20 juin 2012
L'Italie doit rendre caducs les accords relatifs au contrôle de l'immigration signés avec la Libye

Des réfugiés et des migrants regardent par la lucarne de la porte de leur cellule dans le centre de détention de Zliten, en Libye (novembre 2008).. © Gabriele del Grande

 

Le 3 avril 2012, l'Italie a signé un nouvel accord relatif au contrôle de l'immigration avec la Libye bien qu'il existe de solides informations publiques prouvant que des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile demeurent victimes de graves violations dans ce pays. Amnesty International a demandé à plusieurs reprises aux autorités italiennes de rendre public cet accord, en vain. On en connaît aujourd'hui le contenu.

En février 2012, la politique de renvois suivie par l'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie. Le gouvernement italien a promis publiquement de donner suite à l'arrêt rendu par la Cour. Pourtant, quelques semaines plus tard seulement, l'Italie et la Libye ont accepté de reprendre leur collaboration dans le domaine du contrôle de l'immigration.

Les dispositions de cet accord confirment les inquiétudes d'Amnesty International : les pouvoirs publics italiens cherchent le soutien de la Libye pour endiguer les flux migratoires, tout en fermant les yeux sur le risque de graves atteintes aux droits fondamentaux que courent les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile dans ce pays.

Demandez à la ministre italienne de l'Intérieur de protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile en signant la pétition ci-dessous.

Madame la Ministre,

Je vous écris en tant que sympathisant-e d'Amnesty International pour vous faire part des inquiétudes que suscite l'accord récemment conclu par l'Italie et la Libye en matière de contrôle de l'immigration.

Le texte de l'accord d'avril 2012 – qui n'a été rendu public par aucune des deux parties, mais qui a été récemment divulgué par la presse – confirme que l'Italie a repris sa coopération bilatérale avec la Libye dans le domaine du contrôle de l'immigration, exposant de fait les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile à de graves atteintes aux droits fondamentaux.

L'accord d'avril 2012 a été conclu en dépit d'informations publiques révélant au grand jour les violations des droits humains généralisées que continuent de subir les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, et malgré l'absence en Libye de procédure de détermination du statut de réfugié.

Je vous demande de prendre en considération l'arrêt rendu en février 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, arrêt que votre gouvernement s'est engagé publiquement à mettre en œuvre. Je m'inquiète des conséquences de la coopération italo-libyenne en matière de contrôle de l'immigration pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, et je crains que, en l'absence de toute surveillance de ces pratiques de coopération, des violations des droits de ces personnes n'aient lieu en toute impunité.

Je vous prie instamment de veiller à ce que les politiques et pratiques de l'Italie en matière de contrôle de l'immigration n'entraînent pas de violations des droits humains, ni n'y contribuent ou n'en tirent parti.

Je demande ainsi au gouvernement italien de prendre immédiatement les mesures suivantes :

  1. annuler les accords relatifs au contrôle de l'immigration qu'il a conclus avec la Libye ;
  2. s'assurer que tous les accords relatifs au contrôle de l'immigration négociés avec la Libye ou un autre pays sont rendus publics ;
  3. divulguer le contenu des projets antérieurs et actuels de coopération avec la Libye, y compris de ceux financés par l'Union européenne, ainsi que les informations relatives à la fourniture de ressources, de personnel et de matériel ;
  4. s'engager à ne pas conclure d'autres accords avec la Libye tant que le pays n'aura pas démontré qu'il respecte et protège les droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile et qu'il dispose d'un système satisfaisant d'examen et de traitement des demandes de protection internationale.


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