Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde
18 avril 2008
Des milliers de cadavres retrouvés dans des charniers au Cachemire
Des centaines de tombes clandestines – contenant, pense-t-on, les corps de victimes d’homicide illégal, de disparition forcée, de torture et d’autres graves violences – ont été découvertes dans l'État de Jammu-et-Cachemire, en Inde.

Amnesty International a exhorté le gouvernement indien à ouvrir d’urgence des enquêtes sur ces charniers qui, pense-t-on, contiennent les restes de victimes d'atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit armé qui déchire la région depuis 1989.

C’est dans son rapport intitulé Facts under Ground, publiée le 29 mars, que l’Association des parents de « disparus », basée à Srinagar, a fait état de ces découvertes. Elle y fournit des informations détaillées sur ces très nombreuses tombes auxquelles il impossible d’accéder sans une autorisation spécifique des forces de sécurité, car elles sont situées à proximité de secteurs contrôlés par le Pakistan. Selon les informations reçues, depuis 2006 au moins 940 corps ont été retrouvés dans de telles tombes dans 18 villages du seul district d'Uri.

L’armée indienne a affirmé qu’il s’agissait de rebelles armés et de « militants étrangers » tués de manière légale lors d’affrontements armés avec les forces militaires. Or, le rapport indique que des villageois ont déclaré que la plupart des personnes enterrées dans ces tombes étaient des gens de la région, originaires de l’État.

Selon le rapport, plus de 8 000 personnes ont été portées disparues dans l'État de Jammu-et-Cachemire depuis 1989. Les autorités indiennes ramènent ce chiffre à 4 000, affirmant que la plupart de ces personnes sont parties au Pakistan pour rejoindre des groupes d’opposition armés.

En 2006, un rapport établi par la police de l’État a confirmé la mort en détention de 331 personnes ainsi que la disparition forcée de 111 autres après leur arrestation, depuis 1989.

Les homicides illégaux, les disparitions forcées et la torture violent les dispositions du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire inscrites dans des traités auxquels l’Inde est partie. Ces actes constituent par ailleurs des crimes internationaux.

Amnesty International a appelé le gouvernement indien à condamner sans équivoque les disparitions forcées commises dans l'État de Jammu-et-Cachemire, et à veiller à ce que des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales soient menées sans délai par des experts médicolégaux et conformément au protocole type de l’ONU approprié, dans tous les sites de la région où des charniers ont été découverts.

Toutes les allégations passées et actuelles de disparition forcée doivent faire l’objet d’une enquête et, lorsque qu’il existe des preuves suffisantes, toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de tels crimes doivent être poursuivies en justice dans le respect des normes d’équité des procès, et toutes les victimes doivent pleinement obtenir réparation.
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Enquêtes sur les charniers découverts dans l'État de Jammu-et-Cachemire

Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris pour exhorter le gouvernement indien à mener sans délai une enquête au sujet des centaines de tombes clandestines qui ont été découvertes depuis 2006 dans l'État de Jammu-et-Cachemire. Ces enquêtes doivent être indépendantes, impartiales et conformes aux normes internationales.
Ces tombes semblent contenir les restes de victimes d’homicide illégal, de disparition forcée, de torture et d’autres graves violences commises dans le cadre du conflit armé qui sévit dans l’État depuis 1989. Selon les informations reçues, des tombes contenant les restes d'au moins 940 personnes ont été découvertes dans 18 villages du seul district d'Uri.
Les homicides illégaux, les disparitions forcées et la torture violent les dispositions du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire inscrites dans des traités auxquels l’Inde est partie et dans le droit international coutumier. Ces actes constituent par ailleurs des crimes internationaux.
Je vous prie donc instamment de :
•    veiller à ce que des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales soient menées sans délai, dans tous les sites de la région où des charniers ont été découverts, par des experts médicolégaux et conformément au Protocole type d’exhumation et d’analyse des restes du squelette établi par l’ONU ; de mettre à disposition les ressources nécessaires ; et de rechercher et d’accepter les offres d’assistance et de coopération émanant d’experts internationaux, tant pour le travail à effectuer sur place que pour la formation du personnel local participant à ces opérations. Dans l’immédiat, les sites où les tombes ont été découvertes doivent être protégés afin de préserver les éléments de preuve ;
•     faire le nécessaire pour que toutes les informations anciennes ou actuelles relatives à des disparitions forcées donnent lieu dans les meilleurs délais à une enquête approfondie, indépendante et impartiale, et pour que, lorsqu'il existe des éléments de preuve suffisants, les individus soupçonnés d'avoir participé à de tels crimes soient traduits en justice, dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;
•    veiller à ce que toutes les victimes d’homicide illégal, de disparition forcée et de torture obtiennent pleinement réparation, notamment sous forme de restitution, d'indemnisation, de réadaptation et de réhabilitation, ainsi que des garanties de non-répétition.

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