Droits économiques, sociaux et culturels

Video placeholder

ACCÈs À LA JUSTICE POUR TOUS

Demandez à tous les gouvernements de prendre une mesure historique le 24 septembre 2009 en garantissant un accès à la justice pour toutes les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés, où que ce soit dans le monde.

Agissez en faveur du Protocole facultatif

 

 



Des milliards de femmes, d'hommes et d'enfants se trouvent dans un état de dénuement qui porte atteinte à leur droit de vivre dans la dignité. La faim, la privation de logement ou les maladies que l'on peut prévenir ne sont pas des problèmes sociaux inévitables ou la simple conséquence de catastrophes naturelles. Ce sont des violations des droits économiques, sociaux et culturels des personnes.

L'accès à la justice est un droit essentiel pour toutes les victimes de violations des droits humains. Or, de nombreuses personnes à travers le monde, en particulier celles qui vivent en marge de la société, y compris dans la pauvreté, subissent au quotidien des violations de leurs droits, mais ne peuvent pas obtenir justice lorsqu'elles s'insurgent contre ces violations.

Dans un grand nombre de pays, les droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas reconnus ou leur respect n'est pas garanti par la loi. Les voies de recours existantes peuvent par ailleurs être inefficaces pour fournir aux victimes une réparation – y compris une indemnisation, une réinsertion et une restitution –, ou ne pas être correctement mises en œuvre.

Amnesty International entreprend donc des actions, dans le cadre de la campagne Exigeons la dignité, pour que l'application des droits économiques, sociaux et culturels soit mieux garantie sur le plan juridique.

En décembre 2008, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (appelé ci-après le Protocole facultatif), et commencé ainsi à combler des lacunes en ce qui concerne la protection universelle de ces droits.

Le Protocole facultatif crée un mécanisme international qui permet aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés et qui n'ont pas pu obtenir justice au niveau national, d'exercer un recours au niveau international. Amnesty International et les autres organisations non gouvernementales (ONG) qui font partie de la Coalition pour le Protocole facultatif demandent à tous les États membres des Nations unies de faire en sorte que l'accès à la justice et le droit à un recours efficace deviennent réalité pour toutes les victimes de violations des droits humains.

Nous demandons en particulier à tous les États de devenir partie au Protocole facultatif après son ouverture à la signature, le 24 septembre 2009, de faire en sorte qu'il entre en vigueur le plus vite possible, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour le mettre en œuvre en tous points et sans délai.

Que sont les droits économiques, sociaux et culturels ?
L'action d'Amnesty International pour les droits économiques, sociaux et culturels
Les Nations unies débattent d'une mesure cruciale concernant les droits économiques, sociaux et culturels