Tribunal pénal international pour le Rwanda

11 novembre 2007

Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1994, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a eu pour mission d’enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Le tribunal de première instance du TPIR se trouve à Arusha (Tanzanie).

Les cours d’appel se situent à La Haye (Pays-Bas) et le bureau du procureur adjoint à Kigali (Rwanda).

Depuis sa création, le TPIR a engagé des poursuites contre plus de 50 personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au Rwanda. Bien que certaines personnes inculpées par le TPIR soient toujours en liberté, le Conseil de sécurité a engagé le tribunal à achever ses travaux d’ici à l’an 2010.

Amnesty International fait actuellement campagne pour que le TPIR se voie accorder le temps et les moyens nécessaires pour terminer les procédures engagées. Si tel est le cas, le TPIR devrait pouvoir déclencher des poursuites devant les tribunaux du Rwanda et d’autres tribunaux bénéficiant de la compétence universelle afin que toutes les personnes soupçonnées des crimes commis dans la région soient traduites en justice et jugées au cours de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.