États-Unis: des violations au nom de la lutte contre le terrorisme

Camp X-ray, base navale de Guantánamo, Cuba

Camp X-ray, base navale de Guantánamo, Cuba

© US DoD [2002]


Au cours de la « guerre contre le terrorisme » qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ce pays a bafoué à de nombreuses reprises les droits humains internationaux ainsi que le droit humanitaire, parfois avec la complicité d’autres États.

Sous l’administration de George W. Bush, les États-Unis se sont rendus coupables et ont facilité des placements en détention arbitraires, des disparitions forcées et autres détentions au secret, des « restitutions » (transfert de prisonniers entre des pays en dehors de toute procédure légale) y compris vers des endroits où les personnes concernées risquaient d’être victimes de torture, des violations du droit à un procès équitable et des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Des centaines de personnes ont été maintenues en détention pendant de longues périodes sans inculpation ni jugement dans plusieurs endroits à travers le monde, notamment Guantánamo (Cuba) et Bagram (Afghanistan). La CIA, avec la complicité d’autres États, a également incarcéré des personnes dans des prisons secrètes à l’extérieur des États-Unis.

Des pratiques bafouant l’interdiction de la torture et autres mauvais traitements ont été infligées par les forces américaines à des prisonniers dans ces centres de détention.

Les auteurs de violations des droits humains toujours impunis

Lorsque Barack Obama a pris ses fonctions de président en 2009, il a promis des changements concernant les pratiques américaines de détention et d’interrogatoire, s’engageant à ce qu’aucun acte de torture et autres méthodes d’interrogatoire illégales ne soient utilisés, quelles que soient les circonstances.

Si ces déclarations ont été saluées, l’administration Obama ne montre que peu de signes témoignant de son intention de faire face aux violations commises dans le passé. À notre connaissance, personne ayant autorisé ou commis des violations des droits humains dans le cadre du programme de détention secrète de la CIA n’a été tenu de rendre des comptes.

Le camp de Guantánamo toujours ouvert

En janvier 2009, Barack Obama a promis de fermer le centre de détention de Guantánamo avant un an. Plus de deux ans après, ce camp est toujours ouvert et plus de 170 hommes y sont détenus. Certains sont incarcérés depuis plus de neuf ans sans inculpation ni jugement.

À ce jour, un seul détenu a été jugé devant un tribunal fédéral américain et l’administration a annoncé son intention de juger d’autres personnes emprisonnées à Guantánamo devant des commissions militaires, qui ne respectent pas les normes internationales en matière d’équité des procès.

La grande majorité des détenus de Guantánamo ont été libérés sans inculpation mais il semble qu’aucun n’a reçu d’indemnisation de la part des autorités américaines pour les violences qui leur ont été infligées.

Amnesty International lutte :

•    pour que des enquêtes minutieuses, impartiales et indépendantes soient menées sur les allégations de disparitions forcées, de torture et autres mauvais traitements, et d’autres violations des droits humains. Les personnes ayant autorisé ou commis de tels actes doivent rendre des comptes, notamment au travers de procédures pénales là où des crimes ont été perpétrés ;
•    pour que soit mis fin au recours à la détention pour une période indéterminée, sans inculpation ni jugement, comme moyen de contourner le système judiciaire de droit commun. À moins qu’ils ne soient accusés d’une infraction reconnue par la loi, les détenus de Guantánamo et d’autres centres de détention de la CIA doivent être relâchés immédiatement ;
•    pour que soit mis fin au recours au système des commissions militaires. Ces affaires devraient être jugées devant des tribunaux fédéraux civils, selon des procédures respectant les normes internationales d’équité des procès et sans que la peine de mort puisse être prononcée.

Plus d’informations :
USA: Digging a deeper hole. Administration and Congress entrenching human rights failure on Guantánamo detentions (en anglais), AMR 51/016/2011, mars 2011.

États-Unis : Visite de George W. Bush et obligations de la Suisse au regard du droit international : mémoire adressé par Amnesty International aux autorités suisses, AMR 51/009/2011, février 2011.

USA: See no evil: Government turns the other way as judges make findings about torture and other abuse (en anglais), AMR 51/005/2011, février 2011.