Environnements hostiles

10 novembre 2007

Conflits armés

La situation de conflit armé, qui s’accompagne presque systématiquement de violations massives des droits fondamentaux de la personne, est l’une des plus difficiles pour les défenseurs des droits humains. Ce sont les civils qui, de plus en plus, paient le prix des conflits, que ceux-ci opposent des militaires professionnels ou des groupes armés.

C’est dans ce type d’environnement que l’action des défenseurs des droits humains est le plus nécessaire, et c’est pourtant dans ce cadre qu’elle est souvent le moins respectée. Dans un climat marqué par les tensions et les clivages, l’impartialité des militants est souvent mise en doute. Lors d’une guerre civile ou en cas d’occupation, celles et ceux qui dénoncent les violations des droits humains commises par le gouvernement risquent d’être considérés comme des éléments déloyaux, des non-patriotes ou même des traîtres.

Lorsqu’ils critiquent les exactions des groupes armés, ils passent pour des suppôts du gouvernement aux yeux des partisans de ces mêmes groupes armés, qui considèrent que les militants des droits humains et leurs organisations apportent une légitimité aux objectifs du pouvoir en place. Cette fausse impression peut avoir des conséquences mortelles: les militants et les mouvements auxquels ils appartiennent sont parfois considérés comme des alliés de l’ennemi, et par conséquent désignés comme «cibles légitimes» par l’une ou l’autre partie au conflit.

Les défenseurs des droits humains rencontrent aussi des problèmes pratiques considérables dans les situations de conflit armé. Pour des raisons de sécurité, il est parfois impossible de se rendre dans certaines zones afin d’enquêter sur des allégations d’atteintes aux droits humains. Mais les problèmes de sécurité sont parfois aussi invoqués comme prétexte pour empêcher l’intervention des organisations humanitaires ou des associations de défense des droits humains.

Par ailleurs, les militants rencontrent de sérieux obstacles lorsqu’ils tentent de savoir si des violations du droit international humanitaire (droit des conflits armés) ont été commises ou non. Pour ce faire, les défenseurs des droits humains peuvent par exemple évaluer la légalité et la «nécessité militaire» d’une attaque spécifique. Ces obstacles peuvent se révéler insurmontables lorsque les infrastructures ont été dévastées, que les moyens sont très restreints et qu’il est impossible de se rendre auprès des victimes et des populations locales. Des mesures de restriction sont parfois imposées, en vertu de lois d’exception, au droit de circuler librement et à la liberté d’expression et d’association, ce qui entrave sérieusement le travail des défenseurs des droits humains.

Mesures sécuritaires après le 11 septembre 2001

Les mesures sécuritaires adoptées un peu partout dans le monde à la suite des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont modifié l’environnement dans lequel interviennent les défenseurs des droits humains. De nombreux États ont utilisé la «guerre contre le terrorisme» comme motif ou comme prétexte pour limiter les activités légitimes des organisations de défense des droits humains.

Dans plusieurs pays, les nouvelles dispositions législatives antiterroristes ont en quelque sorte paralysé les organisations de défense des droits humains, qui craignent que leurs activités légitimes ne tombent sous le coup d’une vaste législation antiterroriste rédigée en termes vagues.

De nombreux militants sont par ailleurs aux prises avec un discours gouvernemental qui place la «sécurité» (à savoir la prévention du terrorisme) au premier rang de toutes les priorités, fût-ce au détriment de la protection des droits humains, et qui considère ces deux notions comme incompatibles et non comme des objectifs complémentaires.

Dans ce contexte, les défenseurs des droits humains en viennent à être perçus comme des personnes qui font preuve de laxisme vis-à-vis du terrorisme ou qui ne défendent que les droits des terroristes présumés, et non ceux des victimes du terrorisme. Le travail des défenseurs des droits humains est ainsi décrit, à tort, comme partial ou inutile, et finit par être assimilé par certains gouvernements à des actes terroristes ou subversifs.

Gouvernements autoritaires ou non démocratiques

Les régimes autoritaires ou non démocratiques constituent aussi parfois un environnement particulièrement hostile pour la défense des droits humains. Dans les pays où de tels régimes sont en place, la marge de manœuvre des défenseurs des droits humains est souvent sérieusement réduite par les lois et les politiques qui encadrent strictement la liberté d’expression et d’association au nom de la sécurité nationale ou de l’ordre public.

«États défaillants»

Le travail des défenseurs des droits humains se révèle aussi parfois particulièrement difficile dans les «États défaillants», c’est-à-dire qui ne disposent pas d’une structure de gouvernement opérationnelle. Lorsque les institutions nécessaires au fonctionnement des services publics de base, tels que le maintien de l’ordre, la santé et l’éducation, sont soit totalement absentes, soit dépendantes d’autorités de facto impuissantes ou transitoires, les défenseurs des droits humains doivent jongler avec les autres structures sociales et politiques afin de prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et de construire un cadre de protection au niveau local.

L’absence d’État de droit et le recours à la force, qui remplace le dialogue démocratique en tant que principal instrument de contestation politique, entravent considérablement le travail des militants.