Droits économiques, sociaux et culturels

Il y a soixante-dix ans, la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamait qu'un large éventail de droits humains s’appliquait à tous les êtres humains, sans exception. Ils comprennent non seulement la liberté d'expression, le droit de ne pas subir des tortures et des mauvais traitements, mais également les droits à l'éducation, à un logement adéquat, ainsi que d'autres droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits économiques, sociaux et culturels forment un vaste ensemble de droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par d’autres traités régionaux et internationaux légalement contraignants. Pratiquement chaque pays du monde est partie à un traité contraignant qui garantit ces droits. Ces derniers comprennent:

  • Les droits du travail, notamment des conditions d’emploi équitables, la protection contre le travail forcé ou obligatoire, ainsi que la possibilité de se syndiquer ou de former des syndicats.
  • Le droit à l’éducation, et notamment à une éducation primaire gratuite et obligatoire. L’éducation doit en outre être suffisamment disponible, accessible, acceptable et adaptée aux personnes concernées.
  • Les droits culturels des minorités et des peuples autochtones.
  • Le droit à la santé, qui est le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, et qui implique que l’individu dispose de conditions de vie saines et ait accès à des soins de santé satisfaisants.
  • Le droit à un logement adéquat, y compris la sécurité légale de l'occupation et la protection contre les expulsions forcées; le logement doit en outre être abordable, habitable, correctement situé et acceptable.
  • Le droit à une nourriture suffisante, qui signifie notamment ne plus souffrir de la faim et avoir accès ou pouvoir accéder à une alimentation adéquate d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
  • Le droit à l’eau, qui couvre, entre autres, la possibilité d’accéder (physiquement et économiquement) à une eau salubre en quantité suffisante, ainsi qu’à des dispositifs d’assainissement adéquats.

Qui est responsable?

Les États – les gouvernements nationaux – assument la principale responsabilité en matière de réalisation des droits humains. Les gouvernements doivent respecter les droits des populations – ils ne doivent pas les enfreindre. Ils doivent protéger les droits des population – en veillant à ce que d'autres personnes ou entités ne bafouent pas ces droits. Finalement, ils doivent réaliser ces droits, c'est-à-dire en faire une réalité dans la pratique.

Les ressources à la disposition des différents gouvernements sont très variables. Le droit international admet que la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ne puisse être obtenue que progressivement, avec le temps. Toutefois, les gouvernements ont pour obligation immédiate de respecter et de protéger ces droits, ainsi que de garantir l’absence de toute discrimination. L’insuffisance de ressources n’est pas une excuse.

Même si les gouvernements peuvent avoir besoin de temps pour faire des droits économiques, sociaux et culturels une réalité, cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas agir. Ils doivent prendre des mesures en vue de la concrétisation de ces droits. Ils doivent s’acquitter en priorité de leurs « obligations fondamentales minimales », c’est–à-dire satisfaire l’essentiel de chacun de ces droits. Ainsi, pour ce qui touche au droit à l’éducation, une obligation fondamentale vise la mise en place d'une éducation primaire gratuite.

Les gouvernements ne doivent exercer aucune discrimination, que ce soit dans la législation, la politique ou la pratique. Ils doivent également donner la priorité aux catégories de population les plus vulnérables lorsqu'ils allouent des ressources.

Par ailleurs, quand ils agissent en-dehors de leurs frontières, les États ont pour obligation de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels. Ces obligations s’étendent aux actions qu'ils entreprennent par le biais d'organisations intergouvernementales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Comme l’indique la Déclaration universelle des droits de l'homme, « tous les organes de la société » ont des responsabilités en matière de droits humains. À l’échelle mondiale, les entreprises ont un rôle toujours plus important en matière de réalisation ou, au contraire, de déni des droits humains. Amnesty International s’est engagée à souligner la responsabilité des entreprises dont les actions portent atteinte à ces droits.

Malgré les garanties internationales concernant ces droits, on constate les faits suivants :

  • Dans le monde, 923 millions de personnes souffrent chroniquement de la faim. La faim résulte souvent de violations des droits humains, ainsi qu’Amnesty International l’a montré pour la Corée du Nord, le Zimbabwe et d’autres pays. La crise alimentaire mondiale actuelle, qui a été entretenue par diverses violations des droits humains, a plongé 75 autres millions de personnes dans un état de malnutrition chronique.
  • Plus d’un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles ou des abris de fortune. Un citadin sur trois vit dans des logements inadéquats n’ayant que peu ou pas d’installations essentielles. La situation de ces personnes est aggravée par des vagues mondiales d’expulsions forcées.
  • Toutes les minutes, une femme meurt à cause de difficultés survenues pendant la grossesse. Pour chaque femme qui meurt ainsi, une vingtaine d’autres souffrent de graves problèmes liés à la maternité.
  • Plus de 100 millions d’enfants (plus de la moitié sont des filles) n'ont pas accès à l'éducation primaire.

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