28 septembre 2009
Turquie : des réfugiés privés de protection sont détenus illégalement

Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France.Chaque année, des milliers de personnes fuyant les persécutions dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak ou l'Iran viennent chercher refuge en Turquie. Nombre de ces personnes sont arrêtées par les forces de sécurité turques, détenues puis expulsées, souvent en-dehors de toute procédure légale.

Bien qu'État partie à la Convention relative au statut des réfugiés, la Turquie refuse d'accepter des réfugiés en provenance de pays non-européens. Cependant, en tant que membre du Conseil de l'Europe la Turquie est État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège les droits de toutes les personnes sous la juridiction de la Turquie, quel que soit leur pays d'origine.  

Le 22 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme, établie aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme, a publié une décision concernant le cas des deux réfugiés iraniens Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia. Cette affaire concernait des événements remontant à juin 2008, date à laquelle la Turquie a appréhendé les deux hommes sans leur laisser la possibilité de faire une demande d'asile, leur faisant courir le risque d'être expulsés sur le champ.

La Cour a statué que la détention pendant plus d'un an de ces deux hommes - toujours détenus en Turquie - était illégale et que les autorités avaient failli à l'obligation qu'elles avaient de protéger Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia du risque réel qu'ils couraient d'être tués ou maltraités s'ils étaient renvoyés en Iran ou en Irak. La Cour a fait la déclaration suivante : « La Cour est frappée de constater que les autorités, tant administratives que judiciaires, sont restées totalement passives devant les graves allégations formulées par les requérants, faisant état de risques de mauvais traitements s'ils revenaient en Iran ou en Irak. »

Amnesty International a écrit au ministre turc de l'Intérieur en août au sujet de ces deux hommes et de sept autres réfugiés. L'organisation a fait état dans son courrier de son inquiétude quant au fait que ces personnes étaient toujours détenues au centre d'hébergement des étrangers à Kırklareli alors que la Cour avait émis un avis préconisant de surseoir à toute décision d'éloignement de la Turquie les concernant.

Dans sa lettre, l'organisation mettait l'accent sur le fait que le maintien en détention de ces deux hommes était illégal ; elle disait craindre que leur détention ne soit en fait une mesure punitive visant à dissuader d'autres personnes d'en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme.

La décision de la Cour européenne est significative et pourrait avoir des répercussions sur les très nombreuses autres personnes actuellement détenues dans un centre d'hébergement pour étrangers en Turquie.

Photo : Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France. ©APGraphicsBank

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