La peine de mort dans le droit international

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, reconnaît le droit à la vie pour tous les êtres humains. De plus, son article 5 dispose de manière catégorique que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Amnesty International considère que la peine capitale viole ces droits.

La communauté internationale a adopté quatre traités internationaux prévoyant spécifiquement l'abolition de la peine de mort. Au fil des ans, plusieurs organes des Nations unies ont également adopté, après en avoir débattu, des mesures pour soutenir l'appel en faveur d'une abolition mondiale de ce châtiment.

En décembre 2007 et 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté les résolutions 62/149 et 63/168 qui appellent à un moratoire sur l'application de la peine capitale. Depuis, d’autres organes régionaux ou coalitions de la société civile ont adopté des résolutions ou déclarations en faveur d’un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition mondiale de la peine de mort.

Ces résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes pour les gouvernements mais elles représentent d’importants jalons pour le mouvement abolitionniste et une avancée progressive et continue vers l’exclusion totale de la peine capitale dans le droit international.

POUR EN SAVOIR PLUS   

Normes internationales relatives à la peine de mort
Extraits des instruments internationaux et d’autres textes faisant autorité en matière d’abolition de la peine de mort (classement par thème).

Ratification des traités internationaux
La communauté internationale a adopté quatre traités internationaux prévoyant l'abolition de la peine de mort. L'un de ces instruments a une portée mondiale et les trois autres sont des traités régionaux. Vous pouvez consulter ces traités ainsi que l'état des ratifications.

Un moratoire sur les exécutions maintenant ! Résolution de 2010 de l'Assemblée générale de l'ONU appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort
Une troisième résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort sera présentée lors de la 65e Assemblée générale des Nations unies à la fin de l’année 2010.

Résolutions 62/149 et 63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies portant sur l'application de la peine de mort
En 2007 et 2008, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions appuyant l'appel en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Les organisations régionales intergouvernementales et la société civile : instruments en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions
À la suite de l'adoption de ces résolutions, des organes régionaux et des coalitions de la société civile ont exprimé leur soutien en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions, et demandé aux gouvernements leur mise en œuvre.