13 juin 2011

Nous avons le droit de savoir. Pour une communication transparente des informations dans le cadre du traité sur le commerce des armes

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Index AI : ACT 30/116/2011
Date de publication : 13 juin 2011

La présentation de rapports publics est un moyen essentiel de faire du traité sur le commerce des armes (TCA) autre chose qu'une simple liste d'obligations, de sorte qu'il ait une réelle influence sur le comportement des États. L'existence de rapports totalement transparents instaurera la confiance entre les pays et offrira aux États et à la société civile la possibilité d'évaluer comment le TCA est appliqué. Ce document insiste notamment sur les raisons pour lesquelles il est indispensable que les États rendent compte avec transparence de leurs échanges commerciaux et transferts d'armes internationaux. Il propose également un bref aperçu des initiatives menées à ce jour en matière de transparence, et explique comment un mécanisme de présentation de rapports pourrait être intégré au traité.


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