Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

11 novembre 2007

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a eu pour mission d’enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie depuis 1991, et de poursuivre leurs auteurs. Le siège du TPIY se trouve à La Haye (Pays-Bas).

Depuis sa création, le TPIY a engagé des poursuites contre plus de 100 personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes dans cette région. Bien que certaines personnes inculpées par le TPIY soient toujours en liberté, le Conseil de sécurité a engagé le tribunal à achever ses travaux d’ici à l’an 2010.

Amnesty International fait actuellement campagne pour que le TPIY se voie accorder le temps et les moyens nécessaires pour terminer les procédures engagées. Si tel est le cas, le TPIY devrait pouvoir déclencher des poursuites devant les tribunaux de l’ex-Yougoslavie et d’autres tribunaux bénéficiant de la compétence universelle afin que toutes les personnes soupçonnées des crimes commis dans la région soient traduites en justice et jugées au cours de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.