Discrimination

La discrimination porte atteinte à la notion même de droits humains. Elle empêche systématiquement certaines personnes ou catégories de personnes de jouir de l’ensemble de leurs droits fondamentaux, en raison de ce qu'elles sont ou de ce en quoi elles croient. Il est facile de refuser ses droits à une personne à partir du moment où on la considère comme un être «inférieur».

C’est pour cette raison que le droit international relatif aux droits humains est fondé sur le principe de la non-discrimination. Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont ainsi explicitement indiqué qu’ils considéraient ce principe comme la clef de voute de la Déclaration.  

Or, la discrimination persiste sous de nombreuses formes dans tous les pays du monde, qu’elle soit fondée sur la race, l'appartenance ethnique, la nationalité, le rang social, la religion, les convictions, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge ou l’état de santé, ou encore sur une combinaison de plusieurs de ces facteurs.

Eux et nous: lutter contre la discrimination

Si le cadre où elle s’exerce et ceux qui l’appliquent ne sont pas toujours les mêmes, la discrimination, quelle que soit sa forme, trouve toujours son origine dans l’ignorance et les préjugés répandus dans la société, dans l’attitude discriminatoire des autorités et la  répression qu’elles exercent et dans l’impunité dont jouissent trop souvent les responsables. Certains gouvernements légitiment ouvertement certaines formes de discrimination au nom de la moralité, de la religion ou d’une idéologie.

Lorsqu’elle est inscrite dans la loi – par exemple quand une loi restreint les libertés fondamentales des femmes ou nie les droits des populations autochtones –, la discrimination prive de fait certains individus de leurs droits humains.

Il arrive souvent que l’inaction des autorités favorise les actes de violence motivés par des préjugés. Du fait de la discrimination, certaines catégories de personnes ne bénéficient pas d’une égale protection de la loi face à des violences telles que les agressions racistes, la violence domestique ou les attaques dont des individus peuvent être victimes en raison de leur religion ou de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

En ce qui concerne le maintien de l’ordre, la discrimination conduit les autorités à considérer certains groupes de personnes comme des «criminels en puissance». Ces personnes sont donc plus susceptibles d’être arrêtées et incarcérées que le reste de la population. Elles risquent également davantage, une fois arrêtées, d'être malmenées et soumises à des agissements pouvant constituer des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

L’identité ou le statut d’une personne peuvent aussi conditionner la nature et les conséquences de ces mauvais traitements. Ainsi, une femme transgenre détenue avec des hommes risque tout particulièrement d’être victime d’un viol ou d’autres formes de violence sexuelle.

De nombreuses personnes subissent une discrimination qui s'appuie sur plusieurs éléments de leur identité comme par exemple, pour les femmes autochtones, le fait d’être une femme et celui d’appartenir aux peuples autochtones. En raison de la multiplicité de ces facteurs, la discrimination s’exerce de façons très différentes selon les personnes concernées.

Une atteinte à la dignité

Les libertés fondamentales des femmes, y compris la liberté d’expression et le droit de circuler librement, sont restreintes par de nombreuses lois et pratiques.

Parfois, dès la petite enfance, les filles sont moins bien traitées que les garçons: elles sont moins nourries qu’eux lorsque la nourriture fait défaut et n’ont pas le même accès à l’éducation et aux soins de santé. Les femmes célibataires se heurtent à de nombreux obstacles notamment pour obtenir un logement ou un crédit, et les femmes mariées et les veuves sont parfois juridiquement considérées comme des mineures.

Il est fait recours à la violence pour terroriser les femmes chez elles, au travail, dans les lieux de détention et lors des conflits, où le viol est souvent utilisé comme «arme de guerre». Dans tous les cas, cette violence est intimement liée au statut inférieur de la femme dans la société et aux restrictions limitant son autonomie. Les violences sont parfois perpétrées par des agents de l’État. Ces derniers se rendent souvent complices des violences commises par d’autres, qu’il s’agisse d’employeurs, d’autorités religieuses ou coutumières ou de membres de la famille.

Dans de nombreux pays, l’homosexualité reste sanctionnée par la loi. Non seulement ces lois discriminatoires privent une partie de la population de ses droits humains, elles constituent aussi parfois un permis de torturer ou de maltraiter des détenus.

En institutionnalisant la discrimination, elles peuvent avoir un rôle d’incitation officielle à la violence contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres dans l’ensemble de la société.

