Mécanismes nationaux

10 novembre 2007

Selon la Déclaration des Nations unies sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et d’autres normes internationales et régionales, les gouvernements sont responsables de toute violation infligée par leurs agents (y compris par les forces de sécurité) aux défenseurs des droits humains.

Les États doivent prendre des mesures pour empêcher ces actes. S'il existe des allégations faisant état de telles violations, les autorités doivent rapidement mener des enquêtes impartiales, et veiller à ce que les victimes reçoivent réparation. Elles doivent également adopter des lois et mettre en place des procédures administratives garantissant les droits de tous, notamment des défenseurs des droits humains.

Les États ont également le devoir d’empêcher les individus, entreprises et autres agents non gouvernementaux de menacer et attaquer les défenseurs des droits humains, ou de faire obstacle à leur travail.

Si un État ne fait rien pour prévenir et sanctionner ces agissements, il peut être contraint de rendre des comptes en vertu du droit international.

Malgré cela, lorsque des défenseurs des droits humains sont menacés par des acteurs non gouvernementaux, ils se heurtent fréquemment à l’hostilité ou à la passivité du gouvernement. Leur travail peut en effet révéler des vérités embarrassantes sur les pratiques gouvernementales ou  bénéficier aux catégories marginalisées ou à l’opposition politique. Cela ne légitime pourtant en aucun cas les atteintes qu’ils subissent.

Institutions nationales de défense des droits humains

Soucieux de respecter leurs obligations, certains États ont créé des institutions chargées de veiller au respect des droits humains (médiateurs et commissions nationales, notamment). Ces organismes peuvent grandement améliorer la protection des militants des droits humains.

Les institutions nationales de défense des droits humains doivent agir de manière indépendante par rapport au gouvernement, et disposer de ressources suffisantes afin de ne pas être tributaires, financièrement ou autrement, de l'État.

Vous trouverez une liste des pays dotés d’institutions de protection des droits humains ainsi que les coordonnées de ces institutions sur le site du National Human Rights Institutions Forum (en anglais).

Consultez également le document Garantir l'efficacité des institutions nationales de défense des droits humains. Recommandations d'Amnesty International