Contre le terrorisme: la justice

Rien ne peut justifier la torture

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Torture is never justified (vidéo en anglais)

Images fixes de la vidéo intitulée Waiting for the Guards (torture simulée en détention secrète)

Aux Philippines, plus de 300 militants des droits humains et des membres de la police nationale ont participé à une course contre la torture, le 26 juin 2008

La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme l’esclavage et le génocide, sont toujours condamnables. Ce principe a été établi il y a plusieurs années, et il est inscrit dans le droit international.

Tout être humain a le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon l‘article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Rapport 2008 d’Amnesty International montre qu’aujourd’hui, soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les Nations unies, des hommes et des femmes subissent des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, partout dans le monde. Le rapport décrit les situations constatées dans 81 pays, mais des cas de torture et de mauvais traitements ont également été signalés dans de nombreux autres pays.

L’organisation a étudié cette question pendant plusieurs décennies, et décrit des situations où les gouvernements ont invoqué la menace du terrorisme pour occulter ou justifier l’utilisation de la torture. Ces dernières années, les actions des États au nom de la lutte contre le terrorisme ont porté atteinte à l'interdiction absolue de la torture, et montré combien il était important de mieux faire comprendre l’importance d’une telle interdiction.

Qu’est-ce que la torture ? Qu’est-ce qu’un mauvais traitement ?

Selon la Convention des Nations unies contre la torture, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées aux fins notamment d'obtenir des renseignements ou des aveux, de punir, d'intimider ou de faire pression, ou pour toute autre raison liée à la discrimination.

Les gens ne sont pas toujours d’accord sur ce qui constitue une torture ou un mauvais traitement, mais ces agissements sont en tout état de cause absolument interdits par le droit international, même en temps de guerre ou de situation d’urgence.

Le respect de cet interdit n’est pas seulement une obligation légale. La prohibition universelle de ces actes repose sur un consensus international selon lequel la torture ou les mauvais traitements sont immoraux et portent atteinte à la dignité de l'être humain.

La remise en cause du consensus contre la torture

Les mesures prises par certains gouvernements à la suite des attaques du 11 septembre 2001, et les autres attaques ou menaces survenues depuis de par le monde constituent de graves atteintes au système de protection des droits humains. Les États ont fait usage de la torture et d’autres mauvais traitements au nom de la sécurité, et ont essayé en outre d'obtenir l'impunité pour les auteurs de ces actes.

Certains pays ont cherché à esquiver leurs obligations et responsabilités en concédant que la « torture » et les « traitements cruels, inhumains ou dégradants » étaient répréhensibles et illégaux, tout en tentant d’introduire, au niveau national, des définitions de ces concepts qui excluaient des techniques ou des circonstances particulières.

Le gouvernement américain a été parmi les premiers à bafouer l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Il a notamment affirmé que le droit international relatif aux droits humains ne s’appliquait pas à ce qu’il qualifiait de « guerre » mondiale et quasi-perpétuelle, mais il n'a pas tenu compte du fait que les lois de la guerre interdisent également de tels agissements. Ces arguments sont rejetés quasi-unanimement par les autres États, les experts et les tribunaux nationaux et internationaux.

Le gouvernement américain autorise la torture

Les photographies de soldats américains humiliant et terrorisant des détenus à Abou Ghraïb ont choqué le monde entier lors de leur publication en 2004. Elles faisaient suite à de nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements pratiqués dans les centres de détention américains en Afghanistan, en Irak et à Guantánamo.

Le scandale d’Abou Ghraïb a contraint les hauts responsables américains à condamner ces agissements et à lancer des enquêtes limitées sur les conditions de détention. Pourtant, ces mesures n’ont pas obligé les responsables à rendre des comptes. Les victimes n’ont pas non plus obtenu réparation, et aucun dispositif n’a été mis en place pour prévenir que de telles violations se reproduisent.

On sait en outre que le gouvernement américain a autorisé des techniques d'interrogatoire – notamment les positions douloureuses, l’isolement prolongé, la privation sensorielle et les simulacres de noyade – constitutives de torture ou de mauvais traitements au regard du droit international.

