Monsieur le Ministre,
Le recours à la détention au secret en Espagne, qui applique un des régimes de détention les plus stricts de l'Union européenne, me préoccupe vivement.
La détention au secret viole des droits des détenus essentiels à l'équité de leur procès, tels que le droit de pouvoir consulter l'avocat de son choix. Ce type de détention facilite également la torture et les autres formes de mauvais traitements.
Arrêté en janvier 2006, Mohammed Fahsi a été détenu au secret quatre jours pendant lesquels il affirme avoir été torturé. Ses allégations n'ont donné lieu à aucune véritable enquête. Il attend toujours en détention d'être jugé.
Je vous prie instamment d'intervenir pour abroger les textes de loi qui autorisent la détention au secret et en particulier les articles 509, 520 bis et 527 du code de procédure pénale, et d'enquêter sur les allégations d'actes de torture formulées par Mohammed Fahsi.