Ces motifs de préoccupation ne se limitent cependant pas aux pays où l’homosexualité est illégale. L’institutionnalisation des préjugés a pour conséquence que les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres qui ont affaire, pour d’autres raisons, aux services de l’application des lois peuvent également être victimes de violences.    

La discrimination raciale s’observe chaque jour dans toutes les régions du monde. D’après les recherches menées par Amnesty International, un grand nombre si ce n’est la plupart des victimes des violences policières commises en Europe et aux États-Unis sont noires ou appartiennent à des minorités ethniques. Les États ont l’obligation d’empêcher toutes les personnes, et pas seulement leurs agents, de commettre des violences raciales.

Pourtant, dans de nombreux pays les mauvais traitements à caractère raciste sont favorisés par la montée de la xénophobie face à l’immigration et par la discrimination dans le système pénal, et encouragés par certaines des parties engagées dans des conflits armés.

Les violences exercées contre les populations autochtones, en particulier dans le contexte des conflits liés aux droits à la terre, sont les séquelles persistantes de plusieurs siècles d’assujettissement. Les membres des peuples autochtones représentent une part disproportionnée des populations les plus pauvres, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement.

Cette pauvreté généralisée trouve ses sources dans l’histoire de la colonisation ainsi que dans la discrimination persistante et systématique et dans la non-reconnaissance, également persistante et systématique, des droits individuels et collectifs des peuples autochtones; ceux-ci ont ainsi été dépossédés des terres de leurs ancêtres, ont perdu leurs connaissances ancestrales et le contrôle de leurs ressources naturelles, et ont été forcés de s'assimiler dans la culture dominante et de s'intégrer dans l’économie de marché.

Repères

Le droit international garantit le respect des droits humains pour tous, sans distinction de race, de couleur de peau, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de quelque autre statut.

Des organes spécialisés des Nations unies ont précisé que ce principe vise également la discrimination liée à l’orientation sexuelle.

Cette affirmation repose en effet sur l’idée qu’il y a violation des principes en matière de droits humains dès lors qu’une personne est privée de ses droits à cause d’une caractéristique qu’elle ne peut pas modifier, comme par exemple sa race ou son appartenance ethnique, ou qui est tellement essentielle que nul ne devrait être forcé de la modifier, comme par exemple la religion.

Les gouvernements ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le droit de tous de ne pas être soumis à une quelconque forme de discrimination. Ils doivent abroger les lois discriminatoires qui favorisent les atteintes aux droits humains et empêchent tous les individus de bénéficier d’un égal accès à la justice. Ils doivent fournir une protection efficace contre la violence qui s’exerce dans la société en général. Les lois et les institutions de l’État doivent s’attaquer aux causes profondes de la discrimination, et non la reproduire ou la favoriser à des fins politiques.

La discrimination directe est le traitement le plus défavorable et le plus préjudiciable qu’une personne ou un groupe de personnes puisse subir du fait d’une caractéristique telle que la race ou le genre.

La discrimination indirecte s’observe lorsqu'une pratique, une règle, un critère ou une condition apparemment neutres ont en réalité des conséquences disproportionnées pour certaines personnes ou catégories de personnes, à moins que cette pratique, cette règle, ce critère ou cette condition ne soient justifiés. Les gouvernements sont tenus de prendre en considération les différences pertinentes que présentent les différentes catégories de personnes afin d’empêcher la discrimination indirecte.

Que fait Amnesty International?

Amnesty International a lancé une campagne intitulée Halte à la violence contre les femmes. En 2007, elle a publié un rapport dénonçant le fait qu’aux États-Unis le gouvernement ne protège pas les femmes autochtones contre la violence sexuelle. À la suite de ce rapport, plusieurs auditions ont eu lieu au niveau gouvernemental, des fonds ont été réunis afin d’assurer la survie d’un centre d’accueil pour les victimes de violences sexuelles et des défenseurs des droits fondamentaux des femmes autochtones ont pu s’exprimer dans les médias américains.

En 2006, dans son rapport Après Stonewall, quel horizon? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres, Amnesty International a rassemblé des informations sur les violences liées au genre – parfois constitutives de torture ou de mauvais traitements – que les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres subissent encore aux États-Unis malgré des décennies de campagne en faveur du respect des droits humains.

Amnesty International a travaillé avec des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales pour parvenir à l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Après plus de vingt années d’efforts, la Déclaration a été adoptée en septembre 2007.