Violations commises par les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : il faut rendre des comptes
26 juin 2009
Au nom de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis ont violé les droits de nombreuses personnes en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo, notamment. Les violations des droits humains commises par les États-Unis ou pour leur compte depuis le 11 septembre 2001 sont nombreuses et variées. Cela a été confirmé par des documents, des photographies, des avis juridiques dont le caractère secret a été levé, et par des déclarations officielles.
Ces violations comprennent des disparitions forcées, des actes de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants à la suite desquels des personnes sont parfois mortes en détention, des détentions au secret prolongées, d'autres formes de détention arbitraire et illimitée, des transferts secrets de détenus d'un pays dans un autre, et des violations du droit à un procès équitable.
Depuis que le président Barack Obama a pris ses fonctions, de nouvelles informations sont apparues concernant des atteintes aux droits humains infligées à des détenus sous le mandat de son prédécesseur, qui ont déclenché un débat sur la question de la responsabilité, notamment sur la question de savoir si des enquêtes et des poursuites devaient être menées. Le nouveau gouvernement des États-Unis n'a cependant annoncé aucune mesure visant à ouvrir des enquêtes et à poursuivre en justice les responsables de ces agissements, et de nombreuses informations portant sur ces violations sont toujours classées secrètes.
Il est nécessaire que le gouvernement montre qu'il est véritablement et totalement déterminé à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains. À cette fin, le nouveau gouvernement et le Congrès doivent non seulement combattre les violations qui continuent d'être commises, mais aussi veiller à ce que la recherche de la vérité et l'obligation de rendre des comptes pour les violations commises dans la passé soient considérées comme une priorité. En s'engageant à mettre fin à l'impunité le gouvernement américain montrera qu'il est véritablement déterminé à régler la question des violations des droits humains commises par le passé et à empêcher que de tels actes se renouvellent.
Les auteurs de violations des droits humains doivent répondre de leurs actes et ce, non seulement pour une question de principe mais aussi pour une question de respect de la législation. Aux termes du droit international, les États-Unis doivent enquêter sur toutes les violations des droits humains et déférer à la justice les responsables présumés de ces actes, quel que soit le poste, actuel ou ancien, occupé par ces derniers.
Les victimes, leurs familles et l'ensemble de la société ont le droit de savoir la vérité au sujet de ces violations – les faits, les causes, les circonstances dans lesquelles ces actes ont été commis –, dans la plus grande mesure possible, et de connaître l'identité des auteurs de ces agissements. Toutes les victimes ont le droit d'obtenir réparation pour les violations qu'elles ont subies, notamment une indemnisation, une restitution, une réadaptation, une réhabilitation et des garanties de non-répétition.
Écrivez au ministre de la Justice des États-Unis, Eric Holder, afin de demander aux autorités américaines de faire rapidement le nécessaire pour que la vérité soit connue, pour que justice soit rendue et pour que les responsables des violations des droits humains commises au nom de la lutte contre le terrorisme répondent de leurs actes.
Ces violations comprennent des disparitions forcées, des actes de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants à la suite desquels des personnes sont parfois mortes en détention, des détentions au secret prolongées, d'autres formes de détention arbitraire et illimitée, des transferts secrets de détenus d'un pays dans un autre, et des violations du droit à un procès équitable.
Depuis que le président Barack Obama a pris ses fonctions, de nouvelles informations sont apparues concernant des atteintes aux droits humains infligées à des détenus sous le mandat de son prédécesseur, qui ont déclenché un débat sur la question de la responsabilité, notamment sur la question de savoir si des enquêtes et des poursuites devaient être menées. Le nouveau gouvernement des États-Unis n'a cependant annoncé aucune mesure visant à ouvrir des enquêtes et à poursuivre en justice les responsables de ces agissements, et de nombreuses informations portant sur ces violations sont toujours classées secrètes.
Il est nécessaire que le gouvernement montre qu'il est véritablement et totalement déterminé à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains. À cette fin, le nouveau gouvernement et le Congrès doivent non seulement combattre les violations qui continuent d'être commises, mais aussi veiller à ce que la recherche de la vérité et l'obligation de rendre des comptes pour les violations commises dans la passé soient considérées comme une priorité. En s'engageant à mettre fin à l'impunité le gouvernement américain montrera qu'il est véritablement déterminé à régler la question des violations des droits humains commises par le passé et à empêcher que de tels actes se renouvellent.
Les auteurs de violations des droits humains doivent répondre de leurs actes et ce, non seulement pour une question de principe mais aussi pour une question de respect de la législation. Aux termes du droit international, les États-Unis doivent enquêter sur toutes les violations des droits humains et déférer à la justice les responsables présumés de ces actes, quel que soit le poste, actuel ou ancien, occupé par ces derniers.
Les victimes, leurs familles et l'ensemble de la société ont le droit de savoir la vérité au sujet de ces violations – les faits, les causes, les circonstances dans lesquelles ces actes ont été commis –, dans la plus grande mesure possible, et de connaître l'identité des auteurs de ces agissements. Toutes les victimes ont le droit d'obtenir réparation pour les violations qu'elles ont subies, notamment une indemnisation, une restitution, une réadaptation, une réhabilitation et des garanties de non-répétition.
Écrivez au ministre de la Justice des États-Unis, Eric Holder, afin de demander aux autorités américaines de faire rapidement le nécessaire pour que la vérité soit connue, pour que justice soit rendue et pour que les responsables des violations des droits humains commises au nom de la lutte contre le terrorisme répondent de leurs actes.
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