Guantanámo et les commissions militaires. Une parodie de justice

Les règles et procédures des commissions militaires sont contraires au droit international. Amnesty International considère que ce système est fondamentalement vicié et qu’il doit être abandonné.

Le 17 octobre 2006, le président Bush a promulgué la Loi relative aux commissions militaires. Cette loi autorise entre autre le président à demander que des commissions militaires jugent des prisonniers étrangers considérés par le gouvernement américain comme des « combattants ennemis illégaux ».

Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires ne sont pas conformes aux normes internationales. Par exemple, cette législation :

• autorise des procès devant des commissions militaires qui ne sont pas indépendantes des organes gouvernementaux ayant approuvé des violations des droits humains visant les accusés ;
• permet aux commissions militaires d’utiliser comme preuves des informations obtenues grâce à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou par d'autres pratiques illégales ;
• restreint les droits des accusés d’être assistés par la personne de leur choix ;
• est discriminatoire par rapport à la nationalité des accusés ; en effet, les ressortissants américains accusés des mêmes délits seraient jugés devant des tribunaux appliquant des normes plus favorables ;
• autorise le gouvernement à exiger et à obtenir des condamnations à mort au terme de procès inéquitables.

Même si un détenu est acquitté par une commission militaire, il peut retourner en détention militaire du fait de son statut de « combattant ennemi », selon le gouvernement.

Justice retardée et justice bafouée

En octobre 2008, après près de sept ans de détentions à Guantánamo, seules deux personnes   sur les plus de 750 détenues à la base   ont été condamnées par le gouvernement américain.

Le ressortissant australien David Hicks a plaidé coupable selon la Loi relative aux commissions militaires et aux termes d’un accord préalable au procès qui a permis de le faire sortir de Guantánamo pour purger une courte peine d’emprisonnement en Australie. 

Yemeni Salim Hamdan est le premier détenu de Guantánamo à avoir été reconnu coupable en vertu de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires. 

Les autorités américaines ont affirmé qu’elles avaient l’intention de faire passer 80 détenus de Guantánamo devant des commissions militaires.

Il reste à savoir si le prochain gouvernement américain va poursuivre ce type de procès. Amnesty International l'exhortera à ne pas le faire.

Que doit-il se passer ?

Amnesty International souhaite que le gouvernement américain :

• abroge ou modifie considérablement la Loi relative aux commissions militaires ;
• renonce aux procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires ;
• libère immédiatement les personnes détenues à Guantánamo à moins qu’elles soient inculpées et jugées devant des tribunaux civils ordinaires aux États-Unis ;  
• abandonne toute démarche visant à obtenir des condamnations à mort ;
• ferme définitivement Guantánamo. 

 
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