Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

19 septembre 2012

Tchad. Le harcèlement judiciaire visant les opposants politiques et les journalistes doit cesser

Le gouvernement tchadien doit cesser de se servir du système judiciaire pour harceler les opposants politiques, a déclaré Amnesty International mercredi 19 septembre, après que trois syndicalistes et un journaliste ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement avec sursis et à des amendes, pour avoir lancé et publié une pétition.

Michel Barka, Younous Mahadjir et François Djondang, tous trois membres dirigeants de l'Union des syndicats du Tchad (UST), l'un des plus gros syndicats du pays, ont été condamnés le 18 septembre à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 million de francs CFA chacun (1 540 euros).

Jean-Claude Nekim, journaliste et directeur de publication du bihebdomadaire N'Djamena Bi-Hebdo, a été quant à lui condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 million de francs CFA (1 540 euros). Le journal a également été interdit de parution pendant trois mois.

Les quatre hommes ont été déclarés coupables d'« incitation à la haine » et de « diffamation », en lien avec la pétition de l'UST diffusée ce mois-ci. Jean-Claude Nekim a été inculpé après que N'Djamena Bi-Hebdo eu publié des extraits de cette pétition.

« Le gouvernement tchadien doit cesser de se servir du système judiciaire pour réduire au silence les dissidents, en harcelant les syndicalistes, les journalistes et les opposants politiques », a déclaré Christian Mukosa, chercheur sur le Tchad à Amnesty International.

« Les journalistes, les syndicalistes et les militants des droits humains doivent pouvoir faire leur travail sans craindre d'être persécutés. »

Le 3 septembre, Michel Barka, Younous Mahadjir et François Djondang, respectivement président, vice-président et secrétaire général de l'UST, ont reçu des appels téléphoniques de responsables de la justice et des services de sécurité, concernant la pétition du 1er septembre.

La pétition dénonçait notamment la mauvaise gestion des fonds publics et la corruption de certaines autorités locales.

Ces hommes ont tout d'abord été interrogés par la police et le procureur le 10 septembre.

Tous ont été inculpés d'« incitation à la haine ». François Djondang et Jean-Claude Nekim ont également été inculpés de « diffamation ».

Leurs sentences ont été prononcées le 18 septembre au matin par le tribunal de première instance de N'Djamena, la capitale.

Durant l'audience, Mbailao Gustave, qui est membre de l'UST et travaille au ministère de l'Agriculture, a ri lorsque le jugement a été prononcé ; il a été arrêté sur le champ et condamné à trois mois de prison ferme et à une amende de 100 000 francs CFA (154 euros) pour outrage à magistrat.

D'autres affaires ont montré récemment que les autorités se servent de la justice pour harceler des opposants politiques. C'est le cas notamment du député de l'opposition Gali Ngote Gatta, membre de l'Union des forces démocratiques (UFD).

Cet homme a été arrêté et condamné à un an d'emprisonnement en mars 2012 pour tentative de corruption et braconnage (du gibier aurait été retrouvé dans son véhicule) par le tribunal de première instance de Sahr, dans le sud du Tchad.

Gali Ngote Gatta a été interpellé le 4 mars, jugé et condamné trois jours plus tard, bien que son immunité parlementaire n'ait pas été levée. La procédure légale n'a pas été pleinement respectée et les audiences ont été menées avec une rapidité plus que suspecte.

D'abord détenu à la prison de Sahr, Gali Ngote Gatta a ensuite été transféré à la prison de Moundou après qu'il eu fait appel de la décision du tribunal de Sahr.

Il a plus tard fait appel de la décision auprès de la cour d'appel de Moundou, il a eu gain de cause et a été libéré.

Le juge Emmanuel Dekeumbé de la cour d'appel de Moundou qui a refusé de condamner Gali Ngote Gatta et a dénoncé l'affaire a été révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l'État tchadien.

Le président tchadien, Idriss Déby Itno, a pris un décret en juillet 2012 confirmant cette décision du Conseil supérieur de la magistrature.

Index AI : PRE01/455/2012
Région ou pays Afrique
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