Campagne pour la protection juridique de tous les droits

31 janvier 2013

ACCÈS À LA JUSTICE POUR TOUS

Tous les gouvernements doivent garantir l’accès à la justice pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés.

 

 



Des millions de personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont régulièrement foulés au pied peuvent désormais espérer obtenir justice grâce à la création d’un nouveau mécanisme des Nations unies leur offrant cette possibilité lorsque leurs gouvernements nationaux ne les protègent pas.

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (le Protocole) permet à des individus et à des groupes de réclamer justice auprès des Nations unis si leurs droits ont été bafoués et si leur gouvernement ne leur permet pas d’obtenir réparation.

Grâce au Protocole, les personnes qui ont été expulsées de force de chez elles ou qui se sont vu refuser l’accès à l’enseignement en raison de leur situation en matière de logement, par exemple, ou dont le droit à un logement décent, à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement, à la santé, au travail, à la sécurité sociale ou à l’éducation a été bafoué d’une manière ou d’une autre, peuvent porter plainte auprès d’un comité international d’experts indépendants après avoir épuisé les recours disponibles dans leur pays.



Ce mécanisme est entré en vigueur le 5 mai 2013 Il a été ratifié par 14 États ─ l’Argentine, la Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, le Gabon, la Mongolie, le Monténégro, le Portugal, le Salvador, la Slovaquie et l’Uruguay ─ et signé par 31 autres. Le Protocole n'est juridiquement contraignant que pour les pays qui y sont parties.

Amnesty International appelle tous les pays à ratifier le Protocole facultatif et à faire en sorte que la justice devienne une réalité pour toutes les victimes de violations des droits humains. Exigez que votre gouvernement ne vous oublie pas.

Amnesty International fait partie de la Coalition des ONG pour un protocole facultatif au PIDESC, qui a réussi à faire adopter ce Protocole au niveau des Nations unies, et continue de faire campagne pour sa ratification au niveau mondial.

Si vous souhaitez faire partie de la coalition dans votre pays, contactez la section nationale d’Amnesty International.

Découvrez si votre pays a signé et ratifié le Protocole.


Pourquoi le Protocole facultatif est-il si important ?

Amnesty International a recensé dans le monde entier de nombreux cas dans lesquels des personnes ne parviennent pas à obtenir justice après que leurs droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués. Pour comprendre à quel point le Protocole facultatif est important, en particulier pour les personnes vivant dans la pauvreté, apprenez-en plus sur le Cambodge, où le système judiciaire peut se retourner contre les victimes, sur le Nigeria, où la justice est parfois incapable de faire appliquer la loi, ou sur la Slovénie, où l’appareil judiciaire peut tout simplement vous ignorer.


POUR EN SAVOIR PLUS :
Coalition des ONG pour un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Donner aux droits force de loi. Défendre les droits économiques, sociaux et culturels
24 octobre 2008 : les Nations unies débattent d’une mesure cruciale concernant les droits économiques, sociaux et culturels

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