Évaluer la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité sur le commerce des armes : le point de vue d'ONG

1 février 2007

Évaluer la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité sur le commerce des armes : le point de vue d'ONG

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Index AI : ACT 30/002/2007
Date de publication : 1 février 2007

Ce document développe l'idée selon laquelle pour être efficace un traité sur le commerce des armes doit s'appuyer sur les obligations qui sont déjà celles des États aux termes du droit international. Ces obligations sont décrites dans différents instruments et différentes normes : traités régionaux et internationaux ; déclarations et résolutions des Nations unies et d'autres organisations multilatérales et régionales ; modèles de réglementations pour des législations nationales. De ces principes et documents peuvent être extraites des obligations et des normes très claires.


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