Nos recherches et publications

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter.

La peine capitale est un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid.
Infligée au nom de la Nation tout entière, elle affecte toute la population. Tout citoyen devrait savoir ce qu'est la peine de mort, comment elle est utilisée, de quelle façon elle affecte tout un chacun et en quoi elle viole les droits fondamentaux.

POUR EN SAVOIR PLUS
Questions et réponses sur la peine de mort
Amnesty International répond à des questions comme « Pourquoi Amnesty International s'oppose-t-elle à la peine de mort ? » et « La peine de mort n'est-elle pas nécessaire pour mettre un terme au terrorisme et aux autres formes de violence à caractère politique ? » D'autres questions concernent les injections létales, les familles des victimes, le droit international et les grandes religions.

Un châtiment contraire aux droits humains : pourquoi il faut abolir la peine de mort.
Amnesty International a appelé l'Assemblée générale des Nations unies, dans sa 62e session (2007), à adopter une résolution proclamant le droit à la vie et déclarant essentielle l'abolition de la peine capitale pour la protection des droits fondamentaux. L’organisation a également demandé qu’un rapport sur l'application du moratoire soit publié lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

Un moratoire mondial sur les exécutions, maintenant !
La peine capitale constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. La communauté internationale a pris des mesures significatives pour parvenir à un moratoire mondial sur les exécutions, en vue, à terme, de l'abolition universelle de la peine capitale.

La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
L'utilisation de la peine de mort contre les mineurs délinquants (les personnes condamnées pour des crimes commis lorsqu’elles avaient moins de dix-huit ans) est interdite par le droit international coutumier. Cette interdiction constitue également une norme impérative du droit international général (jus cogens).

Les enfants et la peine de mort : exécutions dans le monde depuis 1990
Mineurs délinquants exécutés depuis 1990 et liste des 113 pays dont la législation autorise l'usage de la peine de mort mais l'interdit en revanche contre les mineurs délinquants.

Les dispositions constitutionnelles qui interdisent la peine de mort
Sur les 57 pays qui, en 1996, avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes, 24 ont interdit ce châtiment dans leur Constitution, souvent en se fondant sur le respect des droits humains. Une telle interdiction a une valeur encore plus définitive. Dans cinq autres pays, des dispositions constitutionnelles limitent les infractions pour lesquelles la peine de mort peut être prononcée. Le texte des dispositions constitutionnelles appropriées est fourni dans ce document.

Droits Humains contre la peine de mort. Abolition totale ou partielle dans la loi et la pratique
La peine de mort est une violation des droits humains. Des normes internationales ont été conçues pour restreindre son usage encore plus fortement. Les organes internationaux ont pris acte de la tendance mondiale en faveur de l'abolition. Les tribunaux nationaux suivent également cette tendance dans leurs décisions.

Normes internationales relatives à la peine de mort
Extraits des instruments internationaux et d'autres textes faisant autorité en matière d'abolition de la peine de mort (classement par thème).

Le nombre d'exécutions a augmenté de presque 15 % par rapport à 2012. Ce pic important de la courbe des exécutions était dû à un groupe de plus en plus isolé de partisans opiniâtres de la peine de mort, au premier chef l'Irak et l'Iran, qui résistaient à la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort.