Torture et obligation de rendre des comptes

La torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme l'esclavage et le génocide, sont toujours condamnables. Ce principe a été établi il y a plusieurs années, et il est inscrit dans le droit international.

Tout être humain a le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée il y a plus de soixante ans par les Nations unies.

Amnesty International recense les cas de torture depuis des décennies, et constate que cette pratique perdure dans des pays du monde entier. Ces dernières années, certaines actions mises en place par des États au nom de la lutte contre le terrorisme ont porté atteinte à l'interdiction absolue de la torture, et montré combien il était important de mieux faire comprendre l'importance d'une telle interdiction et de veiller à son application.

La remise en cause du consensus contre la torture

Certaines des mesures prises par les gouvernements à la suite des attaques du 11 septembre 2001 et d'autres attaques ou menaces survenues depuis de par le monde, constituent de graves atteintes au système de protection des droits humains. Certains États ont fait usage de la torture et d'autres mauvais traitements au nom de la sécurité, et ont essayé en outre d'obtenir l'impunité pour les auteurs de ces actes.

Certains pays ont cherché à esquiver leurs obligations et responsabilités en concédant que la « torture » et les « traitements cruels, inhumains ou dégradants » étaient répréhensibles et illégaux, tout en tentant d'introduire, au niveau national, des définitions de ces concepts qui excluaient des techniques ou des circonstances particulières.

Actes de torture autorisés par les États-Unis, les responsables n'ont toujours pas rendu de comptes

Lors de sa prise de fonction le 20 janvier 2009, le président Barack Obama a hérité d'un passé marqué par la torture, l'impunité et la détention illégale.

Le précédent gouvernement américain a autorisé des techniques d'interrogatoire dites « améliorées » – notamment les positions douloureuses, l'isolement prolongé, la privation sensorielle et les simulacres de noyade – constitutives de torture ou de mauvais traitements au regard du droit international.

Il a mis en place un programme de « restitutions » consistant à transférer les suspects de terrorisme d'un État vers un autre, y compris vers des pays où les personnes en question risquaient d'être torturées ou de subir des mauvais traitements, au mépris de toute procédure légale. Il a également organisé un programme de détention secrète par lequel les détenus devenaient des victimes de disparition forcée.

Un des principaux moyens d'éradication de la torture consiste à veiller à ce que les auteurs soient pleinement tenus de répondre de leurs actes lorsque les faits sont avérés, et que : toute la vérité soit faite sur ce qui s'est passé ; les auteurs présumés soient poursuivis ; des mesures préventives soient mises en place et que les victimes reçoivent des réparations.

Bien que l'administration américaine ait depuis lors interdit le recours aux techniques d'interrogatoire « améliorées », ces mesures, cruciales pour la suite, n'ont pas encore été prises. Des gouvernements du monde entier, complices des agissements américains, n'ont pas non plus procédé à un établissement des responsabilités. Quelques avancées positives ont été observées en Europe, en particulier sous la forme de nouvelles révélations relatives à l'implication d'États européens dans des violations en rapport avec le programme des États-Unis, et l'ouverture d'enquêtes en Allemagne, en Italie, en Pologne et ailleurs. Les États européens en ont cependant relativement peu fait sur le terrain de l'obligation de rendre des comptes, des réparations ou de l'adoption de mesures visant à garantir que cela ne se reproduise plus.
 
Les arrangements avec des États tortionnaires

Dans le monde, d'autres États ont contribué à affaiblir l'interdiction internationale de la torture en cherchant à transférer de force des détenus vers des pays où ces personnes risquaient d'être torturées.

Les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, du Canada, des États-Unis, de l'Italie, du Royaume-Uni et de la Suède, entre autres, ont demandé et accepté des « assurances diplomatiques » par lesquelles les États réceptionnant les détenus s'engageaient à ce que ces derniers ne subissent pas de torture ou d'autres violations des droits humains.

Ces « assurances » sont essentiellement des promesses sans garantie. En les acceptant, l'État à l'origine du transfert reconnaît implicitement que d'autres détenus sont torturés dans le pays de destination. Lorsqu'une telle promesse n'a pas été tenue, les personnes transférées ont subi de terribles conséquences.

Au lieu de demander des exemptions pour quelques personnes, les États doivent œuvrer à faire cesser la torture et les mauvais traitements au niveau mondial. Les « assurances diplomatiques » doivent être condamnées et abandonnées.

Une nouvelle rhétorique pour d'anciens schémas répressifs

La torture et les mauvais traitements existent depuis longtemps. Mais dans les pays où ces pratiques étaient déjà fréquentes avant 2001, les gouvernements en place se sont sentis encouragés par le nouveau climat de tolérance en la matière.

Les autorités d'Arabie saoudite, par exemple, ont lancé une attaque soutenue contre les droits humains au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Des milliers de personnes ont été arrêtées et incarcérées dans des conditions de quasi-secret ; d'autres ont trouvé la mort dans des circonstances incertaines, les autorités affirmant qu'il s'agissait d'affrontements avec les forces de sécurité. Des centaines de personnes risquent d'être jugées lors de procès secrets et expéditifs et seront peut-être exécutées.

Les mesures antiterroristes adoptées par les gouvernements depuis les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont intensifié des pratiques d'atteintes aux droits humains déjà bien établies.

Quelles mesures doivent être prises ?

Tous les États doivent :

• condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements et dénoncer les gouvernements qui commettent de tels actes, s'en rendent complices ou ne font rien pour les combattre ;

• empêcher ces pratiques ;

• déférer à la justice les individus responsables d'avoir autorisé ou infligé des tortures et d'autres mauvais traitements ;

• faire en sorte que les informations obtenues par la torture ou d'autres mauvais traitements ne puissent être invoquées comme éléments de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne ayant torturé le suspect.

Pour en savoir plus :

Tunisie. Torture, détention illégale et procès inéquitables (fiche d'information, 23 juin 2008)

Pas d'abri pour la torture (fiche d'information, 1er juin 2008)

D'Abou Ghraïb aux prisons secrètes de la CIA : les États-Unis doivent rendre des comptes dans l'affaire Khaled al Maqtari (rapport, 14 mars 2008)

Jordan: 'Your confessions are ready for you to sign': Detention and torture of political suspects (rapport, 23 juillet 2006)

Algeria: Torture in the 'war on terror': A memorandum to the Algerian President (rapport, 17 avril 2006)