Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

10 octobre 2013

Les États africains doivent refuser de se retirer de la CPI

Il faut que les États africains refusent de se retirer de la Cour pénale internationale, a déclaré Amnesty International.

L’Union africaine a prévu de se réunir pour un sommet extraordinaire à Addis-Abeba les 11 et 12 octobre. Amnesty International a cru comprendre qu’une proposition serait soumise lors de ce sommet pour le retrait collectif des pays africains du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Certains membres de l’Union africaine pensent que la CPI prend injustement des pays africains pour cible.

« Une résolution appelant les États africains à se retirer collectivement du Statut de Rome serait réactionnaire à l’extrême », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Droit et stratégie politique d’Amnesty International.

« Une telle résolution ne servirait qu’un seul objectif, à savoir empêcher la justice d’atteindre des personnes soupçonnées d’avoir commis certains des crimes les plus graves dont l’humanité ait connaissance, et apporter une aide à ces personnes. »

« La CPI devrait étendre ses travaux hors de l’Afrique mais cela ne veut pas dire que les huit enquêtes actuellement ouvertes dans des pays de la région sont sans fondement. Les victimes de ces crimes méritent d’obtenir justice. »

En Afrique, dans la plupart des cas, ce sont les gouvernements eux-mêmes qui ont saisi la CPI. C’est notamment le cas de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Mali. Deux autres cas, le Darfour et la Libye, ont été soumis à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies avec le soutien complet de ses États membres africains.

Cependant, un groupe d’États africains, parmi lesquels le Kenya, mène une campagne contre la CPI. Le groupe a accru ses efforts depuis l’élection, en 2013, d’Uhuru Kenyata à la tête de ce pays et de William Ruto à la vice-présidence. Tous deux ont été inculpés par la CPI de crimes contre l’humanité commis au cours des violences post-électorales de 2007-2008, qui ont fait 1 000 morts et déplacé 600 000 personnes.

Le Parlement kényan s’est déjà engagé à étudier le retrait du pays de la CPI. Toutefois, une telle mesure n’empêcherait pas les procès en cours de se poursuivre. Elle pourrait en revanche entraîner l’impunité pour d’éventuels crimes commis à l’avenir dans le pays. Aucun retrait ne pourrait être effectif avant un an.

« Une initiative visant à organiser d’autres retraits de la CPI par le biais de l’Union africaine enverrait un message en opposition avec l’engagement de l’Afrique en faveur de la protection et de la promotion des droits humains et du rejet de l’impunité, des valeurs essentielles pour l’Union africaine elle-même », a ajouté Tawanda Hondora.

Avant le sommet, la présidente de l’Union africaine Nkosazana Dlamini-Zuma a écrit au président du Conseil de sécurité pour demander que soit ajournée la procédure au Kenya au regard de l’attaque de Westgate, à Nairobi.

« Les victimes des violences post-électorales ont attendu cinq ans pour voir les rouages de la justice se mettre en marche après que le Kenya s’est montré incapable de rendre justice et que la CPI est intervenue », a souligné Tawanda Hondora. « Un ajournement retarderait le moment où justice serait rendue pour les victimes et donnerait probablement lieu à des demandes de prolongation chaque année, ce qui renforcerait l’impunité. Les procès de la CPI devraient suivre leur cours. »

« Les gouvernements africains ont joué un rôle essentiel dans la mise en place de la CPI et leur engagement a permis à des millions de victimes d’atteintes aux droits humains sur le continent et dans le monde entier d’obtenir justice. Cela ne doit pas être compromis par quelques pays dont le seul intérêt est de protéger leurs propres dirigeants. »

Index AI : PRE01/533/2013
Région ou pays
Pays
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress