Contrôle des armes et droits humains

Principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes - 2 juillet 2012

Les principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes (TCA) doivent être de posséder des objectifs clairs en matière humanitaire et de droits humains ; de définir clairement les responsabilités des États ; d'inclure un champ d'application exhaustif couvrant tous les types d'armes et de transferts ; d'établir des critères rigoureux et des procédures strictes d'évaluation des risques ; d'accroître la transparence dans le commerce international des armes ; de garantir des systèmes de contrôle efficaces au niveau national ; d'accroître la coopération, l'assistance et les capacités nationales ; et d'inclure des mécanismes pour les réunions annuelles des États parties, la résolution des conflits et l'évaluation du traité.

Halte au commerce de la terreur. Comment l'intégration de règles relatives aux droits humains dans le traité sur le commerce des armes peut contribuer à garantir une véritable sécurité - 5 octobre 2009

Un traité sur le commerce des armes (TCA) efficace est un traité qui contribue à protéger la vie, les moyens de subsistance, les droits. Il doit permettre aux États de vendre, d'acquérir et de posséder des armes en toute légalité pour assurer leur sécurité, maintenir l'ordre et se défendre, conformément au droit international et aux meilleures pratiques. Ce document souligne le risque que les armes classiques transférées d'un pays à un autre ne soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Il explique comment une évaluation rigoureuse du risque par les États fournisseurs pourrait empêcher que les armes n'alimentent ces violences.

Les grandes puissances contribuent aux atrocités. Pourquoi le monde a besoin d'un solide traité sur le commerce des armes - 12 mars 2013

Chaque année, des milliers de personnes sont tuées, blessées, violées ou chassées de chez elles, parce que des atrocités et des méfaits sont commis avec des armes et des munitions classiques. Cette synthèse présente le rôle joué par chacun des membres permanents du Conseil de sécurité sur le marché mondial des armes et souligne les dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) qu'il faut absolument améliorer. Amnesty International demande aux responsables politiques d'user de leur influence pour qu'un TCA efficace soit adopté d'ici fin mars 2013.

Un commerce des armes dangereux et meurtrier - 21 juin 2012

L'heure est venue pour tous les gouvernements de s'engager à mettre en place un traité international sur le commerce des armes. Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont tuées, blessées, violées, opprimées ou contraintes de s'enfuir de chez elles à cause du commerce international des armes. Il n'existe toujours pas de traité international pour contrôler de manière stricte le commerce meurtrier des armes conventionnelles. Le marché mondial des armes est un environnement complexe. Les transactions font souvent intervenir un grand nombre de fournisseurs, d'agents, de courtiers et de transporteurs, qui opèrent parfois depuis plusieurs pays différents.

Irresponsable et meurtrier. Le commerce irresponsable : son impact sur la vie, les droits et les moyens d'existence - 6 mai 2010

Le commerce mondial des armes et des munitions conventionnelles est piètrement réglementé. Cette situation a un coût humain énorme. Au moment où les gouvernements s'apprêtent à se réunir, en juillet 2010, à New York, où aura lieu la première session du Comité préparatoire des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, le présent document fournira au lecteur des faits et chiffres révélateurs de l'impact des conflits armés, de la violence et des violations des droits humains perpétrés à l'aide d'armes conventionnelles.

Comment appliquer les normes relatives aux droits humains aux décisions sur les transferts d'armes - 1 octobre 2008

Pour parvenir à une réglementation plus efficace du commerce des armes à l'échelle de la planète, il faudrait que tous les transferts internationaux d'armes classiques, de munitions et d'équipements se fassent dans le respect des obligations légales des États. En vertu du droit international relatif aux droits humains, tous les États ont des obligations qui s'appliquent aux transferts d'armes classiques. Le présent document a pour objectif d'aider les États et les organisations régionales à mettre en œuvre leurs obligations en matière de droits humains. Il contient des lignes directrices permettant d'évaluer le risque qu'un transfert proposé soit utilisé pour commettre de graves atteintes aux droits humains.

Des transferts meurtriers. Les contrôles des transports dans le traité sur le commerce des armes - 19 juillet 2010

La proposition de traité sur le commerce des armes (TCA) devrait être élaborée de façon à prévenir les transferts internationaux non autorisés ou irresponsables d'armes, de munitions et d'équipements connexes. Ce document montre que les lacunes dans la réglementation des transports d'armement sont un problème mondial, qui ne touche pas uniquement les États dont les procédures de contrôle sont peu développées. Le traité sur le commerce des armes fournit une occasion unique de définir des normes internationales communes et strictes visant à réglementer de manière satisfaisante les mouvements d'armes classiques.

Nous avons le droit de savoir. Pour une communication transparente des informations dans le cadre du Traité sur le commerce des armes - 13 juin 2011

La présentation de rapports publics est un moyen essentiel de faire du traité sur le commerce des armes (TCA) autre chose qu'une simple liste d'obligations, de sorte qu'il ait une réelle influence sur le comportement des États. L'existence de rapports totalement transparents instaurera la confiance entre les pays et offrira aux États et à la société civile la possibilité d'évaluer comment le TCA est appliqué. Ce document insiste notamment sur les raisons pour lesquelles il est indispensable que les États rendent compte avec transparence de leurs échanges commerciaux et transferts d'armes internationaux. Il propose également un bref aperçu des initiatives menées à ce jour en matière de transparence, et explique comment un mécanisme de présentation de rapports pourrait être intégré au traité.

Les armes de la sécurité intérieure : entreront-elles dans le champ d'application du traité sur le commerce des armes ? - 17 juin 2011

Il existe aujourd'hui la possibilité de voir mis en place, dans le cadre de l'ONU, un traité international sur le commerce des armes (TCA) posant des règles, décidées d'un commun accord, pour une règlementation stricte au niveau national et un contrôle strict à l'échelle internationale du commerce et des transferts d'armes classiques. Ce document de synthèse contient des propositions d'Amnesty International quant aux équipements à inclure dans le champ d'application d'un TCA ainsi qu'une liste indicative des armes classiques et leur définition sommaire. Il présente également des exemples d'armes classiques qui pourraient, par mégarde, être exclues du champ d'application d'un tel traité.

Principaux éléments pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes - 13 juillet 2011

Ce document contient les principaux éléments requis pour la « création de normes internationales communes exigeantes » en matière de systèmes nationaux d'octroi de licences ou d'autorisations pour l'exportation, l'importation et les autres transferts internationaux d'armes classiques. La position d'Amnesty International relative aux principales mesures de transparence requises et à l'assistance aux victimes est également présentée.