Égypte: des violences commises dans le cadre de l’état d’urgence

Les archives des dossiers du Service du renseignement de la sûreté de l’État, comprenant des informations sur les citoyens et les militants

Les archives des dossiers du Service du renseignement de la sûreté de l’État, comprenant des informations sur les citoyens et les militants

© © Hossam el-Hamalawy (CC BY-NC-SA 2.0) http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/deed.en


Sous couvert d’un état d’urgence en place depuis 30 ans, les forces de sécurité égyptiennes, dont le Service de renseignement de sûreté de l’État (SSI), maintenant dissous, bafouent gravement les droits humains.

La répression est notamment marquée par un système de placements en détention de personnes sans inculpation ni jugement, parfois pendant plus de 10 ans, fondés sur des ordres administratifs émis par le ministre de l’Intérieur en vertu des lois d’urgence et des lois antiterroristes. Des milliers d’individus ont ainsi été privés de leur liberté alors que les autorités n’avaient pas l’intention d’engager des poursuites à leur encontre. Dans plusieurs affaires recensées par Amnesty International, les détenus administratifs n’ont pas été informés de la raison de leur arrestation et beaucoup se sont vu refuser le droit de contacter des personnes à l’extérieur, notamment une assistance juridique. Certains ont disparu pendant des mois. Parmi les victimes figurent des détracteurs du gouvernement, des opposants politiques, des militants en faveur des droits humains et des suspects de droit commun.

Les actes de torture infligés aux détenus sont courants et les autorités permettent à leurs auteurs de continuer leurs méfaits tout en bénéficiant d’une quasi-impunité. Les méthodes de torture incluent les décharges électriques, les coups, les suspensions, les coups de fouet et les privations.
 
La loi relative à l’état d’urgence et d’autres mesures liées ont également suspendu certains droits constitutionnels, permis la création de juridictions d’exception, limité les activités de l’opposition et les organisations de la société civile, et légalisé la censure.

Parmi d’autres mesures restrictives figure la loi antiterroriste de 1992, qui fournit une définition extrêmement générale du terrorisme et est utilisée pour criminaliser l’exercice de façon pacifique du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Éviction du président Moubarak

Début 2011, des millions d’Égyptiens sont descendus dans les rues pour protester contre l’état d’urgence en place depuis 30 ans, la pauvreté, la corruption et la brutalité policière. Le 11 février, après trois semaines de manifestations en masse, Hosni Moubarak a été renversé.

En mars, les locaux du SSI ont fait l’objet de nouvelles manifestations à la suite d’informations selon lesquelles les agents du SSI détruiraient des preuves de violations des droits humains commises dans le passé. Peu après, le ministère de l’Intérieur a dissous le SSI et annoncé la formation d’un nouvel organe national de sécurité. On ignore totalement si les autorités se sont renseignées sur les agents du SSI avant de les intégrer dans ce nouveau service ou si ces derniers feront l’objet d’une enquête sur les atteintes aux droits humains commises dans le passé.

Afin de supprimer la culture des violations des droits fondamentaux et de l’impunité en Égypte, les autorités doivent faire face aux violences qui ont été perpétrées et prendre des mesures pour garantir vérité, justice et réparation pour les victimes et leurs familles.

Amnesty International lutte:

  • pour que l’état d’urgence soit aboli et que toutes les dispositions de la loi relative soient abrogées ;
  • pour qu’une enquête indépendante et impartiale soit immédiatement diligentée sur les atteintes aux droits humains commises par le SSI ;
  • pour que les victimes obtiennent réparation, notamment une indemnisation financière et des garanties de non-répétition ;
  • pour un remaniement du système de sécurité égyptien afin de garantir que les membres des forces de sécurité ne soient pas au-dessus des lois.

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