La détention administrative dans l’État de Jammu-et-Cachemire, en Inde

Les forces de sécurité veillent à l'application d'un couvre-feu à Lal Chowk, Srinagar, Inde, septembre 2008.

Les forces de sécurité veillent à l'application d'un couvre-feu à Lal Chowk, Srinagar, Inde, septembre 2008.

© Shome Basu


Pendant des dizaines d'années, la région du Cachemire a été une source de conflits dans l'Asie du Sud. Depuis 1989, des mouvements populaires et des soulèvements armés ont lieu pour l'indépendance. Les groupes armés attaquent les forces de sécurité aussi bien que les civils. Si le gouvernement de l'État de Jammu-et-Cachemire a le droit et le devoir de protéger sa population de la violence, il doit ce faisant respecter le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes.

Une « loi du non-droit »

Ces deux dernières décennies, le gouvernement de Jammu-et-Cachemire a placé entre 8 000 et 20 000 personnes en détention administrative sans inculpation ni jugement au nom de la Loi relative à la sécurité publique (PSA).
La PSA viole le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes, car elle permet d'arrêter des personnes sur des bases extrêmement larges et vagues.

L'application de la PSA est souvent arbitraire, et de nombreuses personnes ont été détenues sans avoir commis une infraction reconnue. Figurent au nombre de ces détenus des dirigeants et des militants politiques, des membres ou sympathisants présumés de groupes d’opposition armés, des avocats, des journalistes et des manifestants, parmi lesquels des mineurs. Souvent, ils sont dans un premier temps arrêtés pour un interrogatoire « officieux », période pendant laquelle ils n’ont pas la possibilité de s’entretenir avec un avocat ni avec leur famille.

Les personnes privées de liberté en vertu de cette loi sont susceptibles de passer jusqu’à deux ans en détention. En outre, les autorités de Jammu-et-Cachemire contrent systématiquement les ordonnances de libération émises par la haute cour en faveur de personnes incarcérées illégalement, en délivrant immédiatement après des ordonnances de placement en détention. De nombreuses personnes se retrouvent ainsi piégées dans un cycle de détentions qui peut durer plusieurs années.

Amnesty International demande :

  •  la fin des détentions administratives dans l'État de Jammu-et-Cachemire et l'abrogation de la PSA ;
  • la libération, ou l'inculpation et le jugement en bonne et due forme des personnes détenues.


India: A 'lawless law': Detentions under the Jammu and Kashmir Public Safety Act (rapport, mars 2011)