Amnesty International s'est procuré un exemplaire d'un projet de loi antiterroriste à la suite de son examen en juin 2011 par le Conseil consultatif d'Arabie saoudite, un organe dont les membres sont nommés par le gouvernement.

Ce texte consoliderait, aggraverait et donnerait un caractère « légal » aux mesures oppressives de longue date prises par les autorités saoudiennes sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Parmi les problèmes les plus flagrants en matière de droits humains qui pourraient découler de cette loi figurent les suivants :

• la détention au secret de suspects pour une durée potentiellement indéfinie serait autorisée et ceux-ci seraient privés du droit de contester la légalité de leur détention ;
• les autorités pourraient détenir des suspects sans inculpation ni procès pendant une durée potentiellement indéfinie ;
• la définition des « crimes terroristes » est si large et vague qu'elle pourrait être utilisée pour punir des personnes qui n'ont fait qu'exprimer pacifiquement leurs opinions ;
• de vastes prérogatives seraient conférées au gouvernement sans aucun contrôle judiciaire.

Cliquezici pour voir une version en arabe du projet de loi et un communiqué de presse synthétisant les conclusions d'Amnesty International après lecture de ce texte.

Ce projet de loi pourrait devenir une triste réalité pour la population d'Arabie saoudite très prochainement. Amnesty International pense que le roi Abdallah, en tant que chef de l'État, est maintenant la seule personne qui a le pouvoir de stopper cette offensive contre les droits humains.

Participez à notre campagne et SIGNEZ LA PÉTITION pour demander que la liberté d'expression ne soit pas réduite encore davantage en Arabie saoudite !

Sire,

Le Projet de loi pénale relative aux crimes terroristes et au financement du terrorisme constitue une grave menace pour l'exercice légitime de la liberté d'expression et d'autres droits fondamentaux et doit être radicalement modifié pour entrer en conformité avec le droit international et les normes internationales en matière de droits humains.

La détention au secret et la détention indéfinie sans inculpation ni procès ne peuvent jamais être justifiées au nom de la sécurité nationale ni pour toute autre raison. Les mesures visant à lutter contre le terrorisme ne doivent pas être utilisées pour ériger en infraction la dissidence ou la critique de l'État.

Nous appelons Votre Majesté à empêcher l'adoption de ce projet de loi et à intervenir pour éviter que le droit de la population saoudienne à la liberté d'expression et les droits humains en général ne soient menacés au nom de la lutte antiterroriste.