cependant inciter à une révision complète d’un nombre considérable de procès inéquitables, a déclaré Amnesty International mercredi 30 octobre 2013.

« Il s’agit d’un innocent, qui a été emprisonné pendant 13 ans. La grâce présidentielle représente un grand soulagement pour Alberto Patishtán et sa famille, mais elle ne dévoile pas la vérité et ne constitue pas véritablement un acte de justice ni de réparation. Les responsables de son procès inique et de son incarcération doivent être contraints de rendre des comptes, a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial pour Amnesty International.

« Les prisons mexicaines sont peuplées d’un nombre incalculable de personnes comme Patishtán. La libération d’Alberto Patishtán devrait être simplement la première étape vers une révision complète de toutes ces affaires et l’adoption de mesures visant à faire cesser la discrimination et les inégalités dans l’accès à la justice. »

La grâce intervient à l’issue d’une campagne menée depuis plusieurs années par Alberto Patishtán, ses avocats et les organisations non gouvernementales qui l’ont soutenu.

Alberto Patishtán avait été condamné en 2002 après qu’un tribunal de l’État du Chiapas, dans le sud du Mexique, l’eut déclaré coupable du meurtre de sept policiers dans une embuscade, en juin 2000. La peine prononcée était de 60 ans de réclusion pour diverses infractions, dont homicide avec circonstances aggravantes et vol.

À la connaissance d’Amnesty International, Alberto Patishtán n’a joué aucun rôle dans ce crime et l’enquête ainsi que la procédure judiciaire qui lui a fait suite ont été entachées de graves irrégularités. L’organisation considère qu’il appartient dès lors aux autorités mexicaines de mener sans tarder une enquête approfondie et impartiale sur les homicides commis en 2000 et pour lesquels Alberto Patishtán a été condamné.

« Le cas d’Alberto Patishtán n’est qu’un exemple parmi d’autres d’une tendance actuelle : accusé d’un crime qu’il n’a pas commis, il n’a pas pu consulter un avocat compétent pour sa défense et n’a pas eu accès à un procureur indépendant ni à un juge impartial. De ce fait, il a dû passer 13 années en prison. C’est scandaleux », a ajouté Javier Zúñiga.

Depuis de longues années, Amnesty International dénonce systématiquement le fait que, au Mexique, les droits fondamentaux d’une personne pauvre sont moins bien protégés. Cela est surtout vrai lorsqu’il s’agit d’accéder à la justice et aux droits de la défense. Les populations indigènes, pauvres pour la plupart, sont touchées à un degré disproportionné.

Un autre exemple est celui de José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz, deux militants indigènes libérés en novembre 2012. Ils avaient passé trois ans derrière les barreaux à la suite d’accusations qui avaient été forgées de toutes pièces parce qu’ils militaient pour défendre l’accès à l’eau à Atla, dans l’État de Puebla, au centre du pays.

« L’issue positive de l’affaire Alberto Patishtán ne sera qu’une goutte d’eau dans la mer si le gouvernement mexicain ne reconnaît pas le caractère systémique du problème et n’adopte pas d’urgence des mesures pour y remédier », a dit Javier Zúñiga.

Amnesty International exhorte le gouvernement à faire en sorte que soient pleinement respectés les droits humains de toute personne engagée dans une procédure judiciaire, sans aucune discrimination de quelque nature que ce soit.

« Les procureurs et les juges doivent être impartiaux à tous les niveaux – local, des États et fédéral. L’assistance juridique doit être gratuite et efficace pour tous, en particulier les personnes les plus vulnérables. Toute personne doit être présumée innocente tant qu’un tribunal ne l’a pas reconnue coupable dans le cadre d’un procès respectueux des normes internationales d’équité », a déclaré Javier Zúñiga.

Índice AI: PRE01/580/2013
Región América
País México
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