Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde
08 janvier 2010
Israël doit mettre fin au harcèlement et aux arrestations de militants palestiniens

Des hommes au pied du mur/barrière à Bir Naballa, au sud de RamallahTrois militants de premier plan réclamant la démolition du mur/barrière érigé dans les territoires palestiniens occupés (TPO) sont actuellement détenus par l'armée israélienne.

Leur arrestation, l'année dernière, et leur maintien en détention sont le signe d'une intensification de la répression exercée contre ceux qui expriment, de manière pourtant légitime, leur opposition à la construction du mur/barrière en Cisjordanie occupée.

Les militants des droits humains Jamal Juma, Abdallah Abu Rahma et Mohammed Othman font campagne depuis des années contre le mur/barrière en attirant l'attention au sujet de ses répercussions négatives sur les Palestiniens, en organisant l'opposition populaire et en manifestant pacifiquement.

Amnesty International s'est déclarée préoccupée par le fait que ces personnes ont été arrêtées uniquement parce qu'elles ont exercé, pourtant légitimement, leur droit à la liberté d'expression en s'opposant au mur/barrière érigé par Israël.

Les détenus ont fait savoir à de nombreuses reprises qu'ils étaient déterminés à respecter le principe de non-violence et, à la connaissance d'Amnesty International, il n'existe pas d'éléments crédibles prouvant qu'ils auraient recouru à la violence ou prôné son usage.

Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et sans condition, à moins qu'ils ne soient jugés, de manière pleinement conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès, pour des infractions prévues par la loi.

En juin 2004, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice a estimé à l'unanimité que la construction du mur dans les TPO était contraire au droit international et qu'Israël avait l'obligation de démolir les portions qui y avaient déjà été construites et d'apporter réparation aux Palestiniens affectés par cette construction. Le gouvernement israélien a rejeté ces recommandations.

De plus, les forces israéliennes ont souvent recouru à une force excessive contre les Palestiniens qui, avec des sympathisants israéliens et internationaux, manifestaient contre le mur/barrière. Certaines manifestations se déroulent de manière pacifique, mais parfois des manifestants lancent des pierres contre les militaires israéliens ou tentent d'endommager le mur/barrière.

Au cours des dix-huit derniers mois les forces israéliennes ont tué six personnes, notamment un garçon de dix ans, lors de telles manifestations, et elles en ont blessé de nombreuses autres, dans certains cas très gravement. Les autorités israéliennes n'ont dans aucun cas démontré de manière crédible que les personnes tuées avaient menacé la vie des soldats impliqués dans ces actes.

De nombreux manifestants palestiniens ont été arrêtés et détenus brièvement, et un petit nombre ont été condamnés ou placés en détention administrative, sans inculpation.

En septembre 2009, un militant israélien, Kobi Snitz, a été déclaré coupable de s'être rendu dans une « zone militaire fermée » que l'armée avait mise en place autour du site d'une manifestation et, ce qui est rare dans le cas de citoyens israéliens juifs, il a été condamné à une peine d'emprisonnement – de vingt jours en l'occurrence.

Jamal Juma, coordonnateur de la campagne Stop the Wall, est détenu sans inculpation ni jugement par les autorités israéliennes depuis son arrestation, qui a eu lieu le 16 décembre 2009. Jamal Juma possède une carte d'identité de Jérusalem en cours de validité et, aux termes de la législation israélienne, son cas aurait dû être soumis à la justice civile. Or, les autorités israéliennes l'ont jusqu'à présent placé entre les mains de la justice militaire, ce qui leur permet de le détenir jusqu'à quatre-vingt-dix jours sans inculpation ni jugement à des fins d'interrogatoire.

Abdallah Abu Rahma, responsable du Comité populaire contre le mur dans le village de Bilin, a été arrêté le 10 décembre 2009. Il a depuis été inculpé de trois infractions : incitation à la violence, jet de pierres et possession illégale d'armes. Amnesty International croit savoir que ce dernier chef d'inculpation est uniquement lié à sa participation à la récupération de douilles de balles de M16 et de grenades sonores et lacrymogènes vides utilisées par les forces israéliennes pour disperser les manifestations contre le mur/barrière, qui ont été exposées dans un musée à Bilin.
 
Mohammed Othman, qui participe en tant que bénévole à la campagne Stop the Wall, est détenu sans inculpation ni jugement depuis son arrestation par les autorités israéliennes, le 22 septembre 2009. Il rentrait alors de Norvège, où il avait rencontré des groupes de militants faisant campagne contre le mur/barrière. Amnesty International croit savoir qu'il est actuellement placé en détention administrative pour une période qui doit s'achever le 22 janvier 2010, mais qui peut être indéfiniment prolongée.

Veuillez écrire au procureur général de l'armée israélienne, le général de brigade Avihai Mendelblit, pour lui demander la libération immédiate de ces détenus, à moins qu'ils ne soient jugés, sans retard et de manière pleinement conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès, pour des infractions prévues par la loi.

 

Crédit photo : Neta E. / Machsom Watch

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