Contre le terrorisme: la justice

Il faut mettre fin aux détentions illégales

Quelque 250 personnes sont actuellement détenues à Guantánamo.

Militants d’Amnesty International devant une réplique à taille réelle d’une cellule de Guantánamo.

Guantánamo est devenu le symbole du mépris dont le gouvernement des États-Unis fait preuve à l'égard du droit international, en raison de la manière dont il traite les personnes détenues dans le cadre de sa « guerre contre le terrorisme ». Le centre de détention de Guantánamo ne constitue qu'un élément d'un système plus vaste de détention secrète et illimitée, de disparition forcée, de « restitutions », de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Le président élu Barack Obama a déclaré qu'il allait fermer Guantánamo. Amnesty International lui demande d'en faire une de ses priorités dès sa prise de fonctions.

Sept ans en détention sans inculpation

Le centre de détention de Guantánamo jette une ombre sur le bilan des États-Unis en matière de droits humains. Il est devenu synonyme d'atteintes aux droits de la personne et le symbole d'un gouvernement ne respectant pas ses obligations juridiques internationales.

Près de 800 personnes ont été détenues à Guantánamo depuis le 11 janvier 2002, la plupart d'entre elles sans inculpation ni perspective d'un procès équitable, sans accès ou presque à un avocat, et sans visites de leur famille.

En janvier 2009, environ 250 personnes y sont encore maintenues en détention, dans la majeure partie des cas dans des conditions cruelles, inhumaines ou dégradantes. Une vingtaine ont été inculpées et doivent être jugées lors de procès iniques devant des commissions militaires, et six au moins risquent d'être condamnées à mort.

La partie émergée de l'iceberg

Guantánamo est la partie visible, quoique bien peu transparente, d'un iceberg fait de détentions secrètes et illimitées, de « restitutions », de torture et d'autres formes de mauvais traitements.

Dans le cadre de son programme illégal de « restitution », l'Agence centrale du renseignement (CIA) a procédé à des transferts secrets de suspects, qu'elle a remis à des États connus pour pratiquer la torture lors des interrogatoires.

De nombreuses personnes qui auraient été torturées dans d'autres pays ont par la suite été transférées à Guantánamo.

Par le biais du programme de « restitutions », des personnes ont été envoyées dans d'autres prisons contrôlées par les États-Unis à travers le monde, y compris dans des centres de détention clandestins de la CIA. On a signalé l'existence de tels centres en Afghanistan, à Diego Garcia (un territoire britannique situé dans l'océan Indien), en Jordanie, au Pakistan, en Thaïlande et dans des pays d'Europe de l'Est.

Le président George W. Bush a confirmé l'existence de ce programme de la CIA le 6 septembre 2006, lorsqu'il a annoncé le transfert vers Guantánamo de 14 personnes placées en détention secrète. Depuis, au moins deux autres hommes détenus par la CIA ont été transférés à Guantánamo.

Quelles mesures doivent être prises ?

Le gouvernement américain doit :

fermer Guantánamo dans des conditions transparentes et pleinement respectueuses des droits des détenus ;
abandonner immédiatement les procédures engagées devant des commissions militaires ;
libérer les personnes détenues à Guantánamo à moins qu'elles ne soient inculpées et jugées devant des tribunaux civils de droit commun aux États-Unis ;
mettre fin à la détention secrète et veiller à ce que toutes les détentions soient pleinement conformes au droit international ;
créer une commission indépendante chargée d'enquêter sur tous les aspects des détentions pratiquées par les États-Unis dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme ».

La fermeture de Guantánamo ne doit pas servir de prétexte pour transférer des violations des droits humains dans d'autres pays. C'est au gouvernement des États-Unis qu'incombe la responsabilité première de trouver des solutions pour tous les détenus de Guantánamo, car ce sont les autorités américaines qui les ont placés dans ce centre et qui les y maintiennent illégalement en détention.

Tous les détenus que le gouvernement n'a pas l'intention d'inculper et de juger devant des tribunaux civils dans de brefs délais, et qui ne peuvent pas retourner en toute sécurité dans leur propre pays, doivent se voir proposer la possibilité d'être remis en liberté aux États-Unis.

Rôle des autres gouvernements dans la fermeture de Guantánamo

Une cinquantaine de personnes actuellement détenues à Guantánamo ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d'origine légalement car elles risquent d'y subir des actes de torture ou d'autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

De nombreux pays pourraient offrir des solutions sûres aux détenus qui ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine :

des États pourraient leur fournir une protection internationale en leur accordant un statut spécifique au regard du droit humanitaire ou de leur législation sur l'immigration ;
des gouvernements devraient nouer un dialogue avec les autorités des États-Unis en vue de trouver des solutions pour garantir à certains détenus un retour en toute sécurité et leur réinstallation dans un pays où ils ne seront pas torturés, exécutés ou soumis à d'autres graves violations de leurs droits fondamentaux.

Ces gouvernements peuvent et doivent prendre ces mesures indispensables pour que la fermeture de Guantánamo puisse réellement avoir lieu.