Tribunal spécial pour la Sierra Leone

11 novembre 2007

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé par les Nations unies et le gouvernement de Sierra Leone dans le but d’enquêter sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les autres crimes au regard du droit national commis en Sierra Leone après le 30 novembre 1996, et de traduire en justice les personnes ayant la plus lourde responsabilité dans ces crimes.

Le siège du Tribunal spécial pour la Sierra Leone se trouve à Freetown (Sierra Leone). Une affaire, celle qui concerne le procès de Charles Taylor, a été transférée à La Haye.

Depuis sa création, le Tribunal spécial a engagé des poursuites contre 13 personnes.

Amnesty International a constaté avec préoccupation que le Tribunal n’était pas compétent pour juger les crimes commis entre 1991 (date de début du conflit) et 1996.

De plus, malgré toutes les actions engagées par le Tribunal pour traiter un certain nombre d’affaires, au demeurant limité, Amnesty International déplore que les autorités nationales n’aient rien fait pour enquêter sur les milliers d'autres crimes commis durant le conflit et pour en traduire les auteurs en justice.

Amnesty International fait campagne pour que le Tribunal spécial, les autorités nationales de Sierra-Leone et celles des autres pays bénéficiant de la compétence universelle fassent en sorte qu’une enquête soit menée sur tous les crimes commis dans le pays, que leurs auteurs soient poursuivis dans le respect des normes les plus strictes de justice, que la vérité soit établie et que les victimes reçoivent des réparations complètes et effectives.