17 février 2010
Il faut renforcer la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, en France.

Le Conseil de l'Europe doit renforcer la protection des droits humains en Europe, à l'occasion d'une conférence qui réunira durant deux jours les ministres des 47 États membres pour débattre de propositions visant à réformer la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la Cour).

Les ministres doivent se réunir à Interlaken, en Suisse, les 18 et 19 février 2010, afin de discuter de l'avenir de la Cour.

Elle a été instituée en 1959 pour veiller, par l'entremise d'arrêts contraignants, à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, que les États membres du Conseil de l'Europe sont tenus de respecter.

Depuis lors, elle a rendu quelque 10 000 arrêts dans des affaires où les gouvernements étaient accusés d'avoir violé les obligations leur incombant au titre de la Convention.

Cependant, plus de 100 000 affaires sont actuellement en instance devant la Cour, saisie d'un très grand volume de requêtes chaque année, ce qui met à très rude épreuve ses ressources.

Les débats porteront aussi sur les problèmes liés à l'exécution des arrêts de la Cour dans les États membres.

« Afin d'aller de l'avant, il importe que la Convention soit mieux appliquée au niveau national. Cela entraînerait un plus grand respect des droits humains dans l'ensemble de l'Europe, a déclaré Jill Heine, juriste à Amnesty International.

« Si les gouvernements s'acquittaient des obligations leur incombant en vertu de la Convention et mettaient en œuvre les arrêts de la Cour de manière prompte et efficace, le nombre de requêtes adressées à la Cour diminuerait sensiblement.

« Parallèlement, il convient de favoriser, et non d'entraver, l'accès direct à la Cour dont bénéficient désormais des centaines de millions d'Européens.

« Il faut renoncer aux propositions selon lesquelles les requérants doivent acquitter des frais ou être représentés par un avocat et communiquer avec la Cour en anglais ou en français. »

Amnesty International appelle de ses vœux une Cour européenne des droits de l'homme indépendante et vigoureuse, accessible aux individus estimant que leurs droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ont été bafoués et n'ayant pas eu accès à une voie de recours effective au niveau national.

L'organisation a demandé au Conseil de l'Europe d'examiner uniquement les réformes de la Cour ayant pour objectif de renforcer la protection des droits humains des populations vivant en Europe et de veiller à l'indépendance et à l'excellence de la Cour.

 

 

Légende photo : La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, en France. Copyright: APGraphicsBank

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