Le gouvernement américain a mis en place un programme de « restitutions » consistant à transférer les suspects de terrorisme d'un État vers un autre, y compris vers des pays où les personnes en question risquaient d'être torturées ou de subir des mauvais traitements, au mépris de toute procédure légale. Il a également organisé un programme de détention secrète par lequel les détenus devenaient des victimes de disparition forcée.

Les États-Unis ont autorisé la torture et les mauvais traitements. Ils se sont également réservés le droit d’y recourir à nouveau si les « circonstances » l’exigeaient. Les lois, avis juridiques et ordonnances qui ont rendu possibles ces pratiques doivent être réformées ou abrogées. Par ailleurs, l’impunité associée à ces actes doit cesser.

Les arrangements avec des États tortionnaires

Dans le monde, d’autres États ont contribué à affaiblir l’interdiction internationale de la torture en cherchant à transférer de force des détenus vers des pays où ces personnes risquaient d'être torturées.

Les gouvernements des États-Unis, de l’Autriche, du Canada, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la Suède, entre autres, ont demandé et accepté des « assurances diplomatiques » par lesquelles les États réceptionnant les détenus s’engageaient à ce que ces derniers ne subissent pas de torture ou d'autres violations des droits humains.

Ces « assurances » sont essentiellement des promesses sans garantie. En les acceptant, l’État à l’origine du transfert reconnaît implicitement que d’autres détenus sont torturés dans le pays de destination. Lorsqu’une telle promesse n'a pas été tenue, les personnes transférées ont subi de terribles conséquences.

Au lieu de demander des exemptions pour quelques personnes, les États doivent œuvrer à faire cesser la torture et les mauvais traitements au niveau mondial. Les « assurances diplomatiques » doivent être condamnées et abandonnées.

Une nouvelle rhétorique pour d’anciens schémas répressifs

La torture et les mauvais traitements existent depuis longtemps. Mais dans les pays où ces pratiques étaient déjà fréquentes avant 2001, les gouvernements en place se sont sentis encouragés par le nouveau climat de tolérance en la matière.

Ainsi, des centaines, voire des milliers de personnes soupçonnées d’infractions terroristes ont été arrêtées en Tunisie ces cinq dernières années. Beaucoup ont été placées en détention au secret et ont été victimes de disparitions forcées, ainsi que de tortures et d’autres formes de mauvais traitements. Certaines ont été condamnées à de longues peines de prison, voire à la peine de mort, à l’issue de procès inéquitables.

Dans le cadre de la campagne militaire du Pakistan contre Al Qaïda et les talibans, des milliers de Pakistanais et d’étrangers ont subi des arrestations arbitraires et des disparitions forcées.

La torture ne peut pas apporter la sécurité

Au Conseil de sécurité comme à l’Assemblée générale des Nations unies, et dans de nombreuses autres organisations internationales, les États ont reconnu que, même si tout gouvernement a pour devoir de protéger ses citoyens contre les attaques, il ne doit pas négliger pour autant ses obligations au regard des droits humains.

C’est en renforçant le système de protection des droits humains, et non en l’affaiblissant par un recours à des pratiques illégales comme la torture, que l’on peut parvenir à une réelle sécurité.

La torture et les autres mauvais traitements…

... sont toujours condamnables quels que soient les faits reprochés au suspect, ou les informations qu'il est censé détenir
… sont totalement interdits par le droit international
... ne sont pas des méthodes d’interrogatoire fiables
… sont des méthodes qui ont toujours tendance à se généraliser et dont l’utilisation, dès lors qu’on l’autorise, ne reste jamais limitée à des cas « exceptionnels »
… affaiblissent l’état de droit et le système judiciaire
… ne contribuent en aucun cas à nous protéger
… NE SONT JAMAIS, ABSOLUMENT JAMAIS, JUSTIFIABLES.

Que doit-il se passer ?

Tous les États doivent :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements et dénoncer les gouvernements qui commettent de tels actes, s’en rendent complices ou ne font rien pour les combattre ;
empêcher ces pratiques ;
déférer à la justice les individus responsables d'avoir autorisé ou infligé des tortures et d’autres mauvais traitements ;
faire en sorte que les informations obtenues par la torture ou d’autres mauvais traitements ne puissent être invoquées comme éléments de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne ayant torturé le suspect.